Déliberation - CR20251401

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Déliberation - CR20251401 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Déliberation - CR20251401)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 14 janvier, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le 07 janvier deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur CARTON Christian, maire.

Présents : CARTON Christian, PECHEUX Gérard, PENSEC Armelle, LE CORVEC Alexandre, LE FLOCH Yannick, LEMPERIERE Julien, LE MARTELOT Monique, LE ROI Sophie, KERAUDREN Elisabeth, DANIC Guy, LE NEILLON Jean-Claude, LE CLEGUEREC Gwénaëlle.

A donné procuration : LE GALLIOT Katia à CARTON Christian

Absents : BERNON David, LE MASSON Pierre-Gilles

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

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20251401/01 – DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Armelle PENSEC pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du conseil municipal

20251401/02 – ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Le maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2024.

Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2024 adressé le 29 novembre 2024 aux conseillers municipaux

Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier

Après que le conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

20251401/03 – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civileCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Gâvres tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don de 700 €

- A un organisme d’utilité publique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le soutien à la population de Mayotte,

- Fait à cet effet un don de 700 € à un organisme d’utilité publique,

- Habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

20251401/04 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU FOYER LOGEMENT

Monsieur le maire informe l’assemblée des difficultés de trésorerie rencontrées par la résidence autonomie « Stiren Er Mor » entre l’encaissement des loyers et le paiement des factures. Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 50 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 50 000 € au profit de la résidence autonomie « Stiren Er Mor» .

20251401/05 – LIGNES DIRECTES DE GESTION (LDG) – Promotion et valorisation des parcours professionnels

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Les LDG définissent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de chaque collectivité territoriale et portent également sur la carrière des agents. Elles doivent tenir compte des politiques publiques mises en œuvre, de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

Le maire conserve un pouvoir d’appréciation finale en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33-5,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et notamment son article 30,

VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion,

CONSIDERANT que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtés par l’autorité territoriale,

CONSIDERANT que les lignes directrices de gestion déterminent notamment la promotion et la valorisation des parcours professionnels, ;

CONSIDERANT le souhait de l’autorité territoriale d’en informer le conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de l’information relatives aux lignes directrices de gestion de la commune et plus précisément à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels.

Séance levée à 19h09.

Délibérations 20251401/01 à 20251401/05