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Déliberation - CR20170630
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Déliberation - CR20170630)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 30 juin à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de GÂVRES (Morbihan) se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances, sur convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2017, sous la présidence de Monsieur LE VOUEDEC Dominique, Maire.
Etaient présents : MM. LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, LE MASSON Pierre-Gilles, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, DRONIOU Jean-Yves, LE MARTELOT Monique, , MINTEC Nicole,
Avaient donné procuration : JACQUES Patrick à LE VOUEDEC Dominique, GUILLEMOTO Katia à CARTON Christian
Etaient absents excusés : DUTENHAVER Linda, RAILLON Christian, DUIC Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
20170630/1- ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTIONS DES SENATEURS
Vu le décret n°2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTA/TA/1717222C du 12 juin 2017 du ministre de l’intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2017 fixant le nombre des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin,
a) Composition du bureau électoral.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé, conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code Electoral, par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.
Il s’agit de MM MINTEC Nicole, DRONIOU Jean-Yves, DUTENHAVER Linda, LE MARTELOT Monique, LE VOUEDEC Dominique.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Le Conseil a élu pour secrétaire : PENSEC Armelle.
b) Elections des délégués
Les candidatures enregistrées : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, LE MARTELOT Monique. Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
1er TOUR DE SCRUTIN
Après enregistrement de la ou des candidatures, Le Président a invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à dix-huit heures dix minutes. Il a donné les résultats ci- après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 08
Ont obtenu :
M. CARTON Christian 11 voix
M. LE VOUEDEC Dominique 11 voix
Mme LE MARTELOT Monique 11 voix.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
M. CARTON Christian, né le 21/12/1953 à GAVRES (Morbihan), qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 6, avenue des Deux Mers - 56680 GÂVRES.
M. LE VOUEDEC Dominique, né le 08/03/1955 à HENNEBONT (Morbihan), qui a déclaré accepter le mandat.
Adresse : 5, rue du Men Guen– 56680 GÂVRES.
Mme LE MARTELOT Monique, née le 25/03/1956 à LORIENT (Morbihan), qui a déclaré accepter le mandat.
Adresse : 02, rue du Parc des Sports – 56680 GÂVRES.
ELECTION DES SUPPLEANTS
1er TOUR DE SCRUTIN
Les candidatures enregistrées :
M. DRONIOU Jean-Yves, M. NOCODIE Bernard, Mme PENSEC Armelle.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 11 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Majorité absolue 08
Ont obtenu :
M. DRONIOU Jean-Yves 11 voix
M. NOCODIE Bernard 11 voix
Mme PENSEC Armelle 11 voix.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
M. DRONIOU Jean-Yves, né le 16/08/1947 à PLOUBEZRE (Côtes D’Armor) qui a déclaré accepter le mandat.
Adresse : 28, rue de la Grande Plage – 56680 GÂVRES.
M. NOCODIE Bernard, né le 31/08/1947 à PARIS 20ème qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 07, rue de Porh Guerh – 56680 GÂVRES.
Mme PENSEC Armelle, née le 16/04/1953 à LORIENT (Morbihan) qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 12, rue du Men Guen – 56680 GÂVRES.
Observations et réclamations : néant.
Les opérations de vote se sont terminées à 18 heures trente minutes.
La séance se poursuit.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
20170630/02 - INDEMNITES AGENTS POUR ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017
Sur proposition du maire et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les agents, ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion des élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017, percevront des indemnités dont le montant est établi selon la réglementation en vigueur, à raison de :
- 20.15 heures pour l’adjoint administratif de 1ère classe
- 14.45 heures pour l’adjoint administratif de 2ème classe
La séance est levée à 18h35 .
Délibérations n°20170630/1 à 20170630/2.