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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_007
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_007
1/10
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1812
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Compte administratif qui vous est présenté chaque année permet de constater l’exécution du budget annexe Assainissement au cours de l’année écoulée.
Le résultat vous est présenté sous deux aspects :
- le premier tableau retrace le résultat de l’année en cours qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année considérée,
- le second donne le résultat de clôture de l’exercice, après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Résultat de l’exercice :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 9.099.072,30 € 10.804.085,29 € 19.903.157,59 € Réalisations 5.749.165,01 € 10.269.598,54 € 16.018.763,55 € Dépenses Prévisions totales 9.099.072,30 € 10.804.085,29 € 19.903.157,59 € Réalisations 7.081.578,58 € 9.431.216,20 € 16.512.794,78 € Résultat de
l’exercice
Excédent + 838.382,34 €
Déficit - 1.332.413,57 € - 494.031,23 €
Le résultat d’exécution du budget 2014 se solde par un déficit de 494.031,23 €.
Résultat de clôture :
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat
de l’exercice
2014
Résultat
de la clôture
Investissement + 680.410,92 € - 1.332.413,57 € - 652.002,65 € Exploitation + 231.586,67 € 179.311,38 € + 838.382,34 € + 890.657,63 € Total + 911.997,59 € 179.311,38 € - 494.031,23 € + 238.654,98 €
Après reprise des résultats de l’exercice antérieur, le budget présente un excédent de 238.654,98 € au 31/12/2014.
Ce budget est présenté hors taxes, avec un assujettissement à la TVA au taux intermédiaire de 10% au 1er janvier 2014 pour l'usager (sur la part assainissement).
Commentaire :
En fonctionnement, le taux de réalisation des recettes s’élève à 95,54% et celui des dépenses à 90,95% (hors virement à la section de fonctionnement).
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 Les recettes de fonctionnement :
Les ressources propres du budget proviennent uniquement de la redevance appelée auprès des communes et des redevances sur reversement des vidanges et curages facturées aux entreprises.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 10.321.873,83 € en 2014 avec une progression de 7,7% des redevances d’assainissement payées par les communes, une nette progression de 11% des produits de dépôt des entreprises d’assainissement mais avec une diminution de 29% de la refacturation au budget principal des frais d'entretien des ouvrages eau pluviale. En effet, dans le cadre du nouveau marché d'exploitation de la station d'épuration, de nombreuses missions en matière d'eau pluviale ont été retirées pour être aujourd'hui réalisées en régie pour un coût inférieur générant une économie pour le budget principal.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
2013 2014
Recettes réelles
♦ Des redevances d’assainissement appelées
auprès des communes
6.459.984,11 € 6.961.118,63 €
♦ Des dépôts des entreprises d’assainissement 532.302,05 € 590.962,93 €
♦ Des produits exceptionnels relatifs aux frais
d’entretien des ouvrages eau pluviale + produits de
gestion (loyer terrain rural mis à disposition sur Pont du
Château) + mandats annulés sur exercices antérieurs
(régularisation du trop versé sur la mutualisation sur
2013 en fonction du réalisé figurant au bilan 2013 –
remboursement par la Ville de Clermont-Fd)
190.414,69 € 173.831,98 €
Recettes d'ordre
♦ La quote-part de subvention transférable
(amortissement des subventions d’équipement liées à
l’extension et la modernisation de la station
d’épuration)
451.378,00 € 463.685,00 €
♦ Les écritures de transferts de charges
financières comptabilisant l'opération de
désensibilisation d'un emprunt structuré (les indemnités
ont été recapitalisées via un nouvel emprunt à hauteur
de 2.080.000 €)
2.080.000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2014 7.634.078,85 € 10.269.598,54 € ♦ Excédent antérieur reporté 64.600,00 € 52.275,29 €
Total générale des recettes de fonctionnement 7.698.678,85 € 10.321.873,83 €
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9.431.216,20 € pour 2014.
Le coût global d'exploitation de la station d'épuration s'élève à 4.037.795 € pour l'exercice 2014 ce qui représente une augmentation de près de 266.000 € par rapport à 2013.
Le coût du nouveau marché d'exploitation de la station d'épuration qui a été renouvelé au 1er février 2014 auquel il convient d'ajouter les dépenses énergétiques répercutées par l'exploitant s'élève à 2.832.663 € pour 2014 en progression de 117.000 € par rapport à 2013.
Pour ce qui est du traitement des boues de la station qui sont intégralement enlevées et traitées dans le cadre du marché de valorisation agricole depuis 2014, le coût constaté est également en progression de 149.000 € par rapport à 2013 (nécessité de passer un avenant en raison de l'ajout d'une plus value pour tonne de boue compostée n'ayant pu être épandue en 2014 en raison des contraintes administratives liées au dossier d'autorisation)
Le concours apporté par les services mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand au contrôle de l'exploitation de la station et des collecteurs ainsi qu'à la mise en œuvre du programme de travaux du schéma directeur est réactualisé à 591.557 € en 2014. La progression enregistrée par rapport à 2013 est directement liée à la charge de travail induite par la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement ainsi qu'à la maintenance technique résultant de l'instrumentation des réseaux. A cela s'ajoute une dotation de 100.000 € reversée au budget principal pour les dépenses de personnel et d'administration générale de la Communauté.
La diminution globale des frais financiers de 597.802 € résulte uniquement de l'évolution des ICNE (-709.716 € par rapport à 2013) car les intérêts d'emprunt progressent quant à eux de 112.226 €. Les frais financiers se décomposent en 1.373.131,41 € d'intérêts d'emprunts, 8.418,94 € de frais sur perte de change et - 351.030,78 € d'ICNE en 2014.
Les dotations aux amortissements demeurent stables à 1.469.284 € (soit +3,3%).
Les dépenses de fonctionnement recouvrent essentiellement :
2013 2014
Dépenses réelles
♦ Les dépenses d’exploitation de la station
d'épuration
Marché d'exploitation de la station d’épuration 2.715.723,58 € 1.982.951,30 € Frais d'analyse des substances prioritaires 5.582,00 € Traitement des déchets en refus de dégrillage 96.292,71 € Frais de transport des bennes déchets et petits
travaux hydrocurage 17.838,57 €
Solde du traitement des boues de la station sur CET
Puy Long (régularisation de décembre 2013) 557.108,62 € - 13.126,34 € Traitement des boues de la station externalisé (par
épandage et compostage) 495.386,86 € 1.214.427,65 €
Dépenses énergétiques d'électricité, gaz et eau
répercutées par l'exploitant au coût réel (et non plus
dans le cadre des dépenses contrôlées avec
application d'un coefficient de marge)
730.000,00 €
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 2013 2014
♦ Les dépenses d’entretien des espaces verts et
de dératisation préventive de la Station d’épuration 38.205,39 € 38.916,20 €
♦ Les dépenses de petit équipement (petit outillage
service EMSI) 1.355,50 € 6.093,74 € ♦ Les dépenses de location de véhicule (service
EMSI) 2.160,00 € 14.043,68 € ♦ Les frais de maintenance des matériels et logiciels
(service EMSI) 1.900,00 € 16.417,46 € ♦ Les frais de téléphonie liées à la supervision des
réseaux (service EMSI) 22.728,00 €
♦ Les honoraires du commissaire enquêteur sur
l'épandage des boues 11.797,68 € ♦ Les frais d’annonces et insertions sur marchés et
enquêtes publiques 11.618,58 € 5.008,48 € ♦ Les taxes foncières 6.330,00 € 7.051,00 €
♦ Les frais de personnel (mutualisation + frais
structure) 587.651,00 € 691.557,00 €
♦ Le charges de gestion courante (régularisation des
arrondis de TVA) 1,00 € 3,52 €
♦ Le remboursement des intérêts des emprunts et
ICNE 1.628.321,65 € 1.030.519,57 €
Dépenses d'ordre
♦ Les dotations aux amortissements des installations
d’assainissement et de la station d’épuration 1.421.330,00 € 1.469.284,00 €
♦ Les écritures de transferts de charges financières
comptabilisant l'opération de désensibilisation d'un
emprunt structuré (les indemnités ont été recapitalisées
via un nouvel emprunt à hauteur de 2.080.000 €)
2.080.000,00 €
Total générale des dépenses de fonctionnement 7.467.092,18 € 9.431.216,20 €
La section de fonctionnement se solde par un excédent de 890.657,63 €.
La hausse conséquente des réalisations entre 2013 et 2014 de près de 2 M€ provient principalement de l'inscription des écritures d'ordre budgétaires entre les sections de fonctionnement et d'investissement comptabilisant une opération de désensibilisation d'un emprunt structuré.
Cette désensibilisation se traduit par un refinancement de l'emprunt structuré en taux fixe sur sa durée résiduelle ; les indemnités dues étant récapitalisées via un nouvel emprunt à hauteur de 2.080.000 € dont la 1ère échéance est prévue au 01/01/2015 et font l'objet d'un amortissement sur 14 ans (durée du nouvel emprunt recapitalisé).
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 Les recettes d’investissement sont constituées par :
Recettes réelles 2014 ♦ L’excédent de fonctionnement capitalisé 179.311,38 € ♦ Les subventions d'équipements de l'Agence de l'eau
- 1er acompte de 36.000 € pour l'étude d'optimisation des
bassins de rétention et transfert des eaux usées à la STEP,
- solde de 48.650,83 € pour le renforcement du collecteur ouest
phase 1 avenue Claussat à Chamalières
84.650,83 €
♦ L’emprunt souscrit fin 2014 1.500.000,00 € Recettes d'ordre
♦ Les dotations aux amortissements des installations
d’assainissement (collecteurs et station d’épuration)
1.469.284,00 €
♦ Les écritures de transferts de charges financières
comptabilisant l'opération de désensibilisation d'un emprunt structuré (les indemnités ont été recapitalisées via un nouvel emprunt à hauteur de 2.080.000 €)
2.080.000,00 €
♦ Les opérations d’ordre patrimoniales de régularisation sur
intégration des frais d’insertion et d'études aux travaux
435.918,80 €
Total des recettes d’investissement 2014 5.749.165,01 € ♦ Excédent d'investissement antérieur reporté 680.410,92 € Total générale des recettes d'investissement 6.429.575,93 €
En outre, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 258.350 € en recettes et correspondent aux soldes des subventions de l'Agence de l'eau :
- de la 1ère tranche d'instrumentation des déversoirs d'orages (101.700 €), - de la construction de la station de mesure et d'alerte des pollutions sur l'Artière (90.300 €),
- des travaux de renforcement du collecteur nord de l'agglomération (66.350 €).
Les dépenses d’investissement :
Elles concernent :
Dépenses réelles 2014
Dépenses d'équipement :
♦ L'étude d'optimisation des bassins de rétention des eaux
usées
50.258,61 €
♦ Les études géotechniques et levées topographiques sur les
ouvrages de dépollution
35.874,00 €
♦ L'étude sur les perspectives d'investissements à la station
d'épuration
113.757,50 €
♦ La supervision informatique du réseau de mesure du
système d'assainissement et de télégestion
41.147,00 €
♦ L'étude relative au système de qualification et d'analyses de
données issues de l'instrumentation informatique du réseau de
mesure
54.194,00 €
♦ Le début de la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de
construction du bassin de stockage restitution « collecteur nord »
situé aux Vergnes
17.140,00 €
♦ Les frais d’annonces et insertion des marchés 7.069,52 €
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 d’investissement
♦ Le solde des travaux de réalisation de la station de mesure
et d'alerte sur l'Artière
8.693,08 €
♦ L'acquisition de matériels nécessaire au fonctionnement du
service EMSI (Equipe de Maintenance des Systèmes Industriels)
9.866,80 €
♦ L'installation d'un serveur informatique au Parvis dédié aux
service Assainissement de Compétence Communautaire
3.688,66 €
♦ Divers travaux électriques réalisés à la station d'épuration 5.560,00 € ♦ Le solde des travaux de la tranche conditionnelle 2 sur le
collecteur nord de l’agglomération à Clermont-Ferrand
183.454,28 €
♦ Le début des travaux sur le collecteur Lemoy à Clermont
Ferrand
201.006,00 €
♦ Prestations topographiques et travaux préparatoires avant
la construction du bassin de stockage restitution « collecteur
nord » situé aux Vergnes
112.896,42 €
♦ Prestations topographiques avant réalisation de la 2è
tranche des travaux du collecteur ouest à Chamalières et
Clermont Ferrand
2.161,00 €
♦ Travaux sur le collecteur Kessler/Rabanesse à Clermont-
Ferrand
770.973,27 €
♦ Le début des travaux de renforcement du collecteur Sud
tranche 1 (secteur Ceyrat-Arténium)
618.840,08 €
♦ Le début des travaux de renforcement du collecteur Sud
tranche 2 (secteur Beaumont)
1.050.571,82 €
♦ Levées topographiques en prévision des travaux de
renforcement du collecteur Sud tranche 3 (secteur Aubière)
18.500,00 €
Remboursement des emprunts : 754.473,80 €
Dépenses d'ordre
♦ L’amortissement des subventions d’équipement 463.685,00 € ♦ Les écritures de transferts de charges financières
comptabilisant l'opération de désensibilisation d'un emprunt
structuré
2.080.000,00 €
♦ Les opérations d’ordre patrimoniales de régularisation sur
intégration des frais d’annonces et d'études aux travaux
435.918,80 €
Total générale des dépenses d'investissement 7.081.578,58 €
De plus, les restes à réaliser 2014 d’un montant de 673.633,87 € sont destinés principalement à financer :
- le solde de l’étude d’optimisation des bassins de rétention des eaux usées (71.358,35 €),
- la maîtrise d'oeuvre pour la construction du bassin de stockage des Vergnes (155.420 €) et les missions de contrôle technique et SPS (20.030 €), - le solde des travaux de la tranche 1 renforcement collecteur sud (secteur Ceyrat- Arténium) et de la tranche 2 (secteur Beaumont) pour 243.033,10 €
- le solde des travaux sur le collecteur Lemoy (84.682,70 €)
- le solde des travaux sur le collecteur Kessler/Rabanesse (102.109,72 €).
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 Au final, le budget annexe Assainissement clôture avec un déficit d'investissement de 652.002,65 € auquel s'ajoute un besoin de financement de 418.283,87 € au titre des restes à réaliser 2014 soit un besoin de financement global d'investissement de 1.070.286,52 €. L'excédent de la section de fonctionnement de 890.657,63 € permet de clôturer l’exercice par un déficit global de 179.628,89 € (reports inclus).
Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement et de l'adopter.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 59 = Pour : 57 + Contre : 2
Abstention : 25
Ne prend pas part au vote : Olivier BIANCHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_007
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes 306 05
CA 2014
Comptes
011
604
604
604
6061
6063
6135
6152
6156
617
GI8
6226
6231
6261
6262
63512
012
6215
6218
6811
023
023
70
7068
7088
75
752
758
77
773
TT8
042
777
796
002
002
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Libellés Budget total 2014
DEPENSES 10 804 085,29 €
Charges à caractère général 4 338 175,29 €
Achats d'études, prestations de service (marché
exploitation + frais annexes)
Achats d'études, prestations de service (traitement des
boues STEP externalisé marché SEDE
ENVIRONNEMENT)
Achats d'études, prestations de service (solde traitement
des boues STEP sur le CET de Puy Long décembre
2013)
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Locations mobilières
Entretien de biens immobiliers
Maintenance
Etudes et recherches
Frais divers
Honoraires
Annonces et insertions
Frais d'affranchissement
Frais de téléphonie
Taxes foncières
Charges de personnel
Personnel affecté par collect
Autre personnel extérieur
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de la gestion courante
Charges financières
Intérêts des emprunts,dettes
ICNE
Pertes de change
Autres charges financières
Charges exceptionnelles
Titres annulés (sur exercice antérieur)
Opérations d'ordre entre sections
Autres charges financières
Dot.amort.immos incorp.& corp
Virement à la section d'investissement
Virement à la section d'investissment
RECETTES
Produits des services
Autres prestations de service
Autres produits de gestion courante
Autres produits gestion courant
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
Produits exceptionnels
Mandats annulés sur exercice antérieur
Autres produits
Opérations d'ordre entre sections
Quote part subvention transférable
Transfert de charges financières
a ‘ 6 Fonc
‘OnC
2233 un 7 on ,29 €
1 250 000,00 €
0,00 €
730 000,00 €
6 000,00 €
14 300,00 €
39 200,00 €
16 700,00 €
0,00 €
1 000,00 €
12 000,00 €
5 000,00 €
500,00 €
22 500,00 €
7 400,00 €
692 000,00 €
100 000,00 €
592 000,00 €
10,00 €
10,00 €
1 262 400,00 €
1 282 000,00 €
-29 000,00 €
8 900,00 €
500,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
4 071 900,00 €
2 600 000,00 €
1 471 900,00 €
434 600,00 €
434 600,00 €
10 804 085,29 €
7 451 000,00 €
6 961 000,00 €
490 000,00 €
10,00 €
0,00 €
10,00 €
236 800,00 €
36 800,00 €
200 000,00 €
3 064 000,00 €
464 000,00 €
2 600 000,00 €
52 275,29 €
52 275,29 €
Réalisations
8 674 854,64 €
3 403 490,55 €
1713 542,29 €
998 043,86 €
-13 126,34 €
589 896,50 €
5674,74€
11 743,68 €
38 77920 €
12 307,26 €
0,00 €
44,20 €
11 797,68 €
5 008,48 €
0,00 €
22 728,00 €
7 051,00 €
691 557,00 €
100 000,00 €
591 557,00 €
3,52€
3,52€
1030 519,57 €
137313141€
-351 030,78 €
8 418,94 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 549 284,00 €
2 080 000,00 €
1 469 284,00 €
0,00 €
0,00 €
10 248 609,42 €
7 478 817,15 €
6961 118,63€
517 698,52 €
4785,00 €
4 785,00 €
0,00 €
169 046,98 €
34 217,00 €
134 829,98 €
2 543 685,00 €
463 685,00 €
2 080 000,00 €
52 275,29:
Rattachements
756 361,56 €
756 361,56 €
392 952,27 €
216 383,79 €
0,00 €
140 103,50 €
419,00 €
2 300,00 €
137,00 €
4 066,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
73 264,41 €
73 264,41 €
73 26441 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
938 269,09 €
178 323,18 €
127 080,73 €
13 126,34 €
0,00 €
-03,74 €
256,32 €
283,80 €
326,74 €
0,00 €
955,80 €
202,32 €
-8,48 €
500,00 €
-228,00 €
349,00 €
443,00 €
0,00 €
443,00 €
6,48 €
6,48 €
231 880,43 €
-91 131,41 €
322 030,78 €
481,06 €
500,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
522 616,00 €
520 000,00 €
2 616,00 €
0,00 €
555 475,87 €
-27 817,15 €
-118,63 €
-27 698,52 €
-4 775,00 €
4 785,00 €
10,00 €
67 753,02 €
2 583,00 €
65 170,02 €
520 315,00 €
315,00 €
520 000,00 €
0,00 €
0,00 €
N° DEL20150619_007
9/10
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812 23
2313
2315
040
159111
13912
13913
13918
4817
041
21511
21532
10
1068
13
13111
281311
28138
281532
281751
28183
28188
041
2031
2033
001
O0I
021
O21
Libellés
DEPENSES
Remboursement d'emprunts
Emprunts en unités monétaires
Emprunts an devises
Immobilisations corporelles
Frais d'étude
Frais d'insertion
Immobilisations corporelles
Autres Constructions
Installation, matériel industriel
Matériel informatique
Immobilisations en cours
Immos en cours-Constructions
Installations techniques Maériel et outillage ind.
Op.d'ordre de transfert
Amortissement subvention agence de l'eau
Amortissement subvention Région
Amortissement subvention Dépt
Amortissement subvention autre
Pénalités de renégociation de la dette (charges à
étaler)
Opérations patrimoniales
Bâtiments d'exploitation
Réseaux d'assainissement
RECETTES
Dotations Fonds divers Réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subventions
Agence de l'eau
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Amortissement des immos
Emprunt aurpés des ets de crédits (refinancement
emprunt structuré)
Amort.Bâtiments d'exploitation
Amort.Autres CONSIFUCIIONS
Amort.Réseaux d'assainissement
Amort.Installations complexes spécialisées
Amort.Matériel informatique
Amort.Autres immobilisations corporelles
Opérations patrimoniales
Frais d'études
Frais d'insertion
Résultat d'investissement reporté
Résultat d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
INVESTISSEMENT
Budget total 2014
9 099 072,30 €
773 000,00 €
744 000,00 €
29 000,00 €
647 545,05 €
632 545,05 €
15 000,00 €
53 504,08 €
39 804,08 €
10 000,00 €
3 700,00 €
4 124 823,17 €
50 000,00 €
4 074 823,17 €
3 064 000,00 €
40 500,00 €
3 500,00 €
300,00 €
419 700,00 €
2 600 000,00 €
436 200,00 €
2 500,00 €
433 700,00 €
9 099 072,30 €
179 311,38 €
179 311,38 €
543 150,00 €
543 150,00 €
2 753 500,00 €
2753 500,00 €
4 071 900,00 €
2 600 000,00 €
1 265 000,00 €
24 000,00 €
165 500,00 €
13 600,00 €
1 400,00 €
2 400,00 €
436 200,00 €
17 200,00 €
419 000,00 €
680 410,92 €
680 410,92 €
434 600,00 €
434 600,00 €
Réalisations
7 081 578,58 €
754 473,80 €
726 066,68 €
28 407,12 €
319 430,63 €
31236111 €
7 069,52 €
22 248,54 €
8 693,08 €
9 866,80 €
3 688,66 €
3 005 821,81 €
5 560,00 €
3000 26181 €
2 543 685,00 €
40 449,00 €
3 427,00 €
207,00 €
419 602,00 €
2 080 000,00 €
435 918,80 €
2432,70 €
433 480,10 €
6 429 575,93 €
179 311,38 €
179 311,38 €
84 650,83 €
84 650,83 €
1 500 000,00 €
1 500 000,00 €
3 549 284,00 €
2 080 000,00 €
1 264 232,00 €
23 764,00 €
165 480,00 €
13 440,00 €
0,00 €
2 368,00 €
435 918,80 €
418 802,29 €
17 116,51 €
680 410,92 €
680 410,92 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser
676 633,87 €
0,00 €
226 778,35 €
226 778,35 €
0,00 €
449 855,52 €
0,00 €
258 350,00 €
0,00 €
258 350,00 €
258 350,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulées
1 340 859,85 €
18 526,20 €
17 933,32 €
592,88 €
101 336,07 €
93 405,59 €
7 930,48 €
31 255,54 €
31 111,00 €
133,20 €
11,34€
669 145,84 €
44 440,00 €
624 705,84 €
520 315,00 €
51,00 €
73,00 €
93,00 €
98,00 €
520 000,00 €
281,20 €
67,30 €
213,90 €
1 976 546,37 €
0,00 €
0,00 €
200 149,17 €
200 149,17 €
1 253 500,00 €
1 253 500,00 €
522 616,00 €
520 000,00 €
708,00 €
236,00 €
20,00 €
160,00 €
1 400,00 €
32,00 €
281,20 €
-401 602,29 €
401 883,49 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
N° DEL20150619_007
10/10
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1812