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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 050
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2014 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_050
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
0 CLERMONT COMMUNAUTE
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Service Assemblées
Dossier suivi par Magali LANORD-FARINELLI / 1815
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2014 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Clermont Communauté est dotée d'une Commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette instance, comprenant des élus communautaires et des associations locales d'usagers des services communautaires, exerce les missions suivantes:
- Examen du rapport annuel des délégataires de service public,
- Examen des rapports annuels du service public d’eau potable, du service d’assainissement et du service de collecte, d’élimination ou de traitement des ordures ménagères,
- Avis pour tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce,
- Avis sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce,
- Avis sur tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce.
- Avis sur tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Les services publics concernés par la CCSPL de Clermont Communauté sont les suivants :
- l’assainissement
- la Collecte et le traitement des déchets,
- le crématorium Amable Tuisat,
- la construction et l’exploitation d’un réseau à très haut débit (THD)
L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que, « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Le rapport d'activité 2014-2015 de la CCSPL est annexé à la présente délibération.
N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
De prendre acte du rapport annuel d'activité 2014-2015 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux annexé à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 0 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 RAPPORT D'ACTIVITÉ de juin 2014 à juin 2015 DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'article L. 1413-1 prévoit que le « President de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, présente à son assemblée délibérante ou à son organe deliberant, avant le 1° juillet de chaque annee, un état des travaux réalisées par cette Commission au cours de l’année précédente ».
1 -
Le présent rapport vise à remplir cette obligation légale.
Objectifs et missions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Selon l’article L. 1413-1 du Code Genéral des Collectivites territoriales, tout
établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants a pour
obligation de créer une Commission consultative des services publics locaux pour
l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploitées en régie dotée de l’autonomie financiere. Elle est dotée des missions suivantes :
Examen chaque année du rapport des delégataires de service public,
Examen chaque année des rapports sur le service public d’eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des
ordures ménagères,
Avis pour tout projet de delégation de service public, avant que l'assemblée
délibérante ou l’organe délibérant se prononce,
Avis sur tout projet de création d’une regie dotée de l’autonomie financiere, avant que
l'assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce,
Avis sur tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe
delibérant se prononce.
Avis sur tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un
programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le
service.
Les services publics concernes par la CCSPL de Clermont Communauté sont les suivants :
l’assainissement
la Collecte et le traitement des dechets,
le crématorium Amable Tuisat,
la construction et l’exploitation d’un réseau à tres haut débit (THD)
Le Conseil Communautaire peut, en outre charger par delégation le Président de saisir,
pour avis, la Commission des projets precites.
11
N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 2- Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
L'article L. 1413-1 du CGCT prevoit que la Commission Consultative des services
publics locaux est présidée par l’exécutif de l’EPCI, ou son représentant, et comprend des
membres de l’Assemblée deéliberante désignes dans le respect du principe de la representation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommées par l’assemblée délibérante. Sur proposition de son Président, la Commission peut inviter des personnes qu'il lui semblerait utile d'entendre, à participer à ses travaux avec voix consultative.
Par délibération du 30 juin 2006 et 16 mai 2014, La CCSPL de Clermont Communaute
est composée de M. René VINZIO, Président par délégation de ladite Commission, et de huit autres représentants, à savoir :
. Laurent GILLIET,
. Dominique ADENOT,
. Michel BEYSSI,
. Cyril CINEUX,
. Rene DARTEYRE,
. MICHEL MIRAND),
- Mme Julie DU VERT,
- M. Florent NARANJO.
S£<£<£<
Les associations désignées par le Conseil Communautaire sont :
-_ _|’Association Crématiste,
- La Conféderation du Logement et du Cadre de Vie
- Auvergne Patinage Artistique
- La Chambre des propriétaires de la Région Auvergne
- __ L'’Organisme HLM Région Auvergne
- _UFC Que Choisir
- L'Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques (URIS)
- Le Groupement des associations des zones d'activités Clermont Auvergne
(GAZACA), qui a aujourd’hui disparue.
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 Avis réglementaires de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour
l’année 2014
En 2014, la CCSPL s’est réunie une unique fois, le 18 juin 2014.
Lors de la reunion annuelle du 18 juin 2014, la CCSPL a examine les dossiers suivants :
e Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public
d’elimination des dechets
Une presentation détaillée du rapport d’activites pour l’annee 2013 a ete effectuee.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette presentation :
- Presentation generale :
Les déchets collectés en porte-à-porte et en apport volontaire diminuent assez nettement par
rapport à 2012 (-1, 39 %).
La collecte des biodechets continue, elle, à progresser (+ 2,37 %)
Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables collectés en porte à porte (bac jaune) les productions sont en baisse, avec -1,32 % pour les ordures ménagères, et -1,02 % pour la collecte sélective en porte-à-porte.
La collecte du verre reste stable, tout comme les quantités de déchets collectés en
déchetteries.
- Analyse financiere
En 2013, le coût global par habitant (coût des collectes et coût des dechetteries) est de 87,82 € (81, 93 € en 2012) soit une augmentation de 7,19 %.
Les éléments suivants ont été abordes et discutés par les différents intervenants au cours de la reunion, et les membres de la Commission ont pris acte de ce rapport annuel d’activites.
e Avis sur le rapport annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des services publics de
l'assainissement
Une presentation détaillée du rapport d’activites pour l’annee 2013 a ete effectuee.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette présentation :
- Présentation générale :
En matiere d’assainissement, Clermont Communauté a pour compétences le transport
intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’epuration
communautaire. Le service Assainissement de Compétence Communautaire est assure dans le
cadre d’une mutualisation par la mise à disposition d’agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilometres de
collecteurs, et de 12 déversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire, par
l'intermédiaire d’un marche de prestation de service.
Clermont Communauté gere également un ouvrage d’épuration, «la station des trois
rivières » mise en service en 2004. L'entretien et l’exploitation sont realises via un marche de
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N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 service. En 2013, une nouvelle mise en concurrence a été réalisée, et le marche a éte attribué à
la Sté VEOLIA EAU pour une durée de deux ans à compter du 1" fevrier 2014. Le volume traité en 2013 par la station est 21, 5 millions de m°, en hausse de 8,7 % par rapport à 2012.
Les objectifs de performance épuratoire sont largement atteints.
La quantité de boues humides produites par la STEP en 2013 s’eleve à 25 046 tonnes (24 681 tonnes en 2012), soit une production de 7 675 tonnes de matières sèches. Jusqu'en 2010, ces boues étaient évacuées à l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Puy-Long. Depuis 2011, une partie de ces boues (5 000 tonnes par an) est valorisée en agriculture. La SEDE Environnement, via un marche de prestations de services, valorise ces boues.
- Analyse financiere
Coût d’exploitation :
Le coût du contrat d'exploitation de la station passé avec VEOLIA Eau est de 2, 7 millions
d'euros HT (+ 1,3 % par rapport à 2012).
Coût du traitement des boues :
Le coût total du traitement s’éleve à 945 749 € HT soit environ 38 € HT / tonne de boues
humides (contre 43 € HT / tonne en 2012).
Tarification et recettes du service :
L'équilibre du budget annexe assainissement de Clermont Communauté est obtenu par le
versement par les communes de contributions. Les apports extérieurs pour l’année 2013
s’élevent à 327 911,97 €.
Travaux engagés pendant l’exercice 2013 :
- bassins de stockage-restitution : au total 6 bassins seront construits d’ici 2021, pour un
montant de 46, 4 millions d’euros.
-_ Renforcement des collecteurs (collecteur Nord, et Rue de Rabanesse à Clermont-
Ferrand)
- Instrumentation des déversoirs d’orage
- Acquisition d’un nouveau logiciel de supervision des réseaux d’assainissement
- Diagnostic et perspectives d’investissement décennal concernant la station
d'épuration.
Projets de travaux en 2014 :
- Bassins de stockage-restitution (Bassin des Vergnes et lancement de la maitrise
d'œuvre pour les bassins de Bel Ombre et ZAC des Sauzes).
- Renforcement des collecteurs (Ceyrat-Beaumont et Herbet-Step).
- Execution du marché d’acquisition d’un logiciel de traitement et d’analyse des
données d’autosurveillance.
Les éléments suivants ont été abordes et discutes par les différents intervenants au cours de la reunion et les membres de la Commission ont pris acte de ce rapport annuel d’activites.
—+
N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 e Avis sur le rapport annuel 2013 du créematorium Amable Tuisat
Une présentation detaillee du rapport d’activites pour l’année 2013 a ete effectuee.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette présentation :
- Présentation générale :
Une convention de délégation de service public a ete conclue le 19 fevrier 2010 pour une durée de 5 ans, à compter du 1° mars 2010.
- Analyse financiere :
Pour l’année 2013, le chiffre d’affaires s'élève à 628 018 €, pour 2 026 crémations
facturées. Pour memoire, en 2012, il s'élevait à 582 863 pour 1 956 crémations.
Les éléments suivants ont été abordes et discutes par les différents intervenants au cours de la reunion, et les membres de la Commission ont pris acte de ce rapport annuel d’activites.
e Avis sur le rapport annuel 2013 relatif à la construction et l’exploitation d’un
réseau à tres haut débit (THD)
Une présentation détaillée du rapport d'activités pour l’année 2013 a ete effectuée.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette présentation :
- Présentation générale :
La DSP a été conclu en 2007 entre Clermont Communauté et Clermont Communauté
NETWORKS. 181 km de lineaire ont ete realises pour 770 KE d’investissements.
A fin 2013, le total des investissements atteint 14.922 ME, dont 6.524 M € ont ete finances par
Clermont Communaute (soit 43, 7 %).
24 zones d’activite sont desservies, soit 2 378 entreprises. 15 zones d’activite beneficient du tres haut debit, soit un potentiel de 490 entreprises.
- Analyse financiere :
Le chiffre d’affaire prévu au budget pour l’année 2013 etait de 2 163, 5 K €. Le chiffre d'affaire CON a finance 770 KE d'investissement en 2013.
Les elements suivants ont ete abordes et discutes par les differents intervenants au cours de la reunion et les membres de la CCSPL ont pris acte de ce rapport annuel d’activites.
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N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 Avis réglementaires de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour
l’année 2015
En 2015, la CCSPL s’est reunie une unique fois, le 2 juin 2015.
Lors de la reunion du 2 juin 2015 la CCSPL a examine les dossiers suivants :
e Avis sur le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public
d’elimination des déchets
Une presentation détaillée du rapport d’activites pour l’année 2014 a ete effectuée.
Les points suivants ont notamment ete abordées lors de cette présentation :
- Présentation générale :
Les déchets collectes en porte-àa-porte et en apport volontaire progressent assez nettement par
rapport à 2012 (+2, 61 %), mettant ainsi fin à deux années de baisse.
La collecte des biodechets continue, elle, à progresser fortement (+ 9, 85 %)
Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables collectes en porte à porte (bac jaune), les productions sont en baisse avec — 0,58 % pour les ordures ménagères, et en légère augmentation + 0, 34 % pour la collecte selective en porte-a-porte.
La collecte du verre progresse (+ 5,63 %), tout comme les quantités de déchets collectes en
déchetteries (+ 3, 24 %) du fait d’une importante campagne de communication (affiches et
cartographie des Points d’apport volontaire) et de la mise en place de la vidéo protection au
sein des déchetteries.
- Analyse financiere :
En 2014, le coût global par habitant (coût des collectes et coût des déchetteries) a fortement augmenté, passant de 87,82 € en 2013 a 120,41 €, soit une augmentation de 37,11 %. Augmentation qui s'explique essentiellement par la mise en service de l’incinérateur par le Syndicat VALTOM.
Les éléments suivants ont été abordes et discutes par les différents intervenants au cours de la reunion :
e Les membres de la CCSPL ont notamment demandé pourquoi toutes les zones de
Clermont Communauté n'étaient pas collectées pour les biodéchets. Le rapporteur
informe qu’un raisonnement par zone est aujourd’hui tenu. L’habitat vertical n’est pas
desservi à ce jour ainsi que les zones proches des centres villes. Des composteurs sont
cependant à leur disposition. La CCSPL souligne l'interet de ce service pour la
population de l’agglomeration.
e Les membres de la CCSPL ont demande si Clermont Communaute collectait le textile.
Le rapporteur précise qu’à ce jour, seules les déchetteries collectent cela. Des
associations gérent cette collecte dans les centres villes.
e Les membres de la CCSPL interrogent sur l’ergonomie des bacs à verre. Le rapporteur
note cette remarque et précise qu’une reflexion serait à mener sur ce point mais que
des contraintes techniques existent. Le President de la CCSPL préconise la remise en
nlace des consignes.
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N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 e La Confederation du Logement et du Cadre de Vie demande si la politique de
Clermont Communaute relative aux encombrants peut évoluer, car l’apport obligatoire
des encombrants en dechetterie n’est pas possible pour tous. Le rapporteur précise
qu’une etude a ête réalisée sur ce point, que le prix de collecte des encombrants aux domiciles des particuliers est très raisonnable et par conséquent incitatif. Qu’en outre, Clermont Communauté a conventionne avec une association qui se propose d’aller chercher gratuitement les encombrants chez les particuliers.
e La Confederation du Logement et du Cadre de Vie demande si la collecte de l’amiante
dans un futur proche est possible. Le rapporteur informe la CCSPL qu’une reflexion
est menée sur ce point par le VALTOM mais que rien ne sera effectif avant 2016-
2017.
e Enfin, La Confédération du Logement et du Cadre de Vie souhaiterait que Clermont
Communauté communique réellement à l’attention de la population sur les raisons de
l'augmentation du prix de la collecte (construction de l’incineérateur notamment).
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activites.
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N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 e Avis sur le rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des services publics de
l'assainissement
Une présentation detaillee du rapport d’activites pour l’année 2014 a ete effectuee.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette présentation :
- Présentation générale :
En matiere d’assainissement, Clermont Communauté a pour compétences le transport
intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’eépuration
communautaire. Le service Assainissement de Compétence Communautaire est assure dans le
cadre d’une mutualisation, par la mise à disposition d’agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilometres de
collecteurs et de 12 deversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire, par
l'intermédiaire d’un marche de prestation de service.
Clermont Communauté gère également un ouvrage d’épuration, «la station des trois
rivières » mise en service en 2004. L'entretien et l’exploitation sont realises via un marche de
service. En 2013, une nouvelle mise en concurrence a été réalisée et le marché a été attribué à
la Sté VEOLIA EAU pour une durée de deux ans à compter du 1” fevrier 2014. Le volume traite en 2014 par la station est 20,4 millions de m° (contre 21,5 millions de m'en 2013), en baisse de 5, 2 % par rapport à 2013.
Les objectifs de performance épuratoire sont cependant atteints.
La quantité de boues humides produites par la STEP en 2014 s’elève à 25 773 tonnes (contre 25 046 tonnes en 2013), soit une production de 8 036 tonnes de matières sèches. Jusqu’en 2010, ces boues étaient évacuées à l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Puy-Long. En 2014, la totalité des boues ont été valorisées en agriculture (16 % en épandage et 84 % en compostage). La SEDE Environnement, via un marche de prestations de services, valorise ces boues. Un nouveau plan d'épandage a ete valide en 2014. Il autorise l’epandage de 15 000 tonnes de boues des 2015.
- Analyse financiere
Coût d’exploitation :
Le coût du contrat d’exploitation de la station passe avec VEOLIA Eau est de 2,7 millions
d'euros HT (identique à 2013).
Cout du traitement des boues :
Le coût total du traitement s’eleve à 1,3 millions d’€ HT, soit environ 50 € HT / tonne de
boues humides (contre 38 € HT / tonne en 2013).
Tarification et recettes du service :
L'équilibre du budget annexe assainissement de Clermont Communauté est obtenu par le
versement par les communes de contributions. Les apports extérieurs pour l’année 2014
s'élèvent à 318 716, 04 € (contre 327 911, 97 € en 2013).
A noter que le prix de l’eau sera très certainement multiplié par 2 d'ici 10 ans au sein de
Clermont Communaute du fait des travaux relatifs aux bassins de stockage.
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 Travaux engages pendant l’exercice 2014 :
- bassins de stockage-restitution: au total, 6 bassins seront construits d’ici 2021, pour
un montant de 46, 4 millions d’euros. Le marche de maîtrise d'œuvre a été lance pour le Bassin des Vergnes.
- Renforcement des collecteurs (Bassin des Vergnes et collecteur sud (Bassin des
Sauzes)).
- [Instrumentation des déversoirs d’orage est réalise à 90 %
Projets de travaux en 2015 :
- Lancement des travaux pour le Bassin des Vergnes fin 2015.
- Renforcement du Collecteur Nord sur la commune de Cébazat et sur la commune de
Chamalieres.
Le but principal des travaux est de réduire la pollution du milieu naturel en divisant par 2
les déversements des eaux dans le milieu naturel en période de surcharge.
Les éléments suivants ont été abordes et discutes par les differents intervenants au cours de la reunion :
- La Confédération du Logement et du Cadre de Vie souligne que le coût des travaux
des bassins de stockage-restitution ne devrait pas être supporte par les usagers mais
par l’impôt. Car les constructions de ces bassins sont nécessaires du fait des orages et
non du fait de la pollution produite par les usagers. Le President de la CCSPL rappelle
qu'une telle obligation releve de la loi.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activites.
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N° DEL20150619_050
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Service Assemblées
Dossier suivi par MLF / 1815 e Avis sur le rapport annuel 2014 du crématorium Amable Tuisat
Une présentation détaillée du rapport d’activites pour l’année 2014 a ete effectuée.
Les points suivants ont notamment été abordés lors de cette présentation :
- Présentation générale :
Il s’agit de la derniere année d’exploitation complète du crématorium pour la délégation de service public conclue en 2010. Une nouvelle délégation de service public a ete lancee en 2014 et a aboutit à retenir le même prestataire, à savoir, la Ste OGF pour la gestion et l'exploitation du crématorium Amable Tuisat.
D'importants travaux de restauration du bâtiment sont prevus, résultant de la
délégation de service public : pour partie relevant de Clermont Communauté (90.000
euros) et essentiellement d'OGF (209.000 euros).
- Analyse financiere :
Pour l’année 2014, le chiffre d’affaires s’eéleve à 717 168 € pour 2 028 créemations contre
628 018 € pour 2 026 crémations en 2013. Le resultat net atteint 27 066 € soit 3, 8 % du
chiffre d’affaire (11 934 € en 2013).
En 2014, le délégataire a verse à la collectivité une redevance totale de 372 624 € (dont 11 148 € pour frais de contrôle).
Les éléments suivants ont été abordées et discutes par les différents intervenants au cours de la reunion :
e La Confédération du Logement et du Cadre de Vie interroge sur les fumées et leur
pollution. Le rapporteur précise que les filtres mis en place par Clermont Communaute
sont conformes aux nouvelles normes et qu’un traitement préventif des fumées par
réactifs est effectue.
e [L'association des crématistes rappelle que la proportion des crémations s’eleve à 33
%, conformément à la moyenne nationale.
e Cette association souligne par ailleurs qu’une imprécision existe toujours au sein du
contrat de DSP entre l’entretien des espaces verts et l’entretien du jardin du souvenir.
Enfin, cette association tient à préciser qu’elle s'occupe des journées portes ouvertes
organisées au sein du crématorium deux fois par an.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activites.
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Dossier suivi par MLF / 1815 e Avis sur le rapport annuel 2014 relatif à la construction et l’exploitation d’un
réseau à tres haut débit (THD)
Une présentation détaillée du rapport d'activités pour l’année 2014 a ete effectuée.
Les points suivants ont notamment ete abordes lors de cette presentation :
- Présentation générale :
Il est rappelé que la fibre s'adresse aux opérateurs et fournisseurs de service.
Le délai de raccordement moyen est de 56 jours. Le temps de rétablissement moyen apres
incident est de 2 h 30 environ. A ce jour, 17 kms de fibre sont loués à la Sté Orange. En 2014, le nombre d'opérateurs est croissant (+ 5 ) ce qui montre le dynamisme du secteur. Il y a également une augmentation des sites raccordés avec une croissance des sites privées. À ce jour, 52 % des sites sont publics contre 48 % de sites prives. Concernant le déroulement de la DSP, aucun avenant n’a été adopte sur l’année 2014.
- Analyse financiere
2014 constitue la 9°" année du contrat de DSP. Le chiffre d’affaire atteint 1 468, 8 K€.
L’excédent brut d'exploitation est de 1468, 8 KE, soit pres de 61 % du chiffre d’affaire. Il
s’ameliore par rapport à 2013 et souligne la rentabilité de la Societe.
Le resultat net est positif pour la quatrième année consécutive (458, 8 K€) et represente 20 % du chiffre d’affaire.
Les conditions de déclenchement de la clause de retour à meilleure fortune sont atteintes
pour 2014 : une redevance estimée à 85400 € sera à verser à Clermont Communauté sur l'exercice 2015. Une négociation est en cours avec le délégataire pour l’exercice 2013 et le versement au titre de cette même clause de 73 150 €.
Les éléments suivants ont été abordes et discutes par les differents intervenants au cours de la réunion :
e Les membres de la CCSPL ont notamment demande si la fibre allait se généraliser
notamment sur le secteur du Limousin. Le rapporteur a précisé qu’une telle évolution
n’était pas prévue par le delégataire qui reste maître de ses choix d’extension car la DSP reste aux risques et périls de ce dernier.
e [L'association UFCQue Choisir demande si le choix de la Ste Orange pour desservir
les particuliers relève de Clermont Communauté. Le rapporteur donne une réponse
négative et précise que l'Etat a fait un appel à manifestation d'intérêt et que la Ste Orange a ête l’attributaire. Le President de la CCSPL rappelle qu’un autre opérateur (SFR) a tente de s'implanter sur le territoire mais que ce dernier a aujourd’hui abandonne.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activites.
P.J. : Les rapports évoquées au sein de ce document se trouvent dans le dossier Conseil.
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