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Déliberation - D2014 88 SBHG Avis a formuler demande adhesion de Dremil Lafage Flourens Mons Pin Balma Balma Montrabe LUnion
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 88 SBHG Avis a formuler demande adhesion de Dremil Lafage Flourens Mons Pin Balma Balma Montrabe LUnion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT. DÜUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU-CONSEÏL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
DEPARTEMENT - présents : 31
DE LA - ayant pris part au vote : 33
HAUTE-GARONNE : - procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la ARRONDISSEMENT commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur
DE convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc TOULOUSE PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MAIRIE MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, DE M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- ; LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE L D ON TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M.
DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN. & 05.62.89.22.89
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PERE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/088
Objet : SBHG - Avis à formuler quant à la demande d'adhésion des communes de Drémil-Lafage, Flourens, Mons, Pin-Balma, Balma, Montrabe et l’Union
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Comité Syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou, dans sa séance du 25 février 2014, s'est prononcé favorablement sur la demande d'adhésion au Syndicat Mixte des communes riveraines de la Seillonne, suite à la mise en œuvre de la procédure de dissolution du SIAH de la Seillonne.
Ces demandes émanent des communes de Drémil-Lafage, Flourens, Mons, Pin-Balma, Balma, Montrabe et l'Union.
A cet égard, conformément à l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal est sollicité quant à ces demandes d'adhésion.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'y émettre un avis favorable.
re Décision APRES TR ET
Le Conseil Municipai,". - oe :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur ie Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes de Dremil-Lafage, Flourens, Mons, Pin-Balma, Balma, Motrabe et l'Union au Syndicat Mixte des communes riveraines de la Seillonne.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le LIN 7944
_arichéle — OP 204
540330 - 09 ee