Déliberation - 24 01 22 a0fb

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Déliberation - 24 01 22 a0fb Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Déliberation - 24 01 22 a0fb)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 08

Votants : 08

Pouvoirs : 03

Retard : 00

Date de la convocation : 19 janvier 2022

L'an deux mil vingt deux, le vingt quatre janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, Mme MARCHAND

Excusés : M. VEYSSIÈRE, Mme FONTANEAU, M. VIELET, M. PAYET, Mme SENEZE, M. NAVARRO, M. DUPONT Pouvoirs : Mme Fontaneau a donné pouvoir à Mr Riveau

Mme Seneze a donné pouvoir à Mme Mitrasouf

Mr Payet a donné pouvoir à Mr Bédis

Secrétaire de séance : Mme MITRASOUF Véronique

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 12 2021 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la précédente réunion de Conseil.

AUTORISATION POUR LE PAIMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET 2022 (délib. 01/2022)

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est possible d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements à hauteur de 25% avant l'adoption du Budget Principal.

Il est rappelé que les dépenses d'investissements 2021 s'élevaient à 168.500,00€. De ce fait conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements pour un montant maximum de 42.125,00€ .

Le Conseil Municipal accepte le principe à l'unanimité des membres présents.

RESTES À RÉALISER INVESTISSEMENTS 2021 (délib. 02/2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à ce jour, certaines recettes sont en attente d'encaissement. Un arrêté attributif nous a été envoyé nous notifiant l'accord de versement de la subvention DETR 2020 d'un montant de 17.684,01€ relatif à l'aménagement de la Place de l'Église.

La Commune est également en attente de percevoir le DSIL 2021 pour 35.272,48€, la DETR 2021 pour la somme de 35.272,49€ ainsi que le RPI 2021 d'un montant de 10.000,00€. Ces montant correspondent aux travaux de rénovation énergétique qu'il convient de reporter au compte 1323 - subvention du département.

Un état de dépenses est également fait :

- pour l'école (compte 21312 opé. 131) le montant global s'élève à 65.530,02€ , ce qui correspond au chauffe-eau (1.227,60€) , l'éclairage du réfectoire (1.720,00€), un poteau (1.341,22€), le solde de la facture de l'élévateur (15.219,19€) ainsi que les ouvertures du préau côté cantine (30.725,27€)et celles du dortoir (15.296,74€). - pour la toiture de l'église (compte 21318 opé.138) pour un montant de 3.834,37€ - pour l'ossuaire du cimetière (compte 21316 opé. 136) pour la somme de 5.556,00€ Le Conseil accepte à l'unanimité de passer la totalité de ces sommes en restes à réaliser et charge monsieur le Maire d'inscrire l'intégralité de ces sommes en restes à réaliser 2021. Il est rappelé que celles-ci seront portées sur le Budget 2022.

ADMISSION DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES EN NON-VALEURS (délib. 03/2022) Monsieur le Maire présente l'état des créances envoyé par madame Morin, comptable. Cette somme représente un règlement de cantine et garderie de 2018 qui n'a pas été effectué. Elle est de 10,80€ et concerne qu’une seule famille. Le Conseil accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de réaliser les démarches comptables pour l'admission en non-valeurs de cette créance.CRÉATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (délib. 04/2022)

Monsieur le Maire rappelle les faits : un projet de création de lotissement "Route de la Mothe Taudiat". L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité spécifique pour l'ensemble des opérations s'y référant. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la Collectivité. Ce budget sera assujetti à la TVA.

Monsieur le Maire informe les élus que le devis du cabinet Ectaur à prendre en compte, sera le devis initial du fait que madame Duclos n'a pas donné de suite favorable à la proposition de rachat de son terrain. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de statuer sur la création de ce budget annexe. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la création d'un budget annexe de comptabilité M14 dénommé "Lotissement".

AVENANT CONVENTION TRANSGOURMET

Une présentation du nouvel avenant au protocole E-Quilibre Prenium est faite. Elle porte principalement sur le tarif des prestations, à savoir pour les repas enfants le prix passe à 1,964€ HT et celui des seniors à 2,571€ HT à compter du 1er janvier 2022. Une hausse respective de 0.076€ HT et 0.099€ HT est observée par rapport à l'année passée.

Le Conseil accepte à l'unanimité des membres présents cet avenant et charge monsieur le Maire de le signer.

DÉLIBÉRATION "PETITES VILLES DE DEMAIN" (délib. 05/2022)

Monsieur le Maire présente aux élus l'étude pré-opérationnelle de revitalisation "Petites Villes de Demain". Suite à la signature d'une convention d'adhésion entre la Commune de St Ciers sur Gironde, l'Etat et la Communauté de communes de l'Estuaire le 04 Avril 2021, le terrain s'est engagé à lancer une étude pré-opérationnelle dans un délai de 18 mois afin de se doter d'un projet et d'un programme d'actions pluriannuelles, comprenant un volet obligatoire dédié à la rénovation de l'habitat en centre-ancien.

Le calendrier prévisionnel de l'étude est composé ainsi : dans un premier temps, le lancement du marché de consultation au 1er février 2022, ensuite, la sélection du bureau d'études début mars 2022. Le démarrage de l'étude est fixé en Avril 2022 avec un rendu final pour la fin d'année. Un coût prévisionnel est estimé pour chaque commune adhérentes à ce projet. Pour notre collectivité, il s'élève à 875,00€ .

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de valider le projet de financement, d'autoriser la Communauté de Communes de l'Estuaire à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvres ainsi que de signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.

DATES ÉLECTIONS 2022 - PROPOSITION PARRAINAGE CANDIDATS

Les élections présidentielles sont fixées les 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives sont quant à elles prévues les 12 et 19 juin. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que de nombreux candidats le contactent afin d'être parrainer pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles. Ne souhaitant pas prendre de décision, seul, il invite les élus de statuer sur le potentiel parrainage.

Après concertation, et au vu d'un nombre important de candidats à l'heure actuelle, il a été décidé que monsieur le Maire ne parrainerait aucun candidat.

EMPRUNT ACHAT MAISON DARTIER ((délib. 06/2022)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'achat de la maison de monsieur DARTIER. Une simulation de prêt a été demandée à plusieurs établissements bancaires.

Un état des différentes propositions d'emprunts est présenté tel que celui-ci : Besoin : 117.000€ - durée de l'emprunt : 20 ans - échéances : trimestrielles

Banques Taux Montant échéances Montant total Intérêts

Crédit Agricole 1,264 % 1.657,44 € 15.594,97 € Caisse d'Épargne 1,210 % 1.648,79 € 15.053,20 €

Besoin : 117.000€ - durée de l'emprunt : 25 ans - échéances : trimestrielles

Banques Taux Montant échéances Montant total Intérêts

Crédit Agricole 1,314 % 1.374,50 € 20.449,90 € Crédit Mutuel 0,980 % 1.320,60 € 15.060,00 €

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la Banque Postale devrait nous faire parvenir prochainement leur simulation. La durée pour emprunter est désormais fixée à 25 ans, le Crédit Mutuel est à l'heure actuelle le mieux placé. Le Conseil Municipal , de ce fait, charge Monsieur le Maire dès réception de la proposition de la Banque Postale de retenir la proposition la plus intéressante pour ce projet d'emprunt.QUESTIONS DIVERSES

* Informations SACPA : Monsieur le Maire fait lecture des informations reçues par le centre animalier de Saint Aubin de Blaye. Les prestations du groupe SACPA sont assurées 24h/24 et 365 jours/365. Les demandes d'interventions sont uniquement faites par les services habilités.

* Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'ATSEM souhaite prendre sa retraite à la fin de l'année scolaire, et qu'elle nous transmettra prochainement sa demande par courrier.

* Les paniers garnis pour les aînés sont prêts à être distribués. Chaque binôme a reçu la liste des personnes devant recevoir ce colis.

La séance est levée à 20h44