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Procès Verbal - PV du 02 fevrier 2023 2 1 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 fevrier 2023 2 1)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 02 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Aignan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2023, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.

PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, PEDROT David, SILVEM Adeline, FIAUT Guénaël (arrivé à 20h au point 10), DACQUAY Marie- Cécile, JOUANNO Thierry, CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE GUEHENNEC Jacqueline, LE NEAL Véronique.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

KERGAL Magali ayant donné procuration à LE SOURNE Danielle

SALAÜN Nicolas ayant donné procuration à CAIL Cédric

FIAUT Guénaël ayant donné procuration à JOUANNO Thierry (jusqu’à son arrivée)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur LE BIHAN Jean-Michel a été nommé secrétaire.

Monsieur Eric LE DENMAT, maire, ouvre la séance du jour et soumet à l'approbation du conseil municipal

les procès-verbaux de la réunion du 20 octobre 2022, du 09 décembre 2022 et du 16 décembre 2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les procès-verbaux des séances, après la remarque formulée

ci-après sur le Procès-verbal du 20 octobre 2022 :

Dans la délibération du point 8 - Demande d'achat d’une section de voie communale au Quinquis — il est

demandé de rectifier la phrase : « après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente de cette

partie de voirie et demande la mise à l'enquête publique de ce projet d’aliénation » par « après en avoir

délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de cette partie de voirie sous réserve du

résultat de l'enquête publique ».

Une nouvelle délibération sera prise en ce sens à cette séance.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

"Remplacement du délégué des élus du CNAS

# Sécurisation routière du carrefour du Corboulo — demande de subvention DETR

Le conseil n’émet aucune objection.

Ordre du jour :

Informations diverses

1 — Extension-Réaménagement de la salle polyvalente « René Anès » : demande de sub-

vention au département (PST)

2 — Déplacement des limites d’agglomération au Corboulo

3 — Sécurisation routière du carrefour du Corboulo - Demande de subvention au départe-

ment (PST)4 — Demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation du carre-

four du Corboulo, le prolongement du cheminement piétons et la création d’une aire

de covoiturage

5 — Aménagement d’un cheminement piétons au Corboulo — Demande de subvention DSIL

6- Vente du gîte de Botponal

7 — Location gérance du commerce communal

8 - Nouveau tarif pour l’installation du distributeur de baguettes

9 — Nouveau logo de la Commune

10- Rapport de la CLECT du 17 novembre 2022

11- Modification CIAS et création d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile

12 — Subvention au Comice Agricole

13 — Subvention à l’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers du Morbihan

14 — Subvention au FSE du Collège Paul Eluard

15 — Adhésion/Cotisation à la Banque Alimentaire du Morbihan

16 — Subvention à la Banque Alimentaire

17- Subvention aux Restos du Cœur

18- Forfait scolaire communal à l’école Diwan de Pontivy

19 — Forfait scolaire communal à l’école bilingue Saint-Joseph de Cléguérec

20- Subvention au réseau d’écoles rurales Les Korrigans

21- Subvention à la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat des Côtes-d’ Armor

22 — Questions diverses

INFORMATIONS DIVERSES : NEANT

ORDRE DU JOUR

1 - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE « RENE ANES » - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (PST)

Lors de la séance du 09 septembre 2021, le conseil municipal a validé le projet d'extension et de

réaménagement de la salle « René Anès », située Rue de la Mairie, pour un cout estimatif de 308 001.17 €

HT.

Une subvention de 107 800.35 € a été attribuée par la commission permanente du conseil départemental en date du 21 janvier 2022.

A ce jour, les travaux n’ont pas débuté. Face à l'augmentation du prix des matériaux, le cabinet de maitrise

d'œuvre, LBL & associés de Pontivy, a réévalué le montant des travaux.

Le montant total du projet, suite à l'estimation actualisée, s'élève désormais à 347 580.00 € HT (honoraires, mission SPS, bureau de contrôle, diagnostic amiante, étude géotechnique compris).

Monsieur le Maire propose d'annuler la subvention attribuée en 2022 (Réf. Dossier EX031272) et de

redéposer une demande de subvention en fonction du montant de la nouvelle estimation.Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Objet Montant HT Partenaire Programme | Montant HT % sollicité

Extension et ETAT DETR 86 895.00 € 25

réaménagement de la

salle René Anès DEPARTEMENT PST 121 653.00 € 35

PONTIVY FONDS DE 69 516.00 € 20

Travaux 801 480.00€ | COMMUNAUTE | CONCOURS Honoraires 36 032.00 €

SPS 2 844.00 € COMMUNE AUTO 69 516.00 € 20

Bureau de contrôle 4 860.00 € FINANCEMENT Diagnostic amiante 639.17 €

Etude géotechnique 1725.00 €

TOTAL HT 347 580,00 € TOTAL 347 580,00 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Adopte le plan de financement tel que proposé ci-dessus.

- Sollicite une subvention auprès du Département dans le cadre du PST.

- Dit que cette demande annule et remplace le dossier précédent (Réf. Dossier EX031272)

VOTE: Pour : 15 Contre:0 Abstention : 0

2- DÉPLACEMENT DES LIMITES D'AGGLOMÉRATION AU CORBOULO

-__ Considérant la vitesse excessive des automobilistes sur la RD 18 qui relie Cléguérec-Mur de Bretagne,

l'augmentation du nombre d'accidents au carrefour du Corboulo et afin d'améliorer la sécurité des

piétons,

Afin de réduire la vitesse des véhicules, M. le Maire expose la nécessité de sécuriser le carrefour en créant

un plateau surélevé, en réduisant la largeur de la chaussée à 5.50 m et en aménageant un chemin piétons

bien séparé de l’axe routier par une bande végétalisée.

Pour permettre la réalisation de cet aménagement, la Commune doit déplacer les panneaux d'agglomération

pour intégrer le carrefour.

Il propose au Conseil Municipal

e de placer les panneaux d'agglomération sur la RD 18 en direction de Cléguérec au PR 48+161

e de placer les panneaux d'agglomération sur la RD 156 en direction de Neulliac au PR 39+400

e de placer les panneaux d'agglomération sur la VC en direction de Sordan, 95 m à partir du carrefour

avec la RD 18

e de solliciter auprès du Département le déplacement des panneaux entrée/sortie d'agglomération

situés sur les RD 18 et 156.

Les panneaux de type EB 10 porteront le nom suivant : Le Corboulo

Cne de SAINT-AIGNAN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Y_ ACCEPTE la proposition.

VOTE : Pour : 15 Contre:0 Abstention : O3- SECURISATION ROUTIERE DU CARREFOUR DU CORBOULO — DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT (PST)

Connue pour être la voie la plus fréquentée de la Commune, la Route Départementale n°18, qui relie

Cléguérec à Mur-de Bretagne, est aussi réputée pour la vitesse excessive des automibilistes et sa dangerosité

au niveau du carrefour du Corboulo. Elle fait l’objet de nombreux accidents au croisement avec la RD 156 et la voie communale en direction de Sordan.

Afin de réduire la vitesse des véhicules, M. le Maire expose la nécessité de sécuriser ce carrefour en créant

un plateau surélevé limité à 30 km/h, en réduisant la largeur de la chaussée à 5.50 m et en aménageant un

cheminement doux bien séparé de l’axe routier par une bande végétalisée pour améliorer la sécurité des

piétons.

Le montant total des travaux est estimé à 32 406.40 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Objet Montant HT Partenaire Programme | Montant HT %

sollicité

Sécurisation routière du |32 406.40 € ETAT DETR 9721.92 € 30 carrefour du Corboulo

DEPARTEMENT PST 11 342.24€ 35

Amende police | 4 860.96 € 15

COMMUNE jAutofinancement| 6 481.28 € 20

TOTAL HT 32 406.40 € TOTAL 32 406,40 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ_ APPROUVE le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Ÿ AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

4 - SECURISATION ROUTIERE DU CARREFOUR DU CORBOULO — DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Connue pour être la voie la plus fréquentée de la Commune, la Route Départementale n°18, qui relie

Cléguérec à Mur-de Bretagne, est aussi réputée pour la vitesse excessive des automobilistes et sa dangerosité

au niveau du carrefour du Corboulo. Elle fait l’objet de nombreux accidents au croisement avec la RD 156 et la voie communale en direction de Sordan.

Afin de réduire la vitesse des véhicules, M. le Maire expose la nécessité de sécuriser ce carrefour en créant un platea surélevé limité à 30 km/h, en réduisant la largeur de la chaussée à 5.50 m et en aménageant un cheminement dou

bien séparé de l’axe routier par une bande végétalisée pour améliorer la sécurité des piétons.

Le montant total des travaux est estimé à 32 406.40 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Objet Montant HT Partenaire Programme | Montant HT %

sollicité

Sécurisation routière du | 32 406.40 € ETAT DETR 9721.92 € 30 carrefour du Corboulo

DEPARTEMENT PST 11342.24€ 35

Amende police] 4 860.96 € 15

COMMUNE AUTO 6481.28 € 20

FINANCEMENT

TOTAL HT 32 406.40 € TOTAL 32 406,40 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ÿ_ AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DETR.

VOTE : Pour :15 Contre:0 Abstention : 05 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA SECURISATION DU CARREFOUR

DU CORBOULO, LE PROLONGEMENT DU CHEMINEMENT PIÉTONS ET LA CRÉATION D’UNE AIRE DE COVOITURAGE

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune peut prétendre bénéficier de la

dotation relative à la répartition des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité

routière.

Il propose de présenter un dossier pour réaliser les opérations suivantes sur la RD 18 :

"Création d’un plateau surélevé limité à 30 km/h au niveau du carrefour du Corboulo et un rétrécissement de la chaussée à 5.50 m

” Réalisation d’un cheminement doux dans le prolongement de celui existant Rue du Blavet afin de le

raccorder avec les cheminements déjà existants Rue de Pontivy et Rue de la Motte Féodale avec une traversée de la RD 18 par un passage piétons

" Aménagement d’une aire de covoiturage comportant 6 places de stationnement

L'objectif de ces travaux étant de réduire la vitesse des véhicules et de sécuriser les piétons.

Le cout prévisionnel est de : 46 317.15 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ_ AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Département une subvention au titre des amendes de police pour les opérations susvisées.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

6 - AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTONS AU CORBOULO - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Dans le cadre des travaux d'aménagement et de sécurisation au Corboulo, sur la RD 18, Monsieur le Maire

expose la nécessité de réaliser un cheminement doux le long de la rue du Blavet dans le prolongement de

celui existant afin de le raccorder avec les cheminements déjà existants Rue de Pontivy et Rue de la Motte Féodale avec une traversée de la RD 18 par un passage piétons.

L'objectif de ce projet est de développer les déplacements dits de mode doux sur des parcours sécurisés. La

RD 18 étant la plus fréquentée de la Commune et réputée pour la vitesse excessive des automobilistes, une

bande végétalisée viendra séparer l’axe routier et le cheminement doux afin d'assurer la sécurité des

piétons.

Le montant total des travaux est estimé à 6 695.00 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) peut être déposée.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Objet Montant HT Partenaire Programme | Montant HT # sollicité

Aménagement d’un 6 695.00 € ETAT DSIL 2 008.50 € 30 cheminement doux DEPARTEMENT | Amende police | 1 339.00 € 20

COMMUNE lAutofinancement| 3 347.50 € 50

TOTAL HT 6 695.00 € TOTAL 6 695,00 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ_ AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DSIL.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : Oopriéts

7 - DEMANDE D'ACHAT D’UNE SECTION DE VOIE COMMUNALE AU QUINQUIS

Cette délibération annule et remplace la délibération du 20 octobre 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de l’EARL du Quinquis, représenté par

Monsieur Damien PERAN, gérant de l'exploitation, sollicitant l’achat de la voie communale qui traverse son

exploitation au 7 Le Quinquis et qui longe ses terres agricoles.

La section de voie concernée se situe entre les parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4, les parcelles cadastrées ZC

51 et ZC 4, ainsi que les parcelles cadastrées ZC 62 et ZC 50 et ZC 49 comme indiqué sur le plan ci-dessous :

Remarques :

Considérant le passage d’un circuit de randonnée sur cette section de voie communale, une convention de

droit de passage pour les piétons et cyclistes devra être envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de cette partie de voirie sous

réserve du résultat de l'enquête publique.

Le prix du m? de terrain est fixé à 2.00 €

Le conseil municipal précise que les frais de géomètre, d'enquête publique (indemnité du commissaire-

enquêteur), ainsi que les frais notariaux seront à la charge de l’EARL du QUINQUIS.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

8 - VENTE DU GITE DE BOTPONAL

Par courrier du 27 février 2022, M. et Mme GISSOIT Laurent, domiciliés 8 rue Marcel Glais Kermaux 56500

Evellys, avaient informé le Conseil municipal qu’ils proposaient d'acheter le Gîte de Botponal au prix de

465 000 € net vendeur, sous réserve de vendre deur propriété sis à Evellys dans un délai de 6 mois.

Cette proposition avait été acceptée par le Conseil Municipal lors de la réunion du 05 mai 2022.

M. le Maire fait part à l'assemblée que M. et Mme GISSOIT sont toujours acquéreurs, mais qu’à ce jour, ils

n'ont pas encore vendu leur bien. Le délai de promesse d'achat étant dépassé, il propose de remettre le gîte en vente au prix de 495 000 £ net vendeur.

Il rappelle que France Domaine avait estimé le bien à 483 000 € net vendeur en décembre 2020 avec marge

d'appréciation de plus ou moins 15% et que le dernier prix de vente fixé par le Conseil Municipal le 04 novembre 2021 était de 560 000 € net vendeur.Il précise que le bien sera remis en vente dans 2 agences immobilières, IAD et Walter et De Maison, ainsi

qu’à l'office notarial LE FALHER-PENGAM de Pontivy.

Après discussion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Y_ DONNE SON ACCORD pour la mise en vente du Gîte de Botponal à 495 000 € net vendeur

Y_ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tous documents relatifs à

cette affaire .

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

9 - LOCATION GERANCE DU COMMERCE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame LE BELLEGO Maëlenn représentant la Société

CHAOUCHECK, domiciliée 24 rue de Guerlédan à Saint-Aignan, locataire-gérante du commerce communal,

nous a fait savoir, par lettre recommandée reçue le 29 août 2022, qu’elle n’entendait pas poursuivre le contrat

de location gérance signé le 27 mai 2021. Son bail a pris fin le 30 novembre 2022.

Il fait savoir que Monsieur RIOT Frédéric et Madame FARDET Audrey ont présenté leur candidature pour

reprendre cette location gérance à compter du 1 Mars 2023.

Le montant actuel du loyer est de 102.42 €.

Il est proposé aux membres du conseil de conserver le montant du loyer à 102.42 € par mois et de fixer le

montant du dépôt de garantie à 1 000.00 €

A l’entrée des nouveaux gérants dans les locaux, la commune remplira la bombone de gaz, à charge pour eux

de la remplir à leur départ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de louer le commerce multiservices com-

munal à Monsieur RIOT Frédéric et Madame FARDET Audrey aux conditions proposées ci-dessus et autorise

M. le Maire, ou son représentant, à faire établir l'acte par Me LE FALHER, Notaire à PONTIVY et à le signer.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

10 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — NOUVEAU TARIF POUR L’INSTALLATION DU DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES

Suite à l'installation du distributeur de baguettes au 24 Rue de Guerlédan sur un emplacement situé sur le

domaine public,

Considérant que ce distributeur est relié sur le compteur électrique de la commune,

le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 20 octobre 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer

une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Yoann FRETTE, propriétaire de la boulangerie

« Le Fournil de Guerlédan » à Mur-de-Bretagne, et de lui facturer la consommation électrique à 35€ / mois,

soit 420.00€ TTC l’année.

M. Yoann FRETTE a estimé ce cout trop élevé et a refusé de signer la convention. Il demande au Conseil

Municipal de revoir son tarif.

Monsieur le Maire propose d’abaisser le tarif à 30 € / mois.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de facturer la consommation électrique à

30.00 € / mois soit 360.00 TTC l’année et autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention avec M.

FRETTE.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 011- APPROBATION DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal a décidé de créer un nouveau logo.

Pendant plusieurs mois, les membres de la commission « communication » ont travaillé, en collaboration

avec Constance BODENEZ, graphiste et illustratrice, sur la conception du nouveau logo.

Mme Constance BODENEZ a réalisé plusieurs propositions de logo qu’elle a conçu conformément au cahier

des charges qui lui a été soumis.

Madame Marine LE MOAL, adjointe à la communication, présente la version la plus représentative de la commune retenue par la commission communication :

- Patrimoine : L'église de Saint-Aignan du XVème siècle vient symboliser la richesse du patrimoine de

la commune. Les formes qui composent la silhouette de l’église, inspire un aspect joyeux et ludique

des jeux de constructions.

-_ Végétal : La commune regorge de végétations présentes dans différents milieux : cours d’eau, lac,

forêts et bocages. Une branche, entre fougère et plante aquatique compose le nouveau logo en

apportant une touche végétale.

- Eau: La position géographique de Saint-Aignan au bord du lac de Guerlédan est l’une des

particularités de la commune. Le blavet logeant Saint-Aignan dessine aussi les limites de la commune.

Une lettre reprend la forme du lac ou des cours d’eau. Une forme sinueuse qui apporte un côté

irrégulier et moins stricte au nouveau logo.

À partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ce nouveau logo.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Considérant l'intérêt de valoriser l’image de la Commune par un logo contemporain,

e ADOPTE le nouveau logo de la Commune exposé ci-dessus,

e DONNE pleins pouvoirs au Maire pour faire apparaître le nouveau logo sur tous les outils de

communication et de correspondance de la Commune, ainsi qu’éventuellement sur les véhicules communaux

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

12 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Pontivy Communauté Approbation du rapport du 17 novembre 2022

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté

s'est réunie pour procéder à l'évaluation des charges dans le cadre de la mise en œuvre du service

commun « Autorisation droit du sol (ADS) ».

Ce Rapport de la CLECT, validé par le conseil communautaire réuni le 6 décembre 2022, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de

l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales. Ces délibérations des conseils municipaux des communes membres doivent être prises, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de Pontivy

Communauté du 17 novembre 2022 joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

>. APPROUVE le rapport de la CLECT

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

13 - Pontivy Communauté

Modification de l’action sociale d'intérêt communautaire confiée au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile prestataire intercommunal à compter du 1er avril 2023.

Depuis plusieurs mois, une réflexion a été entamée par Pontivy Communauté et les communes concernées

autour d'un regroupement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) publics. En effet, la

préservation et le développement de ces services de proximité sont essentiels pour le maintien à domicile des

personnes en situation de perte d'autonomie, enjeu majeur pour le territoire.

C'est dans ce sens que le conseil communautaire de Pontivy Communauté, lors de sa séance du 6 décembre

2022, par délibération N°05-CC06.12.22, a décidé d'élargir la définition de l'action sociale d'intérêt

communautaire, confiée au CIAS, pour y inclure, à compter du 1€ avril 2023, la gestion d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile prestataire intercommunal.

Cette délibération du conseil communautaire est soumise l'approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : O0

14 - SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE

Le Maire donne lecture au conseil d’une demande de subvention émanant du Comice Agricole du Canton de

Cléguérec pour l’organisation du comice agricole qui aura lieu cette année à Malguénac le 17 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à la majorité, une subvention de 157.25€ (soit

0.25€/habitant — Population INSEE : 629 hab au 01/01/2023)

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 1

15 - SUBVENTION A L'ŒUVRE DES PUPILLES DES SAPEURS-POMPIERS DU MORBIHAN

L'union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan sollicite une subvention pour les œuvres des

pupilles des sapeurs-pompiers (48 enfants dans le Morbihan) à hauteur de 100 €.

L'œuvre des Pupilles Orphelins de Sapeurs-Pompiers, depuis 1926, a pris l'engagement de remplacer le papa

ou la maman, disparus, et d'accompagner l’enfant dans toute sa scolarité et au-delà si nécessaire.

Cette subvention permettra à l'association de réaliser, plus aisément, les projets envisagés pour ces enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE d’allouer une subvention de 100€ (cents

euros) à l’œuvre des pupilles de l’union départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : O16 - SUBVENTION AU FSE DU COLLEGE PAUL ELUARD 2023

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention émanant du Foyer-Socio-Educatif

du Collège Paul ELUARD de MUR de BRETAGNE pour financer les sorties et les voyages scolaires 2022-2023.

La subvention entre les communes est calculée en fonction du nombre d'élèves et du potentiel fiscal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 342.00€ (trois cent quarante-deux eu- ros) qui sera versée au Foyer-Socio-Educatif du collège.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

17 - ADHÉSION A LA BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un appel à « adhésion/cotisation » émanant de la Banque Alimentaire du Morbihan donnant un droit d'accès à la distribution alimentaire pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l'adhésion à la banque alimentaire et décide le versement de la cotisation annuelle de 80.00€.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention: 0

18 - SUBVENTION A LA BANQUE ALIMENTAIRE

Le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de la banque alimentaire du Morbihan.

L'association a pour objet principal d'apporter, sur l’ensemble du département, une aide alimentaire aux

personnes les plus démunies en partenariat avec des associations et organismes sociaux. De plus en plus de

personnes ont besoin dans le département d’une aide alimentaire ponctuelle ou suivie. Cette aide leur

permet de soulager le budget familial pour faire face à d’autres dépenses de base (loyer, gaz, électricité, téléphone...)

La Banque alimentaire du Morbihan n’a d’autres ressources que les subventions et les dons. Elle est ouverte toute l’année.

Ilest proposé de délibérer sur l'attribution d’une subvention à l'association d’un montant de 200 € au titre de l’année 2023.

Considérant que la Commune verse déjà sa cotisation pour accéder aux services de cette association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DÉCIDE ne pas verser une subvention supplémentaire à l'association.

VOTE : Pour : 0 Contre:9 Abstention : 6

19 - SUBVENTION AUX RESTOS DU COEUR

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention émanant des Restos du Cœur.

Pendant la campagne 2021/2022, 2 personnes de la commune ont bénéficié de l’aide du centre des Restos du Cœur.

Afin d'encourager l'association dans son action en faveur des plus démunis, le Conseil municipal, après

délibération, décide, à l'unanimité, le versement d’une subvention de 50 € (cinquante euros) à l’association au titre de l’année 2023.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 020 - ATTRIBUTION DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A L'ÉCOLE DIWAN DE PONTIVY

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par lettre du 24 octobre 2022, la présidente de l'association

d'éducation populaire (AEP) « SKOL DIWAN DE PONTIVY », sollicite le paiement du forfait scolaire pour deux élèves de Saint-Aignan scolarisées en classe de maternelle dans son établissement.

En effet, la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur

promotion, est venue modifier l’article L442-5-1 du code de l'éducation, relatif à la participation des communes

de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association

d’une commune d'accueil.

Désormais, l’article L442-5-1 code de l’éducation modifié dispose que (.…) « La participation financière à la

scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant

un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune

de résidence et l’établissement d'enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition que la

commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale. »

Par la loi du 21 mai 2021, le législateur en supprimant la mention de caractère volontaire de cette contribution a

souhaité donner un caractère obligatoire à la contribution des communes de résidence qui ne disposent pas

d'écoles dispensant un enseignement de langue régionale.

Ouvertes à tous, associatives et gratuites, les écoles Diwan sont sous contrat avec l'Education nationale et

proposent un enseignement en langue bretonne par immersion, de la maternelle à la terminale. Elle forme des

jeunes pour qui le breton est une langue de vie, d'apprentissage, d'amitié et de création, des citoyens bilingues

voire multilingues, ouverts sur le monde et sur le territoire breton.

Le calcul du montant forfaitaire se base sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la

Commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques (circulaire n° 2012-025 du 15-02-2012).

Considérant que l’enseignement du Breton n’est pas dispensé sur la commune,

Considérant le cout annuel de fonctionnement d’un élève de l’école communal est de 681.00 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

e Participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Skol Diwan de Pontivy pour les 2 élèves habitant Saint-Aignan et scolarisées dans cette école ;

e Propose de verser, pour l’année scolaire 2022-2023, la somme de 681.00 € pour chacun des enfants

scolarisés à l’école DIWAN, soit un montant total de 1 362.00 €

La dépense sera imputée à l’article 6558 du budget principal.

VOTE : Pour:13 Contre:0 Abstention : 2

21 - ATTRIBUTION DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A L'ÉCOLE BILINGUE SAINT-JOSEPH DE CLEGUEREC

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par lettre du 13 octobre 2022, le chef d'établissement de l’école

Saint-Joseph de Cléguérec, sollicite le versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2021-2022 et 2022-2023 (forfait communal versé par les communes aux écoles privées sous contrat d'association) pour trois élèves de Saint-Aignan scolarisés dans son établissement.

Il rappelle que la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (loi MOLAC) a modifié l’article L442-5-1 du code de l'éducation : elle prévoit que les communes où il n'existe pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale sont dorénavant tenues de participer aux frais de fonctionnement des enfants de leur commune inscrits dans une école privée sous contrat proposant un enseignement bilingue. Le calcul du montant forfaitaire se base sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la Commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques (circulaire n° 2012-025 du 15- 02-2012).

Considérant que l’enseignement du Breton n’est pas dispensé sur la commune,

Considérant le cout annuel de fonctionnement d’un élève de l’école communal est de 655.00 € pour l’année scolaire 2021-2022 et de 681.00 € pour 2022-2023,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

e DÉCIDE, pour l’année scolaire 2021-2022, par 15 voix CONTRE :

De ne pas verser la participation financière de la commune considérant que la demande aurait dû être

formulée l’année dernière et que celle-ci n’est pas rétroactive.

e DÉCIDE, pour l’année scolaire 2022-2023, par 10 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph de Cléguérec pour les 3 élèves

habitant Saint-Aignan et scolarisés dans cette école et propose de verser la somme de 681.00 € pour

chacun des enfants scolarisés dans cette école, soit un montant total de 2 043.00 €

La dépense sera imputée à l’article 6558 du budget principal.

22 - SUBVENTION A l’ASSOCIATION DU RÉSEAU D'ÉCOLES RURALES LES KORRIGANS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Chaque année, la commune participe au fonctionnement du réseau d'écoles rurales sur les bases fixées

depuis janvier 1995, au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, soit pour 2023 : 0.70€ x 629 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder, à l’unanimité des membres présents, une

subvention de 440.30€ (quatre cent quarante euros et trente cents) à l’association réseau d’écoles rurales « Les Korrigans ».

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

23 - SUBVENTION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D’ARMOR

Le maire fait part au conseil d’une demande de subvention émanant de la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Côtes d'Armor, le concours de la commune est sollicité à hauteur de 100.00 euros par

apprenti.

Le Centre de formation d’apprentis de Ploufragan accueille pour l’année scolaire 2022-2023 un apprenti de

la commune de Saint-Aignan.

Le conseil municipal vote une subvention de 100.00 € (cent euros) à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

24 - REMPLACEMENT DU DÉLÉGUÉ DES ÉLUS DU CNAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la démission de M. Guénaël FIAUT, adjoint au personnel et délégué représentant des élus au Comité national d'action sociale (CNAS), il convient de

procéder à son remplacement.

Il propose de nommer M. Jean-Michel LE BIHAN, le nouvel adjoint au personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité :

>. Monsieur Jean-Michel LE BIHAN comme délégué représentant les élus au CNAS

VOTE : Pour :15 Contre:0 Abstention : 025 - QUESTIONS DIVERSES

= Dates des prochains conseils municipaux : le 09/03, le 23/03 ou 03/04, le 11/05 et le 30/06

“Points à évoquer à un prochain conseil : Exposition photos des producteurs par l’'Amicale laïque, pro- jet du verger des jardins de Suilherf

“Village des Hirondelles : présentation par Véronique LE NEAL

Mme Véronique LE NEAL expose le principe d’un village hirondelles. Il s'agit d’un partenariat sur 3

ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Ce projet est né d’une demande de Mme LE

NEAL pour organiser un temps d'échange entre la LPO et les élèves de l’école publique. Ce partena-

riat est gratuit pour la Commune. Les obligations sont de construire et poser sur des bâtiments

communaux 10 nids d’hirondelles par an, d’apposer des pancartes d’information créées par LPO à

l'attention des habitants et personnes de passage, sensibiliser et encourager les habitants à préser-

ver leurs espaces de nidification, mobiliser les habitants pour réaliser un inventaire exhaustif sur la

Commune et communiquer sur l'engagement de la Commune auprès de LPO.

Aucune autre prise de parole n'étant demandée

M. Le Maire clos la séance

me Séance levée à 21h30 ---

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel LE BIHAN Eric LE DENMAT