Procès Verbal - pv du CM 1522021

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Procès Verbal - pv du CM 1522021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Ageux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du CM 1522021)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SUCCINT

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN, M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT, M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Sylvie SAGON, M. Patrick NALLOT,

Mme Isabelle PONCHAUX, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT, M. Jean- Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE, M. Benoît GRZYWA et M. Jérôme GODART.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie SAGON

* * * * * * * * * *

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le renouvellement de la convention avec le S.I.M.O.H. ( Service Instructeur Mutualisé d’Oise et d’Halatte ).

Ajout de cette délibération accordée à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. DELIBERATIONS A PRENDRE

Libellés Vote du Conseil Municipal

- Transfert de la compétence

« Mobilité » à la Commu-

nauté de Communes des

Pays d’Oise et d’Halatte.

- Personnel communal : paie-

ment d’heures complémen-

taires et supplémentaires.

- Taxe foncière sur les

constructions nouvelles ou

reconstructions à usage

d’habitation.

- Renouvellement de la con-

vention avec le S.I.M.O.H.

pour l’instruction des dos-

siers d’urbanisme.

- POUR à l’unanimité des membres présents

ACCEPTER le transfert de la compétence

« Mobilité ».

- POUR à l’unanimité des membres présents

ACCEPTER de payer des heures

complémentaires et supplémentaires aux

agents communaux.

- POUR à l’unanimité des membres présents

EXONERER à 50% durant 2 ans la taxe foncière

sur les constructions neuves, additions et

reconversions en habitation.

- POUR à l’unanimité des membres présents

RECONDUIRE et SIGNER la convention avec le

S.I.M.O.H.

… / …II. POINT BUDGETAIRE

Monsieur le Maire distribue et présente un bilan des dépenses et recettes de l’année 2020 en attendant le compte de gestion définitif du percepteur.

III. RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la fréquentation grandissante de la restauration scolaire (70 enfants certains jours). Il précise qu’avec l’épidémie de la Covid 19, les dépenses de fonctionnement sont en hausse, dues à l’application des différents protocoles sanitaires conditionnés à l’achat de gel, lingettes, produits d’entretien, ouverture d’une deuxième salle pour accueillir les enfants et engendrant des frais de personnel supplémentaires.

Après calcul de tous les frais cumulés, y compris les frais de personnel, le prix du repas renvient à environ 8 €.

Par suite pour faire face à cette épidémie, Monsieur le Maire suggère d’augmenter le prix du repas. Il propose plusieurs solutions pour avis :

- Augmentation de 0.20 € le repas.

- Majorer le prix des personnes extérieures de Les Ageux.

Après en avoir débattu avec les membres du Conseil Municipal, il est donné un avis favorable à augmenter de 0.20 € à la prochaine rentrée scolaire sans majoration des enfants extérieurs à la commune.

IV. PROJETS IMMOBILIERS

- Promoteur NEXITY : Permis de construire comprenant 29 logements rue Patrick Simiand.

Ce permis a fait l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens par un riverain.

Les frais d’avocat engagés par la commune se montent déjà à 3 000 €.

Le Maire rappelle le permis accordé respecte la règlementation en vigueur. De son côté Nexity, reste serein et confiant.

- Promoteur B.D.M. : Ancien site Leclerc.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) A arrivant au terme des deux mois pour validation en préfecture, le promoteur attend l’arrêté définitif d’application du P.L.U. pour déposer le permis de construire du lotissement.

Reste à affiner d’ores et déjà sur le permis de construire projeté, les problèmes de voirie, d’ordures ménagères, d’éclairage public et d’eaux pluviales.

Un projet de crèche intercommunale d’environ 40 places est en cours.

Concernant la résidence intergénérationnelle, il est envisagé 35 logements de type T2.

Le début des travaux est projeté, sous réserve d’acceptation du permis de

construire, cet été pour une durée d’au moins 18 mois.

La fin des travaux est estimée au 2 ème trimestre 2023.

… / …V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, communique à l’assemblée les informations suivantes :

- Entreprise POISSON : son activité sans autorisation particulière ni même de

déclaration se limite à une superficie de 5 000 m2 pour le stockage de déchets inertes. Pour le concassage, les déchets sont transportés par camion à Rémy et reviennent concassés à Les Ageux. Un contrôle sur site a été fait par la DREAL en janvier dernier, le compte rendu de visite est attendu.

- Diplôme de médaille du travail échelon vermeil (30 ans de service), remis à M. Patrick NALLOT, conseiller municipal.

- Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : suite à l’arrêt du 14 décembre dernier, le délai de 2 mois étant écoulé et nous n’avons reçu aucune observation de la Préfecture. Nous attendons la notification du préfet.

- Suite à une réunion avec le sous-préfet Monsieur le Maire demande, pour des raisons de simplification administrative et de commodité, s’il serait possible de changer d’arrondissement, suite au changement de canton.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du déménagement et du départ fin mars de Madame Annic CLEMENT, conseillère municipale supplémentaire.

- Nous sommes toujours en attente du Centre de Gestion de l’Oise de la suppression du poste de M. Jean-Michel DENANT pour la réouverture du poste occupé par M. Arnaud GRISET, son remplaçant.

- Un intervenant de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (C.C.P.O.H.), est venu à l’école pour expliquer aux enfants le fonctionnement du tri (2 classes élémentaires).

Tour de table :

- M. Jean-Pierre BIELAWSKI :

 Réunion de l’Association « Foyer Rural » : toujours en attente de la reprise normale des activités suite à l’épidémie du Covid.

 L’association « La Boulageoise » continue temporairement et partiellement son activité de pétanque.

 Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (C.C.P.O.H.) :

o Suite à la réunion des finances, il est constaté une grosse

dépense pour le Haut Débit.

o En projet : agrandissement de la salle « La Manekine » et

création d’une crèche sur notre commune.

 Maison de M. DOS REIS NETO : Suite à l’hospitalisation de cet administré depuis 1 mois, l’habitation étant en très mauvais état, une procédure d’arrêté de péril a été demandé par le Maire. La procédure est gérée par la CCPOH, compétente en la matière.

… / …- M. José DROUART :

 Étude et devis en cours pour achat ou location de 2 défibrillateurs (Mairie / Ecole et Salle Saint Georges).

 Problèmes avec la ventilation chauffage de la salle Saint Georges. Analyses et recherches en cours du mauvais fonctionnement.

- M. Jérôme GODART : il signale un trou au niveau de l’abri bus.

- M. Jean-Claude JUMELIN : il enchaine sur d’autres trous à reboucher dans la rue des Ormeaux.

Réponse de M. José DROUART : C’est prévu. L’entreprise VERDAD va intervenir sur la commune, nous attendons confirmation du jour de sa venue.

- Mme Sylvie SAGON : elle demande si les défibrillateurs sont obligatoires en fonction du nombre d’habitants car il y en a déjà un dans la salle Pierre Testard ?

Réponse de M. le Maire : non, il y a obligation dans ERP- Etablissements

Recevant du Public, au plus tard en janvier 2022. Celui de la salle Pierre

Testard est à l’intérieur, donc pas accessible à tous.

- Mme Liliane JODIN :

 La définition du nouveau site de la commune arrive à son terme. La réunion « communication » va se réunir pour faire une dernière mise au point et analyse avant le lancement.

 Projet de validation d’un chemin de randonnée pédestre dans la partie Nord de Les Ageux. Une réunion s’est tenue avec les propriétaires et autres maires concernés : remise en état des poteaux et rédaction d’un arrêté pour interdire le passage des motos dans le chemin 14.

- M. Jean-Marc PAPADIA : Réunion du Syndicat des Eaux de Bazicourt :

 Entretien des cressonnières de Bazicourt.

 En accord avec la trésorerie, certaines vont être effacées.

 Changement d’appellation et de statuts du Syndicat suite à l’ajout de

communes et communauté de communes. Désormais il portera le nom de « Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Saint Martin Longueau ».

 Une coupure d’eau a été faite pour une réparation sur le réseau.

- Mme Isabelle PONCHAUX : elle signale un nid de frelons asiatiques. -

Réponse de M. Jean-Pierre BIELAWSKI et M. le Maire : nécessaire fait à

présent c’est sans danger à cette époque de l’année.

- Mme Catherine MESTIRI :

 Périscoweb : mise en place du paiement en ligne pour la restauration scolaire probablement mi-mars.

 Vaccinations des personnes de 75 ans et plus : peu de personnes ont pu s’inscrire pour se faire vacciner.

 Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (C.C.P.O.H.) :

culture :

… / …o Projet de restructuration.

o Création d’un musée à Sacy le Petit (sculpture)

o Conventionnement pour être labellisé.

o Projets locaux : spectacles dans les communes pour C.C.A.S. et

autres, spectacles et actions pour les scolaires dans les écoles,

bibliothèques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 h 10.

Le Maire,

M. Éric WARLOUZET