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Déliberation - 99 DE 2026 006 Constitution des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 006 Constitution des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA Tee de de TN
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONT DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI À CUMUNA DI SAN MARTINU DE LOTA
DIPARTAMENTU DIU CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2026-006
OBJET: : CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS
Date de la convocation : 23 mars 2026
SEANIGE DU 27 mars 2026 L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le Vingtsept mars à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène,
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SALAZAR Frédéric, Mme CASANOVA Nicole, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme LEONARDI Marie-Pierre, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, M. LEBRET Armaud, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. RETALI Pascal, M. FONDACCI Vincent, M. BAGUE Guillaume, M. GRAZZINI Geoffrey, Mme VINCIGUERRA Maria
Absents :
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibétante ; 23 En exercice : 23 Présents + 23 Absents :0 | Représentés: D
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire,
Madame le Maire ouvre la séance en exposant au Conseil qu’à la suite du renouvellement de ses membres lors des élections municipales du 15 mars dernier, il convient de créer les commissions et d'élire les membres qui en feront partie, en application de l'art. L2121-22 du CGCT. Celles-ci, au nombre de six, seront chargées de préparer les dossiers, chacune dans leur domaine spécifique.
Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide autrement, à l'unanimité.
Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L.2121-21).
Accusé de réception - Minisiôre de l'intérieur
D26-212093057-20260427 099-2076 DE]
Accusé certifié exécutoire
Féception par le préfet : 30/03/2926) Ge
f DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ï REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:23 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
De fixer la composition des six commissions de la façon suivante :
COMMISSION DES FINANCES
M. BERTRAND Michel
- Mme RAGAS Viviane
- Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie
- Mme LORENZI Thérèse
- M. GHELARDINI Vanina
- M. GRAZZINI Goeffrey
- M. BAGUE Guillaume
COMMISSION DU PERSONNEL/ CADRE DE VIE et ENVIRONNEMENT
Mme FORNESI Marie-Dominique —
- M. POLIFRONI Bruno
- Mme SIGURANI Marielle
- Mme FILIPPI Augusta
- Mme RAGAS Viviane
- Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie
- M. LEBRET Arnaud
- M. RETALI Pascal
- Mme LEONARDI Marie-Pierre
- M. VINCIGUERRA Jean-Philippe
- Mme MANDRICHI Marie-Paule
COMMISSION DES ANIMATIONS DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Mme MANDRICHI Marie-Paule -
- Mme FILIPPI Augusta
- Mme SIGURANI Marielle
- Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie
- M. POLIFRONI Bruno
- Mme FORNESI Marie-Dominique
- Mme CASANOVAÀ Nicole
- M. FONDACCI Vincent
- Mme VINCIGUERRA Maria
acmWmeRAGAS Miviane térieur
D26-212003057.20260927 099-2076 DE)
Accusé certifié exécutoire
Féception par le préfet : 30/03/2926) [EN MARTINQDILO 7e 1 À es
} DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
- Mme GHELARDINI Vanina
- Mme LEONARDI Marie-Pierre
COMMISSION URBANISME, LOGEMENT et SECURITE DES ERP (Etablissements Recevant du Public)
M. POLIFRONI Bruno
- Mme RAGAS Viviane
- Mme FORNESI Marie-Dominique
- M. BERTRAND Michel
- Mme FILIPPI Augusta
- M. COVILLI Pierre-Antoine
- M. FONDACCI Vincent
- M. GRAZZINI Geoffrey
- M. BAGUE Guillaume
- M. RETALI Pascal
- Mme CASANOVA Nicole
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme CASANOVA Nicole —
- Mme SIGURANI Marielle
- M. COVILLI Pierre-Antoine
- Mme LORENZI Thérèse
- Mme GHELARDINI Vanina
- Mme LEONARDI Marie-Pierre
- M. VINCIGUERRA Jean-Philippe
COMMISSION HANDICAP ACCESSIBILITE
M. SALAZAR Frédéric
- M. POLIFRONI Bruno
- M. REVELLI Hervé
- Mme CASANOVA Nicole
- M. FONDACCI Vincent
- M. BAGUE Guillaume
- M. RETALI Pascal
- Mme LORENZI Thérèse
- Mme FILIPPI Augusta
- Mme MANDRICHI Marie-Paule
Ainsi fait et AÉIBÉES Re que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20260327-009-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026]