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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 05 2025 Montreverd
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 05 2025 Montreverd)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de mai, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le seize mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Convocation transmise par voie électronique le 16 mai 2025
Etaient Présents (21) :
BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique
BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine
CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie
DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien
GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel
HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain
RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine
Absents excusés (7) :
BRISSON Delphine ; CHARBONNIER Carine ; DOUILLARD Françoise ; DOUILLARD Lucile ; DUNEZ Manuel ; RIPOCHE Sylvain, VERES DOUILLARD Marine
Pouvoir (1) :
CHARBONNIER Carine donne pouvoir à CLAVIER Béatrice
Secrétaire de séance : Gérard BRETIN
Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 31 mars 2025 est adopté à l’unanimité, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.
2.1– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-017 du 20 mars 2025)
Du lundi 31 mars 2025 6h00 jusqu’au mardi 29 avril 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, impasse des Quais, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores. 2
2.2– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue du Bois Vert (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-018 du 21 mars 2025)
Du lundi 7 avril 2025 6h00 jusqu’au vendredi 9 mai 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, pour les 20 au 25 rue du Bois Vert, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée manuellement.
2.3– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-019 du 21 mars 2025)
Du lundi 31 mars 2025 6h00 jusqu’au mardi 29 avril 2025 20h00 et en raison de travaux de terrassement et pose basse tension télécom, impasse des Quais, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera interdite.
2.4– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Eraudières (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-020 du 21 mars 2025)
En raison de travaux de remplacement de massifs de candélabres par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera réglementée par panneaux B15 – C18, rue des Eraudières, commune déléguée de Mormaison, entre le 1er avril et le 4 juillet 2025.
2.5– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-021 + 022 du 28 mars 2025)
DB Menuiserie est autorisé à installer un échafaudage, 14 rue de l’Eglise, pour des travaux de pose de bardage en façade de maison, du 7 au 11 avril 2025, en respectant les prescriptions techniques des arrêtés.
2.6– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation la Grande Roche (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-023 du 1er avril 2025)
Du lundi 14 avril 2025 6h00 jusqu’au vendredi 16 mai 2025 20h00 (1 jour sur cette période) et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, la Grande Roche, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.7– Arrêté portant alignement rue de l’Avenir (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-024 du 1er avril 2025)
L’alignement de la parcelle ZK 175 en bordure de la rue de l’Avenir est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.
2.8– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD18 rue du Général Charette (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-025 du 1er avril 2025)
En raison de réfection d’enrobés, RD 18, rue du Général Charette, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, par HBTP, 20 rue des Tourterelles – 85540 Le Champ-Saint-Père, la circulation sera réglementée par panneaux B15 – C18, entre le 14 et le 25 avril 2025 (2 heures sur cette période).
2.9– Arrêté portant permission de stationnement parking salle Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-026 du 4 avril 2025)
Du samedi 12 avril 10h00 au dimanche 13 avril 2025 10h00, l’Association POOL EVERT est autorisée à installer sur le parking de salle Saint-André, rue des Battages, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies : 3 stands (3*3 ml), un podium (5*5 ml) et un poids-lourd (12 ml) selon le plan joint.
2.10– Arrêté portant interdiction de stationnement parking salle des Forges (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-027 du 9 avril 2025)
Le samedi 12 avril de 08h00 à 24h00, en raison d’un mariage, le parking de la salle des Forges, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies sera interdit à tout stationnement ➔parking privatisé pour le stationnement des véhicules du mariage.
2.11– Arrêté fixant la circulation à la Grande Roche (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-028 du 10 avril 2025)
Du lundi 28 avril 2025 6h00 jusqu’au mercredi 7 mai 2025 20h00 et en raison de travaux de terrassement et pose basse tension télécom, à la Grande Roche, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera interdite.
2.12– Arrêté fixant la circulation à la Marière (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-029 du 10 avril 2025)
Du lundi 28 avril 2025 6h00 jusqu’au mercredi 7 mai 2025 20h00 et en raison de travaux de terrassement et pose basse tension télécom, à la Marière, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera interdite. 3
2.13– Arrêté portant permission de stationnement parking place de la Renaissance (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-030 du 10 avril 2025)
Le vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 21h00, l’OGEC de l’école privée Saint-Joseph est autorisée à installer sur le parking de la place de la Renaissance, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies : 1 barnum selon le plan joint.
2.14– Arrêté portant permission de voirie place de la Trêve (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE- 031 du 18 avril 2025)
Madame Stéphanie POTHIER, gérante du bar « La Trêve, est autorisée à occuper le domaine public en raison de « ouverture du bar sur la voie publique », du vendredi 25 avril 2025 18h00 au samedi 26 avril 2025 02h00, Place de la Trêve, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.
2.15– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation à Badreau (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-032 du 28 avril 2025)
Du lundi 5 mai 2025 6h00 jusqu’au mercredi 28 mai 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement aéro - souterrain pour la GAEC Orée du Bois avec fouille de 1ml sous accotement, à Badreau, commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZA des Relandières – 44850 Le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.
2.16– Arrêté fixant la circulation rue Pierre Monnereau (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-033 du 28 avril 2025)
Du mercredi 7 mai 2025 6h00 jusqu’au vendredi 23 mai 2025 20h00 et en raison de travaux de réfection bicouche, rue Pierre Monnereau, sur la commune déléguée de Mormaison, effectués par HBTP, 20 rue des Tourterelles – 85540 Le Champ/Père, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18.
2.17– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue du Navineau (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-034 du 5 mai 2025)
Du lundi 12 mai 2025 6h00 jusqu’au lundi 2 juin 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement souterrain pour Bouygues Telecom avec fouille de 31ml sous chaussée et accotement, rue du Navineau, commune déléguée de Mormaison, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZA des Relandières – 44850 Le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.
2.18– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue de l’Epeautre (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-035 du 5 mai 2025)
Du mercredi 14 mai 2025 6h00 jusqu’au vendredi 20 juin 2025 20h00 et en raison de travaux de terrassement et de pose de GC fibre optique pour Vendée Numérique, rue de l’Epeautre, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par ORS, ZA du Grand Moulin rue des Meuniers, 44270 LA MARNE, la circulation sera interdite.
2.19– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-036 du 12 mai 2025)
Du lundi 19 mai 2025 6h00 jusqu’au vendredi 20 juin 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, impasse des Quais, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par alternat manuel.
2.20– Décision du Maire validant un devis EIFFAGE MIGNE TP, (Décision n°2025-005, en date du 31 mars 2025).
Vu la nécessité de réaliser des travaux de reprises, sur l’ensemble des voiries dégradées, sur la commune de Montréverd, est validé le devis n°JA.2025.042, présenté par la société EIFFAGE MIGNÉ TP, domiciliée : 25, rue du Stade, 85600 La Boissière-de-Montaigu, concernant la fourniture de 28 tonnes de Point A Temps Automatique (P.A.T.A.), pour un montant de 24 220,00 € H.T., soit 29 064,00 € T.T.C ;
2.21– Décision du Maire validant un devis d’atelier du Bocage, (Décision n°2025-006, en date du 11 avril 2025).
Vu la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité de l’armoire électrique tarif jaune, qui alimente l’ensemble des bâtiments de Saint-Sulpice-le-Verdon, est validé le devis n°250410, présenté par la société Ateliers du Bocage, domiciliée : 25, rue des Auberges, ZI La Chevasse, 85600 Montréverd, concernant la réalisation d’un meuble de mise en sécurité, comportant une toiture, pour une armoire électrique, tarif jaune, alimentant l’ensemble des bâtiments de Saint-Sulpice-le-Verdon, pour un montant de 4 530,03 € H.T., soit 5 436,04 € T.T.C ;
2.22– Décision du Maire validant un devis de la Sarl Gautier Alain, (Décision n°2025-007, en date du 06 mai 2025).
Vu la nécessité de réaliser la pose d’une couverture, avec suppression d’acrotères sur le périscolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, est validé le devis n°DE18001567, de la Sarl GAUTIER ALAIN, domiciliée : 6 bis, rue Millau, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montreverd, pour un montant de 13 869,25 € H.T soit 16 643,10 € T.T.C. 4
2.23– Décision du Maire validant un devis de la Société ALC Douillard, (Décision n°2025-008, en date du 06 mai 2025).
Vu la nécessité de réaliser des travaux de menuiseries intérieures, extérieurs, ainsi que des travaux d’agencement, sur la maire déléguée de Mormaison, est validé le devis n°DEV03386, de la Société ALC DOUILLARD, domiciliée : ZA La Trévoise, impasse des quais, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montreverd, pour un montant de 5 048,43 € H.T soit 6 058,12 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.
3. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
3.1 – Marché public – Travaux de Voirie 2025.
(Délibération 049.2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché public de travaux a été lancé dans la cadre d’une procédure adaptée ouverte, pour un montant estimatif de travaux de 396 922,80 € H.T. :
Le marché n’est pas alloti, mais se décompose comme suit :
Tranche(s) Désignation
T.F. Tranche ferme : La Citadelle ; Le Sableau ; Rue de l’Issoire ; La Citadelle-La Brosse ; Sablage de la route qui va de Saint-André-Treize-Voies à Saint-Sulpice-le- Verdon ; Rue du Stade ; Hameau des Roches ; Les Rivières ; Cour et parking du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon ; Rue de l’Issoire ; Rue du Petit- Saint-André ; Le Bois-Joly ; Curage des fossés.
T.O n°1 Tranche optionnelle n°1 – Sablages Moulin Rocher
T.O n°2 Tranche optionnelle n°2 – La Brosse – Prémongis
T.O n°3 Tranche optionnelle n°3 – Impasse des Peupliers
T.O. n°4 Tranche optionnelle n°4 – Rue du Général Charette
L’Avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne :
• Sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises, le mardi 1er avril 2025 (Réf. : Tvx-Voirie2025-MTVD- Montreverd_85_20250331W2_01) ;
• Il a également été envoyé à publication ce même mardi 1er avril 2025, sur le site Médialex, pour une parution dans le journal d'annonces légales, qui est intervenue le vendredi 04 avril 2025, au Ouest France Vendée (annonce 7402198001).
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 30 avril 2025, à 12 h00. o 3 offres ont été remises dans les délais et admises à concourir, remises par : ✓ COLAS France – Etablissement GADAIS, domicilié : La Gorsonnière – BP 3, 44116 Vieillevigne ✓ EIFFAGE Route Sud-Ouest, domiciliée : 25 rue du Stade – CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu ; ✓ SOFULTAP, domiciliée : Rue du Stade – BP 6 – 85250 Saint-Fulgent.
Suite à l’ouverture des plis une analyse des offres a été réalisée par le Bureau d’Etudes Techniques de terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, qui assiste le Maître d’Ouvrage sur ce dossier et dont le rapport d’analyse des offres figure en annexe à la présente délibération.
Les offres ont fait l’objet d’un classement au vu des critères d’analyses qui sont : o Critère n°1 - Valeur technique de l’offre : 60 points ;
o Critère n°2 - Prix : 40 points.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission des Marchés s’est réunie le jeudi 22 mai, à 18h30 et a rendu un avis favorable sur la proposition de classement dressée par le B.E.T. de Terres de Montaigu.
Après présentation des rapports d’analyses des offres, il est proposé au Conseil Municipal de valider les classements des offres opérés par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu, établi au vu des critères de jugement des offres : 5
1° - Valeur Technique de l’offre (100 points avec une pondération de 60%) • Analyse de chantier : 10 points ;
• Description de la mise en œuvre des travaux pour le chantier : 30 points ; • Descriptif des matériaux demandés – Fiches techniques : 40 points ; • Planning détaillé remis par le candidat au regard du calendrier prévisionnel : 10 points ; • Performance en matière de protection de l’environnement – Hygiène et sécurité : 10 points ;
2° - Prix des prestations (100 points avec une pondération de 40%) La formule de notation du critère est la suivante :
N = 100 X Omin
O
Avec :
N : la note attribuée au candidat
O : le montant de l’offre du candidat
Omin : le montant de l’offre la moins chère (*)
(*) Offre la moins chère en dehors des offres jugées anormalement basses
Le classement est proposé comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vu l’avis favorable rendu par la Commission Marché, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le classement du rapport d’analyse des offres dressé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération et décide d’attribuer le marché à L’entreprise EIFFAGE, Agence MIGNÉ TP domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu, dont la proposition, a obtenu un total de 95,20 points sur 100, et qui est la mieux-disante, pour un montant global de 294 970,50 € H.T. ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et l’ensemble des pièces et documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;
3.2 – Marché Public – Mission de Maîtrise d’ouvrage pour le marché de Rénovation- Extension-Réhabilitation énergétique de la Mairie de Saint- André-Treize-Voies
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Marché recevra le 27 mai prochain, de 16h00 à 19h00, les candidats suivants :
• Cabinet ORIGAMI Architecte, de Montaigu-Vendée ;
• Cabinet DURAND Architectes ;
• Cabinet PELLEAU et Associés Architectes.
Ces derniers présenteront lors de leur audition, l’équipe qu’ils comptent affecter à la réalisation de l’opération, la méthodologie envisagée, le pourcentage de rémunération demandée.
Le Conseil Municipal prend note de cette information. 6
3.3 – Budget Intervention Economique : Admission en Non-Valeur de créances éteintes (Délibération 050.2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) – Service de Gestion Comptable Nord-Vendée (S.G.C.N.V.), malgré l’ensemble des procédures engagées, n’a pu recouvrir les titres, cotes ou produits, à l’encontre de la Sarl : « Aux Saveurs Locales », cette dernière ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, pour insuffisance d’actif, par jugement du Tribunal de Commerce, en date du 18 septembre 2024.
En conséquence, considérant l’insuffisance d’actifs, à la liquidation judiciaire de la société « Aux Saveurs Locales », relatif à une créance d’un montant total de 126.22 €, remis à Monsieur le Maire par le comptable public n° 7087920115, annexée à la délibération ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir les crédits correspondants sur le Budget Intervention Economique ;
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010, relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
➢ Vu le budget 16503 : intervention Economique ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la décision modificative suivante au Budget Intervention Economique :
- Admet les pertes sur créances éteinte pour un montant total de 126.22 € conformément à l’état annexé à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
3.4 – Budget Général : Validation d’une offre de prêt
(Délibération n°051.2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du financement des différents projets en cours sur la commune de Montréverd, nous avons saisie plusieurs banques : Crédit agricole de la Vendée, Crédit mutuel, la Banque Postale, afin de conclure un prêt de 500 000 €, sur une durée de 12 ans, 15 ans, 20 ans.
Il présente au conseil municipal les différentes offres reçues :
A - Emprunt 500 000 € sur 12 ans (60 trimestres) :
BANQUES Taux Trimestriel Fixe Montant échéance Coût total intérêts Banque Postale 3,55 % 12 807,63 € 114 766,80 € C.M.O. 3,34 % 12 686,10 € 109 432,56 €
C.R.C.A.M. 3,33 % 12 650,40 € 107 219,98 € 7
B - Emprunt 500 000 € sur 15 ans (72 trimestres) :
BANQUES Taux Trimestriel Fixe Montant échéance Coût total intérêts Banque Postale 3,68 % 10 854,36 € 151 379,12 €
C.M.O. 3,39 % 10 665,39 € 140 423,64 €
C.R.C.A.M. 3,56 % 10 767,48 € 146 049,37 €
B - Emprunt 500 000 € sur 20 ans (80 trimestres) :
BANQUES Taux Trimestriel Fixe Montant échéance Coût total intérêts Banque Postale 3,89 % 8 924,58 € 213 966,50 €
C.M.O. 3,44 % 8 670,42 € 194 133,36 €
C.R.C.A.M. 3,71 % 8 862,12 € 208 970,47 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Retient l’offre de la banque C.M.O, concernant l’emprunt de 500 000 €, sur 12 ans, au taux trimestriel fixe de 3,44 %, soit un montant d’échéance de 8 670,42 €, pour un coût total d’intérêts de 194 133,36 € ; - Donne tout pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.
3.5 – Budget Général : Vote de l’indemnité 2025 pour le gardiennage des églises. (Délibération n°052.2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux.
Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte. La légalité de cette indemnité a pu être affirmée par le juge sur le fondement de l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État selon lequel « l'État, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi ».
L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 7 mars 2019 et du 29 juillet 2011.
Le plafond indemnitaire a été maintenu pour 2025 pour un montant annuel maximal de : ➢ 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ; ➢ 126,91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rendre son accord, pour verser une indemnité annuelle de gardiennage à la Paroisse des Pères Beaudouin et Monnereau, pour les 3 églises situées dans le périmètre de la commune de MONTRÉVERD, d’un montant de 126,91 € par église à compter du 1er janvier 2025, soit un montant global de 380,73 €, qui seront imputés, à l’article 6282 du budget général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Rend son accord pour le versement de l’indemnité de gardiennage des églises communales, en application du plafond du barème, de 126,91 € / église, pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées, soit un montant global de 380,73 €.
- Donne tout pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération. 8
4. AFFAIRES GÉNÉRALES
4.1 – Modification du tableau des effectifs
(Délibération n°053-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal pour 2025.
Service Suppression Création Date d’effet Motif FILIERE TECHNIQUE
Espaces Verts
1 poste
Agent de maitrise
principal
(Cat. C)
Temps complet
1 poste
Adjoint technique
territorial
(Cat. C)
Temps complet
22/04/2025
Adaptation du
grade suite à
démission et
recrutement
➢ Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
➢ Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
➢ Vu la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ➢ Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984, notamment l'article 34 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; ➢ Vu le décret n°91-298 en date du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; ➢ Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
➢ Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Supprime et crée les postes au tableau des effectifs tels que listés ci-dessus ; - Arrête le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.2 – Information sur l’arrivée de trois nouveaux agents
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les trois nouveaux agents viennent de rejoindre nos services : • Monsieur Sébastien BOISSIERE, futur Responsable des Services Techniques. • Monsieur Arnaud CAMBIANICA, en tant que Responsable des Espaces Verts ; • Monsieur David GUEROUX, agent de propreté ;
Il présente au Conseil Municipal ces nouveaux agents.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations concernant l’arrivée de nouveaux agents.
4.3 – Présentation du projet d’aménagement de la Maison RELET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Urbanisme s’est réuni pour examiner le premier jet du projet réalisé par Madame PARREAU, du Cabinet Voix Mixtes, concernant le projet de réaménagement de la « Maison RELET », situé dans le périmètre du centre bourg, dont la commune s’est portée acquéreur.
A l’issue de cette réunion, la Commission a demandé un certain nombre de réaménagement au Cabinet Voix Mixtes, qui sont ici présentés au Conseil Municipal : 9
Le Conseil Municipal prend note de ce schéma de principe, fonction des enjeux identifiés.
Il le valide dans le principe, mais demande de voir avec le cabinet Voix Mixtes, s’il ne pourrait pas y avoir une seule entrée/sortie, au lieu des 2 accès proposés, pour éviter des risques d’accident, tout en réfléchissant à un aménagement potentiel avant cette sortie, afin de s’assurer du respect de la vitesse limitée à 30 Km/h.
Le souhait de la commune étant de trouver un investisseur pour se lancer dans la réalisation de ce schéma de principe, ce qui éviterait à la commune d’avoir à porter financièrement ce dossier.
4.4 – Vente du bâtiment « Art Laser » : modification du prix de vente (Délibération n°054-2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération n°086-2028, en date du 23 octobre 2024, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement, pour vendre l’ancien bâtiment « Art Laser », au prix de 85 000 €, ce prix se décomposant comme suit :
• 80 000 € pour la vente du bien immobilier en l’état ;
• 5 000 €, pour les Frais d’Agence Immobilières en charge de trouver un acquéreur pour l’achat du bien ;
Le Conseil Municipal est informé que les éventuels acquéreurs, suite aux retours des différents prestataires réseaux consultés pour l’établissement des devis, constatent un certain nombre de surcoûts, liés aux différents branchements.
Cela rend l’opération difficile à équilibrer pour les futurs acquéreurs, au vu de leur budget initial. C’est pourquoi ils nous demandent de bien vouloir revoir le prix de vente, pour leur permettre de rester dans leur enveloppe initiale, faute de quoi, ils pourraient ne pas donner suite à l’acquisition.
Le Bureau Maire-Adjoints, qui s’est réuni le lundi 12 mai dernier, s’est prononcé favorablement pour baisser le prix de vente de 80 000 €, à 77 000 €, auxquels s’ajoutent les 5 000 € de frais d’agence, qui restent inchangés. Soit un prix global de vente de 82 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider un nouveau prix de vente de 82 000 € pour la vente du bâtiment « Art laser ». 10
Le Conseil Municipal, après avoir visé l’avis des domaines et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide la proposition d’achat présentée par l’Agence Immobilière IAD France, jointe en annexe à la présente délibération, concernant la vente de l’ensemble immobilier, situé sur la parcelle référencée A n° 1301, d’une superficie de 158 m², sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, 85260 Montréverd, au prix de 82 000 €, frais d’agence inclus (ces frais d’agence se montant à 5 000 €), à Madame Sandra DELAFRAYE et Monsieur Bastien DELAFRAYE, mariés, ou toute personne physique ou morale, qu’il leur plaira de substituer ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous les documents nécessaires, pour que cette proposition d’achat devienne une vente ferme et définitive (proposition de vente, compromis de vente, acte notarié, …) ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.
4.5 – Point chantier Restaurant scolaire, à Saint-Sulpice-le-Verdon :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du restaurant scolaire suivent leur cours normalement. Presque tout le gros-œuvre est terminé :
- Réalisation du nouveau préau ;
- Réalisation de l’extension « salle d’animation » ;
- Réalisation de l’extension côté cuisine ;
- Pose de l’ensemble des nouveaux vitrages ;
- Pose de l’ensemble des panneaux de cloisons ;
- Pose de l’ensemble des faux-plafonds ;
- Pose de l’ensemble des carrelages ;
- Pose de l’ensemble des sanitaires à l’exception de ceux du sas d’entrée.
Sur le gros œuvre, il reste :
- Pose de la couverture du préau ;
- Enduit définitif sur l’extension de la cuisine ;
- Préparation du mur pignon pour la pose des ITE.
Nous en sommes désormais sur les finitions globales :
- L’électricien est à temps plein sur le chantier. Une fois l’intérieur terminé, il reviendra travailler pour la réalisation du nouveau coffret électrique, qui alimentera l’ensemble des bâtiments de Saint-Sulpice-le-Verdon ; - Le plombier-chauffagiste interviendra à compter du jeudi 15 mai, sachant que pour le raccordement définitif, l’entreprise CTCV TP doit auparavant revenir agrandir le coffret et réaliser la tranchée de traversée A.E.P. ; - Le coulage des sols résine est prévu semaine 23 ;
- Ateliers du Bocage passera réaliser les finitions des bardages de l’extension espace d’animation, dès réception des lattes manquantes et des panneaux de couleur Red Carmin ;
- Une fois l’ensemble de ces travaux réalisés, les petites-finitions pourront être réalisées : pose des parcloses de finition sur les liaisons fenêtres/cloisons ; pose des anti-pinces-doigts. - Le maçon a été relancé pour venir terminer les travaux de reprise sur les appuis de fenêtre du patio, la dépose de plots de MAP sur le pignon Ouest, la pose de l’enduit de finition sur le pignon de l’entrée, pour permettre la pose des dalles Red Carmin.
En tout état de cause, le chantier doit absolument être fini pour fin juin.
Le Conseil Municipal prend note de cette information. Monsieur le Maire propose que le conseil puisse se rendre sur site avant le prochain conseil municipal pour se rendre compte du chantier.
4.6 – Validation avenant n°4, au lot n°4, attribué à l’entreprise Ateliers du Bocage, dans le cadre du marché de travaux concernant la rénovation du Restaurant scolaire, à Saint-Sulpice-le-Verdon :
(Délibération 055.2025)
Le Conseil Municipal est informé que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°4 : Charpente Bardage Menuiseries intérieures, avait été attribué à l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : rue des auberges – 85260 MONTRÉVERD, pour un montant global de 58 480,53 € ttc.
Au vu de l’avancée des travaux, il apparait nécessaire de modifier l’aménagement des placards coulissants, pour un montant de -915,10 € ttc, qui ramène la hausse de 3,66% à 2,00 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 49 756,89 € H.T., soit 59 708,27 € t.t.c.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant. 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°4, au Lot n°4 : Charpente-Bardage-Menuiseries Intérieures, d’un montant de - 915,10 € T.T.C. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°4 : Charpente-Bardage-Menuiseries intérieures, attribué à l’entreprise Ateliers du Bocage, domiciliée : domiciliée : rue des auberges – 85260 MONTRÉVERD, pour un montant initial global de 58 480,53 € ttc., passe à 59 708,27 € t.t.c. (49 756,86 € H.T.), soit une hausse de 2 % par rapport à son montant initial ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.7 – Point église, à Saint-André-Treize-Voies :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la visite d’entretien-inspection effectuée par l’entreprise RAVELEAU, il avait été constaté des désordres importants sur le pignon Sud de l’église.
Si l’on part de la partie basse du vitrail situé de ce côté, on constate un écart de l’ordre de 20 mm, tandis que sur la part ie haute du transept du pignon du mur du transept Sud de l’église, on constate un écart de l’ordre de 55 mm. De fait l’étanchéité n’étant plus assurée, il y a des infiltrations et des risques de dégradation du bâtiment.
Il a été demandé aux entreprises FIBR’INGÉ, domiciliée à Montréverd et à l’entreprise ESCA, domiciliée à La Roche sur Yon, de nous établir un devis concernant une mission :
• Etablissant la cause du désordre technique constaté sur l’église de Saint-André-Treize-Voies ; • Etablissant les préconisations techniques pour résoudre le désordre constaté ; • Etablissant un chiffrage estimatif des travaux à mener pour résoudre les désordres.
Le devis reçu du B.E.T. ESCA s’élève à 2 520 € ttc (2100 € H.T.), celui du BET FIBR’INGE est de 1 680 € ttc, (1 400,00 € H.T.). En conséquence, Monsieur le Maire a validé le devis de l’entreprise FIBR’INGÉ, de Montréverd, pour la réalisation de cette mission.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
4.8 – Point Pôle Santé, à Saint-André-Treize-Voies :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement du Pôle Santé de Saint-André-Treize-Voies est désormais terminé et présente un diaporama des travaux réalisés.
Suite à ces travaux, 2 nouvelles cellules sont disponibles :
• Cellule n°4 : 19,27 m² ;
• Cellule n°5 : 18,87 m²
Pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Il précise que l’inauguration officielle aura lieu le mardi 10 juin 2025, à 20h30.
Le Conseil Municipal prend note de cette information et de l’inauguration à venir, à laquelle l’ensemble de Conseil Municipal est convié.
5. AFFAIRES INTERCOMMUNALES
5.1 – Vote d’une amende administrative concernant les dépôts sauvages (Délibération n°056-2025 abroge et remplace la délibération n°0156-2016 du 27 octobre 2016)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes et Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération constatent régulièrement des dépôts illégaux de déchets sur l’espace public générant ainsi une dégradation du cadre de vie des habitants du territoire. Ces dépôts peuvent avoir un impact sur l’environnement (pollution des sols, des cours d’eau, …) et sur la santé publique.
Certains secteurs du territoire de l’agglomération sont plus impactés par ces déchets abandonnés ou dépôts sauvages ou dépôts d’encombrants, et leurs enlèvements engendrent des coûts importants, tant pour les communes que pour les résidentes et résidents. Face à ces comportements incivils, les communes ont décidé de mettre en œuvre une procédure de lutte contre les déchets abandonnés par la création d’une amende administrative, sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu. 12
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la lutte contre les dépôts sauvages de déchets est une priorité pour notre collectivité. Ces incivilités dégradent notre cadre de vie, nuisent à l'environnement et engendrent des coûts importants pour la collectivité en termes de nettoyage et de gestion des déchets. Il est donc impératif de mettre en place des mesures dissuasives pour préserver la salubrité publique et la propreté de notre commune.
Les dépôts sauvages constituent des infractions qui représentent un préjudice financier pour la collectivité, notamment en termes de frais d'enlèvement et de nettoyage, ainsi que d'utilisation des ressources humaines de la collectivité.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné aux maires le pouvoir d'ordonner une amende administrative contre le producteur ou le détenteur de déchets, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. La mise en place de cette amende administrative vise à responsabiliser les auteurs de ces dépôts et à les inciter à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement et de la communauté. Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de préservation de notre cadre de vie et de protection de l'environnement.
Le Conseil Municipal :
➢ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; ➢ Vu l’article L541-2 du Code de l’environnement qui stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination leur valorisation finale, et l’article L.541 -3 du même Code qui permet au maire de sanctionner un administré en cas de dépôt sauvage d’ordures, notamment par la mise en œuvre d’amendes administratives ;
➢ Vu l’article R1 16-2 du Code de la voirie routière et R 535-E du Code pénal ; ➢ Vu le règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Terres de Montaigu ; ➢ Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté et qu’à cet effet il est mis à disposition un service régulier de collecte et de traitement des ordures ménagères ; ➢ Considérant que le cadre de vie des habitants fait partie intégrante des priorités de la municipalité ; ➢ Considérant qu’il appartient au Maire en tant qu’autorité de police municipale de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant et en précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
➢ Considérant que la création d’amendes administratives est un outil à la disposition du maire qui participe à l’effet dissuasif des interventions de la police municipale ;
➢ Considérant que tout déchets abandonnés ou dépôts sauvages ou dépôts d’encombrants constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros ;
➢ Considérant que l’enlèvement des déchets abandonnés par les services techniques de la commune représente un coût pour la collectivité ;
➢ Considérant qu’au vu de tous ces éléments, il est demandé aux agents communaux ou intercommunaux, à la suite des constatations de déchets abandonnés, de procéder à la recherche d’une identification dans les déchets abandonnés puis au Maire ou la police municipale de procéder à un relevé d’infraction des auteurs ou autrices telle que définie dans la grille ci-dessous ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vu l’avis favorable rendu par la Commission Marché, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention : - Décide d’instaurer une amende administrative en cas d’incivilité en matière de déchets abandonnés ou dépôts sauvages ou dépôts d’encombrants pouvant atteindre un montant de 500 euros à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, selon la grille suivante :
Catégories Tarifs amendes administratives
Petits dépôts
Sacs d’Ordures Ménagères ou sacs de
déchets recyclables
Autres « contenants » des Ordures Ménagères
ou des déchets recyclables
150 €
Dépôts
encombrants
Déchets volumineux (déchets de chantier,
déchets encombrants, déchets verts, etc.) 300 €
- Dit que lorsque de tels dépôts sont constatés et leurs auteurs identifiés, il sera fait application de la procédure prévue par l’article L 541-3 du Code de l’Environnement ;
- Dit qu’en cas d’infraction au règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Terres de Montaigu, le producteur ou le détenteur de déchets sera avisé des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions appliquées. Il sera informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de 10 jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix ; - Dit qu’en cas de danger grave pour la santé, la sécurité, l’environnement, la mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de cette règlementation sera notifiée dans un délai déterminé ; - Dit qu’au terme de la procédure contradictoire et après mise en demeure, une amende forfaitaire sera prononcée à l’encontre de l’auteur des faits. Elle prendra la forme d’un arrêté municipal et sera suivi de l’émission d’un titre de recette ; 13
- Dit que l’amende sera perçue par le comptable public au bénéfice de la commune. La recette sera imputée sur le budget général de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et l’ensemble des pièces et documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;
5.2 – Conclusion d’une convention de soutien financier avec CITEO (Délibération n°057-2025)
Le Conseil Municipal est informé qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières à Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P.), CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Pour bénéficier de ces soutiens, les communes du territoire vont coordonner leurs actions via une convention de groupement. Les Communes assureront des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Terres de Montaigu assurera la coordination et le suivi de la bonne exécution du projet en accord avec les communes.
Considérant l’intérêt que présente Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération et ses communes membres pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, représentant légal de MONTRÉVERD, à signer la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés et par ALCOME en matière de déchets des produits du tabac (mégots).
Le Conseil Municipal :
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale ;
➢ Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ; ➢ Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
➢ Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
➢ Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ; ➢ Vu la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO ; ➢ Vu la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés et par ALCOME en matière de déchets des produits du tabac (mégots). 14
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
- Approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO ; - Approuve la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés et par ALCOME en matière de déchets des produits du tabac (mégots) ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés et par ALCOME en matière de déchets des produits du tabac (mégots) et tous les autres documents associés ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir de la convention de groupement de coordination si les modalités de versement des soutiens des éco-organismes devaient évoluer ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
5.3 – Conclusion d’un contrat de partenariat tripartite avec ALCOM et Terres de Montaigu. (Délibération n°058-2025)
Le Conseil Municipal est informé qu’ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P.) de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 20 % d'ici 2024 ;
• 35 % d'ici 2026 ;
• 40 % d'ici 2027 ;
Les actions prévues par ALCOME sont :
• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation ; • Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue ; • Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues ; • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la commune de MONTRÉVERD, va mettre en place dans le cadre de ce contrat : ➢ Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants ;
➢ Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité ;
ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement. Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. Pour bénéficier de ces soutiens, les communes du territoire vont coordonner leurs actions via une convention de groupement. Terres de Montaigu assurera la coordination et le suivi de la bonne exécution du projet en accord avec les communes.
Le Conseil Municipal :
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, n°2020-105 du 10 février 2020 ; ➢ Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; ➢ Considérant que la commune de Montréverd est compétente en matière de nettoiement des voiries ; ➢ Considérant le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- Approuve la signature de la convention à passer entre la commune de MONTRÉVERD et l’éco-organisme ALCOME, pour toute la durée de l’agrément ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, la convention correspondante avec l’éco- organisme ALCOME, ainsi que tout document afférent à ce sujet ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 15
5.4 – Itinéraire cyclable entre Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison – présentation des aménagements.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet global des aménagements cyclables prévus pour la liaison cyclable entre Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison, tout au long de la Route Départementale n°7. Suite à la réunion intervenue, avec le BET de Terres de Montaigu, les principes directeurs des aménagements qui ont été arrêtés pour cet itinéraire de près de 2 kilomètres de long, destinés à assurer une continuité cyclable sécurisée, entre les communes déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison sont :
a°) – En entrée d’agglomération de Saint-Sulpice-le-Verdon :
• La mise en place d’une double écluse, avec déplacement de l’entrée-sortie d’agglomération de Saint-Sulpice- le-Verdon ;
• La création de places de stationnements alternées avec une écluse, rue de l’église à Saint-Sulpice-le-Verdon, pour limiter la vitesse ;
Etant convenu dans un premier temps qu’un marquage au sol sera réalisé avec des balises pour une phase test, avant que les aménagements définitifs soient faits.
b°) – Chemin de l’Association Foncière de Saint-Sulpice-le-Verdon :
Il est prévu que soit passée une servitude de passage pour utilité publique, entre la commune et l’Association Foncière, ainsi que la Communauté d’Agglomération, permettant de définir les modalités et conditions d’accès au chemin, les obligations en termes d’entretien et financement des éventuelles dégradations. • Sera réalisée une voie cyclable double sens, avec un accès restreint en entrée et sortie.
En complément, le Bureau Maire-adjoints a demandé au B.E.T. de Terres de Montaigu que soit mis en place une bande centrale en résine colorée, mais non bombée, d’une largeur de 50 centimètres et d’une hauteur maximale de 10 centimètres.
c°) – En agglomération de Mormaison, Rue Jean XXIII :
La mise en place d’une double écluse est demandée par le Conseil Municipal, en agglomération, rue Jean XXIII, à l’image de ce qui se fera à Saint-Sulpice-le-Verdon (La demande doit être relayée auprès du B.E.T. de Terres de Montaigu, afin d’être prise en compte, intégrée au dossier technique et au D.C.E.).
5.5 – Itinéraire cyclable entre Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison – conclusion d’une convention tripartite.
(Délibération 059.2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable entre Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison, le tracé de cette dernière va emprunter sur une distance d’environ 1,5 kilomètres, des chemins privés, dont l’Association Foncière de Montréverd est propriétaire : • Chemin de l’Enclose, situé à Saint-Sulpice-le-Verdon, sur 1 kilomètre, parcelles référencées ZI n°04 et n°165 ;
• Chemin de la Noue, situé à Mormaison, sur 500 mètres, parcelle référencée ZE n°14 ; Ces deux chemins étant situés en continuité l’un de l’autre.
Ces chemins appartenant à l’Association Foncière de Montréverd sont actuellement constitués d’une partie enherbée au milieu. Le projet d’itinéraire cyclable consiste à reprofiler ce chemin en enrobé, sur une largeur de 3 mètres et à créer une voie verte accessible aux cyclistes et aux piétons, en autorisant l’accès aux engins agricoles.
Afin de régir les conditions d’utilisation de ce chemin, appartenant à l’Association Foncière de Montréverd, pour la réalisation d’un itinéraire cyclable, il est proposé de passer une convention tripartite entre : • L’Association foncière de Montréverd, domiciliée : 1, rue de la Mairie, 85260 Montréverd ; • La commune de Montréverd, domiciliée : 1, rue de la Mairie, 85260 Montréverd ; • Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, domiciliée : 35, avenue Villebois-Mareuil, 85603 Montaigu- Vendée ;
Cette convention précise :
• La localisation exacte du chemin sur lequel porte le droit d’occupation ; • Elle précise les droits et obligations de chacune des parties, notamment qui a la charge du coût des travaux de réalisation de l’itinéraire cyclable, qui assure l’entretien courant ;
• La durée de la convention ;
• Les modalités de résiliation de la convention ;
• Les modalités de résolution des éventuels litiges. 16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la convention tripartie de partenariat pour l’exécution de travaux d’un aménagement cyclable, figurant en annexe à la présente délibération ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer la présente convention ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.
5.6– Résolution d’opposition à l’Agrivoltaïsme
(Délibération 060.2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agrivoltaïsme (agrivoltaïsme ou agri-photovoltaïsme) est défini à l’article L.314-36-II du Code de l’Energie comme étant : « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole, où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».
Toujours en application de ce même article L.314-36-II du code de l’Energie, pour qu’une installation soit considérée comme agrivoltaïque, il faut qu’elle remplisse les critères suivants :
• Apporter directement à la parcelle au moins l’un des services suivants : ▪ Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ;
▪ Adaptation au changement climatique ;
▪ Protection contre les aléas ;
▪ Amélioration du bien-être animal.
• Garantir à l’agriculteur actif ou à l’exploitation agricole à vocation pédagogique, une production agricole significative et un revenu durable ;
• Permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ; • Que cette activité agrivoltaïque soit réversible.
Ainsi, ce système photovoltaïque étagé peut surmonter des cultures, pâtures, ou des parcours extérieurs accessibles aux animaux, associant une production d’électricité photovoltaïque et une production agricole située au -dessous des panneaux solaires.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certaines collectivités, dont le Département de la Vendée, ont décidé de prendre position contre « l’agrivoltaïsme », autorisé en France par la Loi d’Accélération de la production des Energies Renouvelables adoptée en 2023, suite à l’envolée des prix de l’électricité en 2022. Les décrets afférents n’ayant été publiés qu’en avril 2024, sans en appréhender l’ensemble des conséquences.
Il en ressort que le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l’agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles :
• La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40% de leurs terres par des installations photovoltaïques avec l’exigence totalement irréaliste de maintenir 90% du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; Car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40% d’une surface puissent n’avoir un impact que sur 10% de son rendement agricole ;
• La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l’obligation d’ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l’installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l’élevage ;
• L’impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd’hui de moderniser et d’adapter ses pratiques jusqu’en 2050, limitant sa capacité à s’adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l’évolution des marchés ;
• Le fossé considérable entre la rémunération de l’agriculteur et celle du producteur d’énergie, reléguant l’activité agricole au second plan, au profit de la production d’électricité ; • La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l’étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ; • L’incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu’ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ; • La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ; 17
• L’instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS) conçues pour être revendues à des fonds d’investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;
• Le risque de non-démantèlement des installations « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses comme par exemple, celle du rendement n’atteignant pas 90%, voire à l’issue du contrat ;
• La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies, alors que l’ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;
• L’incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu’il ne s’applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières génèreront ;
• La fragilisation, voire l’arrêt, du déploiement des centrales photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité techniques des installations agrivoltaïques ;
• La menace d’une double dépendance, énergétique d’un côté, en s’exposant à des importations massives de panneaux photovoltaïques étrangers, et alimentaire de l’autre via l’importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire.
➢ Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 ; ➢ Vu le code de l’Energie, notamment son article L.314-6 ;
➢ Vu la Loi n°2023-171, en date du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
➢ Vu le décret d’application n°2024-318, en date du 08 avril 2024, relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantations des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, natures ou forestiers ;
➢ Vu la délibération de Terres de Montaigu communauté d’Agglomération de Terres de Montaigu ; ➢ Vu la résolution d’opposition à l’agrivoltaïsme adoptée à l’unanimité par le Conseil Départemental de la Vendée, en date du 13 décembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, prend une résolution de principe par laquelle il :
- S’oppose fermement à l’installation de projets agrivoltaïques sur son territoire, considérant que c’est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l’acceptabilité par nos populations d’une transition énergétique durable ;
- Demande aux députés et aux Sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont déjà commencé à s’en saisir, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.
5.7 – Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (Z.A.E.R.) sur le territoire de la commune de Montréverd.
(Délibération n°061-2025)
Le Conseil Municipal est informé que le plan climat « Terres d’énAIRgie » structure l’engagement du territoire de Terres de Montaigu en termes de transition environnementale et énergétique autour de 39 actions concrètes.
Conformément à l’axe 2 du plan dédié à la sobriété énergétique et au développement adapté des énergies renouvelables, Terres de Montaigu s’est lancé dans l’élaboration d’un schéma directeur pour orienter les actions du territoire en matière d’énergie (action 15), et viser les objectifs du plan climat pour « consommer moins » et « produire mieux ». Ce travail, mené depuis mi-2023, a tout d’abord permis d’établir le portrait énergétique du territoire : consommation d’énergie, production actuelle d’énergies renouvelables et potentiels de développement. Une phase de concertations des différents acteurs (élus, agriculteurs, acteurs économiques) a ensuite été menée sur le premier semestre 2024.
Un cadre général a alors pu être posé ainsi que des grandes orientations stratégiques pour chaque filière d’énergie renouvelable (solaire, méthanisation, éolien, chaleur), constituant ainsi le schéma directeur. Il a été approuvé lors du Conseil d’Agglomération du 9 décembre 2024.
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.
Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. 18
Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire. L’identification des zones sera comparée par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification.
Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre, des modulations tarifaires ou des démarches administratives simplifiées.
Les filières d’énergie renouvelable concernées sont : la géothermie, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, le bois-énergie et l’hydroélectricité.
Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
Le schéma directeur des énergies renouvelables adopté sur Terres de Montaigu permet de fixer les principes par filière pour cartographier par commune ces “zones d’accélération”. Ainsi la définition des zones s’organise comme tel : - Déterminer et cartographier les secteurs concernés par commune - Mener une concertation auprès des habitants, et en définir au préalable les modalités, par délibération - Arrêter par délibération en conseil municipal, et à l’issue de la concertation publique, les Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables.
A la suite, un débat sera organisé en Conseil d’Agglomération pour adopter l’ensemble des cartes communales, et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie. Ce dernier déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.
Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables.
Le Conseil Municipal :
➢ Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
➢ Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 17 mars 2025 au 6 avril 2025 selon les modalités suivantes : cartes et guide d’information électronique et en mairie avec à disposition un registre pour y consigner les observations. Le bilan de la concertation, est présenté ci-après : - 1 contribution apportée sur la plateforme E. Collectivité ;
- 0 de contributions apportées sur le registre mis à disposition en mairie ; - 0 de courrier reçus.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe cartographique à la présente délibération
o Géothermie : zones urbanisées, à urbaniser, économiques, villages et bâtiments agricoles isolés o Solaire thermique et photovoltaïque sur toiture : zones urbanisées, à urbaniser, économiques, villages et bâtiments agricoles isolés. Certains périmètres de protection liés à des monuments historiques ou sites d’intérêt patrimoniaux ne sont pas en zones d’accélération.
o Ombrières sur parkings : identification des grands parkings publics ou privés présentant un potentiel pour accueillir des ombrières et des zones économiques à venir qui pourront à terme être dotés de parking o Centrale solaire au sol sur terres incultes : aucune zone n’est identifiée o Bois-énergie/biomasse : identification des secteurs urbanisés ou économiques pouvant présenter un besoin de chaleur
o Méthanisation : identification du zonage A (agricole) et zone économique avec une activité agroalimentaire o Eolien : aucune zone n’est identifiée ;
- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M/Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Vendée, sous forme cartographiques (SIG) via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG ;
- Valide le principe de la traduction de ces zones corrélées au schéma directeur des énergies renouvelables adopté au conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 dans les documents d’urbanisme. - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 19
5.8 – Validation de la « Charte de Principes et d’Engagements « esTer – Schéma Local d’Accès des Services Publics »
(Délibération n°062-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’aujourd’hui notre territoire comporte : - 9 communes ;
- Une communauté d’agglomération, dont le siège n’est pas fait pour recevoir du public ; - Pour 17 compétences distinctes ;
En parallèle on trouve sur le territoire :
- Les services du Département ;
- Des services de l’Etat : Trésorerie publique ; France Travail ; France Services, … ;
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les élus du territoire ont repéré deux difficultés majeures : • Les usagers ne savent plus à qui s’adresser pour leurs démarches administratives ; • La digitalisation croissante des services est à la fois vécue comme un frein pour une frange de la population et une opportunité pour d’autres.
Les élus de Terres de Montaigu et des communes membres en ont relevés 4 enjeux principaux : • L’importance de se recentrer sur l’habitant : En facilitant ses démarches administratives ; • L’importance de la proximité : Assurer un service accessible pour tous les habitants ; • L’importance de la qualité du service public : Apporter une réponse fiable et rapide ; • L’importance d’une collaboration plus efficace : entre les communes et l’intercommunalité ;
Les objectifs poursuivis sont :
• Eviter aux habitants de se déplacer de services en services en leur permettant d’obtenir un bon niveau de réponse dès la première demande ;
• Permettre aux agents des collectivités y compris sur les plus petites communes de faire partie d’un réseau d’information, sur lequel ils peuvent disposer d’informations communautaires actualisées ; • Permettre aux élus d’avoir une meilleure visibilité et traçabilité des services communautaires
Le Conseil Municipal est informé que Terres de Montaigu a choisi de faciliter et simplifier l’accès des services communautaires au public, en menant une politique de relation à l’habitant engageant l’ensemble des collectivités du territoire, communes, communes déléguées et Communauté d’agglomération, à travers l’élaboration « d’esTer – Schéma Local d’Accès des Services au Public ».
L’objectif poursuivi avec ce S.L.A.S.P. tourne autour de 4 axes :
• Axe 1 : Renforcer l’accueil dans les mairies, portes d’entrée principale, afin de délivrer le plus d’informations possibles, y compris pour le compte des services communautaires ;
• Axe 2 : Apporter une grande accessibilité avec le plus de services possibles pour les démarches en ligne. Le but étant de simplifier le numérique pour garantir un accès facile et intuitif à l’information ; • Axe 3 : Garantir des réponses expertes et complémentaire aux guichets « Mon Espace », pour les questions les plus complexes ;
• Axe Transversal : Développer et pérenniser le Schéma Local d’Accès de Services au Public (S.L.A.S.P.)
La coopération de Terres de Montaigu et des communes membres dans le cadre d’esTer sera formalisée par la cosignature d’une charte de principes et d’engagements, que Monsieur le maire présente au Conseil Municipal. À travers celle-ci, Terres de Montaigu et les communes membres s’engagent à travailler ensemble pour offrir des services publics de qualité à leurs habitants, tout en simplifiant leurs démarches et en assurant une meilleure coordination de leurs actions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider de conclure avec Terres de Montaigu communauté d’Agglomération, la « Charte de principes et d’engagements esTer – Schéma Local d’Accès des Services Publics ».
➢ Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 5 mai 2025 approuvant le Schéma Local d’Accès des Services au Public – esTer et adoptant le plan d’actions d’esTer – Schéma Local d’Accès des Services au Public pour la période 2025-2028 ;
➢ Considérant la charte de principes et d’engagements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte de principes et d’engagements qui lie la commune de MONTRÉVERD et Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ; - Autorise Monsieur le Maire et son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 20
6. POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.
6.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :
Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :
➢ Transport scolaire : Le Conseil Municipal est informé que les inscriptions au transport scolaire pour l’année 2025-2026 sont ouvertes depuis ce lundi 12 mai 2025. Elles seront ouvertes jusqu’au 20 juin 2025 pour les maternels, élémentaires et collégiens et jusqu’au 11 juillet pour les lycéens. Concernant les demandes de nouveaux points d’arrêts scolaires, elles vont être instruites dans les semaines qui viennent.
➢ Terres de Montaigu, en lien avec l’A.I.F.R. souhaitent supprimer le point d’arrêt du pont de l’Issoire, à Mormaison. La commune qui n’avait pas été prévenue a rendu un avis très réservé sur cette proposition. De fait nous venons de recevoir un retour nous informant que Terres de Montaigu va retravailler avec l’A.I.F.R. et le transporteur, les 3 circuits qui passent à proximité de Mormaison, pour faire en sorte de continuer à utiliser l’arrêt du Pont de l’Issoire comme actuellement, via la D7 ;
Ce point sera abordé à la réunion transport scolaire qui aura lieu le 02 juin prochain, avec l’A.I.F.R. et les services de Terres de Montaigu, pour faire un tour sur l’ensemble des points d’arrêts.
➢ Pôle enfance : Familles Rurales Montréverd. a eu à déplorer dernièrement quelques départs dans le personnel. Pour la rentrée, nous devrions avoir 8 départs de petits de la crèche, vers l’école. A ce jour, nous serions sur un effectif de vingt enfants. Concernant l’A.L.S.H., les inscriptions pour ce premier été 2025 sont ouvertes dès à présent, jusqu’à la fin du mois de mai.
➢ Matinée « portes ouvertes » : Le gestionnaire du pôle enfance met en place une matinée « portes ouvertes », ce samedi 24 mai, afin de faire découvrir l’équipement auprès des familles qui pourraient être intéressées.
6.2 – Commission Culture – Lecture publique :
Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :
➢ Réunion de commission : La commission s’est réunie le mercredi 15 mai. Une nouvelle réunion est prévue le 24 juin prochain avec les bénévoles des bibliothèques, pour les informer du départ de Marie, notre agent des bibliothèques, en présence de Monsieur le Maire. Nous avons reçu les C.V. de personnes, par de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, afin de pallier temporairement le départ de Marie. Cela donnera le temps de revoir et de définir, en lien avec les bénévoles des bibliothèques, les missions qui seront confiées au nouvel agent (culture et animation) qui sera recruté, en fonction de la vision que ces derniers en ont.
➢ Réunion du réseau le 06 juin prochain : Une rencontre était prévue entre les bénévoles du réseau des bibliothèques et les services de Terres de Montaigu, cependant Monsieur Bonnet, l’élu en charge de la Commission ayant un empêchement, cette réunion va être reportée.
➢ Agenda culturel : Les premiers éléments ont été reçus des associations pour réaliser la maquette, mais il faut noter que malgré les relances, nous n’avons qu’une vingtaine de manifestations annoncées ;
➢ Les Ephémères : Une réunion a eu lieu ce mercredi 21 mai, au théâtre de THALIE, pour préparer l’organisation du spectacle, en présence de Monsieur BONNET, Vice-Président de la Commission Culture-Tourisme ; élu à Terres de Montaigu, en charge de l’organisation du Festival, ainsi que des services de la Communauté d’Agglomération, de Monsieur DROUET, du Comité des fêtes de Saint- Sulpice-le-Verdon, qui coordonne les associations en charge des bars et de la restauration. Afin de tenir compte des travaux en cours sur le restaurant scolaire, ainsi que du lancement à venir des travaux sur la cour, l’espace vert et le parking, le Conseil Municipal demande que soit renvoyé à notre responsable des Services Techniques, un schéma des aménagements à mettre en place.
6.3 – Commission Voiries – Réseaux :
Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :
➢ Campagne de fauche : Le Conseil Municipal est informé que la campagne de fauche des accotements de voirie a commencé depuis le lundi 12 mai et ce jusqu’à la fin du mois de mai. Ces travaux sont assurés en sous-traitance. Une campagne a été menée pour informer nos administrés sur nos différents supports de communication.
➢ Station d’épuration : Une communication a été faite auprès de la population pour l’informer que l’équipement est désormais en service, depuis début avril, même s’il reste encore des travaux de finition à effectuer, notamment la mise en place des clôtures et l’enlèvement des digues des bassins 2 et 3, afin d’avoir le bassin permettant le stockage d’été des eaux traitées, pendant les périodes d’étiage, dans l’attente des remontées du niveau d’eau sur l’Ognon. En ce qui concerne la période de curage et d’enlèvement des boues, nous n’avons eu aucun riverain à venir se plaindre en Mairie. 21
6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :
➢ La Verdondine : Le Conseil Municipal est informé que le samedi 26 avril dernier, s’est tenue la traditionnelle marche gourmande semi-nocturne, « La Verdondine », organisée par l’APEL et l’OGEC de l’école Notre-Dame, autour d’une boucle de 11 kilomètres, traversant la commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon. Cette année encore, cette manifestation a été un franc succès puisque 867 personnes y ont participé, la manifestation s’étant terminée autour d’un barbecue.
➢ Forum des associations : La date retenue pour cette manifestation est le 13 septembre 2025. Aujourd’hui, 25 associations sont intéressées pour participer à ce forum. Le plan d’aménagement de la salle est en cours.
o Prochaine réunion le 12/06/2025 en mairie de Saint-André-Treize-Voies et le 02/09/2025 à la salle de sport de Mormaison.
➢ MAG n°19 : Il a été rappelé aux responsables de commission de transmettre leurs articles. La semaine prochaine, la première ébauche fera l’objet d’une relecture, avec l’objectif d’une distribution entre le 27 et 30 juin.
➢ Sortie annuelle des élus : Elle aura lieu le vendredi 05 septembre, à 19h30.
6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :
Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :
➢ Travaux mairie déléguée de Mormaison : Le Conseil Municipal est informé qu’à compter du 15 septembre prochain, les travaux de rénovation de la mairie déléguée de Mormaison débuteront. De fait, les accueils de la mairie seront perturbés, mais maintenus dans les autres mairies déléguées. En complément à ces travaux de rafraichissement, du nouveau mobilier va être acheté.
➢ Chêne Chapelle : Une réunion a eu lieu ce mardi 13 mai, en présence du service patrimoine du Département de la Vendée, du CAUE, de la paroisse et des riverains, pour les informer des travaux qui vont être menés pour la conservation de l’édifice et le maintenir le plus longtemps possible, par un entretien adapté, malgré le fait que l’arbre soit mort et qu’il a commencé à se désagréger.
6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :
Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :
➢ Cérémonie du 08 mai 1945 : Les enfants du C.M.E. et les parents qui ont participé à la cérémonie cantonale étaient très touchés et émus par cette cérémonie.
Seul bémol, les représentants des UNC-AFN ont regretté que les jeunes n’aient pas ensuite participé en nombre aux cérémonies annexes se déroulant sur les communes déléguées. Il leur a été fait remarquer que les jeunes du C.M.E. étaient déjà présents à la cérémonie du matin, qui avait été longue et qu’on ne pouvait pas non plus trop leur en demander.
➢ Programme Animations jeunesse été 2025 : Le Conseil Municipal est informé que le programme des « Séjours et Bivouacs 2025 » AIFR, est disponible pour tous les parents dont les jeunes souhaiteraient y participer.
➢ Départ de Marthe Le départ de notre animatrice jeunesse de l’A.I.F.R. est acté pour ce 1er août 2025. Cela signifie que Marthe participera et animera donc les camps et bivouac de juillet.
➢ Fonds Européens : Le Conseil Municipal est informé que suite aux dossiers de demande de subvention déposés par Marthe, l’Europe a alloué une enveloppe supplémentaire de 8 000 €, qui permettra, en complément du soutien de la C.A.F., de commander le mobilier pour les espaces jeunes.
6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :
Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :
➢ Exposition « Belle et rebelle » : Les dates de l’exposition sont les suivantes : ▪ Du 6 au 14 mai pour la commune déléguée de Mormaison ;
▪ Du 15 au 22 mai pour la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ; ▪ Du 22 au 30 mai, pour la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ; Les panneaux d’exposition ont été mis en place par un agent technique aidé des bénévoles.
➢ Pavillons de compostage collectif : 3 dates ont été arrêtées pour l’organisation de réunion d’information auprès des riverains, sur la manière d’utiliser les pavillons :
➢ Le 02 juin 2025, à 18h00, à Mormaison ;
➢ Le 03 juin 2025, à 18h00, à Saint-André-Treize-Voies ;
➢ Le 05 juin 2025, à 18h00, à Saint-Sulpice-le-Verdon. 22
➢ Opération « Plantations en pieds de murs » : Une nouvelle réunion d’information a eu lieu ce mercredi 30 avril, en lien avec le C.P.I.E. pour montrer et expliquer aux participants comment cela allait se mettre en œuvre.
➢ Plantations par les bénévoles : Ces mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mai, les bénévoles accompagnés des agents de nos services techniques ont procédé à la mise en terres des plants élevés en serres.
6.8 – Commission Urbanisme :
Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :
➢ Coteau de la Barbotière : Le Conseil Municipal prend connaissance du projet déposé par Vendée Habitat pour la construction de 4 logements intermédiaires, en R+1, sur le Coteau de la Barbotière. La demande de permis est déposée pour l’ilot A.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de retenir comme nom pour cette résidence : • Résidence du Coteau : « Résidence du Coteau de l’Ognon »
A la suite du Conseil Municipal, Vendée Habitat a pris contact avec nous pour nous prévenir que le nom « Résidence du Coteau » était rejeté, car déjà attribué sur une autre résidence de l’opérateur HLM. En conséquence, l’autre nom « Coteau de l’Ognon », leur a été proposé et a été validé par ces derniers.
➢ Lotissement de L’Orgerie-La Barbotière (S.A.T.V.) et lotissement du Bois-Vert : S.A.E.T. a programmé les réunions de finition de voirie ce vendredi 23 mai. En ce qui concerne les commercialisations, il ne reste plus qu’un seul lot qui sera signé la semaine prochaine, ainsi que la signature des îlots réservés par Vendée Habitat.
Nous sommes désormais en attente du permis de construire concernant le réaménagement de l’ancien « Café SORIN », à Mormaison.
6.9 –Informations et questions diverses :
Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :
a. Planning réunions Maire – Adjoints :
Lundi 16 juin 2025, à 17h30 ; Lundi 06 octobre 2025, à 17h30 ; Lundi 07 juillet 2025, à 17h30 ; Lundi 20 octobre 2025, à 17h30 ; Lundi 25 août 2025, à 17h30 ; Lundi 03 novembre 2025, à 17h30 ; Lundi 08 septembre 2025, à 17h30 ; Lundi 24 novembre 2025, à 17h30 ; Lundi 22 septembre 2025, à 17h30 ; Lundi 08 décembre 2025, à 17h30 ;
b. Planning Conseils Municipaux :
Jeudi 10 juillet 2025 :
• 18h015 Visite du chantier du restaurant scolaire ;
• 19h15 Conseil Municipal ;
• 20h30 Invitation des conjoints pour moment convivial ;
Jeudi 25 septembre 2025, à 19h15 ou jeudi 02 octobre 2025 à 19h15 ; Jeudi 11 décembre 2025, à 19h15.
La réunion est clôturée à 22h15.
Le Maire,
Damien GRASSET