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Arrêté - ARRETE T 2023 159 RUE Mediterranee Enedis ECL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 159 RUE Mediterranee Enedis ECL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_159
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2023_159
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
RUE
DE
LA
MEDITERRANEE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SAS
ECL,
représenté
par
Antoine
PAGET,
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
représentée
par
Raphaël
AGUILERA
en
date
du
29
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
les
travaux
du
réseau
ENEDIS
à
la
rue
de
la
Méditerranée
nécessitent
une
interdiction
du
stationnement,
une
restriction
de
la
circulation
et
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à la rue
de
la Méditerranée
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
9
octobre
2023,
durant
la
totalité
des
travaux
effectués
l’entreprise
ECL,
le
stationnement
sera
interdit
à la rue
de
la Méditerranée.
La
circulation
sera
alternée
par
alternat
manuel
à la rue
de
la Méditerranée.
L'entreprise
ECL
sera
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
le stationnement
des
véhicules
de
chantier. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
ECL.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
3
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
02/10/2023.
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
|
Ké”
: re
|
L_ POULESTR
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
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