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Arrêté - ARRETE 2023 149 Travaux RUE DES Platanes 14 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 149 Travaux RUE DES Platanes 14 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023_149
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_149
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
RUE
DES
PLATANES
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
BUXEDA
PLOMBERIE
en
date
du
14
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réparation
d’une
fuite
d’eau
Rue
des
platanes
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
une
interdiction
au
stationnement
devant
le 31
rue
des
platanes
et une
limitation
de
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
25
septembre
2023
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
devant
le
31
rue
des
Platanes
sera
interdit.
La
limitation
de
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier.
Seule
l’entreprise
Buxeda
Plomberie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
31
rue
des
Platanes.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du chantier
par
l’entreprise
Buxeda
Plomberie. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté qui
sera qui sera affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 21/09/2023 PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
Le
Maire,
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY
J
©
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
..................,,.,...,..,, 4...
Affiché
du...
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EN.
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