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Arrêté - ARRETE T 2023 154 RUE de la Muraille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 154 RUE de la Muraille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
2023_154
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 154
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
RUE
DE
LA
MURAILLE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
de
Mme
SANCHEZ
Cindy
en
date
du
20
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
du
3 place
de
l’église
prévus
du
5 octobre
2023
au
31
octobre
2023
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et
une
interdiction
du
stationnement
face
au
3
rue
de
la muraille;
ARRÉTÉ
ARTICLE
1:
À
partir
du
5
octobre
2023
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
rénovation
et
d'évacuation
de
gravats
du
3 place
de
l’église,
le stationnement
face
au
3 rue
de
la muraille
sera
interdit. Seuls
les
véhicules
de
Mme
SANCHEZ
Cindy
seront
autorisés
à
stationner
et
à
occuper
le
domaine
public
face
au
3 rue
de
la muraille.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
par
Mme
SANCHEZ
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 29/09/2023.
Le
Maire,
8
_.
U
MAÏRE
É
PAR
DELEGIR
ADJOINT
Jean-Charles
MORICO
ë &
Catherine
LEVY
POLLESTRES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le ......................
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