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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 40 election membre commission municipale jeunesse suite demission 0)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
4
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-07-40
Objet
:
Election
d’un
membre
à
la
commission
municipale
Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire, Jeunesse à la suite d’une démission L'an deux mille vingt-six, Le deux juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Jean-Philippe ANTOINE, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Thomas
BATIGNE, Stéphanie NOGUES (arrivée à
19h35)
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Jérôme FENAILLON à Stéphanie ZENOU Virginie BARBOUX à Magali HANNECART Alexis CHAVELAS à Marie-Catherine ASSEMAN Vanessa AMAR à Sophie LAFEUILLADE Brice REGA à Carl MAUGER Gilles STUDNIA à Edouard LEO Absents Après avoir procédé à
l'appel nominal et constaté l'existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions
de l’article
L 2121-15
du
Code Général
des Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Municipal nomme Sophie LAFEUILLADE, à l'unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Ville de Saint Nom La Bretèche Conseil municipal du 02 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-40-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ; Considérant que dans les communes de plus de
1000 habitants
la composition des commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle ; Considérant
qu’à
la suite
de
la démission
d’un
conseiller
municipal,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
désigne
un
représentant
de
la
liste
« Agissons
pour
Saint-Nom »
au
sein
de
la
commission
municipale « Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse »
;
Monsieur le Maire propose : Comme membre de la commission municipale Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse Madame Stéphanie NOGUES Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé ci-dessus, A l’unanimité par 27 voix Procède à
la désignation d’un nouveau membre de la commission municipale « Petite enfance, Scolaire,
Périscolaire, Jeunesse » Madame Stéphanie NOGUES
Fait et délibéré à Saint-Nom-la-Bretèche, les jour, mois et an ci-dessous, Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom-la-Bretèche, le 02 juillet 2026
Le Maire Jean-Philippe ANTOINE
La secrétaire de séance Sophie LAFEUILLADE
C
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Mis en ligne le 03 juillet 2026 Document rendu exécutoire le 03 juillet 2026 Pour le Maire et par délégation, le Directeur Général des
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Services Pascal PARISSIER
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Ville de Saint Nom La Bretèche Conseil municipal du 02 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-40-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026