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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 12 Avenant Convention Nannies et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 janvier 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2026_12
SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE D'ACTIVITE ENTRE L'ASSOCIATION NANNIES & MERVEILLES ET LA COMMUNE DE SORGUES
Lors du conseil municipal du mois de septembre 2025, la commune a délibéré pour mettre à disposition de l’association Nannies &merveilles une salle d’activité de la maison rue de la coquille. Cette mise à disposition a été consentie les jeudis et vendredis, à la demande de l’association. Cette dernière sollicite un changement de jour, lui permettant également de participer aux activités du RPE. La mise à disposition est ainsi sollicitée pour les lundis et mardis.
.
Ce changement de jour amène à modifier l’article 2 « Mode d’utilisation » de la convention entre la commune et l’association « Nannies § merveilles ». Ces modifications doivent être introduites par voie d’avenant à la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la modification des termes de la convention
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 30 janvier 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition de la salle d’activité de la maison rue de la coquille et de son parc entre l’association « Nannies &merveilles» et la commune de SORGUES.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.