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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 64 Avenant convention MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents : Stéphane GARCIA, Cindy CLOP
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_64
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN OU DE PLUSIEURS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX PASSEE AVEC L’ASSOCIATION MUNICIPALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
La Mairie et l’AMDS se sont entendues en vue de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial supplémentaire. Un agent de catégorie C sera ainsi mis à disposition de l’association, en vue de l’animation de cours sportifs, chaque lundi pour une durée d’une heure pendant une période de 6 mois. Cette mise à disposition sera tacitement reconductible sauf opposition de l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise à disposition se fera néanmoins sous réserve du maintien de l’ouverture de la structure d’origine de l’agent (accueil jeunes).
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1829 du 24 Décembre 2007 et le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux,
Sur le rapport présenté par Jaouad MARBOH;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE la mise à disposition gracieuse d’un agent de catégorie C auprès de l'AMDS
Publiée le 7 mai 2026 AUTORISE le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.