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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 59 Avenant à la convention MAD La pinède)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents : Stéphane GARCIA, Cindy CLOP
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_59
SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PINEDE AU CASEVS
Lors du conseil municipal du mois de juin 2025, la commune a approuvé la convention d’objectifs et de moyens avec le CASEVS portant notamment sur l’utilisation de certains locaux, au titre desquels figurait l’école la Pinède durant les vacances d’été. Une augmentation des effectifs 3-6 ans sur la période des petites vacances oblige le Casevs à solliciter l’utilisation de l’école lors de toutes les périodes de vacances scolaires.
Ce changement amène à modifier l’article 1 de la convention entre la commune et l’association « CASEVS ». Cette modification doit être introduite par voie d’avenant à la convention. Elle prendra effet au 1er mai 2026.
L’avenant est annexé au présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la modification des termes de la convention
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant
Vu l’avis favorable de la commission politique de la ville et jeunesse du 14 avril 2026
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les modalités de l'avenant à la convention de mise à disposition de la pinède au CASEVS
Publiée le 7 mai 2026 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
6 ne prenant pas part au vote (Christian RIOU, Frédéric AULAS, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.