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Arrêté - arr 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 005)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou IE au Paie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU MONT-BLANC (RD 1205)
ARRÊTÉ N° 2026 _005
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212- 2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU l'arrêté intermistériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU le décret ministériel n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation,
VU la note du ministre de |’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 et le mois de janvier 2026, VU l’avis du préfet en date du 14/01/2026,
VU la demande formulée le 4/12 2025 par l’entreprise CIRCET sise 1 allée du Pressoir - 74150 Rumilly représentée par Mme ESCHBACH Charleen,
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité de règlementer la circulation de la route du Mont-Blanc,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de dépose de 8 appuis Telecom route du Mont-Blanc (RD1205).
Article 2 : du 15 au 18 janvier 2026 la circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores avec basculement de circulation sur chaussée opposée.
Article 3 : la continuité du passage des transports exceptionnels devra être maintenue.
Article 4 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise CIRCET.
Page 1 sur 2 Article 6 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise CIRCET
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Madame la Préfète de la Haute-Savoie
- Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim'iti chargée du transport
Fait à Vougy, le 14/01/2026
Le Maire
Yves MASSAROTTI
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