Procès Verbal - PV 21032016 validé

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Procès Verbal - PV 21032016 validé Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21032016 validé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Nathalie FROUX, Gaël VERRIER, Sylviane CHEVRIER, Michel TATIN et Odile KOPP- HABERT.

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLACHAIS- CATOIRE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Anne REAU.

Début de séance : 20h37

Fin de séance : 23h35

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Marylène URBANIAK à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 25 janvier 2016 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Comptes administratif et de gestion 2015 - Commune

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Le compte administratif 2015 du budget principal est exposé aux conseillers.

Ce document contient les pièces suivantes :

 La synthèse des résultats 2015 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur).

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 mars 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 21 mars 2016.

Conseil Municipal

du 21/03/2016

Séance ordinaire

Délibération N° 2016-0092

 Les éléments du compte administratif 2015 du budget de la commune présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.

Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,

À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2015 733 045.75 €

Recettes 2015 870 334.83 €

Résultat de l’exercice 137 289.08 €

Résultat de clôture Fonctionnement

Excédent antérieur reporté 374 413.29 €

Résultats de l’exercice 2015 137 289.08 €

Résultats cumulés 511 702.37 €

Investissement

Dépenses 2015 327 607.25 €

Recettes 2015 215 204.71 €

Résultat de l’exercice (112 402.54 €)

Rappel du besoin de financement

Déficit antérieur reporté (180 674.88 €)

Résultat de l’exercice 2015 (112 402.54 €)

Restes à réaliser de l’exercice (7 757.18 €)

Résultat cumulé (300 834.60 €)

Hors de la présence de Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du comptable pour le budget principal 2015,

CONSTATE que le compte administratif du budget principal 2015 est conforme au compte de gestion du budget principal 2015,

DONNE quitus à Monsieur le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2015.

1.1.2 Comptes administratif et de gestion 2015 – Eau et assainissement

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Le compte administratif 2015 du budget annexe est exposé aux conseillers.

Ce document contient les pièces suivantes :

Délibération N° 2016-0103

 La synthèse des résultats 2015 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur).

 Les éléments du compte administratif 2015 du budget annexe présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.

Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,

À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2015 86 003.64 €

Recettes 2015 131 653.84 €

Résultat de l’exercice 45 650.20 €

Résultat de clôture Fonctionnement

Excédent antérieur reporté 424 023.40 €

Résultats de l’exercice 2015 45 650.20 €

Résultats cumulés 469 673.60 €

Investissement

Dépenses 2015 25 341.60 €

Recettes 2015 30 743.38 €

Résultat de l’exercice 5 401.78 €

Rappel du besoin de financement

Excédent antérieur reporté 135 941.25 €

Résultat de l’exercice 2015 5 401.78 €

Résultat cumulé 141 343.03 €

Hors de la présence de Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du comptable pour le budget annexe 2015,

CONSTATE que le compte administratif du budget annexe 2015 est conforme au compte de gestion du budget annexe 2015,

DONNE quitus à Monsieur le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe 2015.

1.1.3 Affectation des résultats 2015 - Commune

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Après avoir approuvé le compte administratif du budget principal 2015 et validé le résultat de clôture comme suit :

Délibération N° 2016-0114

Rappel du Résultat de clôture

Excédent antérieur reporté 374 413.29 €

Résultats de l’exercice 2015 137 289.08 €

Résultats cumulés 511 702.37 €

Rappel du besoin de financement avec RAR

Besoin de financement définitif (300 834.60 €)

L’assemblée étudie les propositions d’affectation des résultats 2015 suivantes :

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Affectation investissement 2015 300 834.60 €

Affectation fonctionnement 2015 210 867.77 €

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 511 702.37 €

Le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation de 300 834.60 € au compte 1068 (section Investissement)

Affectation de 210 867.77 € au compte R 002 (Section de fonctionnement)

1.1.4 Affectation des résultats 2015 – Eau et assainissement

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe 2015 et validé le résultat de clôture comme suit :

Rappel du Résultat de clôture

Excédent antérieur reporté 424 023.40 €

Résultats de l’exercice 2015 45 650.20 €

Résultats cumulés 469 673.60 €

L’assemblée étudie les propositions d’affectation des résultats 2014 suivantes :

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014

Affectation investissement 2015 -

Affectation fonctionnement 2015 469 673.60 €

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget annexe de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Délibération N° 2016-0125

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 469 673.60 €

Le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

Affectation de 469 673.60 € au compte R 002 (Section de fonctionnement)

1.1.5 Fiscalité 2016

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Monsieur ROCHE présente le principal objectif fixé pour l’année 2016, à savoir une amélioration de la capacité d’autofinancement, de 137 K€ en 2015, à 145 K€ en 2016, nécessaire pour, à terme, permettre la poursuite de notre programme d’investissements.

Cet objectif prend en considération les diminutions de recettes (dotations) et les hausses de dépenses que nous impose l’Etat (FPIC, urbanisme).

Malgré un programme d’actions significatif de diminution de dépenses, il est nécessaire de prévoir une augmen- tation de la fiscalité :

Les postes de dépenses qui font l’objet des principales pistes d’économies sont présentés :

Par déduction, le produit attendu des taxes locales est évalué à 325 000 €, contre 302 944 € en 2015.6

Prenant en considération la valeur locative moyenne sur la commune d’Ardon, Monsieur ROCHE présente l’impact de la hausse de fiscalité sur les ménages, qui s’élève à 12 € pour une taxe d’habitation et une hausse similaire sur la taxe foncière.

Il est rappelé que les taxes communales n’ont pas fait l’objet d’augmentation depuis 32 ans.

Considérant les réductions de dépenses présentées, soit un objectif de diminution de 20 000 €, Considérant la réduction des recettes provenant des dotations de l’Etat et l’augmentation du FPIC, Considérant la volonté municipale d’améliorer sa capacité d’autofinancement pour atteindre 200 000 € en 2020, Considérant l’objectif d’atteindre une CAF à 145 000 € à fin 2016,

Considérant l’impact moyen estimé de l’ordre de 25 € par foyer fiscal (prenant en compte la valeur locative moyenne sur la commune),

Une proposition d’augmentation de la fiscalité est présentée comme suit :

EVOLUTION DES TAUX - FISCALITE 2016

Taux 2015 Produit attendu 2016 Coefficient de variation Proposition Taux 2016

TH 5,61 % 325 000 € 1.064973 5,97 %

TFB 8,74 % 9,31 % TFNB 27,90 % 29,71 %

Après en avoir délibéré à la majorité (12 voix pour, 3 voix contre : M. TATIN, O. KOPP-HABERT, M. BIL- LOT) :

FIXE le taux de la taxe d’habitation à 5,97 %

FIXE le taux de la taxe sur le Foncier Bâti à 9,31 %

FIXE le taux de la taxe sur le Foncier Non Bâti à 29,71 %

Monsieur ROCHE précise qu’au regard des estimations réalisées à ce jour pour atteindre l’objectif d’une CAF de 200K€ en 2020, un effort fiscal est donc nécessaire en 2016, et le sera peut-être en 2017.

Monsieur LASNIER indique qu’à son avis, l’effort fourni en 2016 devrait être plus important compte tenu des dépenses qui seraient nécessaires pour mettre à niveau certains besoins de la commune (trottoirs, ralentisseurs, salle festive et culturelle, etc…).

1.1.6 Subventions aux associations 2016

Rapporteur : Monsieur Guy LASNIER, Adjoint en charge de la Culture, du Sport, des Associations et du Tourisme

Sur proposition de la commission communale Sports, Culture, Associations et Tourisme,

Associations Montant VOTE

Divers Anciens d’Ardon 600 UNANIMITE

Délibération N° 2016-013

Délibération N° 2016-0147

Périscolaire APE 500 UNANIMITE Lardons Sportifs 300 UNANIMITE

Scolaire Coopérative scolaire 1 500 UNANIMITE

Multi activités Familles rurales 830 14 POUR - 1 Abstention (S. CHEVRIER)

Culture

Festival Ardon 2500 14 POUR – 1 CONTRE (M. TATIN)

Chorale Syntonie 800 UNANIMITE

Ardon Théâtre 500 UNANIMITE

Fêtes Comité des Fêtes 2500 13 POUR – 2 Abstentions (A. RAIGNEAU et G.VERRIER)

Sports

Tennis Club Ardon 1200 UNANIMITE

Golf de Limère : soutien au

Grand Prix de Limère, avec

pose du logo de la com-

mune

600 UNANIMITE

Ardon Randonnée 1200 14 POUR – 1 CONTRE (M. TATIN)

Tennis de table 1200 UNANIMITE

Pétanque Ardon 400 14 POUR – 1 CONTRE (M. TATIN) – 1 Abstention (J.-C. DALLOT)

Badminton 800 14 POUR – 1 CONTRE (M. TATIN)

Asca Musculation 350 UNANIMITE

MONTANT TOTAL 15 780

NB : Les membres des Bureaux des associations indiquées ci-dessus ne prennent pas part aux votes (absten- tions) qui les concernent.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administra- tions,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la trans- parence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le budget primitif 2016 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE les montants proposés par la commission, le résultat du vote étant notifié au cas par cas. VALIDE les participations hors commune à l’UNANIMITE :

 Refuge de Chilleurs aux Bois : 341 euros

 Fondation Sologne CIRAN : 91 euros.

Monsieur TATIN précise qu’au regard des efforts de réduction des dépenses que fait la commune, une diminution des subventions à l’ensemble des associations paraîtrait cohérente, et témoignerait d’un effort à tous niveaux. Madame CATOIRE répond qu’un effort a été fait sur le montant global des subventions, mais que la commune doit continuer à soutenir les associations qui en ont le plus besoin comme cela l’a été fait les années précé- dentes. Ce mode de fonctionnement ne peut être bouleversé au risque de mettre en péril certaines associations.

NB : Madame KOPP-HABERT quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur TATIN.8

1.1.7 Budget primitif 2016 - Commune

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire-Adjoint en charge des finances

Les différentes commissions ont, à partir des orientations budgétaires et des besoins recensés, émis certaines propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif principal pour l’exercice 2016 soumis à adoption.

FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL

(Présentation par chapitre)

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 Charges à caractère général 289 750.77 € Chapitre 70 Ventes Produits 42 500 €

Chapitre 012 Charges de personnel 323 700 € Chapitre 73 Impôts et Taxes 662 450 €

Chapitre 014 Atténuation de Produits 17 000 € Chapitre 74 Dotations et Subventions 107 496 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 77 400 € Chapitre 75 Autres produits 7 500 €

Chapitre 66 Charges Financières 6 100 € Chapitre 013 Atténuation de Charges 35 000 €

TOTAL DEPENSES REELLES : 713 950.77 € TOTAL RECETTES REELLES : 857 546 €

Chapitre 023 Virement à la section Invest. 354 463 € Chapitre 002 Résultat reporté 210 867.77 €

TOTAL DÉPENSES DE L’EXERCICE

1 068 413.77 €

TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE

1 068 413.77 €

On constate que l’excédent de recettes permet un virement de 354 463 € à la section d’Investissement,

INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL (Présentation par chapitre)

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 016 Remboursement d’emprunt

46 500 €

Chapitre 10 Dotations fonds et réserves

28 000 €

Chapitre 020 Immobilisations incorporelles

22 000 €

1068 Excédent fonctionnement capitalisé

300 834.60 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

98 000 €

Chapitre 13 Subventions

10 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

225 963 €

TOTAL DEPENSES REELLES : 392 463 € TOTAL RECETTES REELLES : 68 500 €

Chapitre 001 Résultat reporté 300 834.60 € Chapitre 021 Virement de la section de fonct. 354 463 €

TOTAL DÉPENSES DE L’EXERCICE

693 297.60 €

TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE

693 297.60 €

Délibération N° 2016-0159

CONSIDÉRANT les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 2 mars 2016, CONSIDÉRANT le projet de budget primitif 2016 du budget principal présenté par Madame le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 2 voix contre : M. TATIN, O. KOPP-HABERT) :

ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2016 pour le budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 068 413.77 €.

ADOPTE la section d’investissement du Budget Primitif 2016 pour le budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 693 297.60 €.

Monsieur TATIN observe que le montant des indemnités aux élus augmente, alors qu’une hausse des impôts vient d’être votée.

Madame CATOIRE lui répond que pour une bonne gestion des affaires de la commune, un quatrième poste d’adjoint au Maire a été voté (cf. Conseil Municipal du 12/10/2015). Toutefois, le montant des indemnités reste encore inférieur à celui de l’année 2012 et des années précédentes, alors que 2 postes de conseillers délégués ont été créés et que ce nouveau Bureau élargi permet une meilleure prise en charge du nombre de plus en plus important de dossiers que la commune doit gérer.

Monsieur ROCHE intervient et indique qu’il est nécessaire d’être plusieurs au moment de faire les bons choix pour la commune, contrairement à ce qui a pu être fait auparavant, notamment pour les compteurs d’eau, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation à l’époque.

Monsieur TATIN indique qu’il trouve inadmissible que l’on remette en cause son sens du bien commun et de sous-entendre que ce mauvais choix était volontaire.

Ce que Monsieur ROCHE réfute en précisant qu’une meilleure concertation à l’époque aurait peut-être évité les problèmes rencontrés depuis.

1.1.8 Budget primitif 2016 – Eau et assainissement

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire-Adjoint en charge des finances

Les différentes commissions ont, à partir des orientations budgétaires et des besoins recensés, émis certaines propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif annexe pour l’exercice 2016 soumis à adoption.

FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE

(Présentation par chapitre)

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 Charges à caractère général 37 500 € Chapitre 70 Ventes Produits 125 000.40 €

Chapitre 012 Charges de personnel 17 000 €

Chapitre 014 Atténuation de Produits 22 000 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 2 000 €

Chapitre 67 Charges Exceptionnelles 1 500 €

TOTAL DEPENSES REELLES : 80 000 € TOTAL RECETTES REELLES : 125 000.40 €

Délibération N° 2016-01610

Chapitre 023 Virement à la section Invest. 491 174 € Chapitre 002 Résultat reporté 469 673.60 €

Chapitre 042 Opérations transfert entre sections 30 000 € Chapitre 042 Opérations transfert entre sec- tions 6 500 €

TOTAL DÉPENSES DE L’EXERCICE

601 174 €

TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE

601 174 €

On constate que l’excédent de recettes permet un virement de 491 174 € à la section d’Investissement,

INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL (Présentation par chapitre)

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 10 Dotations fonds et réserves

500 €

Chapitre 020 Immobilisations incorporelles

40 000 €

1068 Excédent fonctionnement capitalisé

300 834.60 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

35 000 €

Chapitre 13 Subventions

10 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

581 517.03 €

TOTAL DEPENSES REELLES : 656 517.03 € TOTAL RECETTES REELLES : 68 500 €

Chapitre 042 Opérations transfert entre sections

6 500 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonct.

491 174 €

Chapitre 042 Opérations transfert entre sec-

tions 30 000 €

Chapitre 001 Résultat reporté 141 343.03 €

TOTAL DÉPENSES DE L’EXERCICE

663 017.03 €

TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE

663 017.03 €

CONSIDÉRANT les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 2 mars 2016, CONSIDÉRANT le projet de budget primitif 2016 du budget principal présenté par Madame le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2016 pour le budget annexe qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 601 174 €.

ADOPTE la section d’investissement du Budget Primitif 2016 pour le budget annexe qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 663 017.03 €.11

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Subvention FACC 2016

Rapporteur : Guy LASNIER, adjoint à la Culture, aux Sports et aux Loisirs

En préambule, Monsieur LASNIER rappelle que le Conseil Départemental octroie cette aide chaque année dans le cadre des programmes présentés par le Festival d’Ardon.

Le montant de la dépense assumée par la Commune pour 2016 sera de 2.300 € et entre dans l'enveloppe définie par le Département.

Le FACC peut subventionner la dépense de la commune à hauteur de 65 %.

La somme à notre charge sera alors de 805 € et la subvention perçue de 1 495 €.

La prestation retenue en 2016 est le spectacle de chant et musique d’Anita Farmine, présenté par Bécarre Production.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loi- ret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes dans le cadre de la Programmation du Festival d’Ardon 2016

1.2.2 Modification de la délibération n°2015-032 concernant la surface mise à disposition du SMIRTOM

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire présente la modification de l’emprise qui doit faire l’objet d’un bail emphytéotique au bénéfice du SMIRTOM, dans le cadre de la rénovation de la déchetterie.

En effet, initialement, le chemin communal avait été intégré par erreur dans la surface mise à disposition pour la déchetterie.

La modification d’aujourd’hui permet de réparer cette erreur et de ne mettre à la disposition du SMIRTOM que la parcelle D 697 pour une surface de 2 088 m².

Le chemin d’accès à la déchetterie reste dans le domaine communal.

Les servitudes sont désormais constituées par la commune au profit du SMIRTOM, dans le cadre du bail emphy- téotique.

Délibération N° 2016-017

Délibération N° 2016-01812

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification de la surface mise à disposition du SMIRTOM,

AUTORISE le Maire à constituer les servitudes de passage de toute nature sur la parcelle cadastrée D 698 au profit du SMIRTOM dans le cadre du bail emphytéotique notarié.

AUTORISE le Maire à signer le bail emphytéotique notarié dans les conditions précitées.

1.2.3 Cavurne : demande d’un administré

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Exposé de la demande:

Un administré ayant fait une toute première demande de cavurne en 2014 a bénéficié d’un accord de la mairie, toutefois l’acquisition de la cavurne et la réalisation des travaux l’ont été à ses frais, car aucune disposition com- munale n’existait à l’époque et aucun montant de concession n’était déterminé. Aujourd’hui le montant défini par délibération n°2014-068 prend en compte le coût de la cavurne, des travaux et de la plaque en marbre (pour mémoire: 500 € pour 15 ans, 800 € pour 30 ans) L’administré demande à pouvoir bénéficier d’une concession pour 30 ans, déduisant les frais qu’il a déjà engagés par lui-même.

Il est proposé de facturer le seul coût de la concession, à savoir : 400 € pour 30 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Délibération N° 2016-001913

APPROUVE la proposition ci-dessus qui concerne la concession n°230, compte tenu du caractère unique de la situation

PRECISE que cette délibération ne s’applique qu’à la seule concession n°230 dans la situation décrite ci-dessus PRECISE que toute autre demande de cavurne doit se faire dans les conditions techniques et financières défi- nies par la commune dans sa délibération n°2014-068.

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application

Madame le Maire profite de l’occasion pour informer le Conseil que la procédure de reprise des tombes aban- données sera prochainement engagée.

1.3 URBANISME

1.3.1 Dénomination du rond-point « IKEA »

Rapporteur : Guy LASNIER, Adjoint au Maire

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Le Maire expose :

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et bâtiments pu- blics (art. L 2121-29 du CGCT).

Le rond-point où le magasin IKEA est en cours de construction se situe sur les communes d’Ardon et Orléans. Un accord sur la dénomination « Rond-Point de Sologne », permettant un géo-référencement précis pour l’adresse d’IKEA a été trouvé entre les deux communes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la dénomination « Rond-Point de Sologne »

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application.

1.4 EAU ET ASSAINISSEMENT

1.4.1 Changement des compteurs d’eau

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire indique que plusieurs entreprises ont été consultées pour procéder au remplacement des compteurs d’eau. Trois sociétés ont fait les offres suivantes :

Délibération N° 2016-020

Délibération N° 2016-02114

Comparatif changements 400 compteurs après négociation

IST VEOLIA SAUR

Montant HT sans fournitures 19 600 22 800 22 000

TVA 3 920 4 560 4 400

Montant TTC 23 520 27 360 26 400

Prix unitaire TTC 58,80 € 68,40 € 66,00 €

Temps estimé par compteur 0,75 - 1 h 0,75 - 1 h 0,75 - 1 h

Demande 300 compteurs 17 640 20 520 21 000

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

CHOISIT la société IST pour le remplacement de 300 compteurs d’eau (le solde sera effectué par les agents municipaux)

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application

1.4.2 Station d’épuration

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire rappelle l’emplacement ayant fait l’objet de plusieurs études (levés topographiques, études géotechniques) depuis plusieurs mois en vue de l’implantation de la future station d’épuration.

Les résultats des différentes études démontrent la faisabilité du projet.

Madame le Maire précise également qu’une réunion avec l’Agence de l’eau et la Police de l’eau a eu lieu récem- ment, à l’issue de laquelle il nous a été demandé de revoir notre installation à la hausse. Ceci est à l’étude.

Délibération N° 2016-02215

Le dossier loi sur l’eau est en cours de finalisation. Des analyses complémentaires sur les lagunes actuelles sont en cours.

Le moment est donc venu de pouvoir entamer des négociations avec les propriétaires pour l’acquisition d’une surface entre 1 et 1,5 ha.

Avant de procéder au vote, Monsieur LASNIER demande à Madame le Maire l’autorisation de faire une déclara- tion, ce qui lui est accordé.

Monsieur LASNIER lit alors sa déclaration.

Madame le Maire prend acte de cette déclaration et précise que celle-ci sera retranscrite intégralement dans le procès-verbal du Conseil.

Texte de la déclaration :

« Le positionnement d’une station d’épuration est un choix définitif pour une municipalité. A défaut d’être définitif, c’est un choix qui structurera la vie et l’évolution de la commune pour au moins 50 ans, bien au-delà de la durée de vie de la station qu’on y construira demain.

Il y a presque 30 ans, le maire de l’époque avait fait un choix « au moindre coût ». Cette décision souveraine a perturbé la vie de tout un quartier de manière quasi-continue. Pourtant, même les experts (ou soi-disant tels) juraient qu’il n’y aurait pas de nuisances, que c’était le nec plus ultra. J’ai alors rencontré plusieurs fois le maire, lui ai écrit, évi- demment sans succès.

Aujourd’hui on s’apprête à refaire le même choix, en positionnant l’installation à nouveau trop près des habitations. Evidemment les décideurs jurent à nouveau la main sur le cœur « que ça ne sentira rien ». Si tout marche toujours bien, si la chimie organique s’opère idéalement, c’est possible. Mais les paramètres sont complexes, et les odeurs nau- séabondes… Précisons : la station sera à nouveau placée dans les vents dominants (nord-ouest et nord des habita- tions), à 250 m de la maison actuellement la plus proche, à 30 m d’un beau versant non boisé, orienté sud, qui permet- trait si harmonieusement d’étendre le village, juste séparé du Hameau de la Rivière par une zone verte (la déchèterie et ex-lagunes).

Tout ça parce que là, aujourd’hui, ça coûte moins cher. Pourtant, quand bien même il eut fallu quelques centaines de k€ de plus, amortis sur 40 ans, Ardon et ses habitants s’en seraient remis ! Et ce coût, s’il avait été inclus dans le projet STEP, aurait été lui-même générateur de subventions.

Rappelez-vous, Monsieur Roche, notre rencontre avec l’Agence de l’Eau du 27 octobre dernier : lorsque cette per- sonne a vu le positionnement envisagé, il s’est exclamé « Couvrez tout, on ne sait jamais ! ».

Dans quelques instants, nous allons voter. Je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai. Je ne voterai pas contre cette acquisition, parce qu’il est déjà bien trop tard pour nous doter du système d’épuration dont nous avons besoin, ur- gence fait loi. Et voter contre serait un coup d’épée dans l’eau, puisque mes chers collègues, « nul ne veut le bien pu- blic que quand il s’accorde avec le sien ». C’est de JJ Rousseau. Et comme la station ne sera pas installée dans votre jardin, vous voterez sans état d’âme.

Nous sommes là aux limites de la démocratie : dès lors que > 50% approuve, peu importe qu’un quartier puisse être dégradé pendant une vie entière… »

Madame CATOIRE et Monsieur ROCHE indiquent que tout sera mis en œuvre afin de ne prendre aucun risque. Il a été prévu de couvrir la première partie des installations (la plus sensible).

Après en avoir délibéré à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre : M. TATIN et O. KOPP-HABERT, 1 abs- tention : G. LASNIER), le Conseil Municipal :

VALIDE le choix de l’emplacement pour le projet de station

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour engager les démarches et négociations avec les propriétaires en vue de l’acquisition de la parcelle nécessaire

2. INFORMATIONS

 Elaboration du PLU

Le comité de pilotage s’est réuni le 15 mars pour faire le point sur l’avancement du diagnostic de la commune, ce qui a permis une prise de conscience sur certaines informations comme le vieillissement de la population.16

La commission urbanisme pourra échanger sur les éléments présentés lors d’une prochaine réunion afin de per- mettre au bureau d’études de continuer à avancer vers le PADD et permettre l’organisation d’une réunion pu- blique de concertation avant l’été.

 Nettoyage des bâtiments communaux et scolaires

La consultation lancée a permis de recevoir 9 offres de différents prestataires. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 mars et a choisi la société DERICHEBOURG, pour un montant annuel de prestations de l’ordre de 19 000 € TTC.

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

Madame le Maire remercie l’ensemble des agents, entreprises et élus qui ont participé aux travaux de rénovation du 1er étage de la mairie.

 Divers

1. Un Conseil Municipal Exceptionnel est prévu le Lundi 11 avril à 19h00, avec pour point principal à l’ordre du jour l’approbation des 2 modifications du POS.

2. Le Préfet et la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ont validé le projet de la Communauté de Communes des Portes de Sologne qui avait proposé de conserver son périmètre en incluant uniquement la commune de Jouy le Potier, ce qui sera effectif à partir du 1er janvier 2017. Madame le Maire re- mercie Monsieur ROCHE, Président de la Communauté de Communes, pour son implication dans ce dossier.

Aucune question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 23h35.