Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 28 02 2026

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DU SAMEDI 28 FÉVRIER 2026 À 11H15

SALLE MARCHENA

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025

• Culture – Tourisme

- Musée – Convention de mandat et partenariat entre la Ville de Châteaudun pour le musée et Grand Châteaudun Tourisme,

- Musée – Restauration du tableau « Le Puits aux Roses »,

- Les Médiévales Dunoises – 5ème édition – Convention de partenariat, - Le Comice Agricole – Convention de partenariat.

• Enfance - Jeunesse - Sports

- Programme de Réussite Éducative – Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville et le CCAS.

• Ressources humaines

- Création d’un poste,

- Création d’un Comité Social Territorial commun entre la ville de Châteaudun et le centre communal d’action sociale de Châteaudun.

• Travaux - Urbanisme - Foncier

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Crépainville,

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Châtenay,

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Bassin de rétention des eaux pluviales du parc d’activités de la Bruyère à Châteaudun ;

• Finances

- Rapport d’Orientations Budgétaires 2026,

- Taxe d’aménagement perçue du fait de constructions en zone d’activités - Reversement de la part communale reçue par la Commune de Châteaudun du Grand Châteaudun (parc d’activités de la Bruyère),

- Fiscalité directe locale – Vote des taux 2026 – Baisse des taux.

• Affaires générales

- Dispositif des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) – Passation du contrat 2026-2029 avec la Région Centre-Val de Loire et le Syndicat du Pays Dunois, - Cession immobilière – Parc d’Activités de Vilsain (partie BC numéro 90), - EPFLI – Demande d’intervention – Projet extension cinéma le Dunois.

Porté à connaissance des décisions