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Procès Verbal - PV CM 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
République française x :
(monterblanc.fr Département MORBIHAN
Procès-verbal
Séance du 7 juillet 2022
Date, heure de la séance, composition de l'assemblée
L'an deux mil vingt deux et le sept juillet à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jean-Marie PRONO sous la présidence de Monsieur MOQUET Alban, Maire.
Présents: M. MOQUET Alban, Maire, M. SALOMON Gérard, Mme EMERAUD-JEGOUSSE Gaëlle, M. CHEVILLON Jérôme, Mme TANGUY Véronique, Mme LE VAGUERESSE Sophie, M. KERMORVANT Fabien, Mme PAITEL Marie, M. LARCIN Ronan, Mme HEMERY Aurore, Mme CHEFDOR Sophie, Mme MOQUET Louise, M. GUILLERON Gérard, Mme GOUPIL Françoise, M. ROBERTON Jean-Luc
Excusés ayant donné procuration (délibérations n°1 à 5) : M. LE GARGASSON Gwénaël à Mme
EMERAUD-JEGOUSSE Gaëlle, Mme TRIONNAIRE Josiane à M. SALOMON Gérard, M. TRENTESAUX
Laurent à M. CHEVILLON Jérôme, Mme GUILBERT Marina à M. KERMORVANT Fabien, M. LE GOUESTRE
Antoine à Mme MOQUET Louise, M. DORAS Jean à M. MOQUET Alban, Mme FAVENNEC Gaëlle à Mme
GOUPIL Françoise, M. LE TRIONNAIRE Anthony à M. GUILLERON Gérard
Pour le bordereau n°5 : M. GUILLERON Gérard, également détenteur du pouvoir de M. LE TRIONNAIRE Anthony, Mme GOUPIL Françoise, également détentrice du pouvoir de Mme FAVENNEC Gaëlle, et M. ROBERTON Jean-Luc, tous trois présents lors de la mise en discussion de la délibération, sont sortis au moment du vote. Selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, le départ équivaut à une abstention.
Absents ayant quitté l'assemblée (délibérations 6 à 14): M. GUILLERON Gérard, Mme GOUPIL Françoise, M. ROBERTON Jean-Luc, les procurations suivantes devenant sans objet : Mme FAVENNEC Gaëlleà Mme GOUPIL Françoise, M. LE TRIONNAIRE Anthony à M. GUILLERON Gérard
Nombre de membres et quorum
En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire la mesure suivante est en vigueur depuis le 10 novembre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022 : fixation du quorum au tiers des membres présents.
Délibérations 1 à 5
+ Afférents au conseil municipal : 23
+ Présents :15
+ Quorum (8) atteint
Délibérations 6 à 14
+ Afférents au conseil municipal : 23
+ Présents : 12
+ Quorum (8) atteint Date de la convocation : 30 juin 2022
Date d'affichage : 30 juin 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture du Morbihan le : 13 juillet 2022
et publication ou notification du : 13 juillet 2022
ire : Mme MOQUET Louise
Objet des délibérations
1- Mode de publicité des actes locaux
2-Dénominations de voies à Palhouarn et de l'immeuble collectif situé rue du Prad
3- Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
4- Droit de préemption urbain - Précisions des délégations
5 - Acquisition de la parcelle cadastrée ZD 159, au 2, rue de la Fontaine Saint-Pierre, à
Monterblanc
6- Recoursà l'apprentissage
7-Subvention de fonctionnement à l'association Les Agriculteurs de Bretagne
8- Subvention de fonctionnement - Comité de jumelage
9 - Tarification des services communaux
10- Décision modificative n°1 - Budget principal
11 - Adoption du règlement budgétaire et financier
12 - Restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian - Subvention du Département
13 - Restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian - Subvention de la Région
Bretagne
14 - Restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian - Subver
régionale des affaires culturelles de Bretagne
15 - Election des délégués au conseil d'école
ion de la Direction
Organisation de la séance
Préalablement à l'ouverture de la séance, des conseillers municipaux et des représentants du conseil
municipal des enfants ont échangé sur le fonctionnement du conseil municipal. Les jeunes élus avaient
préparé des questions. Ils sont restés au sein de l'assemblée lors de l'examen des deux premières
délibérations. Après le vote de cette deuxième délibération, M. le Maire a levé la séance. M. Julien
DELILE, du cabinet Masterplan, mandataire du groupement retenu pour l'élaboration d'une étude pré-
opérationnelle de restructuration du centre-bourg, a alors présenté aux conseillers municipaux l'état
d'avancement de ladite étude. M. le Maire a réouvert la séance à compter du vote de la délibération
n°3.
M. le Maire salue l'assemblée, ouvre la séance à 19h30 et procède à l'appel. Le procès-verbal de la
séance du 2 juin 2022 est soumis à approbation
Gaëlle EMERAUD
J'aurais juste voulu, M. GUILLERON, que vous ne parliez pas de moi en mon absence. Je me suis permis
de refaire le point par rapport aux commissions d'urbanisme. Entre le début de notre mandat et le
vôtre, à date égale, nous avons une commission urbanisme d'écart.
Gérard GUILLERON
J'ai parlé de vous ? Gaëlle EMERAUD
Oui. Vous avez dit que je n'organisais pas suffisamment de commissions d'urbanisme.
Gérard GUILLERON
C'est clair.
Gaëlle EMERAUD
J'ai repointé entre les commissions de votre mandat et les nôtres, pour voir si j'étais si en retard que
cela. À date égale, sachant qu'en début de mandot, cela n'a pas été simple de se réunir en raison du
COVID, je constate une commission d'écart.
Gérard GUILLERON
Si je suis intervenu, ce n'est pas dans votre dos. C'était face à vous, il me semble.
Gaëlle EMERAUD
Non, j'étais absente à cette séance de conseil municipal, M. GUILLERON.
Gérard GUILLERON
Vous êtes allée chercher loin les choses.
Jean-Luc ROBERTON
Vous n'approuvez pas le compte-rendu alors ?
Gaëlle EMERAUD
Si je l'approuve.
Gérard GUILLERON
Je m'exprime en votre présence. Je n'ai aucun problème là-dessus.
Gaëlle EMERAUD
C'est souvent quand je suis absente.
Gérard GUILLERON
Ça c'est de la polémique basique.
Alban MOQUET
On va passer au vote
Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2022 est adopté à l'unanimité.
2022-06-01 - Mode de publicité des actes locaux
Présentation de la délibération par Sophie CHEFDOR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2131-1 dans sa
rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;
3 L'article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier, par voie
d'ordonnance, « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs
groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai de
recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d'harmoniser ces règles et de recourir
à la dématérialisation ».
La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l'ensemble des actes adoptés
par les collectivités territoriales et qui ont un caractère réglementaire au sens juridique du terme.
Les objectifs de cette réforme sont di
+ simplifier les règles en matière d'information du public et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements,
+ moderniser les formalités qui régissent la publicité et l'entrée en vigueur de leurs actes.
L'entrée en vigueur des dispositions est fixée au 1€" juillet 2022. Pour les actes relatifs à l'urbanisme,
les dispositions entreront en vigueur au 17 janvier 2023.
Enfin pour les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ne
présentant un caractère ni réglementaire ni individuel peuvent au choix faire l'objet d'un affichage
et d’une publication sur papier ou d’une publication sous forme électronique (site Internet de la
commune]. Le choix du support doit être fait par délibération du conseil municipal.
En cohérence avec la proposition de M. le Maire, formulée lors de la séance du 2 juin 2022, il est
proposé d'opter pour la réglementation applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, soit
une publication électronique des actes, depuis le site Internet de la commune.
Décision
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable formulé par la commission finances, ressources humaines, questions juridiques,
lors de sa réunion du 29 juin 2022;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 187 : Décide de retenir une publication électronique des actes, depuis le site Internet de la
commune pour les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.
Alban MOQUET
Le panneau d'affichage à l'entrée de la mairie ne sera plus utilisé. Les décisions seront mises en ligne
sur le site Internet de la commune. L'obligation ne concerne pas les communes de moins de 3 500
habitants, mais nous l'appliquerons. Cela évite des affichages, mais n'empêchera pas, si besoin,
d'imprimer des documents relatifs à l'urbanisme.
A la majorité (pour: 23 contre : 0 abstentions : 0) 2022-06-02 - Dénominations de voies à Palhouarn et de l'immeuble collectif situé rue du Prad Présentation de la délibération par Gaëlle EMERAUD
En vue de faciliter le travail des différents services (secours, poste et autres concessionnaires), le
groupe de travail sur la dénomination des voies propose au conseil municipal de nouvelles
dénominations de voies pour le village de Palhouarn et l'immeuble collectif situé rue du Prad.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme, agriculture, développement durable, réunie le
23 juin 2022;
Sur proposition du groupe de travail sur la dénomination des voies, réuni le 12 mai 2022 ;
Considérant l'intérêt de procéder à une dénomination des voies;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (23 voix pour),
Article 1€f: Décide de dénommer :
pour le village de Palhouarn :
Rue de Palhouarn
Impasse de Palhouarn
Impasse Er Parc
Rue Er Parc
Pour l'immeuble collectif situé rue du Prad :
Résidence de Flourenn ;
Article 2 : Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Alban MOQUET
Puisque la dénomination concerne le village de Palhouarn, nous avons gardé ce nom pour la rue et
l'impasse. Même chose pour Er Parc. Résidence de FLourenn signifie résidence de la prairie; elle se
trouve à Kérentrec‘h.
Gaëlle EMERAUD
C'est Aurore qui a trouvé ce joli petit nom, lors de la commission de travail à laquelle participait M. ROBERTON.
Gérard GUILLERON
Juste une remarque sur l'impasse Er Parc et la rue Er Parc. Nous avons peur d'une confusion avec la rue Mont Air Park.
Françoise GOUPIL
Au niveau consonnance.
Gérard GUILLERON
C'est vrai que ça ne s'écrit pas de la même façon, mais pour les pompiers ou les services de sécurité. Alban MOQUET
Cela sera vite validé sous Google, les GPS...
Gaëlle EMERAUD
Nous avons repris le cadastre.
Gérard GUILLERON
Ce n'est pas C'est juste notre réflexion.
A la majorité (pour : 23 contre : 0 abstentions : 0)
M. le Maire interrompt la séance du conseil municipal à 19h40, afin de permettre aux élus du conseil
municipal des enfants de quitter la salle et aux conseillers municipaux de suivre la présentation de
l'étude pré opérationnelle en centre bourg. La séance reprend à 20h35,
2022-06-03 - Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Présentation de la délibération par Alban MOQUET
Dans le plan de référence réalisé en septembre 2016, la place Anne de Bretagne a été identifiée
comme un secteur méritant une attention particulière, l'objectif de la restructuration urbaine de
cette place consistant en la consolidation des fonctions du centre-bourg.
Dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé en décembre 2019, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables a priorisé le développement urbain sur le bourg afin de renforcer sa
centralité. Le règlement classe ce terrain en zone Ua et prévoit dans sa partie graphique des
intentions de liaisons douces. Par ailleurs, l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de la
«place Anne de Bretagne » prévoit les grands principes d'aménagement à respecter pour ce
secteur.
La commune a initié en 2021 une étude pré opérationnelle en centre-bourg afin d'avancer dans le
projet d'aménagement de la place. Il s'agit d'envisager une programmation, un aménagement urbain et un chiffrage des travaux sur ce secteur avant de poursuivre en phase opérationnelle.
L'enjeu principal est de répondre aux besoins de la commune en matière de dynamisme de centre-
bourg (commerces, services, logements, espace public) en réalisant une restructuration de l'ilot au nord et de la place Anne de Bretagne, qui mêle mixités sociale et fonctionnelle. Le futur îlot de centralité du centre-bourg combinera ainsi différentes fonctions: commerciales, résidentielles, d'espace public.
Ce projet nécessite l'acquisition d'emprises foncières sises en centre bourg de Monterblanc. Le coût
de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail
de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux impliquent une masse de travail trop
importante pour que la commune de Monterblanc puisse y faire face seule. Une connaissance
approfondie des procédures est également indispensable. C'est pourquoi il est proposé de faire
appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).
11 s’agit d’un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l'échelle
régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l'Etat, des collectivités locales ou de
toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières
en accompagnement des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de
6 l'urbanisme. Il dispose d'un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu'il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.
Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.
Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les Etablissement Public de
Coopération Intercommunale, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions
opérationnelles pour chaque secteur de projet.
En ce sens, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération a signé une convention cadre avec l'EPF
Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sol
son intervention.
La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d'acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d'actualisation et le prix de revente.
1 est donc proposé de formaliser la demande d'intervention de notre collectivité auprès de l'EPF
Bretagne et d'approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L
5211-1 à L 5211-62;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34 ;
Vu la convention cadre signée le 18 juin 2021 entre l'EPF Bretagne et GMVA;
Considérant que la commune de Monterblanc souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans
le secteur de la place Anne de Bretagne et de ses abords immédiats à Monterblanc dans le but d'y
réaliser une opération respectant les principes de mixités fonctionnelle et sociale. Cette opération
comprend:
—_ une dominante de logements, dont au moins 35 % de logements sociaux,
— le développement de commerces et de services,
— des aménagements urbains.
Considérant que ce projet de restructuration de l'ilot nord, de la place Anne de bretagne et de ses
abords nécessite l'acquisition d'emprises foncières situées dans ce secteur;
Considérant qu'étant donné le temps nécessaire à l'acquisition des terrains, à la définition du projet
et de son mode de réalisation (ZAC, permis d'aménager), à la réalisation des travaux
d'aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée
dès maintenant ;
Considérant que le coût et la complexité d'acquisition du foncier, la nécessité de constituer des
réserves foncières dès aujourd'hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
d'aménagement justifient l'intervention de l'EPF Bretagne ;
Considérant que, sollicité par la commune de Monterblanc, l'EPF Bretagne à proposé un projet de
convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette
convention prévoit notamment :
— Les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d'acquisition par
tous moyens,
— Le périmètre d'intervention de l'EPF Bretagne,
— La future délégation, par la commune à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de
préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement,
— Le rappel des critères d'intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Monterblanc
s'engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne : + a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement,
+ une densité minimale de 50 logements par hectare (sachant que pour les projets
mixtes, 70 m? de surface plancher d'équipements, services, activités ou commerces
équivalent à un logement),
+ dans la partie du programme consacrée au logement 35% minimum de logements
locatifs sociaux de type PLUS-PLAI,
— Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de
Monterblanc ou par un tiers qu'elle aura désigné ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Monterblanc d'utiliser les moyens mis à
disposition par l'EPF Bretagne ;
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable émis le 23 juin 2022, lors de la réunion en se:
— urbanisme, agriculture, développement durable,
— travaux, voirie, vie des quartiers,
— vie économique, tourisme, environnement;
n unique des commissions :
Article 17 : Demande l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération ;
Article 2 : Approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document
nécessaire à son exécution ;
Article 3 : S'engage à racheter ou à faire racheter par un tiers qu'elle aura désigné les parcelles avant le 5 septembre 2029 ;
Article 4 : Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Alban MOQUET
On confie à l'EPF la mission de racheter les biens qui font partie de l'OAP (Orientation d'Aménagement
de Programmation), dans le cadre du développement du centre-bourg dont vous venons de voir une
présentation. Plusieurs parcelles sont concernées : les maisons appartenant aux consorts EVENO, LE
BRETON, GUILLERON, LE GAL et FRANCOIS.
A la majorité (pour : 23 contre : 0 abstentions : 0)
Par délibération adoptée le 28 mai 2020, le conseil municipal a délégué à M. le Maire le pouvoir de déléguer l'exercice des droits de préemption et de priorité à l'occasion de l'aliénation d'un bien, comme le permet l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. La présente délibération a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles peut intervenir ce
type de délégation
Vu le code de l'urbanisme et notamment:
— dans sa partie législative, le livre Il, titre 1 (chapitres 1, II et lil), titre 1 (chapitre |), titre Ill et
titre IV, les articles L 111-11, L 123-2, L 123-17 et L 311-2,
— dans sa partie règlementaire, le livre Il, titre | (chapitres | let 1);
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2019, adoptant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 6 février 2020, instituant le
Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et d'urbanisation future du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 28 mai 2020, délégant au
Maire le pouvoir de déléguer l'exercice des droits de préemption et de priorité, à l'occasion de
l'aliénation d'un bien;
Vu l'avis favorable émis le 23 juin 2022, lors de la réunion en session unique des commissions :
— urbanisme, agriculture, développement durable,
— travaux, voirie, vie des quartiers,
— vie économique, tourisme, environnement ;
Considérant qu'il y alieu, pour respecter les dispositions de l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales, de préciser les conditions dans lesquelles le Maire pourra déléguer
l'exercice des droits de préemption et de priorité, aux personnes mentionnées à l'article L 213-3 du
code de l'urbanisme;
Décision
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 abstentions ;
Article 18 : Décide de modifier les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
relatives à l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité, respectivement les points 14 et
21, selon les modalités suivantes
14° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme aux articles L 210-1 et suivants, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les transactions d'un montant inférieur à 1000 000 € et de déléguer, par arrété, l'exercice de ces droits à un organisme HLM ou un établissement public y ayant vocation à l'occasion de l'aliénation d'un bien inférieurà ce même montant, conformément aux dispositions des articles L 213-3 et L 211-2 du code de l'urbanisme.
21° d'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité pour les transactions d'un montant inférieur à 1 000 000 € et de déléguer, par arrêté, l'exercice de ce droit à un organisme HLM ou un établissement public y ayant vocation à l'occasion de l'aliénation d'un bien inférieur à ce même montant, conformément aux dispositions des articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Alban MOQUET
Nous en avons parlé en commission. Dans le cas d'une vente, si quelque chose nous inquiète sur le
devenir d'un bien ou sur la spéculation qui peut être faite, la commune peut trouver important d'acquérir ce bien ; elle doit pouvoir le préempter. On a besoin de services. On peut penser à la maison
Guhur, à côté de nous. En cas de vente, il faut donner la possibilité à la mairie de préempter.
Gérard GUILLERON
On parle de droit de préemption urbain. Il y a aussi le droit de préemption rural. L'acquisition de terres
agricoles peut permettre de négocier des échanges entre la municipalité et des agriculteurs. Des
agriculteurs ont acheté des terres près du bourg qui auraient pu permettre de constituer de la réserve
foncière, chose que nous n'avons jamais eue à Monterblanc.
Alban MOQUET
C'est vrai.
Gérard GUILLERON
Des terrains viennent d'être vendus à Mangolérian. Au moins une parcelle aurait pu être préemptée.
Gaëlle EMERAUD
J'ai essayé de voir. Je me suis renseignée auprès de la SAFER. Il y avait déjà un agriculteur en place.
Gérard GUILLERON
La parcelle dont je parle est au bord du chemin qui mène à l'auto-école. l!n'y avait rien sur cette parcelle
avant.
Gaëlle EMERAUD
La parcelle est peut-être dans le plan d'épandage de l'agriculteur.
Gérard GUILLERON
Je n'avais pas cette information. C'est réellement dommage, car cela faisait un ensemble autour de la
chapelle.
Gaëlle EMERAUD
Les notifications, on les sort à chaque fois. On les regarde. Tant qu'il y a un fermier en place, on n'intervient pas.
Gérard GUILLERON
Je ne remets personne en cause. J'étais un peu étonné tout de même.
Gaëlle EMERAUD
Le jour où il n'y a pas de fermier en place, là c'est plus facile.
Alban MOQUET
On passe au vote.
A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 5)
2022-06-05 - Acqui
Monterblanc
Présentation de la délibération par Alban MOQUET
ion de la parcelle cadastrée ZD 159, au 2, rue de la Fontaine Saint-Pierre, à
M. le Maire présente le projet d'acquisition de la parcelle ZD 159, d'une contenance totale de
853 m?. Situé au 2, rue de la Fontaine Saint-Pierre, cet ensemble comprend un immeuble à usage
mixte, avec une partie commerce et une partie constituée d'appartements indépendants, sur deux
niveaux.
10 M. le Maire détaille l'avis du Domaine sur la valeur vénale de l'ensemble.
M. Gwénaël PASCO, propriétaire de ce bien, a proposé à la commune de l'acquérir au prix de 472 000 €. L'opération pourrait être inscrite sur le budget annexe dynamisation économique de la commune.
La maîtrise foncière de cet ensemble immobilier apparaît stratégique, dans le cadre du projet de
revitalisation du centre-bourg. En effet, les hypothèses de travail opérées par l'équipe
pluridisciplinaire en charge de l'étude pré opérationnelle prévoient le déménagement de l'actuelle
supérette. Les principes de composition retenus intègrent des voies traversantes nord-sud et est-
ouest. L'accès à l'lot depuis la rue de la Fontaine Saint-Pierre pourrait se réaliser en créant un
passage au lieu et place de l'actuelle supérette.
En attendant la réalisation des travaux et le déménagement de supérette, la commune percevra les
revenus issus de la location de la partie commerciale et des appartements
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1212-1, et L
32222;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1311-9 et suivants;
Vu l'avis du Domaine en date du 3 mars 2022, portant sur la valeur vénale de l'ensemble immobilier
situé sur la parcelle ZD159;
Considérant que pour des motifs d'intérêt général, notamment celui de maintenir une activité
économique en centre-bourg, de réaliser des aménagements urbains, de produire du logement et
d'assurer des services, ont émis un avis favorable à ce projet, lors de la réunion du 23 juin 2022, les
commissions :
— urbanisme, agriculture, développement durable,
— travaux, voirie, vie des quartiers,
— vie économique, tourisme, environnement;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
29 juin 2022;
Après en avoir dél
par 18 voix pour
et 5 abstentions, M. GUILLERON Gérard, également détenteur du pouvoir de M. LE TRIONNAIRE
Anthony, Mme GOUPIL Françoise, également détentrice du pouvoir de Mme FAVENNEC Gaëlle, et
M. ROBERTON Jean-Luc, tous trois présents lors de la mise en discussion de la délibération, sont
sortis au moment du vote,
ÉTÉ,
Article 1° : Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section ZD 159, au 2 rue de la Fontaine Saint-
Pierre, au prix de 472 000 €, sans compter les droits d'enregistrement et les frais de notaire qui
demeurent à la charge de l'acquéreur ;
Article 2 : À cette fin, Autorise M. le Maire à finaliser les négociations;
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer l'acte de vente, quelle qu'en soit la forme, pour un montant de 472 000 € ;
Article 4 : Dit que l'opération sera inscrite sur le budget annexe dynamisation économique de la commune.
a Alban MOQUET
On en a parlé aussi en commission.
Jean-Luc ROBERTON
Avant de procéder au vote, je voudrais quand même faire part de mon mécontentement. le l'avais déjà
ait le 24 septembre 2020. C'est précisé dans le procès-verbal. Je n'ai pas de passif. On ne peut pas me
reprocher d'avoir fait l'école publique. Apparemment, à chaque commission urbanisme, on reproche à Gérard GUILLERON, ici présent, d'avoir fait l'école publique. On ne me reproche pas aussi d'avoir acheté des hangars d'aviation. Pendant votre campagne vous avez bien insisté là-dessus.
Alban MOQUET
Si vous dites des choses dont je n'ai pas connaissance, ça ne va pas marcher, M. ROBERTON. Là, vous
êtes en train de parler de choses que nous n'avons pas dites.
Jean-Luc ROBERTON
5j, pendant la campagne.
Gérard SALOMON
Vous devez poser des questions écrites à l'avance.
Gérard GUILLERON
Si on ne peut pas s'exprimer, on s'en va tout de suite, M. SALOMON.
Gaëlle EMERAUD
Vous avez quand même signé le règlement, M. GUILLERON.
Gérard GUILLERON
On peut s'exprimer en conseil municipal ?
Gaëlle EMERAUD
Vous aviez les projets de délibération avant.
Gérard GUILLERON
C'est un manège. Ce n'est pas comme cela que ça fonctionne, un conseil municipal. On va vous donner un cours.
Gaëlle EMERAUD
Vous ne le faites pas en commission, ça se passe bien à chaque fois.
Gérard GUILLERON
Ça se fait en commission aussi.
Alban MOQUET
Soit on parle de ce projet, soit vous parlez d'autre chose et surtout pas de diffamation parce que sinon,
je vais vous couper la parole. On est bien d'accord ?
Jean-Luc ROBERTON
Bon, on recommence à zéro. Je ne suis pas un élu. Enfin, je suis juste un nouvel élu. J'avais déjà fait la
remarque le 24 septembre. C'est dans le procès-verbal. C'est marqué. Ce qui me chiffonne dans votre
approche, c'est que les projets d'investissement sont d'abord traités en commission finances. J'ai
travaillé dans le privé. Je ne suis pas un brillant financier. Quand on présentait un projet, il fallait le
12 défendre. Le défendre pour son intérêt. Quel est le besoin ? Qu'a-t-on besoin d'investir ? Qu'est-ce que
ça va nous coûter en frais d'exploitation ? Cette démarche-lè, je ne l'ai jamais vue. Si on reprend
l'histoire de la maison des associations, un projet que vous avez mené à bien, on a été au courant bien
après, par la presse.
Alban MOQUET
On peut vous ressortir toutes les commissions, avec les fois où on en a parlé. Je peux vous dire, M.
ROBERTON, que vous ne vous rendez pos compte. Relisez les bordereau. Faites-moi plaisir, lisez les
choses. Si vous ne lisez pas les documents, vous ne serez pas au courant qu'on en a déjà parlé. ll y a
vraiment un problème.
Jean-Luc ROBERTON
On va prendre un exemple très simple lors de la commission urbanisme, la dernière fois.
Alban MOQUET
On va arrêter là. Moi, ça ne m'intéresse pas. M. ROBERTON, vous arrêtez de parier. Je vous coupe la parole et on va passer au vote.
Jean-Luc ROBERTON
C'est quoi cette histoire ?
Alban MOQUET
C'est comme ça. Vous n'êtes que sur un discours de diffamation. On n'a pas encore parlé de l'épicerie.
Jean-Luc ROBERTON
De façon globale.
Alban MOQUET
Laissez-moi parler, M. ROBERTON
Gérard GUILLERON
On va s'en aller.
Alban MOQUET
Je vous ai demandé de parler de l'épicerie, vous me parlez d'autre chose. Donc je vous coupe la parole et je passe au vote.
Gérard GUILLERONet Jean-Luc ROBERTON
Bon on s'en va.
Alban MOQUET
He bien, messieurs, partez. Vous parlez diffamation.
Gérard GUILLERON
Vous ne pouvez pas continuer le conseil municipal.
Alban MOQUET
Vous parlez diffamation.
Gérard GUILLERON et Jean-Luc ROBERTON
Non.
13 Jean-Luc ROBERTON
Est-ce que vous avez le quorum pour continuer ?
Françoise GOUPIL, Gérard GUILLERON et Jean-Luc ROBERTON quittent l'assemblée avant le vote, à 20h56.
Alban MOQUET
Nous avons le quorum. Nous passons au vote.
Ala majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 5)
2022-06-06 - Recours à l'apprentissage
Présentation de la délibération par Gérard SALOMON
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ; Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la cont
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant;
Vu l'avis du comité technique en date du 21 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission fiances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
29 juin 2022;
M. le Maire rappelle à l'assemblée:
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage;
14 Décision
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 1 : Décide de recourir au contrat d'apprentissage ;
Article 2 : Décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement de trois apprentis, conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de | Mombredeposte |Diplôme où tie de ja : préparé par l'apprenti . formation l'apprenti
1 Brevet professionnel
Service Technique aménagements Lan
paysagers
1 Licence
Ressources Humaines professionnelle 1an Ressources Humaines
£ Master en Communi FE lan communication
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 4 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Alban MOQUET
Ce n'est pas le plus facile, de lire après ce qu'il s'est passé.
A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
Ce sont des choses qui peuvent arriver. À partir du moment où on a des commissions, on peut travailler
sur les projets, il est hors de question que ce ne soit que de la diffamation et qu'on ne parle pas du
bordereau étudié. Les choses ont déjà été discutées en commissions. On peut ne pas être d'accord. Je
l'admets tout à fait. Mais dès qu'on commence à faire de la diffamation en plein conseil municipal, pour
peut-être être écouté par la presse, ça m'amuse moins. C'est pour cela que j'ai réagis comme ça. Ils ont
décidé de partir. C'est leur choix. On est capable de continuer nos bordereaux car nous avons le quorum.
On va aller jusqu'au bout de notre conseil municipal.
Ronan LARCIN
Il n'y avait aucune question sur l'épicerie, qui était le sujet du bordereau. C'était les hangars, c'était l'école.
Gérard SALOMON
La campagne.
Gaëlle EMERAUD
C'est accusatoire, en plus
15 Alban MOQUET
On n'est pas là pour ça. Si on veut parler d'autre chose, on se réunit en mairie.
Gaëlle EMERAUD
C'est souvent à mon égard. C'est toujours la commission urbanisme qui est attaquée et jamais une
autre commission.
2022-06-07 - Subvention de fonctionnement à l'association Les Agriculteurs de Bretagne
Présentation de la délibération par Gaëlle EMERAUD
La commission urbanisme, agriculture, développement durable propose au conseil municipal l'attribution d'une subvention à l'association les Agriculteurs de Bretagne, à hauteur de 10 centimes par habitant, soit : 3 364 x 0,10 = 336 euros.
Créée en 2012, l'association Agriculteurs de Bretagne propose des actions pour renforcer le dialogue
entre les agriculteurs et la population.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2131-11;
Vu l'avis favorable émis le 29 juin 2022, lors de la réunion en session unique des commissions :
— urbanisme, agriculture, développement durable,
— travaux, voirie, vie des quartiers,
— | vie économique, tourisme, environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
29 juin 2022 ;
Considérant l'intérêt ou la nécessité pour la collectivité d'aider financièrement les structures
associatives;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) ;
Article 1 : Pour l'année 2022, décide l'attribution d'une subvention de 336 euros à l'association Les
Agriculteurs de Bretagne ;
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
16 Présentation de la délibération par Véronique TANGUY
La commission sport, culture, vie associative propose au conseil municipal l'attribution d'une subvention d'un montant de 750 € pour le comité de jumelage de Monterblanc.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2131-11 ;
Vu l'avis favorable de la commission sport, culture, vie associative, consultée par voie électronique ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
29 juin 2022 ;
Considérant l'intérêt ou la nécessité pour la collectivité d'aider financièrement les structures associatives communales, voire intercommunale ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 1 : Pour l'année 2022, décide l'attribution d'une subvention de 750 € au comité de jumelage ;
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget;
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Ronan LARCIN
Juste pour information. L'opposition était contre. On en a débattu notamment en commission finances.
Sous l'ancienne mandature, ils ont toujours donné 750 € à cette association. Les arguments donnés en
commission sont : ça ne bouge pas assez, ça ne rayonne pas assez sur la commune.
Véronique TANGUY
On s'attendait à leur opposition ce soir et on pensait leur demander pourquoi is avaient subventionné
le comité de jumelage pendant six ans.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Présentation de la délibération par Aurore HEMERY
IL est proposé de fixer l'ensemble des tarifs communaux à compter du 187 septembre 2022. La tarification concerne :
+ les services enfance jeunesse (ALSH, périscolaire, maison des jeunes, restaurant scolaire),
+ _ les autres services communaux (cimetière, droits de places, médiathèque),
+ _ les tarifs de location de salles communales.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales;
17 Sur proposition de la commission écoles, enfance jeunesse, affaires sociales, liens
intergénérationnels, réunie le 27 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
29 juin 2022 ;
Considérant le pouvoir réglementaire dont disposent les collectivités territoriales pour l'exercice de
leurs compétences (article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958);
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 187: Fixe les tarifs muni
1°’ septembre 2022 ;
aux comme indiqué dans les annexes jointes, à compter du
Article 2 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Aurore HEMERY
L'augmentation est de 1,5 %. L'année dernière, je vous le rappelle, on avait augmenté deux fois : en septembre et en janvier.
Alban MOQUET
L'augmentation concerne les services enfance jeunesse, cantine, cimetière, mais pas la location des
salles.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
2022-06-10 - Décision modificative n°1 - Budget principal
Présentation de la délibération par Gérard SALOMON
Il convient de procéder aux écritures suivantes, afin de prendre en compte
- le vote de l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 au financement des
investissements 2022,
- les attributions de compensation en investissement liées au transfert de la compétence eaux
pluviales urbaines à l'agglomération :
Dépenses Recettes
Section 2313:35397105€ [021 : 353 971,05 €
d'investissement H3146:2200,00€ (13246 :2 200,00€
TOTAL 356 171,05 356 171,05
de 023:35397105€ |002:353 971,05 € fonctionnement
TOTAL 353 971,05 € 353 971,05 €
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
18 Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 29 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires du budget principal ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 181 dopte la décision modificative détaillée ci-dessus ;
Article 2 : Précise que les crédits sont votés par chapitre ;
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Alban MOQUET
Les mouvements concernent le transfert de la compétence eaux pluviales à l'agglomération.
A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
2022-06-11 - Adoption du règlement budgétaire et financier
Présentation de la délibération par Gérard SALOMON
Dans le cadre d’un passage à la comptabilité publique M57, les collectivités locales doivent se doter d’un règlement budgétaire et financier. Ce document formalise et précise les règles budgétaires et financières applicables. ll définit également des règles internes propres, dans le respect des textes en vigueur. En effet, outre le rappel des normes et le respect du principe de permanence des méthodes, le règlement permet de donner un cadre, par exemple, en matière de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), dont l'adoption reste facultative pour les communes et les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI).
Ce document se conçoit pour la commune de Monterblanc comme un outil de gestion au service des politiques publiques mises en œuvre, un gage de lisibilité et de transparence et s'inscrit dans une démarche de qualité de gestion financière.
11 permettra également de créer un référentiel commun pour les élus et une culture de gestion
commune que les différents services de la collectivité peuvent s'approprier.
Le règlement budgétaire et financier concerne le budget principal et les différents budgets annexes de la commune; il pourra être modifié par voie d'avenant adopté par le conseil municipal.
Il est également proposé à l'assemblée de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Décision
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 29 juin 2022;
19 Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 1 : Adopte le règlement budgét: et financier annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Délègue au Maire la possibilité de procéderà des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, dans là limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Alban MOQUET
C'est le passage à la comptabilité M57, qui se rapproche de la comptabilité privée. C'est très
intéressant, car la comptabilité publique, ce n'est pas simple. Le privé a de meilleures méthodes.
L'administration a enfin compris que la comptabilité privée n'était pos si mal. À la commune de
Monterblanc, on passe un an plus tôt à la M57, ce qui va grandement faciliter la tâche de Marion,
normalement. C'est beaucoup plus détaillé. Si on a perdu une petite cuillère, c'est noté. Ou presque.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
2022-06-12 - Restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian - Subvention du Département
Présentation des délibérations 12, 13 et 14 : Jérôme CHEVILLON
En collaboration avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne et du
Département du Morbihan, la commune a lancé une première consultation en vue de la restauration
de plusieurs éléments mobiliers de la chapelle de Mangolérian.
La procédure concernait :
+ le déplacement et la restauration du retable inscrit (mur nord),
+ la dépose de l'estrade du grand retable en calcaire classé.
Cette première phase étant achevée, une seconde consultation doit suivre, pour finaliser le
programme de restauration. Elle concerne :
+ la restauration du plancher et de l'estrade du chœur,
+ la reprise de l'emmarchement en granit de l'autel et une intervention sur le retable.
Pour ce projet, M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département du Morbihan, au taux maximum.
Dépenses HT
Travaux : 18 234 €
Recettes
DRAC (40 %) : 7293€
Département du Morbihan (30 %): 5470€
Région Bretagne (10 %) : 1823€
Commune de Monterblanc : 3648€
Décision
Le conseil municipal,
20 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable émis le 23 juin 2022, lors de la réunion en session unique des commissions
+ urbanisme, agriculture, développement durable,
+ travaux, voirie, vie des quartiers,
+ vie économique, tourisme, environnement;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, question juridiques, réunie le
29 juin 2022;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 18f : Valide la procédure ci-dessus décrite, notamment le plan de financement;
Article 2: Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du
Morbihan, une subvention destinée à financer la seconde phase de travaux de restauration du
mobilier de la chapelle de Mangolérian:
Alban MOQUET
On va aussi demander aux Amis de la chapelle d'aider. ll reste 3 648 € à charge pour la commune. ll se peut que l'association en prenne 50 %. Les Amis de la chapelle sont là aussi pour ça. C'est une
association qui récolte des fonds pour rénover la chapelle. Donc, ça a du sens qu'ils participent. On leur fera une demande, mais je pense qu'il n'y a pas trop de problèmes.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
2022-06-13 - Restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian - Subvention de la Région Bretagne
En collaboration avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne et du
Département du Morbihan, la commune a lancé une première consultation en vue de la restauration
de plusieurs éléments mobiliers de la chapelle de Mangolérian
La procédure concernait:
+ le déplacement et la restauration du retable inscrit (mur nord),
+ la dépose de l'estrade du grand retable en calcaire classé
Cette première phase étant achevée, une seconde consultation doit suivre, pour finaliser le programme de restauration. Elle concerne :
+ la restauration du plancher et de l'estrade du chœur,
+ la reprise de l'emmarchement en granit de l'autel et une intervention sur le retable.
Pour ce projet, M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne, au taux maximum.
Dépenses HT
Travaux : 18 234 €
Recettes
DRAC (40 %) 7293€
Département du Morbihan (30 %) 5470€
21 Région Bretagne (10 %) : 1823€
Commune de Monterblanc 3648€
Décision
Le conseil muni
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'avis favorable émis le 23 juin 2022, lors de la réunion en session unique des commissions :
+ urbanisme, agriculture, développement durable,
+ travaux, voirie, vie des quartiers,
+ vie économique, tourisme, environnement;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, question juridiques, réunie le
29 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour),
Article 18f : Valide la procédure ci-dessus décrite, notamment le plan de financement;
Article 2 : Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région Bretagne une subvention destinée à financer la seconde phase de travaux de restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian.
A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
r de la chapelle de Mangolérian - Subvention de la Direction
régionale des affaires culturelles de Bretagne
En collaboration avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne et du
Département du Morbihan, la commune a lancé une première consultation en vue de la restauration
de plusieurs éléments mobiliers de la chapelle de Mangolérian.
La procédure concernait :
+ le déplacement et la restauration du retable inscrit (mur nord),
+ la dépose de l'estrade du grand retable en calcaire classé.
Cette première phase étant achevée, une seconde consultation doit suivre, pour finaliser le
programme de restauration. Elle concerne
+ la restauration du plancher et de l'estrade du chœur,
+ la reprise de l'emmarchement en granit de l'autel et une intervention sur le retable.
Pour ce projet, M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles de Bretagne, au taux maximum.
Dépenses HT
Travaux : 18 234 €
Recettes
DRAC (40 %) : 7293€
Département du Morbihan (30 %) : 5470€
Région Bretagne (10 %) : 1823€
2 Commune de Monterblanc: 3648€
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable émis le 23 juin 2022, lors de la réunion en session unique des commissions :
+ urbanisme, agriculture, développement durable,
+ travaux, voirie, vie des quartiers,
+ vie économique, tourisme, environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, question juridiques, réunie le
29 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1€ : Valide la procédure ci-dessus décrite, notamment le plan de financement;
Article 2 : Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles de Bretagne une subvention destinée à financer la seconde phase de travaux de
restauration du mobilier de la chapelle de Mangolérian.
A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
Alban MOQUET
On avait un bordereau n°15. On ne le fera pas ce soir. On avait proposé à Mme Françoise GOUPIL de se
présenter pour être titulaire. Comme elle n'est pas là, on ne va pas le faire. On voulait aussi libérer
Aurore de ses tâches auprès des écoles. Ce n'est pas trop grave, car elle est ma remplaçante et je m'engage à participer aux réunions d'écoles. Cela ne pose pas de problèmes de reporter les désignations au prochain conseil municipal, pour que Françoise GOUPIL puisse prendre ce poste. C'était une ouverture.
Il-_ Arrêtés municipaux et délégations consenties au Maire — article L. 2122-22 du CGCT (code
général des collectivités territoriales)
Commande publique
Date Objet TIERS Montant HT
igjoe abs Frais de No REAL | centre de Gestion 56 363090 €
nas] 7 ee RE ER SEE
Alban MOQUET Pierre REAL a quitté le service technique. Son remplaçant n'est pas lié avec le centre de gestion. l! nous
coûtera moins cher.
Ligne de trésors
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000 € avec un tirage de 100 000 €.
23 Arrêtés de délégation
Josiane TRIONNAIRE devient adjointe aux écoles et aux affaires sociales et Aurore HEMERY devient
déléguée à l'enfance jeunesse et à la communication.
Ilt- Informations diverses
Inscriptions au restaurant scolaire
Alban MOQUET
Lors de la dernière réunion de lo commission écoles, enfance jeunesse, affaires sociales, nous avons
évoqué les difficultés rencontrées par Annie lorsque les parents n'inscrivent pas leur(s) enfant(s) à la
cantine. Aujourd'hui, Annie et son équipe avaient mis un point d'honneur à dresser des assiettes campagnardes. C'était le dernier jour. les voulaient faire quelque chose de bien.
Trente et un enfants non-inscrits se sont présentés ce midi au restaurant scolaire. Cela désorganise le
service. Les agents de la cantine ont dû remédier en urgence à la situation. C'est également un manque
de respect envers les équipes qui ont à cœur de bien faire leur travail.
Proposition : appliquer un tarif supérieur pour les familles qui n'inscrivent pas leur(s) enfant(s). l faudra
faire quelque chose.
Marie PAITEL
Nous pourrions faire un mot aux parents.
Alban MOQUET
Nous en avons déjà parlé. C'est récurrent. Nous avons déjà adressé un mot à des parents. On va prévenir
toutes les familles et on va proposer au conseil municipal de voter la possibilité d'augmenter le tarif
pour ceux qui n'ont pas réservé. Il y aura une discussion en commission, puis un vote en conseil municipal. Les agents travaillent, font des efforts et il n'y a pas de reconnaissance. C'est dommage.
Gaëlle EMERAUD
Certains pourront avoir besoin pour une urgence. Cela peut arriver.
Véronique TANGUY
Le suis d'accord. ll faut qualifier l'urgence de la non-inscription.
Alban MOQUET
Un oubli peut arriver. Mais là, de plus en plus de personnes sont concernées.
Agenda
10 juillet: grand pardon à la chapelle de Mangolérian
26 juillet et 23 août: mardis de Mangolérian
12 juillet, à 18h30, salle Jean-Marie PRONO : réunion publique pour l'aménagement du centre-bourg
27 août, à partir de 19h00, à l'étang : le comité d'animation propose un barbecue géant, suivi d'un feu
d'artifice et fest-noz
Véronique TANGUY
J'attends une confirmation. En effet, la fête de l'étang était prévue ce week-end. Une subvention a été
versée. Or, aucune manifestation n'est programmée.
Alban MOQUET
A relever lors de l'étude des dossiers de subventions.
24 10 septembre, de 10h à 12h et de 14h à 18h, salle Jean-Marie PRONO : forum des associations
16 septembre : apéro concert par l'association le four à pain
23 septembre : jazz in Monterblanc
30 septembre : repas agents-élus
M. le Maire lève la séance à 21h20.
Prochaine séance du conseil municipal le 15 septembre 2022.
La Secrétaire, Le Maire,
Louise MOQUET & Alban MOQUET
N à À < HE
25