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Procès Verbal - PV CM 18 12 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 20241)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
i
# $
>»
( monterblanc.fr
République
française
Département
MORBIHAN
Procès-verbal
Séance
du
18
décembre
2024
Date,
heure
de
la
séance,
composition
de
l’assemblée
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme
(à
partir
de
la
délibération
n°11),
Mme
TANGUY
Véronique,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
ALLAIN
Aurore,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
MOQUET
Louise,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
LE
BARH
Ludovic,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
ROBERTON
Jean-Luc,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
(à
partir
de
la
délibération
n°2)
Excusés
ayant
donné
procuration:
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël
à
Mme
ALLAIN
Aurore,
M.
CHEVILLON
Jérôme
à
M.
MOQUET
Alban
(pour
les
délibérations
n°1
à
n°10),
Mme
CHEFDOR
Sophie
à
Mme
TANGUY
Véronique,
Mme
PAITEL
Marie
à
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
GUEGANO
Laurie
à
Mme
MOQUET
Louise,
M.
GUILLERON
Gérard
à
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
°
Présents
: 15
(délibération
n°1),
16
(délibérations
n°2
à
10),
17
(délibération
n°11)
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 24
décembre
2024
et
publication
ou
notification
du
: 24
décembre
2024
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
I-
Objet
des
délibérations
1 -
Vente
du
lot
n°1
de
la
parcelle
ZD729p
- Lotissement
le chemin
de
l'étang
2 - Convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan 3 - Rapport
d'activité
2023
- Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
4 - Rapport
d'activité
2023
- Morbihan
Énergies
5 - Rapport
d'activité
2023
- Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
6
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
des
commerçants
7 - Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
des
1 budgets
primitifs
2025
8 - Rétrocession
de
la voirie
et
de
l'éclairage
- Lotissement
La
promenade
de
Néa
9 - Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la SAS
Le
Jardin
des
P'tits
Pas
10
- Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saint-Avé
- Avis
de
la commune
de
Monterblanc 11
- Conclusions
de
l'étude
pré
opérationnelle
en
centre-bourg
M.
le
Maire
salue
l’assemblée
et
procède
à
l'appel.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
17
octobre
et
14
novembre
2024
sont
approuvés
à l'unanimité.
Mme
Josiane
TRIONNAIRE
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
présents
pour
la
première
demi-heure
de
la séance.
Les
jeunes
élus
se
présentent
un
par
un
: Alma
VAILLANT-DANIEL,
Romane
JOSSIC,
Jade
TARDIF,
Léna
THOMAS,
Loévan
CATHELINE,
Charlotte
LE
BRUN
et
Célia
GILLET-
JÉGOUSSE. 2024-08-01
- Vente
du
lot
n°1
de
la parcelle
ZD729p
- Lotissement
le chemin
de
l'étang
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
initié
un
projet
de
réalisation
d’un
lotissement
communal
dénommé
Chemin
de
l'étang,
situé
rue
du
Pont-Morio.
Quatre
lots
sont
destinés
à être
commercialisés,
issus
de
la
parcelle
ZD
729p.
Les
commissions,
d’une
part,
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
d’autre
part,
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers
(réunion
du
14
mars
2024),
enfin,
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques
(réunion
du
12
mars
2024),
proposent
de
vendre
ces
quatre
terrains
210
€
TTC
le
m2.
Madame
et
Monsieur
Aurélie
et
Vincent
PEIGNÉ
acceptent
d'acquérir
le
lot
n°1,
d’une
surface
de
497
m?,
au
prix
de
104
370
€ TTC,
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
prêt.
Cette
parcelle
est
classée
au
PLU
en
zone
1
AUb.
La
commune
s'engage
à
vendre
à
Madame
et
Monsieur
Aurélie
et Vincent
PEIGNE
ce
lot
n°1
au
prix
de
210
€/m°.
Cette
vente
sera
imputée
sur
le budget
annexe
Lotissement
le Chemin
de
l'étang.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
et
L.3222-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1311-9
et
suivants
;
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien,
en
date
du
24
mai
2024;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
10
décembre
2024
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
11
décembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1:
décide
de
vendre
à
Madame
et
Monsieur
Aurélie
et
Vincent
PEIGNÉ,
au
prix
de
104
370€,
net
vendeur,
le
lot
n°1
situé
dans
le
lotissement
communal
le
Chemin
de
l'étang,
2 représentant
497
m?,
soit
210
€ TTC
/ m°;
Article
2
: à
cette
fin,
autorise
M.
le
Maire à
finaliser
les
négociations
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente,
quelle
qu’en
soit
la
forme,
pour
un
montant
de
104
370
€,
net
vendeur;
Article
4
: dit
que
les
frais
de
notaire
demeurent
à la charge
de
l'acquéreur.
Alban
MOQUET
Ce
couple
s’est
positionné
pour
acquérir
un
terrain.
Il s'agit
du
terrain
qui
est
tout
au
fond
de
la
parcelle. A
la
majorité
(pour
: 21
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2024-08-02
- Convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDG
56)
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
56.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la convention-cadre
proposée
par
le
CDG
56.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
452-30
et
L.
452-40
et
suivants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°:
approuve
le
contenu
de
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention-cadre,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.). Alban
MOQUET
Comme
vous
le
savez,
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
s'occupe
des
aspects
ressources
humaines,
du
suivi
médical.
des
agents
communaux
du
Morbihan.
On
signe
une
convention-cadre,
plutôt
que
de
signer
une
convention
pour
chaque
mission,
puis
on
piochera
en
fonction
des
besoins
de
la
mairie.
A
la
majorité
(pour
: 23
contre
: 0 abstentions
: O)
2024-08-03
- Rapport
d'activité
2023
- Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Suivant
en
cela
les
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
M.
le
Maire
précise
que
tous
les
documents
sont
consultables
en
mairie.
Ils
ont
également
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
correspondance
électronique
en
date
du
26
novembre
2024.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-39;
Considérant
le
rapport
annuel
d'activité
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
pour
l’année
2023 ; Article
unique
: Prend
acte
dudit
rapport.
2024-08-04
- Rapport
d'activité
2023
- Morbihan
Énergies
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
de
Morbihan
Énergies
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2024.
Les
éléments
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
correspondance
électronique
en
date
du
26
novembre
2024.
Ils sont
également
consultables
en
mairie.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39
;
Considérant
le
rapport
annuel
d'activité
de
Morbihan
Énergies,
pour
l’année
2023
:
Article
unique
: Prend
acte
dudit
rapport. 2024-08-05
- Rapport
d'activité
2023
- Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
Délibération
présentée
par
Gérard
SALOMON
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024.
Les
éléments
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
correspondance
électronique
en
date
du
26
novembre
2024.
Ils sont
également
consultables
en
mairie.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39
;
Considérant
le
rapport
annuel
d'activité
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
pour
l'année
2023 ;
Article
unique
: Prend
acte
dudit
rapport.
2024-08-06
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
des
commerçants
Délibération
présentée
par
Fabien
KERMORVANT
La
commune
de
Monterblanc
accueille
des
commerçants
qui
occupent
le
domaine
public.
Il
revient
dès
lors
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
due
en
contrepartie
de
l’obtention
du
droit
d'occuper
temporairement
à
titre
privatif
le
domaine
public
de
la
commune.
Les
commissions
municipales
proposent
d'établir
comme
suit
les
redevances
dues
:
Pour
chaque
présence :
3
€
sans
accès
au
compteur
forain
5
€
avec
accès
au
compteur
forain
Camion
d'outillage,
matelas.
La
journée
: 25
€
Cirque,
grands
manèges
{auto-
tamponneuses,
chenilles...)
Emplacement
d'un
commerce
mobile
(2
places
de
parking
environ)
Le
week-end
: 99
€
Petits
manèges
(loteries,
petits
stands...)
Le
week-end
: 25
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2121-1
à
L.
2122-3
et
L. 2125-1
à
L. 21256;
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
10
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
11
décembre
2024; Considérant
le
pouvoir
réglementaire
dont
disposent
les
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
(article
72
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958)
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1%
:
approuve
la
proposition
des
commissions
municipales
et
fixe
comme
indiqué
ci-dessus
les
montants
des
redevances
dues
par
les
commerçants
en
contrepartie
de
l’utilisation
du
domaine
public
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
;
Article
3
: dit
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
dès
lors
qu'elle
aura
acquis
un
caractère
exécutoire. Alban
MOQUET
On
avait
des
tarifications
un
peu
élevées
pour
les
commerçants
qui
s'installent
place
Anne
de
Bretagne,
par
exemple
les foodtrucks..
On
s'aligne
sur
les
montants
des
communes
alentour.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Juste
une
remarque.
Les
tarifs
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ceux
évoqués
en
commission
:
- 25
€ alors
qu’on
était
à 25,31
€,
- 98
€ pour
99,07
€,
- 25
€ pour
24,73.
J'interpelle
donc.
Ce
ne
sont
pas
de
gros
écarts.
Mais
les
chiffres
donnés
en
commission
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ceux
proposés
aujourd'hui.
Ce
n’est
même
pas
arrondi.
On
passe
de
99,07
€
à 98€.
Alban
MOQUET
On
arrondit
si cela
vous
convient.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Ça
ne
me
dérange
pas
d’arrondir.
Françoise
GOUPIL
Ce
que
veut
dire
Anthony,
c'est
qu’il nous faut
les
mêmes
chiffres.
Alban
MOQUET
Je
suis
d'accord.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Vous
avez
compris.
Je
ne
remets
pas
en
cause
le
bordereau.
Mais
il nous
faut
les
mêmes
chiffres
entre
la
commission
et
le
conseil
municipal.
Alban
MOQUET
On
arrondit.
Grand
manège
: 99
€
Petit manège
: 25
€.
A
la majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O) 2024-08-07
- Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
des
budgets
primitifs
2025
Délibération
présentée
par
Gérard
SALOMON
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
modalités
d'anticipation
des
dépenses
d'investissement.
Dans
le
cas
où
les
budgets
d'une
collectivité
territoriale
n'ont
pas
été
adoptés
avant
le 1€T
janvier
de
l'exercice
auquel
ils
s'appliquent,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ces
budgets,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l'année
précédente.
L'exécutif
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets
2025.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
des
budgets
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
aux
budgets
lors
de
leur
adoption.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1%:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder,
par
anticipation,
aux
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la collectivité.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2024-08-08
- Rétrocession
de
la
voirie
et
de
l'éclairage
- Lotissement
La
promenade
de
Néa
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
L'intégration
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
du
lotissement
la
promenade
de
Néa
présente
un
intérêt
pour
fluidifier
la
circulation
que
générera
la
densification
de
ce
secteur.
Sont
concernées
les
sections
cadastrales
ci-après-désignées
:
—
ZE
n°
351
(416m2),
352
(11m°),
353
(13m°),
368
(725m°),
376
(118m°2),
385
(323
m2),
404
(351m°),
405
(143m°),
413
(72
m°),
414
(6
m°)
et
418
(2m°),
soit
un
total
de
2180
m°.
7 Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
mieux
organiser
les
flux
de
circulation
en
ces
lieux,
lors
de
la
réunion
du
10
décembre
2024,
les
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
rétrocession
à
titre
gratuit
de
la
voirie
et
des
éclairages.
Il
est
à
noter
que
ces
éclairages
sont
installés
sur
les
espaces
verts.
Pour
autant,
la
commission
n'est
pas
favorable
à
la
rétrocession
de
ces
parties
communes.
Décision
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
10
décembre
2024
;
Article
1°:
accepte
la
rétrocession
des
parcelles
ZE
n°
351
(416m°),
352
(11m°),
353
(13m2),
368
(725m°),
376
(118m°2),
385
(323
m°),
404
(351m°),
405
(143m?),
413
(72
m?),
414
(6
m2)
et
418
(2m°),
soit
un
total
de
2180
m°,
dans
les
conditions
ci-dessus
détaillées
: voirie
et
éclairage
public,
à
l'exception
des
espaces
verts
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
actes
notariés
;
Article
3 : dit
que
les
frais
de
notaire
demeurent
à la charge
de
la commune.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2024-08-09
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la SAS
Le Jardin
des
P'tits
Pas
Délibération
présentée
par
Sophie
LE
VAGUERESSE
La
commune
de
Monterblanc
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
360,
sur
laquelle
était
implantée
l’ancienne
école
maternelle.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
s’achèvent;
il accueillera
à
partir
du
2 janvier
2025
une
extension
de
la
maison
de
l'enfance
et
une
micro-crèche.
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2022,
la
commune a
fait
le
choix
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
retenir
le
gestionnaire
de
la
micro-crèche.
Elle
a
alors
autorisé
M.
le
Maire
à
finaliser
l'écriture
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
signer
avec
l'opérateur
le
mieux
classé,
Le
Jardin
des
P'tits
Pas,
géré
par
Mme
OLIVE-
HUBERT.
L'assemblée
délibérante
a
également
approuvé
les
éléments
principaux
à
reprendre
dans
la convention
d'occupation
du
domaine
public
:
e
durée
: sept
ans,
e
redevance
mensuelle
: 1 200
€
HT
et
hors
charges,
e
règlement
des
consommations
diverses
par
l'opérateur
(chauffage,
eau,
électricité...).
Lors
de
cette
même
séance
du
27
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
que
les
opérations
enregistrées
relatives
à
la
micro-crèche
seraient
assujetties
à
la
TVA;
il
a
en
conséquence
créé
un
compte
TVA
dénommé
«
micro-crèche
».
La
gestion
de
la
micro-crèche
confiée
à
la
SAS
«
Le
Jardin
des
P'tits
Pas
»
relève
d’une
activité
8 commerciale.
La
commune
ne
s’impliquera
ni
dans
l’organisation,
ni
dans
le
fonctionnement
de
la
micro-crèche.
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
dès
lors
procédé
à
une
désaffectation
des
parties
du
bâtiment
occupées
par
la
micro-crèche.
Il
est
rappelé
que
suivant
en
cela
la
procédure
décrite
dans
la circulaire
interministérielle
du
25
août
1995
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
maternelles
publiques,
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
de
M.
l’Inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Morbihan,
M.
le
Préfet
du
Morbihan
a
également
émis
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
de
ces
locaux,
par
correspondance
en
date
du
21
octobre
2024.
Pour
finaliser
la
procédure,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée.
Ce
document
reprend
les
éléments
validés
lors
de
la
séance
du
27
janvier
2022,
rappelés
ci-dessus,
et
organise
les
conditions
de
l'occupation
des
lieux
par
la
gestionnaire
de
la SAS
Le
Jardin
des
P'tits
Pas.
M.
le
Maire
précise
que
si
le
recours
à
un
bail
commercial
est
à
écarter
sur
le
domaine
public,
l’article
L.
2124-32-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permet
à
des
occupants
du
domaine
public
de
se
prévaloir
de
l'existence
d'un
fonds
de
commerce.
Ce
même
article
impose
le
critère
de
l'existence
d'une
clientèle
propre.
En
effet,
les
commerçants
exerçant
leur
activité
sur
le
domaine
public
peuvent
se
prévaloir
d’un
fonds
de
commerce,
sous
réserve
d'apporter
la
preuve
de
l’existence
d’une
clientèle
propre.
En
l'espèce,
la
future
locataire
de
la
micro-crèche
dispose
de
locaux
qui
bénéficient
d’un
accès
distinct
de
celui
de
l’extension
de
la
maison
de
l'enfance.
Les
horaires
de
fonctionnement
sont
également
spécifiques
à
la
micro-crèche,
de
même
que
le
public
accueilli.
Ces
points
de
réglementation
sont
portés
à
la connaissance
de
Mme
OLIVE-HUBERT.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
article
L.
2122-1-1
et
L.
2124-32-1; Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
10
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
11
décembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 abstentions,
Article
1°
: approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAS
Le
Jardin
des
P'tits
Pas,
représentée
par
sa
gérante
Mme
OLIVE-HUBERT
;
Article
2
: dit
que
pour
accompagner
la
montée
en
charge
progressive
de
l’activité
gérée
par
Mme
OLIVE-HUBERT,
les
appels
de
loyers
seront
organisés
comme
suit :
°
janvier
2025 :
pas
de
redevance
demandée,
e
février
2025
: l’encaissement
sera
décalé
à
décembre
2025,
°
à
partir
de
mars
2025
: 1 200
€
HT
par
mois,
hors
charges
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAS
Le
Jardin
des
P'tits
Pas
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération. A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2024-08-10
- Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Avé
- Avis
de
la
commune
de
Monterblanc
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Après
deux
années
de
procédure,
par
délibération
en
date
du
3
octobre
2024,
le
conseil
municipal
de
Saint-Avé
a arrêté
son
projet
de
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Ce
document
a
été
transmis
pour
avis
à
l'ensemble
des
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes.
Par
correspondance
en
date
du
11
octobre
2024,
la
commune
de
Saint-Avé
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
de
Monterblanc
concernant
ce
PLU
arrêté. Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.
132-7
;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
10
décembre
2024 ; Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°:
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la
commune
de
Saint-Avé,
sous
réserve
du
respect
de
la
répartition
des
possibilités
de
consommation
foncière
qui
seront
fixées
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Alban
MOQUET
En
commission,
on
a
ajouté
un
détail
à
l’article
1°:
« sous
réserve
du
respect
de
la
répartition
des
possibilités
de
consommation
foncière
qui
seront
fixées
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
».
Le SCoT
prévaut
sur
le PLU
et il est
important
que
cela soit
noté.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
C'était
une
de
nos
questions.
Alban
MOQUET
Des
communes
de
l’agglomération
vont
déposer
leur
PLU
avant
le
SCoT.
Mais
le
SCoT
prévaut
sur
le
PLU.
On
a
le
SRADDET
au
niveau
de
la
Région,
le
SCoT
au
niveau
de
l’agglomération
et
le
PLU
au
niveau
des
communes.
On
avait
décidé
cela
ensemble
en
commission.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Comment
cela
se
passe-t-il
par
rapport
aux
autres
communes
?
Et
pour
Monterblanc
?
Gaëlle
EMERAUD
/ Alban
MOQUET
On
n’a
pas
encore
d'éléments.
10 Alban
MOQUET
Le
SCoT
n’a
pas
déterminé
nos
capacités
futures
foncières
sur
le
droit
à
construire.
La
répartition
sera
faite
en
début
d'année
2025.
Le
SCoT
approche
à
grands
pas.
On
devrait
avoir
des
éléments
assez
rapidement.
On
vous
tiendra
bien
sûr
tous
au
courant
parce
que
ça,
c'est
très
important.
Gaëlle
FAVENNEC
Il y avait
des
éléments
qui
étaient
pressentis.
Mais
compte
tenu
des
différents
événements
politiques
nationaux,
c'est
en
suspens.
Alban
MOQUET
Oui.
Et
puis,
nous,
on
avait
donné
ce
qu’on
pense
être
raisonnable
pour
l’avenir
de
la
commune.
Maintenant,
c'est
le
SCoT
qui
décide.
Gaëlle
FAVENNEC
Dans
le cadre
des
50
%
ou
au-delà
?
Alban
MOQUET
Au-delà
des
50
%.
Gaëlle
EMERAUD
Dans
le
cadre
des
426
ha
répartis
sur
les
34
communes.
A
voir
ensuite
qui
aura
le
plus
de
droits
à
construire.
La
répartition
se
fera
aussi
en
fonction
des
pôles
économiques
qui
vont
être
répartis
sur
l'agglomération. Alban
MOQUET
Après,
la
problématique,
vous
la
connaissez
pour
nous.
On
a
été
près
de
10
ans
sans
construire.
Le
1°"
lotissement
qui
s'est
construit,
c'était
en
2021
et
c'était
Kérentrec'h.
Gaëlle
EMERAUD
2017. Alban
MOQUET
Oui.
C'est
pour
dire
qu'on
n'a
pas
construit
pendant
10
ans.
Donc,
forcément,
si on
prend
50
%
de
ce
qu'on
n’a
pas
construit.
Gaëlle
FAVENNCE
50
%
de
zéro,
ça fait
toujours
zéro.
Alban
MOQUET
Ça fait
toujours
zéro.
Forcément
on
demande
à construire
un
peu
plus.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Vous
pouvez
rappeler
les
années
de
référence
?
Alban
MOQUET
C'est
2011-2021.
On
a
le
droit
à
50
%
seulement
de
tout
ce
qu'on
a
construit
entre
2011
et
2021,
je
crois
que
pour
Monterblanc
c'est
11
ha.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
Après
le
vote
de
la
délibération,
les
élus
du
CME
quittent
l'assemblée.
11 2024-08-11
- Conclusions
de
l'étude
pré
opérationnelle
en
centre-bourg
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
Dans
le
plan
de
référence
réalisé
en
septembre
2016,
la
place
Anne
de
Bretagne
a
été
identifiée
comme
un
secteur
méritant
une
attention
particulière,
l'objectif
de
la
restructuration
urbaine
de
cette
place
consistant
en
la consolidation
des
fonctions
du
centre-bourg.
Dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
décembre
2019,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
priorisé
le
développement
urbain
sur
le
bourg
afin
de
renforcer
sa
centralité.
Le
règlement
classe
ce
terrain
en
zone
Ua
et
prévoit
dans
sa
partie
graphique
des
intentions
de
liaisons
douces.
Par
ailleurs,
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
de
la
«place
Anne
de
Bretagne
»
prévoit
les
grands
principes
d'aménagement
à
respecter
pour
ce
secteur. En
2021,
la
commune
a
confié
au
cabinet
Masterplan,
en
tant
que
mandataire
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
en
centre-bourg,
afin
d'avancer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
place
Anne
de
Bretagne.
Le
bureau
d'études
a
établi
une
programmation
des
travaux
nécessaires
pour
dynamiser
le
centre-bourg,
avec
l'apport
et
le
déplacement
de
commerces,
de
services,
de
logements,
ainsi
qu’un
nouvel
agencement
des
espaces
publics.
Ce
projet
s'est
organisé
autour
de
trois
phases.
Phase
1
: Etat
des
lieux
et
orientations
programmatiques
Cette
phase
a
compris
une
réunion
de
lancement
avec
le
COPIL,
le
23
juillet
2021,
suivie
d’une
réunion
le
14
octobre
2021,
permettant
de
définir
les
premiers
enjeux
et
d’une
réunion
du
19
novembre
2021,
pour
affiner
la
programmation,
les
formes
urbaines
et
le
cadrage
des
scénarios.
La
population
a
été
ensuite
associée
lors
d'une
déambulation
autour
du
cœur
d'îlot
le
24
novembre
2021,
pour
travailler
autour
de
premiers
enjeux
de
développement.
Ce
moment
a
été
suivi
d’une
synthèse
salle
Jean-Marie-PRONO.
Phase
2
: Elaboration
de
scénarios
d'aménagement
Après
la
présentation
des
scénarios
d'aménagement
au
COPIL
le
28
janvier
2022,
le cabinet
d'étude
a
organisé
un
second
atelier
avec
les
habitants,
le
23
février
2022.
Le
choix
du
scénario
a
ensuite
été
opéré
par
le COPIL
le
15
juin
2022.
Phase
3
: Définition
du
projet
et
de
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
En
marge
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
juillet
2022,
le
bureau
d'étude
a
présenté
à
l'assemblée
l'étude
avec
le
scénario
de
synthèse.
La
commune
a
également
mis
en
place
une
procédure
d’information
et
de
concertation
de
la
population
:
e
organisation
d’une
exposition
de
l’étude
sur
des
panneaux
dans
les
locaux
de
la
mairie,
entre
les
mois
de
juin
et
octobre
2023;
cette
exposition
est
depuis
installée
au
sein
de
la
médiathèque
et
visible
depuis
l’extérieur.
e
mise
en
place
d'un
registre
en
mairie
pour
permettre
à
la
population
de
s'exprimer
par
écrit
sur
le sujet,
e
tenue
par
des
membres
de
l’équipe
pluridisciplinaire
d’une
permanence
en
mairie,
ouverte
à
la
population,
le
samedi
9
septembre
2023,
le
matin.
Ces
modalités
d'information
et
de
concertation
ont
été
relayées
dans
la
presse
locale
et
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune:
bulletin
semestriel,
feuille
d'informations
mensuelle,
site
Internet,
panneaux
lumineux,
réseaux
sociaux.
12 Les
observations
du
public
ont
concerné
les
dessertes
du
bus,
le
volume
des
bâtiments,
le
sens
de
circulation,
le stationnement.
Elles
sont
à
la disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie.
Cette
concertation a
fait
suite
aux
réunions
suivantes
:
e
rencontre
des
habitants
le
24
novembre
2021
et
le 23
février
2022
: déambulations
et tables
rondes,
e
réunion
publique
le 12
juillet
2022,
e
présentation
du
projet
aux
opérateurs
publics
et
privés,
le
20
octobre
2022
+
rencontre
des
habitants
le 9 septembre
2023.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
10
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1°
: approuve
les
conclusions
de
l’étude
pré
opérationnelle;
Article
2
: rappelle
qu'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours
pour
accompagner
la
commune
dans
l’organisation
de
la
totalité
de
la
procédure
de
concession
d'aménagement
en
centre-bourg,
en
vue
de
retenir
un
aménageur.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Y-a-t-il
besoin
de
voter
sur
des
conclusions
?
Alban
MOQUET
On
vote
la fin
de
l’étude
pré
opérationnelle.
Tout
simplement.
Gaëlle
EMERAUD
Ce
n’est
pas
une
obligation.
On
avait
préféré
inscrire
une
délibération
pour
acter
la fin
de
l’étude.
Gaëlle
FAVENNEC
C'est
assez
étrange.
Alban
MOQUET
Au
moins,
c'est
clair.
On
sait
où
on
en
est.
C’est
aussi
bien.
Gaëlle
FAVENNEC
On
prend
acte,
comme
les précédents
rapports.
Alban
MOQUET
On
passe
une
délibération.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
13 Il-
Arrêtés,
délégations
consenties
au
Maire
—
article
L.
2122-22
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
1.
Dépenses
> 3 000
€
Date
Objet
TIERS
Montant
HT
TTC
Location
structure
temporaire
stockage
Pas
de
tva
14/11/2024
AviGh
Espace
stockage
4
800,00
€
Achat
peinture
réhabilitation
terrain
de
La
celtique
4
406.00
€
5287,20
€
21/11/2024
tennis
complexe
sportif
industrielle
!
Solde
travaux
câblage
rue
de
Sterhuen
.
,
.
Pas
de
tva
26/11/2024
sur réseau éclairage public
RAR mÉR ER
| |
IVSSRFARE
2.
Prêt
de
180
000
€ auprès
de
la Banque
des
Territoires
- budget
principal
Décision
en
date
du
17
décembre
2024.
Durée
d'amortissement
: 30
ans,
échéances
trimestrielles,
Index
: livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+0,40
%.
3.
Avis
de
tirage
dans
le cadre
de
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000 € :
150
000
€
le
13
décembre,
qui
s'ajoutent
aux
100
000
€ en
date
du
14
octobre.
4.
Arrêté
en
date
du
30
octobre
2024,
de
mise
en
sécurité
—
procédure
d'urgence
pour
le
bien
situé
9
rue
de
la
Fontaine
Saint-Pierre
Conséquence
: Madame
Magali
LE
GAL
ne
peut
plus
utiliser
sa
cuisine.
La
commune,
représentée
par
M.
le
Maire
et
Mme
LE
GAL
ont
signé
un
bail
précaire
concernant
la
maison
située
5,
place
Anne
de
Bretagne,
jusqu’à
la
mi-juillet.
Gaëlle
FAVENNEC
Ce
qui
va
permettre
de...
Alban
MOQUET
Ce
qui
va
lui
permettre
de
se
chauffer
et
d’avoir
de
l’eau
chaude
et
d’être
en
sécurité.
Et,
ça
va
lui
permettre
de
vendre
sa
maison.
Un
compromis
est
en
cours
de
signature.
Gaëlle
FAVENNEC
Pour
autant,
ça
ne
va
pas
permettre
de
réaliser
les
travaux.
Alban
MOQUET
Si.
Dès
que
ça
va
être
vendu,
l'acheteur
va
réaliser
des
travaux.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
En
fait,
c'est
en
cours
de
vente.
14 Alban
MOQUET
C’est
en
cours
de
vente.
Magali
LE GAL
vend
et la maison
HERVIO
est reprise
aussi
par
l'acheteur.
Gaëlle
FAVENNEC
C'est
le même
acquéreur
?
Alban
MOQUET
Oui.
Le
compromis
devrait
être
signé
incessamment.
En
attendant,
Mme
LE
GAL
a
besoin
d’être
relogée.
On
fait
un
bail précaire,
à
titre
gracieux.
5.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
25-2024
Renonciation
vente
YB
162
- 4
Rue
de
l'Aubépine
31/10/2024
26-2024
Renonciation
vente
ZD
70
- 11,
rue
de
la
Fontaine
Saint-Pierre
|05/12/2024
27-2024
Renonciation
vente
ZH
45
- 3,
rue
Jean
Mermoz
05/12/2024
28-2024
Renonciation
vente
YC
159
-rue
de
Kerbelaine
05/12/2024
Il-
Evénements
Exposition
des
crèches
de
France
par
l'association
des
Amis
de
la
chapelle
et
du
site
de
Mangolérian
les
samedis
et
dimanches,
de
14h
à
18h
jusqu’au
5 janvier
2025
inclus.
Régulation
du
gibier
le
samedi
28
décembre
2024
et
le
dimanche
26
janvier
2025,
de
8h30
à
13h,
dans
le bois
du
Goh
Len.
Soyez
prudents.
Cérémonie
des
vœux
le
18 janvier
2025.
Commission
sport,
culture,
vie
associative
le
lundi
13
janvier
2025,
19h00
Commission
urbanisme
travaux
le
mardi
14 janvier,
19h00
Commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques
le
jeudi
16
janvier,
19h00.
Préalablement,
à
18h00
: présentation
de
l'analyse
des
offres
des
marchés
de
travaux
pour
le
hangar
n°2. Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le jeudi
23
janvier
2025,
19h30.
Deniers
chiffres
INSEE
reçus
aujourd’hui
: 3 418
habitants
à
Monterblanc.
Alban
MOQUET
On
n'augmente
pas
vite.
Cela
n‘intéresse
pas
l'INSEE
de
nous
donner
plus
de
population
car
après
ce
sont
des
subventions
en
plus.
L'INSEE
minimise
toujours,
tant
qu'il
n’y
a
pas
de
recensement.
Le
recensement
est prévu
en
2026.
Il est repoussé
d’une
année.
Dernier
jour
de
travail
hier
pour
Henri
LE
GUEVELLO,
du
service
technique,
qui
part
à
la
retraite.
15 Gaëlle
FAVENNEC
Il'est remplacé
?
Alban
MOQUET
Il est
remplacé
par
Ronan
LAMBERT,
qui
est
déjà
là.
Nous
lancerons
un
recrutement
pour
remplacer
Olivier
DELAHAYE,
qui
devrait
être
mis
en
retraite.
Gaëlle
FAVENNEC
Ça
y est,
ça
avance
?
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il n'est
pourtant
pas
en
âge
?
Alban
MOQUET
C'est
comme
ça.
Il n’est plus
apte.
Il s'agit
d’une
mise
à la retraite
pour
inaptitude.
Gaëlle
FAVENNEC
Il n’y
a pas
de
reclassement
possible
?
Alban
MOQUET
Retraite
d'office.
Gaëlle
FAVENNEC
Il y a donc
quelqu'un
qui
va
remplacer
Ronan
?
Alban
MOQUET
Ronan
prend
la
place
d'Henri.
Il sera
titularisé.
Et
après,
nous
serons
obligés
d'embaucher
un
autre
titulaire
pour
remplacer
Olivier
DELAHAYE.
Gaëlle
FAVENNEC
Ronan
étant
déjà
là...
Alban
MOQUET
Il était
en
remplacement
; il n’était
pas
titularisé.
Il va
être
stagiairisé,
puis
titularisé.
IV-
Réponses
aux
questions
adressées
par
l’opposition
par
correspondance
électronique
Alban
MOQUET
Par
rapport
à
ces
questions,
merci
d’être
respectueux,
cela
n'engage
pas
à
un
débat.
Je
vais
donner
des
réponses.
Vous
êtes
d'accord
ou
pas
d'accord.
Mais
on
ne
va
pas
engager
un
débat
à
chaque
question.
16 Anthony
LE
TRIONNAIRE
Vous
avez
évoqué
lors
d'une
commission
urbanisme/travaux
que
dans
le
cadre
des
travaux
reliant
Corn-Er-Hoët
et
le
camp
militaire,
vous
profitiez
en
même
temps
de
refaire
le
chemin
de
Brémentec.
La
rénovation
de
ce
chemin
aurait
été
suggérée
à
la
demande
de
quelques
exploitants
agricoles
en
contrepartie
des
inquiétudes
et
des
échanges
que
vous
auriez
eus
avec
eux
concernant
le projet
de
la
piste
cyclable.
Ces
derniers
semblent
être
lésés
par
ce
projet
qui
ne
prend
pas
en
compte
leurs
besoins,
liés
à
leurs
contraintes
de
circulation.
Nous
avions
été
informés
que
ce
chemin
devait
être
réaménagé
avec
les
déblais
restants
de
la piste
cyclable
et nous
constatons
qu'il est
terminé
alors
que
les
travaux
de
la
piste
cyclable
ont
commencé
il y a peu
de
temps.
Nous
avons
fait
un
constat:
l'eau
passe
déjà
par-dessus
le
chemin.
Il y a
déjà
des
traces
laissées
par
les
camions
et les
tracteurs.
Nous
souhaiterions
connaître
le coût
de
la rénovation
de
ce
chemin
avec
les
détails.
Dans
quel
budget
sera-t-il
répertorié
? Ces
coûts
sont-ils
inscrits
avec
le projet
de
la piste
cyclable
? Est-ce
globalisé
dans
ce projet
en
lien
avec
les
différentes
demandes
de
subventions
?
Alban
MOQUET
Brémentec
est
un
chemin
d'exploitation
utilisé
par
huit
propriétaires.
C'est
aussi
une
connexion
de
Mangolérian
à
la
route
départementale
126
pour
les
engins
agricoles,
moissonneuses
et
autres.
Cela
fluidifie
nos
routes
et
empêche
la
dégradation
de
celles-ci.
Au
même
titre
que
le
chemin
d'exploitation
du
Grand
Gillard,
le
chemin
de
Brémentec
se
doit
d’être
entretenu.
Cela
n'a
jamais
été
fait.
Les
derniers
constats
de
demande
de
rénovation
de
ce
chemin
datent
de
2012.
L'utilisation
de
terre
ou
de
gravats
de
la piste
cyclable
ne
correspondait
pas
aux
besoins
de
stabilité
du
chemin
d'exploitation,
extrêmement
dégradé.
Le prix
s'élève
à
71
272
€ HT,
sur le budget
principal.
Des
économies
sur
le
prix
de
la
piste
cyclable
ont
permis
de
réaliser
ces
travaux.
Les
prix
donnés
au
départ
étaient
supérieurs
à 900
000
€ ; ils sont
passés
à 650
000
€ environ.
Je suis
passé
aujourd’hui.
Il y a toujours
des
traces
avec
une
finition
sable.
La
piste
n’a
pas
bougé.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Le
retour
que
nous
avons
eu
est
que
l’eau
passe
déjà
sur
ce
chemin,
qui
est
déjà fragilisé
en
certains
endroits. Alban
MOQUET
J'ai parcouru
tout
le chemin
aujourd'hui,
puisque
je
devais
rencontrer
M.
PIERREFIXE.
Je
n'ai pas
vu
de
problèmes. Gaëlle
EMERAUD
Ça
reste
un
chemin
de
remembrement.
Ce
n'est
pas
une
voirie
avec
de
l’enrobé
dessus.
Alban
MOQUET
On
avait
des
trous
qui faisaient
pas
loin
de
40
à 50
centimètres. 17 Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
est
bien
d'accord.
Maintenant,
des
tracteurs
et
des
camions
passent
dessus.
Alban
MOQUET
C'est fait pour
ça.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il s’agit
de
connaître
le coût
et
de
dire
attention
il est
déjà
en
train
de
se
dégrader.
On
vous
remonte
l'information. Alban
MOQUET
On
pourra
toujours
voir
avec
l'entreprise
Colas
si
des
points
sont
à
revoir.
On
nous
avait
fait
une
réflexion
parce
qu'il
y
avait
de
l'eau
à
un
endroit.
Maïs
il
avait
plu
énormément.
Sur
d’autres
routes
aussi,
on
avait
des
points
d’eau.
C’est
inévitable.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Toujours
au
sujet
de
la
piste
cyclable,
nous
apprenons
via
la
presse
qu’une
solution
de
«
tissu
magique
»
va
dépolluer
les
eaux
de
pluie
et
éviter
les
inondations.
Sujet
jamais
évoqué
en
commission.
Nous
comprenons
mieux
le surcoût
de
ce
projet
!
Nous
ne
savions
pas
que
cette
zone
se
trouvait
en
zone
inondable.
Est-elle
répertoriée
comme
telle
?
Était-ce
une
nécessité
? N'était-il
pas
possible
de
faire
plus
simple
et
surtout
moins
onéreux
? Aucune
plus-value
avec
ce
type
de
procédé
qui
ne
pourra
pas
être
démontré
sur
cette
petite
portion,
quel
est
donc
l'intérêt
?
Comment
dépenser
l'argent
public
? Rendez-vous
compte
que
cette
portion
de
route
revient
à
plus
de
500
€ le
mètre
? Monterblanc
vit
dans
le
luxe,
heureusement
que
cette
portion
ne
va
demander
aucun
entretien
pendant
100
ans...
!l!
Avez-vous
pris
des
garanties
auprès
des
acteurs
dans
le
cas
contraire
?
M
le
Maire
et
élus
de
la
majorité,
vous
vous
gargarisez
de
travailler
en
toute
transparence,
que
vous
communiquez
et
ne
cachez
rien,
y
compris
à
notre
groupe
d'élus
minoritaires.
Nous
avons
une
nouvelle
fois
une
belle
image
du
contraire
et
de
vos
actes
irrespectueux.
Merci
de
vouloir
vous
justifier
?
Alban
MOQUET
L’aqua
textile
utilisé
sous
la piste
cyclable faisait partie
du
devis
initialement
prévu,
aucun
avenant
au
devis
n'a
été
envisagé.
Il n’y
a pas
eu
de
surcoût.
Oui,
nous
sommes
très fiers
d'utiliser
des
nouveaux
produits
qui
améliorent
la
qualité
de
l’eau,
dépolluent
les
hydrocarbures
engendrés
par
les
véhicules
dans
un
milieu
agricole
fragile.
Cela
contribue
au
soin
que
nous
portons
à
notre
commune.
De
plus,
l’entreprise
Colas
était
la
moins-disante.
Je
vous
informe
ici
que
nous
n'avons
pas
à
nous
justifier
et
que
nous
aurons
bien
sûr
toutes
les
garanties
des
produits
utilisés
dans
le
cadre
de
ces
travaux.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
La
garantie
sur
100
ans
?
18 Gaëlle
FAVENNEC
Je
doute
fort
que
ce
soit
garanti
100
ans.
Alban
MOQUET
Je
vais
vous
dire
quelque
chose
: la presse
dit
ce
qu’elle
veut.
Elle
était
avec
le professionnel
qui fait
les
géotextiles.
Ce
n’est
pas
moi
qui
ai
dit
que
la
garantie
était
de
100
ans.
Je
n’y
connais
rien.
Vous
prenez
un
article
de
presse
et
vous
dites
que
c’est nous
qui l'avons
dit.
Ce
n’est pas
bien.
Gaëlle
FAVENNEC
Nous
apprenons
via la presse...
Alban
MOQUET
Oui,
l’entreprise
voulait faire
un
article
sur ce produit.
Gaëlle
FAVENNEC
Ça
aurait
été
bien
de
l’annoncer
en
commission
ou
en
conseil
municipal.
Jérôme
CHEVILLON
Oui,
ça
a été
annoncé.
On
en
a
débattu
en
commission.
Ça
a été
annoncé.
Je
suis
désolé.
Regardez
le
PV. Jean-Luc
ROBERTON
Ça
a été
annoncé,
c'est-à-dire
que
vous
avez
dit qu’il y aurait
un
article
dans
la presse,
c’est
tout.
Jérôme
CHEVILLON
Non.
On
a parlé
du
nouveau
précédé.
Ça
a été
évoqué.
Alban
MOQUET
Et qu'il y aurait
un
article
dans
la presse
et que
vous
êtes
invités
aux
réunions
de
chantier.
Jérôme
CHEVILLON
Vous
êtes
invités,
cordialement
invités.
Alban
MOQUET
Les
réunions
de
chantier,
c’est
à 16
heures
le jeudi.
Si vous
voulez
venir,
il n’y
a aucun
problème.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Ce
que
l’on
veut
dire
sur
la
garantie
de
100
ans,
c’est
que
si l’entreprise
le
dit,
car
c'est
elle
qui
vend
son
produit,
il faut
lui
demander
des
garanties.
Gérard
SALOMON
Elle
n’a
pas
dit
garantie
de
100
ans,
mais
durée
de
vie
de
100
ans.
Les
garanties
de
100
ans,
vous
en
connaissez
? Moi,
je
n’en
connais
pas.
Il faut
être
raisonnable.
Il faut
arrêter
de
dire
des
bêtises.
19 Alban
MOQUET
On
ne
va
pas
se
battre
là-dessus.
De
toute
façon,
c'est
un
produit
sous
le
bitume.
Je
pense
que
le
bitume
sera
abîmé
avant
le géotextile.
Gaëlle
FAVENNEC
Justement,
c’est ce
qui pose
question,
le bitume
sera
abîmé
avant.
Alban
MOQUET
C'est
probable.
La
durée
de
vie
d’une
route
n’est
pas
de
100
ans.
Gaëlle
EMERAUD
De
toute
manière,
il fallait
mettre
un
géotextile,
parce
que
vous
avez
des
chênes
à
côté.
Un
gland
qui
tombe
et
passe
à
travers
un
enrobé
perméable
va
pousser,
faire
des
racines
et
décoller
tout
ça.
Forcément,
il y
a
un
géotextile.
Qu'ils
en
mettent
un
plus
qualitatif
et
qui
ne
coûte
pas
plus
cher
à
la
commune,
moi
je
n’y
voit
aucun
inconvénient.
Aujourd'hui,
on
parle
d'environnement,
ils
sont
précurseurs
en
la matière.
Moi,
je
trouve
ça
très
bien.
Alban
MOQUET
Comme
toute
la
piste
cyclable
va
être
microporeuse,
c'est-à-dire
que
l’eau
va
pénétrer
à
l'intérieur,
tout
les
hydrocarbures
vont
se
mettre
sur
ce
géotextile.
Ensuite,
il y a
des
micro-organismes
qui
vont
se
nourrir
des
résidus
de
pollution.
Ça
va permettre
d’assainir
l’eau
qui
ira
dans
le sous-sol.
Gaëlle
FAVENNEC
J'ai bien
compris.
C'était
le fait
que
l'information
n'ait pas
circulé
en
amont.
Gérard
SALOMON
Vous
étiez
tous
invités.
Demain,
il y a encore
une
réunion
à 16h.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Nous
venons
à l'instant
de
recevoir
une
copie
de
la convention
pour
la micro-crèche.
Nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
l'étudier.
Nous
souhaitons
recevoir
une
copie
du
contrat
qui
lie
la
commune
avec
l'exploitant
de
la
micro-
crèche. Il est
stipulé
que
l'exploitant
pourra
valoriser
un
fonds
de
commerce.
Nous
nous
interrogeons
sur
le
fait
de
stipuler
cet
élément.
En
effet,
nous
n'avons
pas
en
mémoire
que
nous
indiquions
pour
les
précédents
commerces
le fait
que
l'exploitant
pourrait
valoriser
un fonds
de
commerce.
Alors,
pourquoi
le précisez-vous
?
Certes,
le fonds
de
commerce
est
composé
par
deux
types
d'éléments,
les
corporels
d'un
côté
et
les
incorporels
de
l'autre.
En
commission
urbanisme,
vous
nous
avez
spécifié
que
ce
n'était
pas
une
activité
commerciale,
or
nous
constatons
que
vous
indiquez
dans
le
bordereau
que
la
gestion
de
la
micro-crèche
confiée
à la SAS
« Le jardin
des
P'tits pas
» relève
d'une
activité
commerciale
».
Qu'en
est-il
vraiment
? Commerciale
ou
pas
commerciale
?
20 Sachant
que
la
« clientèle
»
correspond
aux
habitants
de
la
commune
! Si
ce
n'est
pas
une
clientèle
commerciale,
le fonds
de
commerce
ne
peut
être
vendu.
Par
ailleurs,
on
ne
peut
pas
bénéficier
des
baux
commerciaux
si on
ne
peut
pas
justifier
de
cette
clientèle.
A
noter
que
le locataire,
même
s’il a fait
croître
la
valeur
du fonds
de
commerce,
n'a
aucun
droit sur
le
fonds
à la fin
du
contrat
et n’a
droit
à aucune
indemnité.
De
plus,
vous
proposez
de
reporter
à
n+1
(indiqué
en
commission)
puis
à
décembre
2025
comme
indiqué
sur
le
bordereau,
le loyer
de février
2025
justifié
par
un
besoin
de
trésorerie
;
si tel
est
le
cas,
c'est
inquiétant
et signifierait
que
son
business
plan
n'aurait
pas
prévu
de
trésorerie
suffisante
? Toute
entreprise
doit
posséder
une
trésorerie,
à
moins
que
la
SAS
le
Jardin
des
P'tits’
pas
ne
soit
pas
en
situation
financière
stable.
Un
report
jusqu'à
5
mois,
pourquoi
pas
mais
11
mois,
nous
ne
sommes
pas
favorables.
Il faut
également
prévoir
des
garanties
en
cas
de
non-paiement
ou
de
cessation
entre
ces
délais.
Merci
de
vous justifier
?
Alban
MOQUET
Le
Jardin
des
P'tits
pas
est
une
société
privée
de
service
à
la
population.
De
ce
fait,
et
avec
l'approbation
de
la
préfecture
(loi
Pinel),
la
société
peut
revendre
un
fonds
de
commerce
; les
murs
resteront
à
la
commune.
C'est
donc
une
désaffectation
partielle
des
locaux
pour
une
activité
commerciale.
Ceci
a
déjà
évoqué
lors
de
la
délibération
du
14
novembre
2024
et
vous
avez
voté
« pour
» à l'unanimité.
Je
répète,
c'était
bien
marqué
« activité
commerciale
».
Pour
information,
il n’y
a
pas
de
contrat
mais
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
ressemble
à
celle
de
la pizzeria,
de
la crêperie
et autres.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
l’aide
apportée
à l'installation
de
la
micro-crèche,
c'est-à-dire
un
mois
reporté
et
un
mois
non
payé.
Vous
l’avez
également
fait
pour
la
crêperie.
C’est
tout
simplement
un
geste
commercial.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Le premier
mois
offert
n'est pas
remis
en
cause.
Alban
MOQUET
Il y
a
un
mois
reporté;
c'est
plus
favorable
pour
la
commune,
car
on
va
récupérer
ce
loyer.
On
fait
simplement
un
mois
offert
au
lieu
de
deux.
C’est
elle
qui
nous
a
demandé
si
on
pouvait
reporter
un
loyer.
Et
nous
avons
opté
pour
aller
dans
son
sens.
Cela
permet
à
la
commune
de
faire
une
gratuité
d'un
mois
seulement.
Je
réitère: nous
n'avons
pas
à
nous
justifier,
nous
faisons
avancer
les
projets
pour
lesquels
nous
avons
été
élus.
Je
le
rappelle
quand
même.
Donc
on
n’a
pas
de
justifications
à
donner
au fait
que
nous
ayons
été
élus.
Gaëlle
FAVENNEC
Ce
n’est pas
ce
qui est
demandé.
Alban
MOQUET
Vous
me
demandez
de
me
justifier.
Je
n'ai pas
à me
justifier.
Gaëlle
FAVENNEC
Ce
n’est pas
ce
qui
vous
est
demandé.
Des
explications
vous
sont
demandées.
21 Alban
MOQUET
Je
vous
donne
des
informations
en
toute
transparence
et je
réponds
à
vos
questions,
je
ne
me
justifie
pas.
Je
vous
le dis
quand
même.
Vous
vous justifiez
en
tant
qu'élue
départementale
?
Gaëlle
FAVENNEC
Mais
bien
sûr.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Ce
sont
des
explications
que
l’on
souhaite
avoir.
Gaëlle
FAVENNEC
Il
n'est
pas
question
ici
du
mandat
départemental.
Ici
nous
sommes
en
conseil
municipal
et
des
explications
vous
sont
demandées.
Nous
sommes
élus
exactement
comme
vous,
à
la
différence
près
que
vous
êtes
dans
la
majorité
et
nous
dans
la
minorité.
Pour
autant,
nous
avons
été
élus
également.
Alban
MOQUET
Je
n’ai
pas
remis
cela
en
cause.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Et
lorsque
que
l’on dit justifié,
c’est
une
justification
du
mois
de
loyer
de
report.
Alban
MOQUET
Je préfère
que
vous
l’entendiez
comme
ça.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Sur
l'approche
que
vous
avez
tenue,
liée
à
ce
sujet
et
d’une
manière
plus
globale,
vous
nous
avez
mentionné
en
commission
que
la
commune
ne
pouvait
pas
supporter
la
gestion
de
tous
les
projets
et
qu'il
était
nécessaire
de
faire
appel
et
confier
la
gestion
à
des
privés.
Voilà
un
point
sur
lequel
nous
sommes
d'accord.
C'est
la raison
pour
laquelle
vous
avez
confié
la gestion
de
la micro-crèche
à la SAS
le Jardin
des
P'tits
pas.
Mais
alors,
pourquoi
ne
pas
avoir
confié
la
gestion
d'une
partie
de
l'aménagement
du
centre
bourg,
Place
Anne
de
Bretagne,
à
un
promoteur
qui
s'était
positionné
avec
un
projet
sérieux
avec
qui
vous
auriez
pu
coconstruire
? Aujourd'hui,
le projet
n'est
toujours
pas
réalisé
alors
qu'il
aurait
pu
être
livré
et
accueillir
une
nouvelle
population,
et
nous
atteindrions
plus
rapidement
3
500
habitants,
mais
surtout
la commune
subit
la charge
directe
qui
vient
alourdir
la dette
de
la commune.
Comment
expliquez-vous
et justifiez-vous
vos
paroles
et
vos
actes
?
Alban
MOQUET
Le
projet
de
centre-bourg,
ce
n'est
pas
une
seule
parcelle,
mais
cinq.
Toutes
ne
sont
pas
aussi
rentables
les
unes
que
les
autres.
Nous
avons
donc
choisi
de
faire
appel
à
un
seul
aménageur
sur
l’ensemble,
pour
une
cohérence
architecturale
et
pour
une
meilleure
rentabilité,
ce
qui
minimisera
le
reste
à charge
pour
la commune.
22 L’aménageur
dont
vous
parlez
sur
le
terrain
GUILLERON
surestimait
le
bien
de
200
000
€,
à
charge
pour
la
commune.
De
plus
cela
crée
un
précédent
sur
le
prix
au
m?.
Vous
savez
que
les
Domaines
prennent
ce
qui
a
été
vendu
pour
donner
un
prix
au
m?.
On
est
aujourd’hui
à
un
prix
au
m?
de
210
—
230
€.
Le projet
avec
cet
aménageur
aurait
donné
un
prix
de
référence
de
360
€.
Donc
ça
empêcherait
encore
davantage
les
Monterblancais
de
s'installer
sur
la
commune
parce
qu'ils
n'auraient
plus
les
moyens.
Donc
on
va faire
appel
à
des
Parisiens
pour
venir
s'installer
sur
la
commune.
Voilà
pourquoi
on
ne
l’a pas fait.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
200
000
€
à
charge
pour
la
commune
?
Si
c’est
un
promoteur
privé,
ce
n’est
pas
à
charge
pour
la
commune. Gaëlle
EMERAUD
Justement,
on
va
en
arriver
au
promoteur.
Le
promoteur
qui
a fait
sa
proposition,
qui
mettait
quand
même
200
000
€ de
plus,
c'est Aiguillon
construction.
Aiguillon
construction,
c'est
un
constructeur
de
logements
qui
loue
aussi
du
logement
social.
Vous
trouvez
cela
normal
qu'un
bailleur
social
surenchérit
de
47
%
la
mise
en
vente
d’un
terrain
qui
a
été
affiché
dans
Ouest
France
immobilier
?
Cela
pour
faire
du
logement
social
et
demander
après
à
la
commune,
pour
28
logements
sur
un
terrain
de
1
500
m2,
de
verser
3
000
€
par
logement,
dans
le
cadre
du
PLH.
Ce
qui ferait
84
000
€
à
devoir
à
un
bailleur
social
qui
viendrait
s'installer
sur
ce
terrain.
Moi,
oui,
ça
me
pose
un
petit
problème
de
surenchérir
sur
une
vente.
C’est
quoi
l'intérêt pour
un
bailleur social
?
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Cette
parcelle-là
était
quand
même
isolée.
Pour
tout faire
ensemble,
il faudra
quand
même
trouver
le
promoteur.
Là,
c'est
à charge
directe
de
la commune.
Cela
aurait pu
être
évité.
Alban
MOQUET
Mais,
ce
n’est
pas
à
charge
directe
de
la
commune.
On
rachète
le
bien
pour
le
revendre
à
un
aménageur. Gaëlle
EMERAUD
Ça ferait
un
prix
de
référence
à 360
€ du
m°.
Alban
MOQUET
Je
vous
l'ai déjà
dit.
I! faut
arrêter
à
un
moment
donné
de faire
un
calcul
sur
un
achat
direct,
alors
que
c'est
un
projet
global.
Il y
a
un
achat
de
notre
part.
il
va
y
avoir
une
revente
à
un
aménageur
qui
va
optimiser
en
faisant
des
logements
et
des
commerces.
Donc
le
budget
global
de
cette
opération-là,
vous
ne
l’avez
pas
et
moi
non
plus.
On
a juste
les
coûts
des
rachats
des
maisons.
Donc
quand
on
arrivera
au
bout,
peut-être
vous
pourrez faire
des
réflexions
: « on
a bien fait
ou
on
n’a
pas
bien fait
».
Mais
aujourd’hui,
on
n’a pas
les
coûts.
Donc
on
parle
de
rien.
On
ne
connaît
pas
la rentabilité
globale.
On a
diligenté
un
bureau
d'étude
pour faire
ce
travail-là.
Gaëlle
FAVENNEC
J'ose
espérer
que
vous
avez
une
idée,
quand
même.
23 Alban
MOQUET
Non.
Pas
suffisante,
en
tout
cas.
Je
ne
peux
pas
vous
dire
au
centime
près.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
que je
vous
dise.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
ne
demande
pas
au
centime
près.
Gaëlle
FAVVENNEC
Vous
êtes
sur
un
projet,
vous
avez
une
estimation
chiffrée
tout
de
même.
Alban
MOQUET
Pourquoi
on
s’avancerait
sur
des
sommes
qu'on
n'a
pas
estimées
encore,
alors
qu’on a
diligenté
un
bureau
d'étude
pour faire
ce
travail
? On
vous
communiquera
les
chiffres.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Une
pré
étude
doit être faite
quand
même.
Alban
MOQUET
Non.
On
a
un
bureau
d'étude
qui
va solliciter les
aménageurs,
qui
va faire
une
étude
sérieuse,
de
bout
en
bout
du
projet
et
on
saura.
Gaëlle
EMERAUD
Une
étude
de
référence
a
été
faite
sous
le
précédent
mandat.
Aujourd’hui,
nous
sommes
passés
à
l’étude
pré
opérationnelle.
On
ne
va
peut-être
pas
lancer
des
études
et
des
études.
Je
ne
vois
pas
l'intérêt.
Si
un
aménageur
privé
a
la
globalité
du
projet,
avec
la
loi ZAN
et
le
manque
de
surfaces
à
construire
demain,
je
pense
que
ça
aura
un
intérêt
de
construire
en
centre-bourg.
Il
y
avait
quand
même
vingt
professionnels
présents
à
la
réunion,
on
l’a
dit
tout
à
l'heure.
S'il n’y
en
a pas
un
qui
est
attiré
par
Monterblanc..
Gaëlle
FAVENNEC
Le
temps
va jouer
en
notre
défaveur.
Le
contexte
immobilier
n’est pas
bon.
Il ne
va pas
s'améliorer.
Alban
MOQUET
Il y a une
sacré
demande
de
logements
quand
même.
Gaëlle
FAVENNEC
On
est
d'accord.
Il y a plus
de
22
000
demandes
de
logement
social
dans
le Morbihan.
Alban
MOQUET
On
est
bien
d'accord.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Et là,
le projet
aurait
pu
être fait,
aurait
déjà
été
livré.
C'était
de
l'argent
en
moins
à dépenser.
24 Alban
MOQUET
On
ne
sera
pas
d'accord
là-dessus.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Au
sujet
des
ombrières
photovoltaïques,
vous
avez
évoqué
lors
des
commissions
votre
projet
pour
répondre
à
la
demande
des
boulistes
qui
souhaitent
jouer
aux
boules
à
l'abri.
Bien
que
nous
soyons
favorables
au
développement
d'énergie
renouvelable,
nous
estimons
que
le
projet
des
ombrières
sur
le
terrain
de
boules
à
proximité
immédiate
du
cimetière
n'est
pas
adapté
et
nous
voudrions
surtout
connaître
les
détails
des
coûts
y afférents.
En
effet,
des
coûts
estimatifs
de
plus
de
320
000
€
nous
semblent
disproportionnés
à
l'égard
du
projet.
sauf
si
des
informations
sont
manquantes
et
que
vous
ne
nous
avez
pas
tout
révélé...
Aurions-nous
une
nouvelle
technologie
de
luxe
à
déployer
à
Monterblanc
?
Même
s'il
y
a
une
surproduction
par
rapport
aux
besoins,
et
que
nous
pourrions
réinjecter
dans
le
réseau,
nous
aimerions
le détail
de
votre
étude
économique
justifiant
un
tel investissement
?
Dans
la
perspective
du
développement
de
la
commune
de
Monterblanc,
le
cimetière
sera
peut-être
un
jour
trop
étroit.
Ne
serait-il
pas
plus
judicieux
de
déplacer
les
terrains
de
boules
et
conserver
cet
espace
pour
l'agrandissement
du
cimetière
plutôt
que
se
retrouver
dans
une
impasse
? Les
terrains
de
boules
ne
sont
pas
d'une
extrême
qualité.
Pour
répondre
à
la
demande
des
boulistes,
nous
pensons
qu'il
serait
plus
cohérent
de
trouver
de
nouveaux
terrains
plus
propices,
dignes
de
ce
nom
avec
une
ombrière.
Anticipons,
réfléchissons
et projetons-nous
dans
des
projets
durables
et réels.
Qu'en
pensez-vous
?
Alban
MOQUET
L’ombrière,
comme
je
l'ai
déjà
évoqué,
est
financée
à
75%
par
Morbihan
Energies,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
80
000
€
environ.
L'objectif
pour
la
commune
est
dans
l’autoconsommation
des
bâtiments
publics
et
d’avoir
un
cout
d'énergie
bloqué
pendant
les
20
ans
à
venir.
Dois-je
vous
rappeler
l'augmentation
subie
par
la
commune:
80
000
€
de
janvier
à
octobre
2023,
150
000
€ de janvier
à octobre
2024.
La somme
de
80
000
€ sera
donc
vite
récupérée.
De
plus
la loi nous
obligera
très
prochainement
à
développer
des
énergies
vertes.
Donc
nous
sommes
bien
dans
une
optimisation
de
nos
consommations
d'énergie
pour
les
années
à
venir.
Pour
ce
qui
est
de
couvrir
le
terrain
de
boules,
cela
reste
secondaire,
mais
nous
faisons
d’une
pierre
deux
coups.
Voila,
rien
à dire
de
plus...
Gaëlle
FAVENNEC
Si.
Le projet
éventuel
d’une
extension
du
cimetière.
Alban
MOQUET
L'extension
du
cimetière
peut
se faire
aussi sur
le parking
de
l’autre
côté.
On
y a déjà
pensé.
Gaëlle
EMERAUD
Ça
a été
évoqué
en
commission.
25 Jérôme
CHEVILLON
Aujourd'hui,
il y a de
la marge.
Alban
MOQUET
Les
parkings
derrière
sont
utilisés
à 50
%.
Ils
ne
sont
jamais
utilisés.
Et
puis,
maintenant,
les familles
choisissent
aussi
les
cavurnes.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
320
000
€,
par
rapport
à
la
surface
du
terrain
de
boules,
même
s'il
y
a
des
subventions,
qui
sont
de
l'argent
public,
je
trouve
cela
très
excessif.
Gérard
SALOMON
Il y a les panneaux. Anthony
LE
TRIONNAIRE
Les
panneaux
aujourd’hui,
ce
n’est
rien.
Les
prix
ont
baissé.
Donc
320
000
€ pour
ce
projet,
pour
cette
surface,
même
s’il reste
81
000
€ pour
nous,
si on
peut
économiser.
Regardons
le projet.
Alban
MOQUET
Si
Morbihan
Energies
le fait,
c'est
qu'elle
y
voit
son
intérêt.
Après,
elle
revend
son
électricité.
ll ne faut
pas
non
plus
dire
de
bêtises.
Et nous,
on
en
profite.
Gérard
SALOMON
On
a regardé
ailleurs
aussi.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Oui,
il y
a
la SEM.
Alban
MOQUET
De
toute façon,
on
en
profite,
parce
que
nous,
ça
nous
permet
de
bloquer
nos
coûts
d'énergie
pendant
20
ans.
Et je
vous
le dis,
dans
les 10
ans
à venir,
on
va
avoir
des
augmentations.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
À
notre
grande
surprise,
nous
découvrons
ce
lundi
16
décembre
sur
la page
des
réseaux
sociaux
de
la
commune,
que
les
habitants
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
l'emplacement
de
futurs
panneaux
photovoltaïques. C'est
tout simplement
incroyable,
alors
même
que
nous
sortons
d'une
commission
urbanisme
et avons
évoqué
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
terrain
de
boules,
à
aucun
moment
la
minorité
n'a
été
avisée
et
informée
d'une
concertation
avec
les
habitants
et
le
projet
d'implantation
supplémentaire
de
panneaux
photovoltaïques.
Comment
devons-nous
l’interpréter
?
Un
adjoint
ne
s’est
pas
caché
d'affirmer
que
la
minorité
n'a
rien
à faire
là
et
que
nous
n'avons
pas
notre
mot
à
dire.
Vous
êtes
donc
de
cet
avis
! Belle
preuve
de
respect
de
la
minorité
et
de
la
démocratie.
26 Nous
ne
pouvons
pas
dialoguer,
débattre
des
sujets
puisque
vous
ne
nous
donnez
pas
toutes
les
informations.
Ne
soyez
pas
étonné
que
nous
réagissions.
Comment
défendre
les
intérêts
des
habitants
que
nous
représentons
?
Vous
ne
semblez
pas
à
l'aise
avec
vos
décisions,
vous
nous
mentez
et
n'assumez
pas
? Prétendre
que
vous
ne
cachez
rien
et
que
vous
êtes
transparent
une
nouvelle
fois
ne
sont
que
mensonges.
Nous
ne
partageons
pas
les mêmes
valeurs
!
Merci
de justifier
ces
méthodes
anti-démocratiques
?
Alban
MOQUET
Vous
mélangez
tout.
L'obligation
de
situer
les
zones
d'accélération
pour
les
énergies
propres
est
demandée
par
la préfecture
et soumise
à
la population.
Rien
à
voir
avec
notre
projet
d’ombrière.
Les
zones
d'accélération
sont
demandées
par
la
préfecture.
Elles
sont
obligatoirement
soumises
à
la
population.
Rien
à
voir
avec
le projet
que
nous
mettons
en
place
sur
les
ombrières.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
en
parle
la semaine
dernière...
Alban
MOQUET
Laissez-moi
finir.
On
ne
parle
pas
de
la
même
chose.
Vous
me
parlez
du
projet
des
ombrières
avec
panneaux
photovoltaïques,
que
nous
avons
discuté
en
commissions.
Moi,
je
vous
parle
de
zones
d'accélération.
C'est
ce
qui
est
en
ligne
sur
notre
site
Internet.
Il
s'agit
des
zones
d'accélération
obligatoires
que
nous
devons
mettre
en
place.
Donc
deux
choses
complètement
différentes.
La
consultation
a
d'ailleurs
été
délibérée
au
conseil
municipal
du
21
mars
2024
et
vous
avez
voté
« pour
» à l’unanimité.
Un
autre
vote
est prévu
au
conseil
du
23 janvier
prochain,
pour
affiner
la zone
d'accélération
au
niveau
du
stade.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Dans
ce
qu'on
a
voté,
il y avait
notamment
la
carrière.
Alban
MOQUET
Oui. Anthony
LE
TRIONNAIRE
Là,
les
zones
qui
ont
été
définies
qui
sont
passées
sur
le
site
Internet
n’ont
pas
été
évoquées
en
commissions. Gaëlle
EMERAUD
Déjà,
cela
a
été
ciblé.
C’est
un
premier
travail
entre
l’agglomération
et
la
préfecture.
Ensuite,
on
devait
référencer
des
zones,
éventuellement
d'anciennes
carrières.
Alban
MOQUET
On
en
a parlé
ensemble,
il y avait
Lolmouët,
les
bâtiments
de
M.
MOUREAU...
C'est
la suite
de
ça.
Gaëlle
EMERAUD
27 On
en
parlé
en
commission.
On
a
transmis
à
l'Etat.
Je
n'ai
pas
vu
le
plan
définitif.
En
commission
dernièrement
à
la
chambre
d'agriculture,
il y
avait
des
choses
qui
étaient
évoquées
sur
la
commune
de
Monterblanc.
Voyez,
même
moi,
en
tant
qu'élue,
je
ne
savais
même
pas
qu'il
y
avait
un
plan
qui
était revenu
sur
ces
zones
de
transition
énergétique.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Là,
ce
qui
est
remis
en
cause,
c'est
que
les
zones
qui
ont
été
définies
sur
lesquelles
les
habitants
doivent
s'exprimer
n’ont
pas
été
étudiées
en
commission.
Alban
MOQUET
Bien
sûr
qu'il
y
a
eu
concertation.
C'est
exactement
ce
qu’on
est
en
train
de
faire.
Il
y
a
eu
une
première
consultation.
Il y a
eu
un
vote
en
conseil
municipal
et
il y
a
une
deuxième
concertation
du
public. La
suite
de
vos
propos
est
plus
douteuse
sur
la
transparence.
Nous
avons
créé
un
intranet
pour
consulter
les
documents.
De
plus
si
vous
veniez
en
mairie,
vous
pourriez
constater
que
tout
est
disponible.
Donc
vous
pouvez
aussi
venir
chercher
des
éléments.
Pour
ce
qui
est
des
propos
tenus
par
un
adjoint,
j'estime
pour
ma
part
que
vous
faites
partie
intégrante
de
la
municipalité,
que
vous
vous
exprimez
en
toute
liberté,
que
la
démocratie
est
respectée
puisque
vous
votez
en
conseil
municipal.
Je
suis
également
très
à
l'aise
avec
nos
décisions,
j'ai
en
horreur
le mensonge
et je
n’emploie
pas
comme
vous
le
faites
les
mots
de
vos
documents:
«
calomnie
»,
« honte
à
vous
»,
«
irrespectueux
»
etc.
Effectivement,
nous
ne
partageons
sans
doute
pas
les mêmes
valeurs.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
L'état
des finances
Au
début
de
votre
mandature,
vous
avez
reproché
que
la
commune
était
endettée,
que
l'état
des
finances
était
catastrophique.
À
en
juger
tous
les
investissements
réalisés,
en
cours
et
à
venir,
l'état
des finances
était-il si catastrophique
?
Dans
quel
état
seront
les
finances
à
la
fin
de
votre
mandature
et
les
années
à
venir
avec
les
« vannes
» grandes
ouvertes
?
Alban
MOQUET
Les finances
sont
sujet
à
votre
interprétation.
Par
exemple,
vous
parlez
de
prix
globaux
d’un
projet
et
pas
du
reste
à
charge
pour
la
commune.
Ce
qui
est
intéressant
de
savoir,
c’est
ce
qu’il
reste
à payer
par
la commune.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
parle
des
subventions
qui
sont
de
l’argent
public.
Alban
MOQUET
Je
viens
de faire
la
démonstration.
Le fait
est
que
nous
avons
réduit
la
dette
par
rapport
aux finances
de
2020
— 2021,
il n'y
a
rien
à dire
de
plus.
Cela
vous
a
été
démontré
avec
une
lettre
de
la préfecture
et de
la DGFIP.
28 Cela
n'empêche
pas
de faire
avancer
la commune,
chaque
projet
est
réfléchi,
étudié financièrement
et
c'est
loin
d’être
une
ouverture
des
vannes
comme
vous
l’affirmez.
Pour
rappel,
en
d’autres
temps
:
e
Premier
projet
de
l'école
de
1,5
million,
revu
à 2,5
millions,
fini
à
2,7
millions,
reste
à
charge
pour
la
commune
: 1,9
million.
4
classes
utilisées
sur
7
construites,
alors
qu’en
2021,
l'ADIL
annonçait
déjà
une
baisse
du
nombre
d'enfants
de
moins
de
15
ans
de
0,3
%
sur
la commune.
e
Licenciement
d’un
DGS.
Coût
pour
la commune
: 450
000
€.
e
Vente
du
cabinet
d’'ostéopathe
sans
remboursement
du
prêt.
On
continue
à
la
payer
aujourd’hui.
e
Achats
des
hangars
du
MAM.
Et j'en
passe
et
des
meilleurs.
Alors
ne
me
dites
pas
que
nous faisons
une
mauvaise
gestion,
quand
on
voit ces
exemples-là.
Fabien
KERMORVANT
La
taxe
de
séjour
du
camping
aussi.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Nous
constatons
l'absence
répétée
et
quasi
systématique
de
certains
conseillers
municipaux
aux
conseils
municipaux
et présence
inexistante
aux
commissions.
Quelles
sont
leurs
positions
? Ont-ils
été
informés
qu'ils
pouvaient
démissionner
?
Alban
MOQUET
<
Pour
finir,
et
pour
ce
qui
est
de
l'absence
de
certains
conseillers
aux
instances,
sachez
que
je
le
déplore,
comme
je
suppose
que
vous
l’avez
déploré
en
votre
temps
et
la
démission
n’est
pas
forcément
la solution,
vous
en
avez fait l'expérience.
J'ai
enfin
une
question
à
vous
poser.
Vous
nous
posez
des
questions
; je
vais
vous
en
poser
une
aussi
:
seriez-vous
en
campagne
électorale
?
Gaëlle
FAVENNEC
On
peut
vous
répondre
: comme
vous
peut-être.
Alban
MOQUET
On
n’est
pas
en
campagne
nous
pour
l'instant.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Pour faire
une
allusion,
je
répondrai
que
les
réunions
de
quartier
sont
des
réunions
électorales.
Alban
MOQUET
Pas
du
tout.
29 Gaëlle
EMERAUD
Ça,
c'est
votre
interprétation.
Alors
là, pas
du
tout.
Véronique
TANGUY
On
les fait
depuis
le début.
C'est-à-dire
qu’on
est en
campagne
électorale
depuis
six ans
? Bravo
!
Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
n'est pas
informés.
Les
élus
minoritaires
ne sont
pas
informés.
Gaëlle
EMERAUD
Je
vais
reprendre
des
choses
que
vous
nous
avez
déjà
dites,
que
j'ai
déjà
évoquées
:
il
y
a
certains
projets
qui
vous
intéressent,
là,
vous
voulez
venir ; quand
ça
ne
vous
intéresse
pas,
vous
savez
bien
nous
dire
que
c’est notre
liste.
Véronique
TANGUY
Et puis,
ça
vous
intéresse
maintenant.
Il y a trois
ans,
ça
ne
vous
intéressait
pas.
Une
certaine
confusion
s'ensuit.
M.
le maire
interrompt
les
débats
et
clos
la séance
du
conseil
municipal
à 20h25.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Louise
MOQUET
Alban
MOQUET
30