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Procès Verbal - 1777297914 PV du 21 mars 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérimois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777297914 PV du 21 mars 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

Convocation du 16 mars 2026

L'ordre du jour étant le suivant :

Approbation du procès-verbal du 04 novembre 2025

Installation du conseil municipal

Élection du maire

Désignation du nombre d'adjoints

Élection des adjoints

Lecture de la Charte de l'élu local

Délégation du conseil municipal au maire

Indemnités des élus

KK 4 KA KA 2 ke Ke 2 2 KE OK 6 2 6 Ke

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle POULIN.

Etaient présents: Noémie ALLAIN, Boris BALSAM, Dany BLAIRE, Valérie

CHANCERELLE, Mélanie COUCHENEY, Véronique HURDEBOURCQ, , Fabrice

MONGIN, Willy MOREAU, Isabelle POULIN, Philippe SCHWEITZER et Florian

TORREGROSSA.

Etaient absents : Aucun

ORDRE DU JOUR :

Mme le maire donne lecture du procès-verbal de la réunion de conseil municipal

qui s’est tenu le 04 novembre 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Isabelle POULIN, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal installés dans leur fonction.

M. Willy MOREAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil

municipal.

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence (art

L2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-7 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, Il a rappelé

qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

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procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes Mélanie COUCHENEY et

Valérie CHANCERELLE.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est approché de la table

de vote, a remis son bulletin de vote dans une enveloppe.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : O

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Isabelle POULIN : onze, 11 voix.

- Mme Isabelle POULIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Isabelle POULIN élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L.2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3

adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu’en applications des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre d’adjoints au maire

de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

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- bulletins blancs ou nuls : O

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- La liste menée par Willy MOREAU : onze, 11 voix

- La liste menée par Willy MOREAU ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés Premier adjoint au maire, Willy MOREAU et Deuxième adjoint au maire

Noémie ALLAIN.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

Mme le maire donne lecture de la Charte de l’élu local dont un exemplaire est

remis aux conseillers municipaux.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des

collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer

au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent

mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 3Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un

montant inférieur à 50 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal devant tous tribunaux. Le maire pourra également porter plainte au

nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil

municipal pour les sinistres jusqu’à 5 000€ ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre de travaux

d'investissement, l'attribution de subventions ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant

à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération

du conseil municipal, seuil fixé à 100€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-

20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la

fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses

membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil

municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du

Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 4Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités

de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité

de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée

de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives

au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à

délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décideà l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et

éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1°" adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2* adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction

de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération

est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et

conseillers délégués par le maire ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction

sont inscrits au budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

Le maire Le secrétaire de séance

Isabelle POULIN Willy MOREAU

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