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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 12 11 24 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE DESVRES
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
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LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Convocation du 5 novembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site internet de la Ville de Desvres.
Publicité de la liste des délibérations : affichage à la porte de la Mairie et publication sur le site internet de la ville de Desvres le 19 novembre 2024.
Présents : Marc DEMOLLIENS, Ludovic DUTRIAUX, Marylise THILLIEZ, Bruno LEDUC, Nathalie TELLIER, Raymond LEJOSNE, Rémy SOKI, Anne-Marie BAUDE, Bertrand GUILBERT, Chantal TERNISIEN, Nicole PRUVOT, Éric EECKOUT, Monique ROCHE, Simon LEMAIRE, Michel SERGENT, Nadine LECONTE, Véronique BALLY, Anne DACHICOURT, Rémi BROQUET, Philippe PRUD’HOMME, Ludivine MOREAU, Martine GOURNAY-PRUD’HOMME et Clément MOREL.
Excusés : Stéphanie GRABARZ, Thierry RUFFIN, Nicole DARQUES et Jean-Luc MARCOTTE qui ont respectivement donné procuration à Anne-Marie BAUDE, Raymond LEJOSNE, Ludivine MOREAU et Philippe PRUD’HOMME.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Il a été, en conformité de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Monsieur Rémi BROQUET ayant obtenu au scrutin la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le dernier procès-verbal de la séance en date du 24 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité. Il sera signé sous 8 jours par le Président et la secrétaire élue et publié.
2024 - 7 – POINT 1 DE L’ORDRE DU JOUR : DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC :
Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- acte la désaffectation de la parcelle AD 265 d’une surface de 6 833 m² ;
- valide son intégration dans le domaine privé de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.
2024 - 7 - POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : BOUTIQUE EPHEMERE – DENOMINATION ET LOYER :
Vu l’avis favorable de la commission « Commerce local, foire et marchés » ; Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide : - de fixer le montant des loyers suivants : 150 € la semaine, 250 € pour 2 semaines, 300 € pour 3 semaines et 350 € le mois ;
- de nommer la boutique éphémère : « Les Mirettes - Boutique éphémère ». 2024 – 7 – POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR : RECENSEMENT 2025 – ORGANISATION, RECRUTEMENT ET INDEMNISATION :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
A l’unanimité et à main levée, le Conseil Municipal :
* décide de recruter le personnel nécessaire pour effectuer le recensement ; * fixe les indemnités qui seront accordées aux agents recenseurs comme suit : - Séances de formation : 25 € la séance ;
- Gestion du district : 25 € ;
- Dossier internet : 1,25 € par dossier ;
- Dossier papier : 1,7 € par dossier ;
* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au recensement qui sera effectué en 2025.
2024 – 7 – POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR : EAU ET ASSAINISSEMENT – RAPPORTS 2023 DU DELEGATAIRE :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur LEJOSNE ;
Vu l’avis favorable de la commission aménagement urbain, logement, eau, assainissement ; Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité, adopte les différents rapports.
2024 – 7 – POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR : RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur LEJOSNE ;
Vu l’avis favorable de la commission aménagement urbain, logement, eau, assainissement ; Vu l’avis favorable du Bureau Municipal ;
Le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité, adopte les différents rapports.
2024 – 7 – POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR : REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE – MODIFICATION :
Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire ci-joint.
2024 – 7 – POINT 7 DE L’ORDRE DU JOUR : SOLLICITATION DES SUBVENTIONS « PONTS ET BERGES DU FARDA – DEPARTEMENT » :
Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à main levée et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Département, des dossiers de demandes de subventions dans le cadre de l’opération « Ponts et Berges du FARDA » afin de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ces dossiers. 2024 – 7 – POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR : COMMERCES – AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE LES DIMANCHES EN 2025 :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal ;
Considérant qu’il s’agit de faciliter les achats lors des fêtes de fin d’année ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- décide d’autoriser l’ouverture les dimanches 5 janvier, 20 avril, 7 septembre, 30 novembre et 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 des commerces de la commune ;
- charge Monsieur le Maire de prendre, avant le 31 décembre 2024, l’arrêté correspondant ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
2024 – 7 – POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée des décisions prises conformément à la délibération du 26 mai 2020 de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :
DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS :
- Convention Ecofinance – Optimisation de la fiscalité ;
MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE :
- Achat et livraison d’un porte-outils neuf pour le balayage et le désherbage : ► MARANDIN ENVIRONNEMENT : 66 500 € HT
- Consolidation de berges de l’étang suite aux intempéries :
► PEUVION TP : 51 902 € HT
- Réaménagement d’une cellule commerciale et d’un logement (un seul bâti) : ► DESVRES MENUISERIES : 27 800 € HT
- Marché n° 2024 62268 0007 – Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’ouvrage de régulation étang du Mont Pelé et pose d’une surverse sur le cours d’eau de la Lène entre la rue des écoles et la rue Roger Salengro :
► RESELVIA INGENIERIE : 11 220 € HT
La séance est levée à 19 heures 37.