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Déliberation - DM 2025 04
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N" 2025-04
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment le pouvoir "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l,exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 OOO € HT",
de la santé (SPS) pour la construction du centre social de Cluny effectuée respectivement auprès des entreprises ALPES CONTROLES et SUD-EST pREVENTtON,
DECIDE
ARTICLE lE'
De passer, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un contrat avec les sociétés suivantes dans le cadre de la construction du centre social :
- La mission de contrôle technique avec la société ALPES CONTROLES pour un montant de 6 720,00 € HT, - La mission de coordination sécurité protection de la santé avec la société SUD-EST PREVENTION pour un montant de 8 554,00 € HT
ARTICLE
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ces contrats sont inscrits au budget < Ville >
Fait à Cluny,le 27 Février 2025
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçq
A Ia Préfecture te 3 lo3 / l..i(
Et publié^sur le site interne{te 3 | AI ) t r_<
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