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Déliberation - 2025 21 declaration sans suite marche confortement chemin des vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 declaration sans suite marche confortement chemin des vignes)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE 2025.2L
Prise en application de I'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
chemin des Vignes (réalisation d'un mur de soutènement) publiée le 07/Oa/2025 sur la plate-forme de
dématérialisation ARNIA et dont la date limite de remise des offres était fixée auZT juin2025 à 12hOO.
consultation, sans publicité ni mise en concurrence préalables, comme le permettent les articles 12122-l- et
R2122-2 du code de la commande publique.
Madame la Maire
DECIDE
ARTICLE 1"'
De déclarer sans suite la procédure de consultation du marché de maîtrise d'ceuvre pour les travaux de confortement
du talus chemin des Vignes.
ARTICLE 2
D'entreprendre les démarches pour contractualiser directement avec un groupement d'entreprises pour cette mission
de maîtrise d'ceuvre sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Fait à Cluny,le 2L Août 2025
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été recu
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Et pubtié ou offiché 9,Çlot) ¡ "tf
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