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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (unknown - DM 2026 13 marche travaux centre social)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DECIS¡ON DU MAIRE N'2026-L3
Prise en application de I'article L2L22-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales
Monsieur le Maire de la Ville de Cluny,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2tz3-t, R2123-1 et R2Lg5-1,
Vu la consultation en procédure adaptée, pour les travaux de construction du bâtiment du centre social,
organisée en L3 lots séparés, publiée le 1-2 janvier 2026 sur le profil acheteur ARNIA et au BOAMp,
Vu les deux offres reçues pour le lot n" l- VRD - Terrassement - Aménagements extérieurs, avant la fin
du délai de remise des offres, soit le 23 février 2026 à 12h00,
Vu l'analyse de ces deux offres effectuée sur la base des critères du règlement de consultation par le
maître d'æuvre EJO COOpERATIVE,
Considérant que les offres pour ce lot ont été établies sur la base d'un cahier des clauses techniques
particulières et d'une décomposition du prix global et forfaitaire dont une prestation était manquante
(modification du talus),
Vu la nécessité de déclarer cette procédure sans suite et de procéder à une nouvelle consultation, en
procédure adaptée, sur la base des articles L2t23-I et R2123-1du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE lER
De déclarer sans suite la procédure de consultation pour le lot n"l- des travaux de construction du bâtiment du
centre social, pour cause de CCTp et de DpGF erronés.
ARTICLE 2
De lancer une nouvelle consultatlon, en procédure adaptée, avec mise en ligne sur le profil acheteur et publicité
BOAMP, afin de conclure un marché public pour les travaux du lot n'l-.
Fait à Cluny, le 16 avril2026
Monsieur le Ma
Jea n-François oNqEoT
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
A to Préfecture te"4\ lotll Wç
Et pubtié sur.le site internet o^u affiché trü loVl 9r /ç
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Retiré le
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