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Compte-Rendu - 18 fevrier
Déliberation - 18 février 2011
Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 18 février 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 7
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 12
Date de Convocation : 11/02/2011
L’an deux mil onze le dix-huit du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents : Messieurs SABIN Patrick, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, RABY André; Mesdames DEDIEU Emmanuelle, RENARD Sylvie, EDALITI Nathalie, Mme CAZET Stéphanie, GARCIA Sylvain.
Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; M. LALANNE Jean-Michel excusé, Mme KHAKHOULIA Françoise excusée ; M. CLAUDE René excusé, M. CHIVALEY Christophe excusé.
Procuration : . Mme KHAKHOULIA Françoise a donné procuration à M DOURTHE Gérard . Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle
Mme EDALITI Nathalie a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance :
1. Classement des voiries lotissement CAPCOS
2. Contrat SOGEDO (Assistance technique)
3. Embauche CUI Ménage (remplacement)
4. Acquisition parcelle « CAP DE PIN »
5. Programme local de l’habitat
6. Téléphone satellitaire
7. Demande d’aide à la lutte phytosanitaire
Divers
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2010. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.
M. le maire propose d’ajouter des points à l’ordre du jour.
8. Etat d’assiette et destination des coupes de bois
9. Délégation commission communale d’impôts directs
10. Changement photocopieur
2011 - 001 Classement des voiries lotissement CAPCOS
M. le maire distribue un courrier reçu du SYDEC qui explique qu’ERDF a décidé pour 2010, de façon unilatérale, de ne plus prendre en compte dans l’assiette de calcul de la redevance, certains investissements liés aux travaux d’éclairage public. L’ensemble de ces travaux, non pris en compte dans le calcul de la redevance, représente une baisse des ressources d’environ 150 000 Euros pour le SYDEC.
Ce litige qui a fait l’objet, au niveau national, d’une réunion de concertation en décembre dernier entre ERDF et la FNCCR, vient d’aboutir à un accord sur les travaux
Séance du 18 février 2011 Page 2 sur 7
d’éclairage liés aux lotissements communaux, dans la mesure où la voirie des dits lotissements est intégrée au domaine public.
Afin d’obtenir d’ERDF la prise en compte de ces travaux dans le calcul de la redevance, le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le domaine public, les voiries du lotissement communal CAPCOS à partir du 18 février 2011.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
M. GARCIA Sylvain arrive après le vote de cette délibération.
2011-002 Contrat SOGEDO
M. le maire explique que la délibération 2010-1109 en date du 5 novembre 2010 et le renouvellement du contrat SOGEDO sont entachés d’illégalité. En effet, la loi sur les marchés publics interdit de conclure des contrats avec tacite reconduction.
Le conseil municipal décide d’annuler la délibération et le contrat et de lancer une consultation auprès de 3 entreprises.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 1 Mme KHALHOULIA
2011-003 Embauche CUI ménage (remplacement)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent en poste actuellement ne souhaite pas renouveler son contrat qui prend fin le 23 février 2011 pour des raisons de santé. Le conseil municipal
- DECIDE d’embaucher un agent technique dans le cadre d’un contrat unique d’insertion soit un CUI MENAGE afin de remplacer l’agent dont le contrat a pris fin. - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable. - PRECISE que le contrat de travail est fixé à 25 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi Landes pour ce recrutement.
- PRECISE que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 1 Mme KHAKHOULIA 0
2011-004 Acquisition parcelle « CAP DE PIN » Page 3 sur 7
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2010-1102 en date du 5 novembre 2010, le conseil municipal avait décidé l’acquisition des parcelles F336, F272, F17 lieu-dit CAP DE PIN pour un montant de 6 600€.
Cependant, un acquéreur a utilisé son droit de préemption pour la parcelle F17.
Le Conseil municipal décide d’acquérir les parcelles F336 (8950m²) et F272 (3376m²) pour un montant de 5000€
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
2011-005 Programme Local de l’Habitat (PLH)
Monsieur le maire distribue le PLH ainsi que la délibération de la communauté de commueS de la haute Lande.
Il expose les grandes lignes du PLH :
1- Maintenir un parc locatif accessible et assurer son attractivité
2- Résorber l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique 3- Agir sur l’habitat via l’action foncière
Il indique que le PLH est géré par le Pays des Landes et Gascogne et qu’il permet de bénéficier de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par la communauté de communes de la Haute Landes le 18 janvier 2011 se composant du STH à l’échelle du pays et du cahier de territoire de la communauté de communes,
- Décide dans le cadre du PLH de mettre en œuvre les moyens ci-dessous : le document d’urbanisme, conformément à la loi,
de mettre en œuvre les actions relatives à la commune inscrite dans le PLH et tels que figurant dans le programme d’actions.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
2011-006 Téléphones satellitaires
Le maire explique que l’association des maires des landes incite les communes à se munir de téléphones satellitaires pour communiquer en cas d’événements graves. Tous les services sont en cours d’acquisition de ces équipements (préfecture, SDIS, gendarmerie…) afin d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population en cas de besoin. Le maire distribue des dossiers contenants des informations sur le fonctionnement des téléphones satellitaires ainsi que les prix.
En effet, ces techniques de télécommunication présentent l’avantage de permettre de contacter son interlocuteur quelle que soit la localisation de l’usager et dans toutes les conditions climatiques possibles. Page 4 sur 7
Au regard du montant élevé que représente cette commande, il est envisagé de mettre en place un groupement de pré-commandes, cette procédure apparaissant comme la meilleure formule en termes de mutualisation des besoins, d’économies d’échelles et de gestion.
C’est pourquoi M. le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune d’Escource au groupement de pré-commandes constitué pour la passation du marché de fourniture de téléphones satellitaires et de services de téléphonie-internet par satellite et de l’autoriser à signer cette convention.
Une décision finale sera décidée par le conseil municipal lorsque le tarif définitif obtenu par ce groupement sera connu.
M. RABY met le conseil municipal en garde vis-à-vis de coûts non mentionnés, comme la maintenance des systèmes ou la durée de vie des batteries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
- D’adhérer au groupement de pré-commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fournitures de téléphones satellitaires et de service de téléphonie-internet par satellite,
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe,
- D’autoriser le Président du groupement à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
2011-007 Demande d’aide à la lutte phytosanitaire
Dans le cadre des aides allouées par le ministère de l’Alimentation de l’agriculture et de la Pêche, la commune d’Escource sollicite une subvention pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire sur les parcelles forestières de la forêt communale attaquées par les scolytes suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
Considérant l'urgence à instruire et à transmettre les demandes à l'administration, M. le maire propose d'adopter le principe de la constitution d'un ou plusieurs dossiers de demande d'aide à déposer auprès de la DDTM et qui concerneront des parcelles de notre forêt communale. L'ONF étudiera le projet, nous proposera l'assiette des zones éligibles à l'aide, et formalisera le (s) dossier (s) de demande qu'il nous proposera de déposer à la DDTM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'approuver le principe d'étudier et de déposer une (des) demande(s) d'aide (s) auprès de la DDTM pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire.
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ce (s) dossier(s),
De désigner l'ONF comme Assistant technique à donneur d'ordre pour la constitution de Page 5 sur 7
ce (s) dossier (s) et le suivi de la (les) demande (s) d'aide ( quel que soit le mode de réalisation des travaux choisi par la commune y compris en régie communale) et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à cet objet.
D’inscrire à son budget les sommes nécessaires aux travaux subventionnés.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
2011-008 Etat d’assiette et destination des coupes de bois
M. le maire informe que sur les parcelles 9a1, 27a et 28a, il reste très peu de pins qu’il faut faire tomber. Ils seront mis en vente par l’ONF après validation des prix par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2011 annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal décide :
- Que les coupes inscrites à l’état d’assiette 2011 parcelles 9a1/27a/28a seront mises en vente par l’Office National des Forêts et que les coupes parcelles seront délivrées à la commune
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
2011-009 Délégation commission communale d’impôts directs
La Commission communale d’impôts directs (CCID) a obligation de se réunir une fois par an. Elle est composée de 12 membres (6 titulaires + 6 suppléants ) + M. RABY et une personne des impôts qui n’assistera pas à la première réunion le 22 février 2011, qui sera une prise de contact.
Les membres de la commission se rendront sur le terrain afin de vérifier que les constructions nouvelles bénéficient d’une autorisation (Permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’achèvement des travaux…)
Sylvie RENARD demande qui s’en occupait jusqu’à présent.
M. RABY répond que la liste des membres de cette commission a été crée en 2008, mais elle ne s’est jamais réunie. Il y a donc aujourd’hui plus de 60 dossiers à traiter.
Monsieur le Maire souhaite donner délégation à Monsieur RABY, 2ème adjoint pour : - Réunir la Commission Communale d’Impôts Directs (CCID) conformément à l’article 345 de l’annexe III du Code Général des Impôts.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0 Page 6 sur 7
2011-010 Changement photocopieur
M. le maire présente le devis de la société BPS pour le renouvellement du photocopieur. Il apparaît que la commune peut bénéficier d’un photocopieur plus rapide pour un cout inférieur, 437.73€ par trimestre au lieu de 454.44€ par trimestre avant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer le contrat de crédit-bail avec la société BNP-PARIBAS LEASE GROUPE
A percevoir le remboursement de la somme de 454.44, loyer du 1er trimestre 2011 qui avait déjà été réglé.
DIVERS :
Mme DEDIEU Emmanuelle a été contactée par une personne d’ERDF qui souhaite organiser une réunion public afin de sensibiliser la population au photovoltaïque et de mettre fin aux idées reçues. Elle aurait lieu un soir dans la semaine à la salle polyvalente, louée au tarif non-escourçois et un encart gratuit dans le BIC annoncerait cette réunion. Le conseil municipal ne s’oppose pas à son organisation, cependant M. le Maire va vérifier auprès de la préfecture si cette démarche est légale.
Mme DEDIEU Emmanuelle informe le conseil municipal des conditions dans lesquelles se déroulent les cours d’informatiques à la médiathèque. Ce sont des cours de 1h30 le mardi matin, pour 3 à 5 élèves de niveaux différents qui travaillent sur des PC qui fonctionnent avec des versions différentes. Ces conditions ne sont idéales ni pour l’intervenant, ni pour les élèves. Mme DEDIEU propose que les élèves se rendent aux cours dispensés à Labouheyre, comme le font les habitants des autres villages de la communauté de communes de la Haute Lande. En revanche des cours très ciblés, se déroulant sur 1, 2 ou 3 séances, seront proposées à la médiathèque par des intervenants bénévoles ou par l’intervenant de Labouheyre. D’autre part, la médiathèque d’Escource a résilié le contrat de maintenance qui le liait à l’ALPI et souhaite avec l’argent économisé acheter 2 PC neufs. Cela permettra de proposer les cours spécifiques dans de meilleures conditions. Le maire va soumettre l’idée à la communauté de communes.
M. RABY distribue des plans sur lesquels figurent les futurs noms des rues du bourg et des lotissements. Les lieux d’implantation des panneaux est à l’étude afin de ne pas gêner la circulation.
M. RABY souhaite faire un point sur la révision des listes électorales. Il y a donc à ce jour 421 inscrits sur la liste principale. Il y a eu des radiations suite à la commission, à des départs de la commune, des décès.
M. DOURTHE signale que le carrefour (route de Pontenx-église) est dangereux, il y a un manque de visibilité au stop en provenance de PONTENX. M. le Maire va se renseigner pour savoir s’il existe des miroirs qui ne modifient pas la perception des distances. Page 7 sur 7
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 20H00
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux