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Déliberation - 25 mars 2011
Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 25 mars 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE
d’ESCOURCE
40210 ESCOURCE
Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
Nombres de Membres :
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 Date de Convocation : 18/03/2011
L’’an deux mil onze le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie, CAZET Stéphanie, EDALITI Nathalie.
Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; M CLAUDE René excusé.
Procuration : Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à M. RABY André . M CLAUDE René a donné procuration à M LALANNE Jean-Michel.
M RABY André a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance :
Signature du compte-rendu du conseil municipal précédent : pas d’objection.
Rappel de l’ordre du jour :
Point 1 : Budget 2011
Point 2 : Renouvellement CAE ATSEM – Directrice CLSH
Divers
Le 2° point sera abordé en premier :
Le contrat CAE ATSEM – Directrice du CLSH centre de loisirs de Mlle PAILLOUX arrivant à échéance, nous devons le renouveler pour maintenir les services proposés.
Après avoir délibéré, le CM décide :
De renouveler pour 6 mois le CAE de Mlle PAILLOUX (du 5 avril 2011 au 04 octobre 2011).
Au smic horaire.
Le contrat est 30h hebdomadaire
CONTRE ABSTENTION POUR
0
2
Mme KHAKHOULIA
M. LALANNE
13
Séance du 25 mars 2011 Page 2 sur 5
Point N° 1 Présentation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2010.
Commune ; CCAS ; Service d’eau potable ; Zone Artisanale du Moulin de haut ; Lotissement CAPCOS ; Assainissement
APRES AVIS de la Commission des finances et du bureau municipal; AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la commission communale des finances.
M. le Maire explique qu’avec l’accord de la commission des finances; le budget est préparé et présenté sans le document fourni par l’administration.
Au fur et à mesure de l’étude des comptes, toutes les questions ont obtenu des réponses. Compte « commune » : Concernant ce point, la consommation électrique de la station d’épuratation est une charge que nous n’avions pas prévue au budget. Voir le contrat de la SOGEDO pour explication.
Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège sous la présidence Madame EDALITI, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
M. EDALITI Nathalie, conseillère municipale, membre de la commission des finances propose à l’assemblée municipale de voter les comptes administratifs de l’exercice; ce qui donne les résultats suivants :
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ZONE ARTISANALE DU MOULIN DE HAUT
Dépenses - € 49 063.43 € Recettes 4 679.34 € 100 000.00 €
EXCEDENT/DEFICIT
Excédent 4 679.34 € Excédent 50 936.57 €
2009 –résultat reporté -170 629.09 € 18 275.29 € A reporter en 2011 -165 949.75 € 69 211.86€
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ASSAINISSEMENT
Dépenses 17 744.41 € 16 216.83 € Recettes 222 473.13 € 29 425.40 €
EXCEDENT/DEFICIT
Excédent 204 728.72 € Excédent 13 208.57 €
2009 –résultat reporté 0.00 € - 0.00 € A reporter en 2011 204 728.72 € 13 208.57 €
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement CCAS d'ESCOURCE
Dépenses 0.00 € 9 180.34 € Recettes 0.00 € 14 164.81 € Page 3 sur 5
EXCEDENT/DEFICIT
0.00 € Excédent 4 984.47 €
2009 –résultat reporté 0.00 € -1 897.71 € A reporter en 2011 0.00 € 3 086.76€
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement SERVICE d’EAU POTABLE
Dépenses 6 179.06 € 11 404.03 € Recettes 11 211.00 € 18 924.42 € EXCEDENT/DEFICIT Excédent 5 031.94 € Excédent 7 520.39 €
2009 –résultat reporté 148 403.46 € 25 467.84 € A reporter en 2011 153 435.40 € 32 988.23 €
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement LOTISSEMENT CAPCOS
Dépenses 0.00 € 981.98 € Recettes 0.00 € 228 332.39 €
EXCEDENT/DEFICIT
0.00 € Excédent 227 350.41 €
2009 –résultat reporté 0.00 € - 255 431.98 € A reporter en 2011 0.00 € - 28 081.57 €
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement
COMMUNE
Dépenses 690 131.80€ 1 010 168.25€ Recettes 195 997.40€ 1 186 121.60€ EXCEDENT/DEFICIT Déficit 494 134.40 € Excédent 175 953.00 €
2009 –résultat reporté 221 535.16€ 692 902.00 € A reporter en 2011 -272 599.24€ 868 855.35 €
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 14
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE les Comptes administratifs de l’exercice 2010 . Page 4 sur 5
M. Le Maire revient en séance ; suite de l’ordre du jour.
Présentation du budget 2011
APRES AVIS de la Commission des finances en date du 25 février 2011, 18, 19 et 24 mars
2011.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la
commission communale des finances ;
Chaque compte est examiné par le conseil et voté à l’issue. Ce qui donne les résultats suivants :
ZONE ARTISANALE du MOULIN De HAUT
Mouvements Réels Dépenses Recettes BUDGET de la ZONE ARTISANALE du MOULIN De HAUT
Investissement 389 147€ 389 147 € Fonctionnement 431 342 € 431 342 € TOTAL 820 489 € 820 489 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
LOTISSEMENT CAPCOS
1° tranche de 35 lots, reste 9 lots a acquérir. La 2° tranche sera préparée lorsqu’il ne restera que 3 ou 4 lots, des demandes dans ce sens sont parvenues en mairie.
Mouvements Réels Dépenses Recettes BUDGET Du LOTISSEMENT CAPCOS
Investissement 180 319 € 180 319 € Fonctionnement 404 066 € 404 066 € TOTAL 584 385 € 584 385 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
CCAS d'ESCOURCE
Mouvements Réels Dépenses Recettes
BUDGET Du CCAS d'ESCOURCE
Investissement 0 € 0 € Fonctionnement 13 100€ 13 100€ TOTAL 13 100€ 13 100€
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
SERVICE d’EAU POTABLE
Pas d’augmentation de la redevance payée par les contribuables. Page 5 sur 5
Mouvements Réels DEPENSES RECETTES BUDGET du SERVICE d’EAU POTABLE
Investissement 164 646 € 164 646 € Fonctionnement 51 621 € 51 621 € TOTAL 216 267 € 216 267 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
SERVICE d’ASSAINISSEMENT
Pas d’augmentation de la redevance payée par les contribuables.
Mouvements Réels DEPENSES RECETTES BUDGET du SERVICE d’ASSAINISSEMENT
Investissement 333 476 € 333 476 € Fonctionnement 63 208€ 63 208€ TOTAL 396 684 € 396 684 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
BUDGET de la COMMUNE
Chaque ligne « Opérations d’équipement » a été débattue et expliquée. Les subventions aux associations seront revues en commission finance dès que les associations aurons transmis les documents règlementaires.
Mouvements Réels DEPENSES RECETTES BUDGET de la COMMUNE
Investissement 1 188 227 € 1 188 227 € Fonctionnement 2 010 531 € 2 010 531 € TOTAL 3 198 758 € 3 198 758 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 1
M. LALANNE
Divers :
- Présentation au conseil par M. le Maire d’un projet, d’une entreprise désirant créer une sablière pour les travaux de la mise aux normes de RN 10 en A 63. Une zone possible secteur sud de « la Brule » et une zone possible au sud de l’échangeur Cap de Pin.
- Communication de Mlle RENARD, suite à la demande de la municipalité de Solférino d’aménager le rond-point RD44/A63-RN10 situé à part égale sur Escource et Solférino. Projet de mise en valeur par la mise en place d’un pot de résine géant symbolisant la sylviculture locale.
Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
P. SABIN