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Compte-Rendu - Cr CM 23 07 2021
Procès Verbal - PV CM 21 10 2022
Compte-Rendu - Cr CM 24012020
Compte-Rendu - Cr CM 21 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 21 01 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
janvier
2022
Date
de
la convocation
: 14
janvier
2022
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F Imbert
— C
Beguet
— B
Doucet-Bon
— JM
Gimaret
- C
Feltrin
—- B
Sainclair
— F
Serrurier
- L
Wynarczyk
- B
Monel
—S$S Chartier
- M
Chaube
Excusés
: N
Feltrin
(pouvoir
à C
Feltrin)
— P
Brunel
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B Sainclair
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
17
décembre
2021.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- _
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
trois
transactions
reçues
portant
sur
un
immeuble
non-bâti
sis
208
chemin
des
Sources
et deux
immeubles
bâtis
sis
485
chemin
des
Ferrières
et 08
rue
du
Bourg.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,
il a
retenu
— Ja
société
DISPANO
de
Saint-Priest
(Rhône)
pour
la fourniture
d’une
meuleuse
D125mm
au
prix
de
457,85
€ HT
; une
perceuse
visseuse
18V
Li-Ion
4Ah
au
prix
de
359,97
€ HT
et une
échelle
coulissante
main
Platinium
Tubesca
2x12
au
prix
de
587,45
€ HT,
soit
un
coût
total,
avec
écocontribution
et frais
de
transport
de
1 446,85
€ HT
(1 736,22
€ TTC)
— la
société
ADEQUAT
de
Valence
(Drôme)
pour
la fourniture
d’un
escabeau
alu
plus
8 marches
au
prix
de
175
€ HT
et 10
barrières
de
police
métallique
14
barreaux
au
prix
de
65
€ HT
lune,
soit
un
coût
total
avec
les
frais
de
préparation,
d’emballage
et de
transport
de
874
€ HT
(1 048,80
€ TTC)
— Ja
SAS
JBRUCHET
ARCHITECTURE
de
Villefranche
sur
Saône
(Rhône)
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
la transformation
d’une
salle
communale
en
logement,
avec
un
montant
d'honoraires
de
10
100
€ HT
(12
120
€ TTC).
Il a
été
retenu
l’offre
la moins-disante
à l’issue
de
la consultation.
Le
projet
n’a
pas
encore
été
lancé
au
niveau
des
travaux.
Il s’agit
de
l’ex-salle
de
catéchisme.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du
21 janvier
2022
1/8
- Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
2022
en
investissement
avant
le vote
du
budget.
L’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2021.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget.
La
délibération
portant
ouverture
des
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
2022
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d’exécution. Conformément
à
l’article
L
1612-1,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
pouvoir
procéder
à cette
ouverture
de
crédits
au
titre
de
l’année
2022
sur
les
bases
suivantes
pour
le
budget
principal
:
Chapitre
| Intitulé
Budget
2021
Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
27
650
€
6912
€
21
Immobilisations
corporelles
30911€
7728
€
23
Immobilisations
en
cours
625
350
€
156
337
€
TOTAL
683
911
€
170
977
€
Le
chapitre
23
est
le plus
important
car
il concerne
les
travaux,
avec
notamment
en
2021
la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933.
Et
d’affecter
les
dépenses
par
anticipation
comme
suit
:
Chapitre
| Opération
Article
|
Montants
affectés
23
201501
— Accessibilité
bâtiments
231
5 900
€
* place
PMR
vers
vestiaire
du
foot
* carrelage
au
Tennis,
vestiaire
foot
et
sanitaire
Bar
— Tabac
* chauffage
sanitaire
Bar
-Tabac
* électricité
Bibliothèque
Total chapitre
23
5 900
€
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
2022
et
au
titre
de
cet
exercice,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
au
budget
principal
et
d’affecter
les
dépenses
telles
que
présentées.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du 21
janvier
2022
2/8 - Indemnité de fonction élus Par délibération n° 2020/06/10
du
05
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
l’indemnité
des
élus
comme
suit
:
- Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire,
au
taux
maximal
de
51,60%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Monsieur
Vincent
GELAS,
1°
adjoint,
au
taux
de
16,16%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique, - Madame
Fabienne
IMBERT,
2°"
adjoint,
au
taux
de
16,16%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Monsieur
Christian
BEGUET,
3%%
adjoint,
au
taux
de
16,6%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Madame
Nathalie
FELTRIN,
4"
adjoint,
au
taux
de
16,16%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Monsieur
Philippe
BRUNEL,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
communication,
au
taux
de
14,55%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
M.
Philippe
BRUNEL
ayant
pris
la
décision
de
se
retirer
de
la
commission
communication,
la
délégation
consentie
a été
retirée
par
arrêté
du
03
janvier
2022.
La
délégation
de
fonction
relative
à
la
communication
de
la
commune
a
été
attribuée,
par
arrêté
du
03
janvier
2022,
à
Madame
Bénédicte
SAINCLAIR,
qui
devient
conseillère
déléguée
et
prend
en
charge
la
commission
Communication
/
Culture
/
Animations
/
Jeunes
/
Sport.
En
tant
que
conseillère
déléguée,
elle
assure
également
la
permanence
le
samedi
matin
et
participe
aux
réunions
Maire
et Adjoints.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités,
prévu
par
l’article
L
2123-20-1
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
porté
à la
connaissance
des
conseillers
municipaux.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
fixe
l’indemnité
de
fonction
à
Mme
Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
municipale
déléguée,
à
14,55%
de
l’indice
brut
de
la
fonction
publique,
à partir
du
1*
février
2022,
-
maintient
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°2020/06/10
du
OS
juin
2020
fixant
l'indemnité
des
élus.
-__ Dissolution
de
la régie
de
recettes
de
la salle
polyvalente
Une
régie
de
recettes
a été
créée
en
2006
pour
la
salle
polyvalente
en
vue
d’encaisser
les
locations.
En
raison
de
mouvement
dans
le
personnel
communal,
un
changement
de
régisseur
doit
être
réalisé
et
une
réflexion
a donc
été
engagée
sur
le
maintien
de
cette
régie
au
vu
des
locations
annuelles.
Dans
un
but
de
rationalisation,
la
municipalité
a pris
l’orientation
de
supprimer
la
régie
de
recettes
de
la
salle
polyvalente.
Par
courrier
du
13
décembre
2021,
il
a
été
sollicité
l’avis
de
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sur
cette
suppression.
Il
s’agit
de
simplifier
la
gestion
de
la
salle
polyvalente.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
supprime
la
régie
de
recettes
de
la
salle
polyvalente
à compter
du
1°
janvier
2022
-_
charge
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
suppression.
-__ Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la Défenses
Extérieure
Contre
Placendie
L’article
L
2213-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
«
le
Maire
assure
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
indique
des
méthodes
d’élaboration
des
documents
en
conformité
avec
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Il
précise
certains
points
et
notamment
que
l’autorité
compétente
en
matière
de
défense
extérieure
contre
24/01/2022
- Conseil
municipal
du
21
janvier
2022
3/8
l’incendie
doit
prendre
un
arrêté
et qu’un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
peut
être
élaboré.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
il
doit
être
fait
procéder
aux
contrôles
techniques.
En
vue
de
la
création
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
une
mutualisation
est
envisagée
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commande,
en
cours
de
constitution
pour
l’année
2022
et ayant
pour
objet
notamment
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à
moindre
coût
à l’élaboration
du
schéma
précité.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commande.
Elle
désigne
la
commune
de
Thoissey
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
commune
de
Thoissey
a pour
mission
de
procéder
à l’ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à attribuer,
à
signer
et à
notifier
le marché
au
nom
et pour
le compte
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement. La
convention
précise
que
la mission
de
la commune
de
Thoissey
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
La
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel,
en
délibérant
avant
le
30
novembre
de
chaque
année,
sauf
à ce
que
la
prestation
soit
réalisée.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
a été
transmise
aux
conseiller
municipaux.
A ce
stade,
les
communes
du
groupement
de
commande
seraient:
Chaleins,
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Illiat,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Mogneneins,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône
et
Thoissey.
C’est
une
responsabilité
importante
et l’adhésion
au
groupement
de
commande
permet
de
réduire
les
coûts.
Les
communes
n’adhérant
pas
ont
peut-être
déjà
effectué
les
différentes
actions,
alors
que
nous
avons
à réaliser
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’élaboration
du
schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
- approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la commune
de
Thoissey
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-_ décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
a
été
lauréat
de
l’'AMI
SEQUOIA
(Soutien
aux
Elus
: Qualitatif,
Organisé,
Intelligent
et
Ambitieux)
pour
le
programme
ACTEE2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique).
Ce
programme
permet
aux
collectivités
inscrites
dans
le
programme
de
bénéficier
de
financement
de
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
régies
(FNCCR)
jusqu’au
15
mars
2023
pour
les
quatre
actions
suivantes
:
- audits
énergétiques,
- économes
de
flux
- équipements
et
outils
de
suivi
énergétique
- maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du 21
janvier
2022
4/8
Dans
le cadre
de
ce
programme,
pour
préparer
le décret
« éco-énergie
tertiaire
», une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
audits
énergétiques
avec
le
SIEA
est
proposée
à
toutes
les
communes.
À la
suite
de
la signature
de
ces
conventions,
le SIEA
lancera
une
consultation
pour
la
réalisation
des
audits
via
un
accord-cadre
d’une
durée
de
4
ans.
Cette
convention
concerne
au
premier
titre
les
bâtiments
de
plus
de
1 000
m?
inscrits
dans
le
programme,
permettant
de
bénéficier
du
financement
de
la
FNCCR
à hauteur
de
50%
dans
le
cadre
de
la
candidature
à l’
AMI
SEQUOIA.
Néanmoins
la
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
du
territoire.
En
effet,
chaque
commune
qui
le
souhaite,
peut
intégrer
le
groupement
de
commandes
des
audits
si
elle
envisage
de
réaliser
un
audit
sur
un
ou
plusieurs
de
ses
bâtiments,
même
ceux
de
moins
de
1 000
m°.
Elle
pourra
ainsi
bénéficier
du
tarif
avantageux
via
l’accord-cadre.
Il est
précisé
qu’un
audit
pour
un
bâtiment
de
plus
de
1 000
m°?
est
estimé
à environ
5
000
€
HT.
La
participation
financière
au
SIEA
de
50
€
par
audit
énergétique
sert
à
couvrir
les
frais
du
SIEA
concernant
la
mise
en
place
du
groupement
de
commande,
de
l’accord-cadre
et
de
la
sélection
de
cinq
bureaux
d’études.
Le
SIEA
joue
également
un
rôle
de
relecture
et de
vérification
de
la qualité
des
audits.
Chaque
commune
pourra
intégrer
le
groupement
de
commandes
à tout
moment
pendant
la
durée
de
l’accord-cadre,
c’est-à-dire
pendant
4
ans.
Une
commune
intégrant
le
groupement
de
commandes
pourra
ensuite
réaliser
des
audits
dès
qu’elle
aura
détaillé
ses
besoins
auprès
du
SIEA.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
audits
énergétiques
a été
portée
à connaissance
des
conseillers
municipaux.
Pour
la
commune,
il
est
souhaité
intégrer
le
bâtiment
de
l’école,
car
un
tel
audit
sera
utile
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
sur
ce
bâtiment.
L’interrogation
existe
sur
le
planning.
Mais
en
adhérant
à
ce
groupement
de
commandes,
la
commune
se
donne
les
moyens
de
faire
l’audit
énergétique,
si
les
conditions
de
délai
sont
acceptables. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
les
bâtiments
communaux,
annexée
à
la
présente
délibération
-_
autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques,
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
- autorise
Monsieur
le Maire
à désigner
les
bâtiments
que
la commune
souhaite
intégrer
au
groupement
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
et
dans
un
premier
temps
à
compléter
l’annexe
« Liste
des
bâtiments
à auditer
»,
-
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune.
-__ Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
20
décembre
2021
et du
03
janvier
2022
Au
cours
de
ces
réunions,
il
a
été
examiné
cinq
permis
de
construire,
un
permis
de
construire
modificatif
et
quatre
déclarations
préalables.
Tous
les
dossiers
font
l’objet
d’une
analyse
de
leur
complétude,
du
respect
des
règles
et
un
avis
est
émis
après
une
étude
sérieuse.
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a
été
reçue
pour
une
parcelle
se
trouvant
dans
l'OAP
inscrite
au
PLU,
en
zone
AU,
et
donc
non
constructible
pour
l'instant,
au
prix
de
490
000
€
+
50
000
e
à la
charge
de
l’acquéreur.
La
commune
ne
peut
pas
préempter
à un
tel
prix.
Un
courriel
a été
transmis
à
l'intermédiaire
en
charge
de
ce
dossier.
Le
vendeur
a
pris
contact
et,
au
vu
des
éléments
apportés
par
Monsieur
le
Maire,
il
existe
la
possibilité
que
la
vente
ne
se
réalise
pas
selon
les
conditions
souhaitées.
L’acquéreur
potentiel
a également
été
contacté
mais
aucun
retour
de
sa
part.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du
21
janvier
2022
5/8 b).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
du
21
décembre
2021
et du
06
janvier
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
municipale
déléguée,
présidente
de
la commission.
La
première
réunion,
encore
sous
la présidence
de
M.
Philippe
BRUNEL,
a permis
de
faire
le choix
du
papier
pour
l’Info
Village.
Il a
été
réalisé
le dépouillement
de
l’enquête
lectorat
portant
sur
l’Info
Village,
la page
Facebook
et le
site
Internet.
Il est
donné
le résultat,
avec
un
taux
de
participation
de
l’ordre
de
10%,
ce
qui
est
important
pour
une
telle
enquête,
en
notant
que
la moitié
des
personnes
ont
répondu
en
ligne.
Même
si le
site
Internet
est
moins
plébiscité,
il est
bien
pour
la commune
d’en
avoir
un.
Il faudrait
voir
l’évolution
de
la fréquentation
du
site
au
niveau
des
statistiques.
Lors
de
la réunion
du
06
janvier,
il a
été
décidé
la réalisation
de
trois
Infos
Village
dans
l’année,
en
janvier,
mai
et septembre.
De
même,
il a
été
validé
les
dates
des
marchés
octobre
rose
le 1°
jeudi
d’octobre,
et de
Noël
le 1°
jeudi
de
décembre,
sauf
le 1%
décembre.
Il est
demandé
le maintien
du
budget
à 4
700
€. Le
film
promotionnel
envisagé
sur
la commune
aura
pour
thème
la vie
du
marché
afin
d’assurer
sa
pérennité
et il
va
être
essayé
de
le faire
coïncider
avec
le marché
de
Pâques
du
14
avril.
La
fête
des
associations
est
proposée
sur
début
juillet
et une
réunion
avec
les
présidents
d'associations
va
avoir
lieu
le dimanche
13
février
à 10
heures
15
pour
en
discuter.
Le
nettoyage
de
printemps
est
planifié
le samedi
12
mars.
La
vidéo
des
vœux
du
Maire
est
en
ligne
sur
la page
Facebook
et le
site
Internet
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la réunion
du
21
décembre
a donné
lieu
à une
explication
sur
la
tension
au
sein
de
la commission,
et a
amené
un
changement
dans
un
but
d’apaisement.
Il remercie
Philippe
BRUNEL
d’en
avoir
tiré
les
conclusions
et pour
le travail
réalisé.
c).-
Commission
Personnel
communal
du
04
janvier
2022
En
l’absence
de
Nathalie
FELTRIN,
4%"
adjoint,
responsable
de
la commission,
Monsieur
le Maire
donne
le compte-rendu
de
cette
réunion.
Il a
été
étudié
les
demandes
émises
par
le personnel
communal
lors
des
entretiens
professionnels.
I]
en
est
ressorti
une
demande
de
prime
de
reconnaissance
sous
forme
d’un
13°"
mois
ou
équivalent.
La
mise
en
place
d’un
13%
mois
n'étant
plus
possible
juridiquement,
la seule
possibilité
est
l’évolution
du
Régime
Indemnitaire
de
Fonctions,
de
Sujétions,
d’Expertise
et d’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Il a
été
analysé
cette
question,
en
rappelant
que
le conseil
municipal
vote
l'enveloppe
et le
Maire
attribue
l’indemnité.
C’est
un
levier
permettant
des
reconnaissances
particulières.
La
tendance
serait
d’élargir
l’enveloppe
allouée,
tout
en
précisant
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
le régime
est
attribué,
mais
qu’il
est
attribuable.
La
commission
va
continuer
à travailler
sur
ce
sujet
en
vue
d’une
proposition
au
cours
de
l’année
2022.
d).-
Commission
Economie
locale
du
10
janvier
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Fabienne
IMBERT,
2*%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Le
principal
sujet
concernait
le commerce
Epicerie
/ Bar
/ restaurant
avec
la présence
de
Maitre
Alban
POUSSET-BOUGERE
du
Cabinet
Cornet
Vincent
Segurel.
Il a
expliqué
les
démarches
pouvant
être
entreprises.
Il a
été
décidé
de
lancer
la procédure
de
délivrance
du
congé
par
huissier,
devant
être
réalisée
six
mois
avant
la fin
du
bail.
Parallèlement,
la commune
a transmis
un
recommandé
de
mise
en
demeure
pour
le garnissement
et l’ouverture
de
l’épicerie.
Un
point
sera
effectué
début
mars.
Cette
action
n’est
pas
faite
de
gaieté
de
cœur
mais
il faut
avancer
sur
ce
dossier.
Le
marché
fonctionne
bien
et les
commerçants
apprécient
et remercient
pour
l’investissement
mis
par
les
élus.
Un
marché
spécial
Saint-Valentin
et pour
fêter
le premier
anniversaire
aura
lieu
le jeudi
10
février.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du 21
janvier
2022
6/8 - Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
ne
s’est
pas
réuni
depuis
le conseil
municipal
du
17
décembre
et le
prochain
aura
lieu
le
mardi
25
janvier.
La
commission
communautaire
mutualisation
s’est
réunie
pour
discuter
de
France
Services,
qui
a
ouvert
à Montmerle-sur-Saône,
depuis
le 03
janvier.
La
signalétique
n’avait
pas
été
installée
avant
l'ouverture,
car
il fallait
attendre
la labellisation.
Il a
été
évoqué
le conseiller
numérique
avec
la
mise
en
place
de
permanences
dans
les
communes.
Les
choses
sont
à clarifier.
Le
but
est
d’aider
les
personnes
en
difficulté
à utiliser
l’outil
informatique.
La
commission
communautaire
tourisme
a eu
lieu
le 18
janvier
pour
présenter
les
budgets
destinés
aux
gîtes
et à
l’office
du
tourisme.
Le
remplissage
des
gîtes
est
intéressant
grâce
aux
entreprises.
Des
soucis
sont
déjà
rencontrés
au
niveau
du
bâtiment.
Le
site
Internet
de
la
communauté
de
communes
va
être
refait.
Concernant
la voie
bleue,
l’appel
d’offres
pour
la maîtrise
d'œuvre
est
lancé. La
commission
communautaire
social
et sport
a étudié
les
demandes
de
subvention
en
vue
du
budget
et
il
est
constaté
que
tout
est
à la
hausse.
Il
a été
présenté
les
projets
des
pistes
d’athlétisme.
Les
commissions
communautaires
voirie,
économie
et assainissement
se
sont
réunies
pour
discuter
des
aspects
budgétaires.
A
ce
sujet,
il
a
été
sous-entendu
en
commission
économie
/ voirie
que
le
fonds
de
concours
de
10
000
€
pourrait
être
abandonné.
La
commission
communautaire
environnement
a donné
un
avis
favorable
sur
l’accord-cadre
avec
la
SPL
ALEC
01
pour
la gestion
du
SPPEH.
Il a
été
demandé
qu’un
tableau
comparatif
soit
élaboré
pour
connaître
les
missions
respectives
des
différentes
structures
intervenantes.
Un
avis
favorable
a
aussi
été
donné
à l’adhésion
à ATMO
AURA
(banque
de
données
sur
la qualité
de
l'air),
ainsi
qu’au
programme
Waty
pour
les
scolaires.
Les
propositions
pour
les
budgets
aménagements,
Gemapi,
ordures
ménagères
et
PCAET
ont
reçu
un
avis
favorable.
Le
bureau
du
Syndicat
des
Eaux
a commencé
à travailler
sur
le DOB
; a déclaré
infructueux
le
marché
de
travaux
champ
captant
de
Challes
;
a
pris
connaissance
du
rétroplanning
du
passage
SUEZ
vers
SAUR
au
niveau
des
délégations
de
service
public
Dombes-Saône
et Veyle-
Chalaronne
:
a entendu
le bilan
des
travaux
au
château
d’eau
de
Tramoyes
; a
été
informé
du
commencement
du
travail
de
recherche
sur
la
nappe
des
cailloutis
de
la
Dombes.
- Questions
et correspondances
diverses
- De
nombreux
cas
de
Covid
se
sont
déclarés
à l’école
au
niveau
des
enfants,
mais
aussi
des
enseignants
et
du
personnel
communal.
La
gestion
s’est
faite
au
jour
le
jour.
Il
est
noté
une
bonne
solidarité
au
sein
du
personnel
communal
pour
maintenir
le
service
du
restaurant
scolaire
et
des
remerciements
sont
adressés.
-_ Une
personne
a pris
contact
par
le biais
de
Messenger
pour
signaler
qu’elle
était
une
nouvelle
arrivante
sur
la commune
et souhaite
s’investir
bénévolement
pour
aider.
Dans
un
premier
temps,
elle
a été
orientée
vers
la
bibliothèque.
24/01/2022
- Conseil
municipal
du 21
janvier
2022
7/8 - Une
réunion
d’information
a été
organisée
par
l’'EPTB
Saône
et Doubs
aux
communes
riveraines
de
la
Saône
des
communautés
de
communes
Saône
Beaujolais
et
Val
de
Saône
Centre
sur
le
projet
de
Programme
d”’Action
et
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
de
Châlon
à Lyon
Nord.
Il
a été
présenté
les
différentes
actions
pouvant
être
aidées,
en
précisant
que
celles-ci
doivent
être
en
corrélation
avec
la
Saône.
-_ Le
broyage
des
sapins
a connu
du
succès
avec
le dépôt
d’une
quarantaine.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
25
février
2022
à 20
heures.
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Z
24/01/2022
- Conseil
municipal
du 21
janvier
2022
8/8