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Procès Verbal - PV CM 14 04 2023
Compte-Rendu - Cr CM 24012020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 24012020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
janvier
2020
Date
de
la convocation
: 17
janvier
2020
Présidence
: Jean-Claude
MOURREGOT
Présents
: J.C.
Mourregot
— V.
Gelas
— P.
Ruiz
— A.
Velu
- N.
Feltrin
- P.
Brunel
— C.
Beguet
—
J.M.
Gimaret
- T.
Michal
—
C.
Fortin
—
B.
Doucet-Bon
Excusé
: L.
Wynarczyk
(pouvoir
à V.
Gelas)
— C.
Morateur
Absent
: J. Valero
Secrétaire
de
séance
: J.M.
Gimaret
La
séance
est
enregistrée.
Deux
dates
sont
à modifier
dans
le compte-rendu
de
la séance
du
20
décembre
20219
: le
COPIL
ordures
ménagères
aura
lieu
le
30
janvier
et
le
comité
syndical
du
SMIDOM
le
31
janvier,
au
lieu
respectivement
du
31
janvier
et
1°’
février.
Pas
d’autre
remarque
n’étant
formulée,
le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Lecture
des
correspondances
reçues
Monsieur
le
Maire
souhaite
lire
en
début
de
séance
les
courriers
reçus
en
Mairie
concernant
le
fonctionnement
de
la
commune,
et
dont
il
lui
semble
nécessaire
que
l’ensemble
des
élus
en
aient
connaissance. La
Bibliothèque
informe
de
la
mise
en
place,
à
compter
du
mois
d’avril,
d’une
grainothèque
dans
ses
locaux.
Ce
nouveau
service
fera
l’objet
d’une
inauguration
le
dimanche
05
avril,
en
partenariat
avec
l’association
Demain
Messimy
qui
proposera
ce
jour-là
un
troc
de
plantes
de
14
heures
à
17
heures
00.
Il
est
demandé
la
mise
à disposition
du
préau
de
la
place
et
le
prêt
de
5 tables
et
5 bancs.
(arrivée
de
M.
C.
FORTIN)
Ce
courrier
permet
d’informer
sur
le nouveau
service
proposé
par
la Bibliothèque.
Il est
demandé
si
cela
ne
pose
pas
de
problème
sur
le plan
réglementaire,
notamment
par
le fait
que
la surface
des
locaux
n’est
pas
suffisante
pour
être
reconnu
comme
une
médiathèque.
Il
sera
vérifié
si
ce
service
est
compatible
avec
les
missions
de
la
bibliothèque.
Ces
actions
se
font
déjà
dans
plusieurs
bibliothèques. - Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a renoncé
à
exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues
portant
sur
des
immeubles
non
bâtis
sis
lieudit
«
En
Botteron
»
et
«
Rue
Basse
».
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
1/10 - Autorisation d'ouverture de
crédits
en
2020
en
investissement
avant
le vote
du
budget
L'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2019.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget.
La
délibération
portant
ouverture
des
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
2020
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution. Conformément
à l’article
L
1612-1,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
pouvoir
procéder
à cette
ouverture
de
crédits
au
titre
de
l’année
2020
sur
les
bases
suivantes
pour
le
budget
principal
:
Chapitre
| Intitulé
Budget
2019
| Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
41
581
€
10
395
€
21
Immobilisations
corporelles
15
507
€
3
876€
23
Immobilisations
en
cours
234911
€
58
727€
27
Autres
immobilisations
financières
23
520
€
5
880€
TOTAL
315
519
€
78
878
€
répartis
comme
suit
:
Chapitre
|
Opération
Axticle
|
Montants
affectés
21
100
— Acquisitions
matériels
2184
655
€
* couchettes
empilable
pour
l’école
* vestiaire
mobile
pour
restaurant
scolaire
Total
chapitre
21
655
€
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
2020
et
au
titre
de
cet
exercice,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2019
au
budget
principal
et
d’affecter
les
dépenses
telles
que
présentées.
-__ Sécurisation
entrée
Nord
de
la RD
933
a).-
Approbation
de
l’avant-projet
A la
suite
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933,
le bureau
AINTEGRA
a été
retenu
pour
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
2/10
M
David
GOYON
du
bureau
AINTEGRA
est
venu
présenter
aux
commissions
Sécurité
et Voirie
le
08
novembre
2019
un
préprojet
de
la sécurisation
Nord
de
la RD
933
sur
la base
de
l’esquisse
de
l'Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïn
validée
par
la
commune.
Il a
alors
été
convenu
de
réaliser
une
présentation
de
ce
projet
aux
conseillers
municipaux
lors
d’une
commission
générale,
qui
s’est
tenue
le
29
novembre
avant
le
conseil
municipal.
La
présentation
du
projet
a mis
en
avant
quelques
points
de
blocage
portant
sur
la largeur
de
la chaussée,
la position
du
plateau
surélevé
et
l’aménagement
d’un
trottoir
sur
la
totalité.
Aussi,
AINTEGRA
a retravaillé
sur
l’avant-projet
et est
venu
le 19
décembre
présenté
aux
commissions
Sécurité
et Voirie
une
nouvelle
esquisse
prenant
en
compte
les
points
précités
et la
position
a été
prise
d’avoir
une
chaussée
de
5,90
m
de
largeur
au
lieu
de
5,80
m
; d’intégrer
un
deuxième
plateau
surélevé
sis
à mi-chemin
entre
le
plateau
surélevé
du
carrefour
de
la route
de
Saint-Trivier
et l’entrée
d'agglomération,
et de
réaliser
l’aménagement
du
trottoir
sur
la totalité.
Le
chiffrage
de
l’avant-projet
serait
scindé
en
quatre
secteurs
:
- secteur
1 correspondant
à la
tranche
ferme
: du
carrefour
de
la route
de
St-Trivier
jusqu’au
chemin
du
Liamby
- secteur
2
(tranche
optionnelle)
: du
chemin
du
Liamby
jusqu’au
29
plateau
surélevé
- secteur
3
(tranche
optionnelle)
: du
2°"
plateau
surélevé
jusqu’à
la
sortie
d’agglomération
- secteur
4
: ilots
avant
l’agglomération.
Cet
avant-projet
a été
présenté
au
service
route
du
Conseil
départemental
qui
a donné
un
accord
de
principe
sur
celui-ci,
en
souhaitant
l’intégration
de
tranchées
drainantes
pour
supprimer
les
canalisations
sous
chaussée.
Cette
demande
du
département
est
liée
à un
problème
de
fragilisation
de
la
chaussée.
Le
drainage
de
chaque
côté
permettrait
de
traiter
les
eaux
pluviales
sans
passer
sous
la
chaussée.
Le
coût
de
cette
prestation
pourrait
être
pris
en
charge
par
le
département.
AINTEGRA
a transmis
les
éléments
relatifs
à l’avant-projet
qui
ont
été
remis
aux
conseillers
municipaux
:
* plan
d'aménagement,
* chiffrage
global
détaillé
*récapitulatif
général
de
l’avant-projet
s’élevant
à 485
036,50
€
HT
pour
l’ensemble
des
secteurs
* chiffrage
du
busage
du
fossé
avec
drains
pour
le
conseil
départemental
#bilan
de
la
phase
avant-projet,
expliquant
les
différences
entre
l’esquisse
et
l’avant-projet.
Une
rencontre
s’est
déroulée
le mardi
21
janvier
à 09
heures
pour
un
point
sur
ces
éléments,
et
Monsieur
le
Maire
en
présente
les
grandes
lignes
:
il
est
arrivé
à la
phase
terminale
de
l’avant-projet,
avec
quelques
rectifications
mineures,
-comme
déjà
évoqué,
le département
préconise
des
drains
qui
viendront
dans
le dalot
existant
sous
la
chaussée,
au
niveau
du
chemin
du
Liamby.
L’état
de
ce
dalot
sera
à vérifier
par
la
commune,
la
réfection
du
tapis
pourrait
être
prise
en
charge
par
le
département,
le
département
n’est
pas
favorable
à l’ilot
prévu
avant
l’entrée
de
l'agglomération
sauf
à déplacer
la
limite
d’agglomération
pour
l’englober.
Il
s’agît
d’une
question
de
financement.
Les
commissions
Sécurité
et
Voirie
étant
favorables
à
conserver
cet
ilot
permettant
un
ralentissement
dès
l'entrée
du
village,
il sera
vu
pour
rapprocher
l’ilot
vers
la limite
d'agglomération
actuelle,
l'estimation
prévisionnelle
de
420
000
€ serait
respectée
en
cas
de
non-réalisation
de
l'ilot,
et de
la
prise
en
charge
des
drains
par
le
département,
-des
travaux
d’eau
potable
seront
réalisés
préalablement
par
le syndicat
des
eaux,
-dès
validation
de
l’avant-projet,
il sera
lancé
la phase
projet
constituant
à voir
les
différents
types
de
matériaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pourrait
être
lancé
fin
mai
/ début
juin,
pour
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2020
; préalablement
une
réunion
publique
avec
les
riverains
sera
organisée
au
cours
du
mois
d’avril,
un
dossier
va
être
transmis
au
département
pour
la
mise
en
place
de
la
convention
déterminant
les
engagements
de
chaque
partie
d’un
point
de
vue
technique
et
financier.
L’assistant
à maîtrise
d’ouvrage,
en
l’occurrence
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïn,
a -
t-il
donné
un
avis
sur
cet
avant-projet
? Il
était
présent
lors
de
la rencontre
du
maître
d’œuvre
avec
le
département
et
il
existe
un
travail
en
commun
entre
le
maître
d'œuvre
et
l’agence.
Il
a également
fait
part
de
son
avis
sur
l’ilot.
Il
est
rappelé
que
l’enfouissement
des
réseaux
secs
n’a
pas
été
retenu
dès
le
départ
du
projet,
en
raison
de
son
coût
trop
important.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
3/10 A l'issue de la
discussion,
après
vote
à mains
levées,
par
11
voix
pour
et 1
voix
contre,
le conseil
municipal
:
-_ approuve
l’avant-projet
établi
par
le Bureau
AINTEGRA,
maître
d'œuvre,
pour
la sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933,
avec
un
coût
estimatif
de
485
036,50
€
prenant
en
compte
l’ilot
avant
l’agglomération.
b).-
Demandes
de
subventions
Le
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
est
susceptible
de
recevoir
des
aides
de
l'Etat,
de
la Région
et du
Département.
Pour
l'obtention
de
ces
aides,
la
commune
devra
présenter
des
dossiers
sur
différentes
bases
selon
les
travaux
pris
en
compte
par
chaque
financeur.
Une
aide
communautaire
serait-elle
possible
?
La
compétence
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
cheminements
doux
s’applique
pour
desservir
les
équipements
de
compétence
communautaire
et
le
collège
de
Montceaux.
Si
le
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'aménagement
est
reconduit,
il
sera
alors
possible
de
le
solliciter,
mais
il
convient
d’attendre
l'orientation
prise
par
la
prochaine
équipe
communautaire
à l’issue
des
élections
du
mois
de
mars.
Le
phasage
prévoit
une
première
partie
des
travaux
sur
l’année
2020,
mais
l'emprunt
devrait
plutôt
être
réalisé
en
2021,
permettant
de
connaître
les
aides
allouées
pour
ce
projet
et
le
résultat
de
l’appel
d’offres,
afin
de
coller
au
plus
près
de
la réalité.
Après
vote
à mains
levées,
par
11
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
conseil
municipal
:
-_
détermine
le
coût
prévisionnel
total
de
l’opération
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
comme
suit
:
* maîtrise
d'œuvre
21
500€
HT
* travaux
485
037
€ HT
*
divers
et
imprévus
45
000
€
HT
Total
551
537
€
HT
-
établit
comme
suit
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
*_DETR
15
300
€
*_
Subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
55
000
€
*
Subvention
du
département
au
titre
des
amendes
de
police
4
000
€
*
Autofinancement
et/ou
emprunt
477
237
€
Total
551
537€
-_ sollicite
les
aides
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat
de
ruralité
ou
autre
et
du
Département
de
l’Ain
au
titre
des
amendes
de
police,
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible
pour
la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
-_ confie
au
Maire
la constitution
des
dossiers
de
subvention
à présenter
auprès
de
chaque
financeur
potentiel.
c).-
Avenant
n°
01
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Conformément
à
la
délibération
n°
2019/06/01
du
28
juin
2019,
et
après
consultation,
Monsieur
le
Maire
a
choisi
le
bureau
AINTEGRA
comme
maître
d’œuvre
pour
l’opération
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933.
Le
montant
du
forfait
de
rémunération
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
comprend
un
prix
forfaitaire
provisoire
pour
les
missions
de
base
AVP
à AOR
avec
un
taux
de
rémunération
de
4,43%
et
un
prix
global
forfaitaire
définitif
pour
les
missions
complémentaires
(ACT,
SPS
et
mission
OPC),
représentant
un
montant
de
21
262,50
€
HT.
L’avant-projet
ayant
été
approuvé,
il
convient
maintenant
d’arrêter
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
par
voie
d’avenant.
L’avenant
a été
préparé
par
le
service
juridique
de
l’ Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’ Ain
et
il
est
remis
à chaque
conseiller
municipal
à l’examen
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Il
est
rappelé
le
détail
des
missions
de
la
maîtrise
d'œuvre
avec
les
différentes
tranches
et
l'enveloppe
globale.
Le
montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
est
de
21
872,07
€
HT.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
4/10 Après
vote
à mains
levées,
par
11 voix
pour
et 1
abstention,
le conseil
municipal
:
-
approuve
l'avenant
n°
01
au
marché
de
maître
d'œuvre
entre
la
commune
et
le
Bureau
AINTEGRA,
tel
que
présenté,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
- Construction
de
quatre
pavillons
locatifs:
octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à
LOGIDIA
Pour
le financement
de
la construction
de
quatre
pavillons
locatifs
sur
le territoire
de
la commune,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
consent
à
LOGIDIA
des
prêts
ayant
les
caractéristiques
Caractéristiques
de
la
|
à
PLAI
PLAI
foncier
PLUS
PLUS
foncier
ligne
du
Prêt
Enveloppe
-
-
-
-
Identifiant
de
la Ligne
5332711
5332712
5332709
5332710
du
prêt
de
la ligne
du
94
500
€
48
861€
185
000
€
169
495
€
Commission d'instruction
0
€
0
€
0
€
0
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la
période
0,55%
0,55%
1,35%
1,35%
TEG
de
la ligne
du
prêt
0,55%
0,55%
1,35%
Durée du préfinancement
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
Index
de
préfinancement
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
de
_0,20%
_0,20%
0,60%
0,60%
préfinancement Taux
d'intérêt
du
0,55%
0,55%
1,35%
1,35%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
préfi
em
Capitalisation
Capitalisation
Capitalisation
Capitalisation
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
-0,20%
-0,20%
0,60%
0,60%
Taux
d'intérêt
0,55%
0,55%
1,35%
1,35%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Échéance
Échéance
Échéance
Échéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
Condition
de
,
,
,
,
indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
remboursement
.
|
.
|
Le
|
actuarielle
actuarielle
actuarielle
actuarielle
anticipé
volontaire
Modalité
de
révision
DL
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
des
échéances
27/01/2020
- Conseil
municipal
du
24
janvier
2020
5/10
Taux
plancher
de
progressivité
des
0%
0%
0%
0%
échéances Mode
de
calcul
des
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
intérêts Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
30/360
30/360
30/360
Pour ces prêts représentant un total de 497
856
€, LOGIDIA
sollicite
la garantie
de
ces
emprunts
à
hauteur
de
50%
par
le conseil
départemental
de
l’Ain
et à
hauteur
de
50%
par
la commune,
soit
la
somme
pour
chacun
de
248
928
€.
Le
contrat
de
prêt
a été
transmis
avec
la
convocation
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
garantie
d'emprunt
accordée,
à une
personne
de
droit
privé,
par
une
commune
est
soumise
à
certaines
conditions
précisées
aux
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’agît
notamment
du
montant
total
des
annuités
garanties
ne
devant
pas
excéder
un
pourcentage
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(50
%)
; du
montant
des
annuités
pouvant
être
garanti
à un
même
débiteur
(10%)
et de
la limitation
de
la quotité
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
sur
un
même
emprunt
(50
%).
Toutefois,
ces
règles
ne
sont
pas
applicables
aux
garanties
d’emprunts
accordés
par
une
commune
pour
les
opérations
de
construction
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d’habitations
à loyer
modéré
; pour
les
opérations
de
construction
de
logements
bénéficiant
d’une
subvention
de
l’Etat
ou
réalisées
avec
le bénéfice
de
prêts
aidés
par
l'Etat. À ce
jour,
la commune
a accordé
sa
garantie
d’emprunt
à LOGIDIA
pour
l'opération
de
construction
de
quatre
logements
locatifs
au
centre
village,
à hauteur
de
50%
d’un
prêt
de
452
605
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Une
telle
procédure
est-elle
réalisée
systématiquement
en
cas
de
réalisation
de
logements
aidés
?
Oui. Une
caution
n’est
jamais
anodine
et
le
risque
n’est
donc
pas
nul.
Le
montant
garanti
par
la
commune
va
être
maintenant
de
l’ordre
de
475
000
€.
Après
discussion,
et vote
à mains
levées,
par
10
voix
pour,
] abstention
et 1
voix
contre,
le conseil
municipal
:
- accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
497
856
€
souscrit
par
l’emprunteur
(LOGIDIA)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
103861
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
-_ s’engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
- autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l’emprunteur
(LOGIDIA).
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a-
Commissions
Communication
/
Culture
/
Animation
/
Jeunes
des
30
décembre
2019
et
13
janvier
2020
Elle
a
travaillé
sur
le
dernier
Info
Village
de
cette
mandature.
Il
est
terminé
et
transmis
à
l'imprimerie.
Sa
distribution
devrait
être
effectuée
début
février.
b.-
Commission
Personnel
communal
du
16
janvier
2020
Il
a
été
étudié
les
différentes
demandes
formulées
par
les
agents
communaux
lors
des
entretiens
professionnels
de
novembre
et
décembre.
Une
présentation
est
faite
de
ces
demandes,
en
précisant
que
la
commission
a
donné
un
avis
favorable
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
lors
des
formations
sur
la
journée
et
pour
la
revalorisation
de
5
€
de
la
participation
de
la
commune
sur
les
mutuelles.
Ces
deux
points
seront
vus
lors
du
prochain
conseil
municipal.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
6/10 Quant aux trois points suivants, en lien avec le poste d’ATSEM
et la
surveillance
au
restaurant
scolaire,
il est
pris
la position
d’attendre
de
voir
l’évolution
de
l’effectif
à la
rentrée
scolaire
2020
et
de
faire
un
point
au
mois
de
juin.
Enfin,
il
a
été
renouvelé
l’avis
défavorable
concernant
une
prime
en
lieu
et
place
de
l’avantage
en
nature
repas.
c.-
Commission
Bâtiments
communaux
et Voirie
du
17
janvier
2020
Un
point
a
été
effectué
sur
les
travaux
2019
non
terminés
et
sur
les
devis
à prévoir
pour
le
budget
2020. Au
niveau
de
la
voirie,
il
sera
réactualisé
le
devis
pour
la
réfection
du
chemin
de
Rongefer
;
la
nécessité
de
réaliser
impérativement
les
travaux
d’entretien
chemin
des
Vières
; des
accès
sont
à
reprendre
en
raison
des
nombreux
trous
existants
et
évocation
des
voies
à suivre
lors
des
prochaines
années. Pour
les
bâtiments,
les
points
suivants
ont
été
abordés
:
*la
remise
en
état
de
trois
croix,
non
effectuée,
et
pour
laquelle
l’entreprise
choisie
ne
donne
pas
de
nouvelle.
Une
relance
sera
effectuée
et
en
cas
de
non-réponse,
il
sera
pris
contact
avec
une
autre
entreprise,
ayant
certainement
pour
conséquence
l'augmentation
du
coût
des
travaux,
*]es
volets
ont
tous
été
changés
sur
le
bâtiment
de
l’immeuble
du
Bourg,
mais
il
reste
la
réalisation
de
la
peinture.
Le
règlement
de
la
facture
ne
sera
effectué
qu’une
fois
tous
les
travaux
terminés,
*les
travaux
d’accessibilité
de
2019
à
terminer
au
niveau
de
l’église,
des
salles
de
réunion
et
paroissiale,
et
lancer
les
travaux
prévus
sur
2020,
dans
le
cadre
de
l’Ad’Ap
et
concernant
les
deux
commerces,
avec
notamment
la
mise
aux
normes
des
sanitaires.
Il
est
rappelé
que
l'Ad’Ap
est
programmé
sur
six
ans
et
qu’il
doit
être
suivi,
avec
une
fin
programmée
en
novembre
2021,
+
Ja
suite
de
la
visite
de
l’école
avec
la
commission
Affaires
scolaires,
il
sera
mis
en
priorité
sur
2020
les
nouveaux
sanitaires
du
bas,
l’occultation
des
vitres
côté
Ouest
et
les
placards
dans
la
salle
de
repos.
Il
sera
également
regardé
le
problème
d’étanchéité
de
la
toiture,
*à
Ja
suite
de
la
visite
de
Certinergy
dans
le
cadre
de
l’opération
ISOL’01,
il
est
attendu
le
rapport
technique
pour
l'isolation
des
combles
à
la
mairie,
la
bibliothèque
et
la
salle
polyvalente.
Cette
opération
ne
peut
pas
avoir
lieu
à l’école
car
ce
sont
des
plafonds
suspendus.
d.-
Commission
Environnement
/ Agriculture
/ Economie
locale
du
20
janvier
2020
L'association
«
Demain
Messimy
»
sollicite
la
commune
pour
un
emplacement
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
poulailler
collectif,
et
ultérieurement
un
jardin
collectif.
L'emplacement
envisagé
pourrait
être
un
espace
situé
dans
le
camping.
Le
sens
de
cette
initiative
est
de
travailler
sur
le
collectif
et
la
cohésion,
et
de
proposer
un
espace
accessible
aux
personnes
du
centre
village.
Un
composteur
pourrait
compléter
le
projet.
Ce
sujet
d'emplacement
sera
évoqué
certainement
au
prochain
conseil
municipal
afin
d’arrêter
un
site
accessible
et
intéressant
pour
l’association.
Il
a été
discuté
aussi
du
parking
de
covoiturage
le
long
du
chemin
du
Bicheron,
entre
les
deux
routes
départementales.
Ce
site
est
difficilement
accessible
et
utilisable
quand
il
pleut
et
il
conviendrait
d'aménager
la
partie
qui
serait
utilisée
pour
le
covoiturage.
Le
reste
du
site
serait
conservé
pour
le
stockage
de
matériaux
par
le
département.
L’action
de
covoiturage
rendre
dans
le
cadre
du
PCAET.
Il
serait
donc
à prévoir
un
aménagement
avec
du
concassé.
Il
est
évoqué
de
mettre
un
enrobé
et
de
demander
un
devis
dans
ce
sens.
Il
faut
commencer
par
un
aménagement
provisoire
et
voir
comment
les
choses
fonctionnent
avant
d’aller
plus
avant.
Dans
les
points
divers,
il
a été
parlé
des
autocollants
Stop
Pub
mis
à
disposition
par
le
SMIDOM
et
pouvant
être
distribués
avec
l’Info
Village.
Il
a
été
reparlé
de
Comptoir
de
Campagne
et
la
possibilité
de
réaffirmer
l’intérêt
de
la
commune
pour
ce
projet,
en
apportant
des
idées
de
services
dans
cette
structure
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
choses
de
partout
; c’est
maintenant
une
notion
de
multiservices
en
travaillant
avec
des
artisans
locaux
en
circuit
court.
Le
dernier
thème
a
été
le
PCAET
et
la
demande
d’avis
de
la
commission
sur
les
26
fiches
«
action
»
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
; il
convient
plutôt
de
parler
pour
l’instant
d’orientation
que
d’action
; le
COPIL
a donné
son
avis
et
ce
sujet
a été
évoqué
en
commission
environnement
de
la
communauté
de
communes.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
7/10 e.- Commission
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
21
janvier
2020
Cette
commission
a
eu
lieu
avec
le
Bureau
d’Etudes
LATITUDE
et
les
personnes
publiques
associées.
L'objet
était
de
présenter
les
avis
donnés
par
les
personnes
publiques
associées
et
de
discuter
de
l’avis
défavorable
émis
par
le
commissaire-enquêteur
à
l’issue
de
l’enquête
publique.
Les
personnes
publiques
associées
ont
pris
note
des
réponses
apportées
à leurs
différentes
remarques
et
observations.
Un
argumentaire
a
été
présenté
par
le
Bureau
d’Etudes
en
réponse
aux
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
La
question
a été
posée
à la
commission
de
savoir
si la
commune
va
vers
l’approbation,
ou
si
elle
repart
dans
un
nouveau
dossier
d’arrêt
avec
enquête
publique.
A la
quasi-unanimité,
le choix
a porté
sur
l'approbation.
Le
dossier
sera
donc
présenté
dans
ce
sens
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il est
indiqué
que
M.
DALLEMAGNE
a quitté
le
bureau
d’études
et
que
notre
dossier
a été
repris
par
Mme
FOREL.
f.-
Commission
des
Finances
du
21
janvier
2020
Elle
a
en
premier
lieu
discuté
de
la
priorisation
des
projets
2020,
en
sachant
que
cinq
points
sont
obligatoirement
à
prendre
en
compte
:
la
révision
du
PLU,
l’accessibilité,
l’extension
alimentation
électrique,
la
dernière
annuité
due
à
l’EPF
et
l’aménagement
du
carrefour
du
Guillard.
Les
autres
points
seront
discutés
lors
de
la
préparation
du
budget.
Il
a été
présenté
les
comptes
administratifs
2019
présentant
les
résultats
suivants
:
*Locaux
commerciaux
:
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
277,19
€
sur
les
12
918
€
de
prévision
; les
recettes
ont
été
de
13
059,48
€
sur
les
12
918
€
de
prévision.
En
investissement,
les
dépenses
sont
de
36
587,78
€
sur
une
prévision
de
45
552
€
hors
report
du
solde
d’exécution
négatif
de
2018
(43
655,12
€),
les
restes
à
réaliser
sont
de
1236
€;
les
recettes
s’élèvent
à
74
173,69
€
sur
une
prévision
de
89
208
€,
avec
des
restes
à
réaliser
de
811,29
€.
L’année
2019
se
termine
avec
un
excédent
de
6
288,37
€
provenant
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
12
782,29
€
et
d’un
déficit
d’investissement
de
6
493,92
€
avec
les
restes
à
réaliser.
*Budget
de
la
commune
: pour
le
fonctionnement,
les
dépenses
ont
été
de
680
477,36
€
sur
une
prévision
de
946
463
€
; les
recettes
sont
de
896
308,72
€
sur
884
253
€
de
prévision,
hors
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2018
(62
209,18
€).
Au
niveau
de
l’investissement,
il
a
été
réalisé
180
506,46
€
de
dépenses
sur
une
prévision
de
436
207
€,
hors
report
du
solde
d'exécution
négatif
de
2018
(38
736,10
€),
et
les
restes
à
réaliser
sont
de
212
869,56
€ ;
les
recettes
sont
de
253
028,14
€
sur
les
474
944
€
de
prévision,
et
les
restes
à
réaliser
s’élèvent
à
57
722,73
€.
L’exécution
budgétaire
de
l’année
2019
se
termine
avec
un
excédent
de
156
678,29
€,
provenant
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
278
040,54
€
et
d’un
déficit
d’investissement
de
121
361,25
€
avec
les
restes
à réaliser.
Il
a
été
remis
une
étude
analytique
par
service
des
dépenses
et
recettes
2019,
ainsi
qu’un
tableau
analytique
avec
rétrospective
(2015
à
2019)
et
prospective
(2020
à
2022)
permettant
d’avoir
une
idée
de
la
situation
financière
de
la
commune.
La
prochaine
réunion
de
la
commission
aura
lieu
le
19
décembre
pour
la
préparation
du
budget.
- Information
d’urbanisme
Depuis
le
conseil
municipal
du
20
décembre
2019,
il
a
été
examiné,
par
le
Maire
et
les
Adjoints,
deux
permis
de
construire
(construction
maison
individuelle
et
extension
d’une
maison
individuelle),
et
deux
déclarations
préalables.
Deux
visites
de
conformité
ont
été
fixées
par
suite
de
la
réception
des
déclarations
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux.
- Compte
rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
La
commission
Environnement
communautaire,
outre
le PCAET
déjà
évoqué,
elle
a passé
en
revue
tous
les
dossiers
concernant
l’aide
de
voyage.
Des
nouvelles
colonnes
de
tris
ont
été
commandées
pour
remplacer
les
existantes
sur
les
communes
de
Chaleins
et Messimy-sur-Saône.
Il a
également
été
parlé
de
l’'EBTP.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du
24
janvier
2020
8/10 Les ordures ménagères
seront
discutées
lors
des
réunions
des
30
et 31
janvier
2020.
La
première
réunion
du
nouveau
syndicat
des
eaux
s’est
tenue
le 20
janvier
et il
a été
discuté
sur
l’uniformisation
du
tarif
de
l’eau.
Le
siège
social
fixé
à Civrieux
va
être
transféré
à Saint-Trivier
sur
Moignans. Une
commission
tourisme
communautaire
s’est
tenue
le 21
janvier
pour
préparer
le budget
touristique.
Le
gîte
de
la
Calonne
peine
à
démarrer
mais
il
est
quand
même
constaté
une
petite
progression,
surtout
pour
les
week-ends.,
mais
il
y
a peu
de
demande
pour
la
semaine.
Le
bureau
du
syndicat
de
rivières
s’est
réuni
pour
les
demandes
de
subvention
et lister
les
travaux
pour
le
budget.
Le
syndicat
est
bien
géré
et
fonctionne
parfaitement.
Lors
du
COPIL
du
PCAET,
les
fiches
« action
» ont
été
validées.
L’année
2020
va
être
consacrée
à
des
navettes
de
celles-ci
entre
différentes
instances,
en
vue
d’une
validation
définitive
pour
un
démarrage
des
actions
à partir
de
2021.
Une
consultation
publique
est
prévue.
La
commission
assainissement
communautaire
a parlé
des
différents
travaux
en
cours
sur
les
réseaux,
et
notamment
du
chantier
au
niveau
du
chemin
des
Ferrières.
Ces
travaux
sont
terminés
et
il
a
été
découvert
différents
tuyaux
cassés
au
cours
de
ceux-ci.
La
fin
coïncide
juste
avec
le
démarrage
du
chantier
d’aménagement
du
Guillard
programmé
par
la commune
à partir
du
27
janvier.
Dans
l’estimation
des
travaux,
une
plus-value
était
notée
pour
le
traitement
de
l’amiante,
rien
n’ayant
été
pris
en
compte
dans
ce
domaine
au
démarrage
des
travaux,
cette
ligne
sera
purement
et
simplement
enlevée
dans
le
décompte
final.
Il
a
été
reparlé
du
projet
de
bassin
d’eaux
pluviales
à
Montmerle-sur-Saône.
L’étude
pour
la
mise
en
séparatif
du
centre
village
devrait
être
lancée
fin
2020.
Le
conseil
communautaire
aura
lieu
le 28
janvier
avec
la validation
du
zonage
d’assainissement
de
la
commune.
Différentes
informations
ont
été
communiqués
au
niveau
intercommunal
:
*]a
loi
Engagement
et
Proximité
voté
le
27
décembre
2019
supprime
les
compétences
optionnelles
des
communautés
de
communes,
celles-ci
deviendront
obligatoires
ou
facultatives,
ou
remises
aux
communes, *]e
président
du
conseil
départemental
est
venu
en
visite
et
il
a parlé
du
transfert
de
la
compétence
transport,
y
compris
scolaire,
à
la
région
mais
en
maintenant
la
gratuité
existante
au
niveau
scolaire
sur
le
département
de
l’Ain
; il
a évoqué
également
le
pont
de
Belleville
reliant
l’Aïn
et
le
Rhône
avec
le
souhait
du
côté
de
l’Ain
d’un
nouveau
pont
estimé
à
12
millions
d’euros,
alors
que
le
Rhône
serait
plutôt
d’accord
pour
une
rénovation
coutant
la
moitié.
- Questions
et correspondances
diverses
- Un
poteau
incendie
fuit
au
niveau
du
lotissement
Les
Marques.
SUEZ
est
intervenue
cet
après-
midi
pour
faire
le
nécessaire.
= Un
administré
souhaite
savoir
si la
commune
pourrait
mettre
à disposition
un
terrain
pour
déposer
le
broyat.
L'ouverture
d’une
plateforme
risque
de
voir
l’apport
d’autres
déchets.
_ Concernant
la collecte
des
ordures
ménagères
au
niveau
du
chemin
du
Bicheron,
elle
est
réalisée
aussi
bien
le
lundi
que
le
jeudi.
Il
convient
de
voir
dans
le
temps
comment
cela
va
évoluer.
Il
est
précisé
que
jusqu’en
juin
la
collecte
des
ordures
ménagères
est
maintenue
le
lundi
sur
la
commune.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
9/10 -_ L'espace
où
l’agent
de
la commune
dépose
les
déchets
verts
de
la commune
est
ouvert
la journée
sur
la
partie
haute.
Il
n°y
a pas
d’accès
direct
par
cet
endroit
et
cela
oblige
à passer
par
le
stade
et
cela
se
voit.
- Le
chauffage
de
l’église
a été
réparé
et il
a été
constaté
de
l’eau
dans
la cuve.
La
Paroisse
va
rencontrer
l’entreprise
assurant
la
maintenance
pour
savoir
d’où
provient
cette
eau
et
quels
sont
les
risques.
- Ilest
signalé
de
nombreux
déchets
le long
des
chemins
démontrant
un
manque
de
civisme.
-_ Des
volets
de
l’épicerie
ne
sont
jamais
fermés
et ils
risquent
de
s’abimer
par
le fait
du
battement.
Il
est
expliqué
pourquoi
et
il
semble
que
le
nécessaire
a été
fait.
- Un
support
vélos
a été
installé
vers
les
locaux
commerciaux
sur
l’espace
réalisé
en
béton
déactivé
et
donc
il
y
a
plus
qu’un
mètre
trente
de
passage,
au
lieu
du
mêtre
quarante
réglementaire
prévu
lors
de
la
réalisation
du
trottoir.
Cela
est
dommage.
- Les
prochains
conseil
municipal
auront
lieu
* Je
vendredi
28
février
2020
à 20
heures
30,
avec
le
vote
du
budget
*
Le
vendredi
06
mars
2020
à 20
heures
30
pour
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
27/01/2020
- Conseil
municipal
du 24
janvier
2020
10/10