Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07. Liste des deliberations du 6 decembre 2023
Compte-Rendu - 07. CR 11 decembre 2024
Compte-Rendu - 07. CR 6 octobre 2021
Compte-Rendu - 04. CR 23 aout 2023
Compte-Rendu - 07. CR 24 septembre 2020
Compte-Rendu - 08. CR 17 decembre 2025
Déliberation - 07. Liste des deliberations du 11 decembre 2024
Compte-Rendu - 08. CR 15 decembre 2021 1
Compte-Rendu - 07. CR 4 juillet 2019
Compte-Rendu - 07. CR 3 novembre 2025
Compte-Rendu - 07. CR 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CR 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports,
fa \ CS [ 21 Grande rue
A 25170 CHAUCENNE
3 COMMUNE DE
chau(è@enne
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 6 DÉCEMBRE 2023 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Alain Roset, Bernard Merger, Etienne Pellegrini,
Coralie Jacquot, Dominique Robert, Yolande Merger, Samuel Vuillemin, Célia Sousa
Procurations : Marie José Vergon-Trivaudey à Valérie Drugé, Murielle Bazin à Bernard Merger,
Jérôme Radaz à Alain Roset
Absents excusés : Agnès Allier, Mohammed Oubenaïssa
Secrétaire de séance : Etienne Pellegrini
Date de la convocation : 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Suffrages exprimés : 13
1/ INFORMATIONS
e Centre de Vie
Une rencontre avec l'architecte Monsieur Olivier Blondeau et le conducteur de travaux Monsieur
Stéphane Maquet s’est tenu en mairie le 28 novembre. Au cours de cette réunion les points concernant
des difficultés de fonctionnement ainsi que les travaux non aboutis ont été précisément passés en revue
afin de trouver une solution définitive (liste en annexe).
La réception provisoire, avec un certain nombre de réserves, ayant eu lieu le 30 septembre 2023 les
entreprises avaient un délai de un mois pour lever ces réserves. L'échéance ayant été largement dépassée
l'architecte est chargé de notifier aux entreprises en retard les conséquences de cet état de fait.
e Voirie
La route des Planches est temporairement interdite à la circulation en raison de l’intervention sur la partie
affaissée de la chaussée. De plus une opportunité offerte par GBM, en raison d’un chantier décalé sur
une autre commune, permet au service de l’Agglos de traiter dès ce mois de décembre le carrefour route
des Planches/route de la Maguyotte. L'entreprise est chargée de mettre en place la signalisation adaptée
à ce nouveau chantier.
e Personnel communal
L'agent technique communal ne souhaite pas le renouvellement de son contrat après le 31 décembre
2023. Une procédure de recrutement est lancée.
e CCAS
Révision du Code de la route
14personnes ont suivi avec assiduité le module révision du code de la route animé par L'association Agir
et Solidarité de Besançon. A l'issue de la dernière séance un mini examen a permis à chacun de
s'autoévaluer.
Le Ccas envisage avec cette même association organiser un atelier sur le mémoire. A suivre
Repas de la convivialité
Pour la deuxième année et faute de la disponibilité de notre salle des fêtes, le repas de la convivialité s'est tenu au mess de la gendarmerie à Besançon. Le repas 2024 devrait réintégrer notre Centre de Vie.
e PLUI
Une réunion de travail du secteur a eu lieu à Chemaudin le 29 novembre pour étudier les futurs
règlements des zones AU (zone à urbaniser) et UY (zone industrielle, commerciale, artisanale). Compte tenu de la nécessité de « densifier » l'existant il convient d'anticiper les nouveaux besoins.
1l/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2023/036
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2023 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,
approuve le procès-verbal de la séance en date du 31 octobre 2023.
N° 2023/037
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière séance
la dernière séance du Conseil municipal :
- _ ENEDIS : Raccordement panneaux photovoltaïques au réseau (annule et remplace le précédent
devis).
D 3 406,82 € T.T.C.
- Discount collectivités : support vélo et poubelles Centre de Vie
D 865,26 €T.T.C.
- Girard : avenant 1 rénovation Centre de Vie
m 1309,20€T.T.C.
- Girard : avenant 2 rénovation du Centre de Vie
æ 11715,60 € T.T.C.
- _Mulitiservices PLV : plaques bronze alu Centre de Vie
150,00 € T.T.C.
- _Meca 25 : paillassons Centre de Vie
230,80 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information. N° 2023/038
BOIS — CONTRAT DE BÜCHERONNAGE
Monsieur le Maire indique aux conseillers que dans le cadre des travaux d’abattage et de bucheronnage
pour l’exploitation 2024 des parcelles 14r, 32af, 33af, et 9af pour un total de 14,85 ha, il convient de délibérer sur le devis de bücheronnage.
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise SIMONIN pour un total de 14 610,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des
membres présents et représentés, valide le devis-contrat de l’entreprise SIMONIN pour un total de
14 610,00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à le signer.
N° 2023/039
BOIS — DEVIS ATDO 2024
Monsieur le Maire présente aux élus le devis d'assistance bois façonnés 2024 de l'ONF d’un montant
total de 3 1 44,00 € T.T.C.
Il propose aux élus d'accepter ce devis et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des
membres présents et représentés, valide la proposition de Monsieur le Maire, accepte le devis de
l'ONF à hauteur de 3 144,00 € T.T.C et autorise ce dernier à le signer.
N° 2023/040
BUDGET « PRODUCTION ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la nouvelle installation de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du Centre de Vie, le Conseil municipal a fait le choix de créer un nouveau
budget « Production électricité photovoltaïque » au 1°" décembre 2023.
Il convient d’en voter le budget primitif pour cette fin d'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote
le budget primitif 2023 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation Dépenses Recettes
Prévision de l’exercice 1 100,00 € 1 100,00 €
Report de 2023 0,00 € 0,00 €
Total de la section de 1 100,00 € 1 100,00 €
fonctionnement
Section d'investissement Prévision de l’exercice 114 000,00 € 114 000,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
001 Solde d'exécution 0,00 € 0,00 €
d’inv reporté
Total de la section 114 000,00 € 114 000,00 €
d'investissement
Total du budget 115 100,00 € 115 100,00 € N° 2023/041
TRAVAUX CENTRE DE VIE — REFACTURATION ÉVACUATION DÉCHETS
Monsieur le Maire indique aux conseillers que l'employé communal a été contraint d’évacuer lui-même
les déchets de chantier du Centre de Vie ; cette tâche revenait à l’entreprise BTT.
Monsieur le Maire a évalué cette tâche à 250,00 € et propose aux élus de refacturer cette somme à
l’entreprise BTT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve la refacturation à l’entreprise BTT pour 250,00 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
N° 2023/042
CHARGES LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail des charges locatives des appartements du 31
Grande rue au 27 novembre 2023
Etat des charges du 11 mai au 27 novembre 2023
Entretien Cuve
chaudière* EDF |. Gaz Total Acompte”*** Solde
1 | 65,00 € 54,49 € | 46 m° 136,30 € 293,35 € 480,00 € - 186,65 €
37,56 3 2 65,00 € 54,49 € € 80m 237,03 € 394,08 € 390,00 € 4,08 €
37,56
3 65,00 € 54,49 € € 64 m° 189,57 € 346,62 € 366,00 € 19,38 €
37,56 ; 4 65,00 € 54,49 € € 58 m 171,86 € 328,91 € 480,00 € -151,09 €
150,24 ; TOTAUX 260,00 € 217,96 € € 248 m 734,76 € 3 033,14 € 1 716,00 € -314,28 €
*La somme totale est de 130,00 € par logement, l’autre
moitié sera appelée en fin d'année
**Contrôle de la cuve, payé semestriellement et répartie à
parts égales entre tous les locataires.
*** Acompte de mai à novembre 2023 (6 mois)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide le tableau récapitulatif du calcul des charges pour l’année 2023 semestre 2 et autorise Monsieur
le Maire à procéder aux régularisations.
N° 2023/043
GBM - MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil de communauté de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 28 septembre
2023 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence
« Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès
de Micropolis »
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque
commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer
sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire :
« Article 6.2 - Compétences
()
25. Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès
de Micropolis ».
En cas d'accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM
seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 voix contre des membres présents
et représentés, se prononce favorablement sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.
N° 2023/044
ZAER
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
et plus précisément son article 15,
CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s)
d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,
CONSIDÉRANT l’importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local
constructif,
CONSIDÉRANT la nécessité de s'approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les
services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables
et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur
les modalités concrètes de définition de ces zones,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,
DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le
périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024. N° 2023/045
RÉNOVATION MAISON DE MOLLANS — CHOIX CONTRÔLE TECHNIQUE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la future rénovation énergétique de la maison de Mollans,
il convient de choisir une entreprise pour réaliser le contrôle technique.
Une offre a été publiée et trois offres ont été reçues, une analyse complète des offres est présentée aux
élus :
- APAVE: 2 450,00 € HT soit 2 940,00 € T.T.C.
- Bureau Veritas : 5 520,00 € HT soit 6 624,00 T.T.C.
- SOCOTEC: 4 165,00 € H.T soit 4 998,00 € T.T.C.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, opte
pour l'offre de l'APAVE pour un montant de 2 450,00 € H.T soit 2 940,00 € T.T.C et autorise le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h15
Le Maire, Bernard VOUGNON