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Arrêté - 025 481 Reglementation neutralisation place Republique parking gimel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 481 Reglementation neutralisation place Republique parking gimel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(AZ COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Te 0e 73 69 90 00 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/481
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET NEUTRALISATION PARTIELLE DU PARKING GIMEL DANS LE CADRE DE LA CÉRÉMONIE DE LA SAINTE-BARBE DÉPARTEMENTALE ORGANISÉE PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME (SDIS 63).
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Vu la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63), afin d'organiser la cérémonie de la Sainte-Barbe Départementale, le vendredi 05 décembre 2025,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République et sur le parking rue du Gimel.
ARRÊTÉ
Article 1°
La ‘place de la République sera interdite d'accès le vendredi 05 décembre 2025 de 07h00 à 20h30.
Article 2è"°
La partie basse du parking Gimel sera neutralisée du jeudi 04 décembre 2025 à 18h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 22h00. Article 3°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 4°"
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et ie véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr .
Article 6°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services
en lien avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Puy-de-Dôme (SDIS 63) sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 novembre 2025.
Certifié exéçutoire
François RAGE
Maire de Cournon
1° Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 { Ngy. 2025