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Déliberation - DELIB 25 27 Validation urgence conv CM 3JUIN2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 27 Validation urgence conv CM 3JUIN2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
HR RES Extrait du Registre des Délibérations
Afférents au Ayant pris partà la du Conseil Municipal Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 5 juin 2025 à 19h00 Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
16 29 26 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation du 3 Juin 2025 dont le caractère d'urgence a été validé par le Conseil
Municipal en début de séance, adressée par le Maire à chacun de
ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : RICARD Isabelle, JEAN Didier, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, MILAD Lydie, MANDINE David, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier,
ROUSSIER Michel donne pouvoir à VAILLAT Fanny, ROBERT Astrid donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à RICARD Isabelle, URAS Patrick donne pouvoir à VANHALST Philippe, AYME Michel donne pouvoir à JEAN Nathalie, MORENO Manuel donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno
Délibération N° 25/27-
OBJET : VALIDATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU 3 JUIN 2025
Rapporteur : M. Didier JEAN
Monsieur le Maire sort de la salle,
Madame Isabelle RICARD est désignée Présidente de séance, à l'unanimité,
Suite à la convocation du conseil municipal, transmise le 28 mai 2025, une seconde convocation a été transmise le 3 juin 2025. Celle-ci ajoutait deux points à l'ordre du jour : une seconde délibération relative à la délégation de signature à un élu dans le cadre de l’article L422-7 du code de l'urbanisme, et, en conséquence, une délibération permettant la validation du caractère urgent.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-12,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L422-7,
Vu la convocation du conseil municipal transmise le 28 mai 2025,
Vu la seconde convocation du conseil municipal transmise le 3 juin 2025,
Vu le délai d'instruction du permis de construire en question,
Considérant la nécessité de valider le caractère urgent de cette nouvelle convocation par une délibération ad hoc avant d'aborder les points à l'ordre du jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 4 abstentions (POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2825 VALIDE le caractère urgent du point « Désignation d'un élu au titre de l'article L422-7 du code de
l'urbanisme » concernant le permis de construire n° PC 013 084 25 0008 déposé le 3 mars 2025.
APPROUVE en conséquence le caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal transmise le 3 juin 2025.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Présidente de séance ; Ez la Secrétaire de séance : / è
Aurélie GROSSO
En Sous-Préfecture le... 44106 / 55
Et de la publication sur le site internet le. dd lo.6/ 85. nu
ou notification le AA. 6 (65
Acte rendu exécutoire après (ele
MTTRECU EN 1 REÇU EN PREFECTURE
le 11/86/2825
App! E-legalte com
99_DE-013-21 16 05-DEL IB_25_27