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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220204 SIGBA04816
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220204 SIGBA04816)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 16 PETITE ENFANCE - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents :3+
Nombre de suffrages exprimés : {; À
VOTES :
Pour : 33
Contre : 6
Abstentions : à
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Vibraye, le 24/02/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Vibraye, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JEMERT-Annie (fau net Annick
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
Page 145 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 16 PETITE ENFANCE - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine he
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
1 A
STERBA Eléonora
VADE Prosper AT
TNT K
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Calais, le
{1} Indiquer « la présidente » ou « ia président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territariale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
073-200072663-20220324-BP1620230204-EF
ACCUSE certfié exécutoire Page 146
Réception parle préfet: 07203202