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Arrêté - d49ad8
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h41 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Arrêté - d49ad8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpt de la LOIRE ARRETE MUNICIPAL
Commune de VERIN
ROUTE BARREE
2025-58
Le Maire de la commune de VERIN,
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-5, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Généraux et des Maires,
VU Je Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants,
VU l’Arrêté interministèriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à ses textes
d’application,
VU la demande du 24 novembre 2025 effectuée par l’entreprise SARL TAM, représentée par Frédéric Assenault, domiciliée au 1 pont nové 42410 Chuyer pour des travaux de viabilisation du lotissement les Hautes-Terres, Route du Bourey à Vérin du mardi 25 novembre 2025 au Iundi 22 décembre 2025 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie communale « Route du Bourey »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée sur la voie communale Route du Bourey à VERIN étant en partie occupée par les travaux précités, la circulation sera interdite :
Du mardi 25 novembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 inclus
De 8h30 à 16h30
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf pour les bus scolaires (mercredi entre 12h et 13h)
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire de route barrée sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de PELUSSIN.
A Vérin, le 24 novembre 2025
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203275-20251 124-2025-58-AI|
Accusé certifié exécutoire
2.
7” — Monsieur le 1°’ adjoint au Maire (Réception par le préfet : 24/11/2025) Cyrille GOEHRY