Compte-Rendu - 2016 09 19 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2016 09 19 SCDBX CRCM Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 19 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, de Saint-Caprais de Bordeaux, 14 septembre 2016

S

MAIRIE |

SAINT-CAPRAIS DE BORDEAUX Monsieur, Madame,

GIRONDE

4, Avenue de Mercade

33880 Saint-Caprais de Bordeaux

TEL:0557979400 FAX : 05 57 97 94 01

E mail : saint.caprais.de.bordeaux@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion

du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 A 19 HEURES

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, Madame, à l’assurance de mes sentiments

distingués.

ORDRE DU JOUR I - Personnel : délibération pour modifications postes IT délibération pour prise en charge de l’éclairage public des Charmilles IIT- délibération pour division parcellaire pour construction de l’ALSH IV- décision modificative budget communal

V - questions diverses

POUVOIR.

et signer tout document à

(signature précédée de la mention « BON POUR POUVOIR »)

Secrétariat ouvert les lundi et vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 et les mardi, mercredi et jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18h 00COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, LAYRIS, MUÑOZ, SIERRA, BALAN, BERNARDI, FESTAL, FORESTIER, PETIT, MURARD, FONTANET, Mmes LEVRAUD, FROT, BOURDOT, DAUBIE, LEVY, CRAYSSAC, DARMAILLAC, CORJIAL, MARQUAIS.

Procurations : Mme MANGEMATIN à M. BONETA, M. BILLET à M. FONTANET, Mme COUTY à M. MURARD.

Secrétaire de séance : M. SIERRA.

Approbation du précédent compte rendu sans observation.

Ordre du jour :

I - Personnel :

● M. le Maire propose au conseil municipal un avancement de grade pour un adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 01/08/2016 à savoir :

- suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe,

- création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ere classe.

Le conseil municipal à l'unanimité valide cette proposition.

● M. le Maire propose ensuite au conseil de valider une modification de poste, suite au départ en retraite d'un agent, à compter du 01/09/2016, à savoir :

- suppression d'un poste d'ATSEM,

- création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe.

Le conseil municipal à l'unanimité valide cette proposition.

II - Prise en charge de l'éclairage public du lotissement Les Charmilles par la commune :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire concernant le transfert de l'éclairage public du lotissement Les Charmilles à la commune, il est proposé au conseil municipal d'autoriser cette intégration au vu de l'obtention du consuel qui valide la conformité des installations.

Le conseil à l'unanimité valide cette proposition.

Arrivée de Mme MARQUAIS

III - Division de la parcelle 381 AP 110 pour la construction de l'ALSH :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser la modification de la parcelle 381 AP 110 (division parcellaire) dans le cadre de la construction de l'ALSH par la Communauté des Communes de l'Entre-Deux-Mers. Un document modificatif du parcellaire cadastral est présenté. M. MURARD demande si ce document prend en compte la modification décidée (cession de l'allée à la CdC) : réponse positive du Maire. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette division et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.

IV – Décision modificative budget communal 2016 :

M. le Maire rappelle que lors du budget il a été prévu à l'article 73925 la somme de 23.000 € correspondant à un estimatif du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds permet l'attribution d'une compensation à des communautés de communes moins riches, calculée au niveau national.

Pour mémoire cette dépense était pour notre commune de

2013 : 4.341 € / 2014 : 12.026 € / 2015 : 15.462 €.

Or, le montant à régler pour 2016 est de 31.833 €.

M. le Maire indique le montant total de cette péréquation et le versement pour chaque collectivité : Baurech : 9.110 € / Cambes : 14.913 € / Camblanes et Meynac : 36.050 € / Cénac : 24.474 € / Latresne : 49.092 € / Quinsac : 26.080 € / Saint-Caprais de Bordeaux : 31.833 €, soit un total pour les communes de 191.552 €.

Le virement de crédits proposé est donc :

Augmentation de crédits

73925 : + 9.000 €

Diminution de crédits

66111 (intérêts d'emprunts) : - 5.700 €. Cette ligne prévoyait initialement le paiement possible d'une échéance trimestrielle pour l'emprunt souscrit pour les travaux de Loustallaut. Or, cet emprunt n'est pas à ce jour engagé et il est donc possible de réduire cette ligne.

611 (prestations de services) : - 2.000 €

6184 (formation) : - 1.300 € (prévu 2.000 €)

M. PETIT rappelle que 191.552 € d'impôts sont donc collectés sur la CdC pour être investis ailleurs. Les délégués de Saint-Caprais ont plusieurs fois évoqué cette situation : en effet, l'absence d'investissement jusqu'à présent, un taux d'endettement nul, et donc un autofinancement important font que le calcul de la péréquation nationale sanctionne notre communauté de communes considérée comme riche et il précise qu'il serait plus judicieux d'investir sur notre territoire. Les projets actuellement en cours (ALSH), ainsi que les projets pour le sport et la voirie devraient modifier la gestion actuelle et donc réduire le montant du FPIC.

Le conseil à l'unanimité valide cette décision modificative.

V – Questions diverses :

● Mme FROT fait le point sur la rentrée scolaire :

Elle rappelle qu'une 9ème classe a été attribuée à l'école élémentaire mais que cela n' a pas été facile à obtenir. Elle remercie les parents d'élèves, les élus, M. DARMIAN (conseiller départemental), M. BILLET (le D.D.E.N), pour leur mobilisation.

A la rentrée, l'effectif était de 225 enfants répartis sur 8 classes : les effectifs pour les classes de CP étaient de 26 enfants environ, et de 29/30 pour les autres niveaux, dont 4 classes à double niveau. Un courrier de la mairie avait été envoyé à l'inspection académique, au printemps dernier, pour signaler l'augmentation probable des effectifs au vu des constructions nouvelles, indiquant également que la commune disposait d'un local disponible, et que l'achat de mobilier avait été inscrit au budget. Il a quand même fallu attendre le 6 septembre pour avoir un avis favorable à notre demande.Mme FROT insiste vraiment sur l'importance de la mobilisation des parents qui a été décisive pour l'attribution de cette classe supplémentaire. La nouvelle enseignante, Mme MOSSINO, est arrivée le 8 septembre.

L'effectif de l'école maternelle est de 133 élèves répartis sur 5 classes.

● M. le Maire informe ensuite le conseil municipal qu'une subvention de l'Etat a été obtenue pour la création de l'aire de jeux située en face de l'école maternelle, d'un montant de 6.173,86 € (montant des travaux 20.024 € HT). Il précise qu'il est envisagé d'inaugurer cet espace et qu'il faudrait lui trouver un nom. Il demande à tous de faire des propositions.

Il est signalé que cette aire de jeux est déjà très utilisée et que le choix du lieu, en centre bourg était judicieux. Il faudra rapidement compléter cet aménagement en plantant des arbres : M. FORESTIER précise qu'il faudra être vigilant quant au choix de ces arbres, et ce afin de ne pas planter d'essence toxique à proximité.

● Mme LEVRAUD donne des informations sur la vie associative :

Le dernier CCVA qui a eu lieu le 29 août dernier : cette réunion de rentrée avec les associations s'est déroulée dans de très bonnes conditions et a permis d'établir les calendriers des manifestations.

Le forum des associations organisé le 10 septembre dernier a rassemblé la plupart des associations qui interviennent sur la commune. Beaucoup de participants entre 15 h et 18 h 30. Un petit déjeuner était offert par la commune aux associations, et un apéritif a été organisé à 18 h 30 pour l'ensemble des participants.

Beaucoup d'inscriptions ont été faites lors de ce forum mais une association rencontre un réel problème : il s'agit de la gym enfant qui a dû refuser une cinquantaine de demandes d'inscriptions au vu de ses effectifs actuels : les locaux et les équipements sont arrivés à saturation et il faudrait qu'une solution soit trouvée sur l'ensemble du territoire de la communauté des communes car ce club est le seul existant sur un périmètre qui regroupe plus de 30 communes.

M. PETIT précise qu'il est intervenu à ce sujet en conseil communautaire, que l'ensemble des autres élus de la CdC sont conscients de ce besoin, et qu'il faut espérer que, dans le cadre de l’extension du territoire intercommunal, d'autres équipements sportifs soient mis à disposition (gymnases de Lignan, de Langoiran) ce qui pourrait permettre une meilleure répartition de l'activité gym, et même peut être l'utilisation exclusive d'un gymnase pour cette activité.

M. le Maire indique aussi que la construction des salles de raquettes va permettre de libérer des heures (utilisation des gymnases par les clubs de tennis).

Mme LEVRAUD rappelle que l'utilisation exclusive d'un gymnase serait l'idéal parce que cette activité demande une manipulation importante des équipements et que l'on pourrait ainsi regrouper toutes les activités liées à la gymnastique (féminine et masculine).

● M. MURARD précise que le forum a accueilli une association temporaire, créée par des ados de la CdC, qui prépare un voyage à Barcelone et qui a vendu des boissons et des friandises afin de récolter des fonds pour ce voyage (300 € ont été récoltés). Cette association voulait également organiser un vide-grenier mais la date choisie était la même que pour celui organisé par St-Caprais en Fête. Il informe qu'elle est également présente au marché de Camblanes le samedi matin. Mme LEVRAUD indique que le voyage était prévu à la Toussaint mais qu'il va être repoussé à Pâques car le coût est de 10.000 € et que l'association n'a pas tout le financement à ce jour.

● M. FORESTIER souhaite faire des commentaires sur le refus d'attribution d'une subvention exceptionnelle demandée par Concordia suite au concert de flamenco. Il informe qu'il a rédigé une note pour chaque élu, rappelant l'historique de ce projet et ses commentaires par rapport à ce projet. Il précise qu'il est en désaccord total avec le refus, pour un argument de base, qui est qu'au vu du compte rendu, rectifié par Mme LEVRAUD, il n'y a aucune explication claire, factuelle sur ce refus. Il estime qu'il s'agit d'un mauvais signal envoyé à la vie associative car on a l'impression « que les subventions sont attribuées on ne sait à la tête de quel client », il regrette qu'il n'y ait pas de critère d'attribution clair pour les subventions exceptionnelles. Il demande donc que cette décision soit revue, au moins qu'elle soit prise d'une façon factuelle, même s'il s'agit d'un refus, que les raisons soient précisées. M. FORESTIER indique qu'il a lui-même rencontré la directrice de Concordia, qui a pris acte de cette décision, et qu'il intervient là en tant qu'élu, qui s'est engagé, avec M. BALAN, dans l’accompagnement de ce projet et non en tant qu'adhérent de Concordia.● M. FORESTIER informe ensuite qu'il a proposé à la commission vie associative, qui a accepté, d'aborder les thèmes de juge et partie voire de conflits d'intérêt, et précise s'être documenté sur internet. Il a évoqué la loi du 31 mars 2015 qui concerne toute la vie communale et dans laquelle est aussi abordée la question des conflits d'intérêt, avec notamment l'article 2 qui définit, en 14 points, le comportement que doivent adopter les élus. M. le Maire demande si ce document a été diffusé : réponse négative, il l'a été seulement aux membres de la commission vie associative qui est aussi la commission culture, mais l'idée est de le porter à la connaissance des élus et que soit abordés la culture de l'élu, le sens de l'éthique.

● M. le Maire donne ensuite des informations de la braderie organisée par le CCAS, les 2 et 3 septembre 2016 : la recette a été de 4.558 € pour 435 quittances. M. PETIT demande s'il est possible d'établir des statistiques sur l'évolution des personnes qui viennent à la braderie : résidents ou pas de Saint-Caprais par exemple... Ces données sont communiquées par le régisseur de la braderie. Mme LEVRAUD informe le conseil que le CCAS a accepté de décaler la date de la prochaine braderie, qui se déroulera dans le gymnase, vu les travaux de réhabilitation de Loustallaut : celle-ci aura lieu pendant les vacances scolaires, ce qui gêne moins les associations utilisatrices.

Mme FROT souhaite que l'on remercie Concordia pour sa participation au rangement de la braderie.

● M. MURARD demande où en est le projet de salle de raquettes sur notre commune. M. le Maire indique que la proposition de modification du PLU va nous parvenir dans les prochains jours, que la commune va saisir le Tribunal pour nommer un commissaire enquêteur et que l’enquête publique pourra démarrer en novembre (1 mois). La commission finances de la CdC a inscrit cette opération pour 2017 et le permis de construire sera déposé en fin d'année 2016, de même que les demandes de subventions. Le projet sera réalisé dans le courant 2017 car il répond à une volonté commune sur le territoire.

● M. le Maire présente au conseil municipal les conclusions du commissaire enquêteur, dans le cadre de la demande de la distillerie DOUENCE de bénéficier d'un report pour effectuer des travaux de mise aux normes de ces installations :

- Il émet « un avis défavorable sur le projet de demande d'autorisation d'exploiter en l'état à titre de régularisation au titre des installations classées d'une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble à Saint Genès de Lombaud présenté par la Distillerie Douence SAS ». - Il demande également « la mise aux normes environnementales des installations vérifiées par des mesures indépendantes, cohérentes et actualisées ».

- Enfin il préconise « la mise en place d’une commission d'information et de suivi du site annuelle élargie placée sous l'autorité de M. le Préfet permettant de s'assurer du respect des engagements de l'industriel ». Cette conclusion correspond exactement à l'avis émis par notre conseil municipal. M. FORESTIER précise qu'il ne s'agit pas uniquement d'une distillerie mais aussi d'une unité de méthanisation.

● M. FORESTIER intervient ensuite pour évoquer le projet de la fabrique à bancs, proposée par le Pays. Lors du précédent conseil, une délibération a été prise, validant la participation de notre commune à ce projet sous certaines conditions (coût, participation des services techniques, responsabilité, ...). Ces restrictions n'ont pas permis à notre commune d'être retenue dans le projet intercommunal, les délibérations des collectivités participantes devant être identiques.

Il existe deux solutions pour remédier à cette situation :

- soit modifier rapidement notre délibération pour pouvoir rattraper l'opération démarrant à la Toussaint, et manifester un intérêt clair et net pour cette action.

- soit attendre une prochaine session, le projet étant lancé sur plusieurs années, et aller rencontrer les communes qui ont adhéré pour constater le retour d'expérience du premier groupe de réalisation de bancs (Tabanac / Cénac). Cette solution est celle retenue par M. le Maire.

Le stage organisé à Tabanac se déroulera sur 2 jours, avec des équipes de 2 personnes par banc.

● Information sur le dévernissage des œuvres et parcours présentés dans le cadre de « Points de vue, Estey de la Jaugue » le 30 septembre 2016 de 18 à 23 h. Il y aura une boucle au bois de Canolle et sur la rive gauche de la Jaugue, une retraite aux flambeaux jusqu'à l'église de Meynac, et enfin un pique-nique.

● Mme MARQUAIS évoque les travaux réalisés sur le clocher de l'église et regrette qu'une petite partiede l'édifice n'ait pas été restaurée. M. le Maire rappelle qu'il s'agit là des deux premières tranches et qu'il est nécessaire d'attendre l'obtention des subventions pour engager les deux suivantes. De plus, les phases de cette restauration ont été décidées par l’architecte des bâtiments de France (1 tranche ferme et 3 optionnelles).

● Mme MARQUAIS souligne ensuite que cette semaine est celle de la mobilité et que l'on ne peut que constater la difficulté pour les personnes qui souhaitent utiliser les transports en communs en partant de notre commune pour aller vers la métropole, il y a très peu d'horaires proposés depuis le centre bourg. La ligne Bordeaux / Sauveterre offre beaucoup plus de possibilités, mais par contre, il n'existe aucun site pour se garer le long de la RD 14, ni d'aire de covoiturage. Elle propose de solliciter les responsables des transports en commun à ce sujet. M. MURARD indique qu'une ligne pour aller au domaine universitaire a été créée depuis le 01/09/2016. Elle évoque ensuite la situation ingérable du carrefour de Platon / RD 14. La circulation sur cet axe est de plus en plus importante et il n'est pas prévu d'aménagement de ce carrefour. Ces difficultés d'accès à la départementale ont déjà été évoquées par le conseil municipal mais le centre routier, au vu de leurs statistiques, estime que des aménagements ne sont pas indispensables, malgré l'augmentation avérée du flux de circulation . Un courrier sera envoyé au Département pour demander l'étude de solution à ce problème et un autre sera envoyé à Transgironde concernant le faible nombre de rotations avec le centre bourg. Mme MARQUAIS souligne qu'au vu de ces difficultés, de plus en plus de véhicules empruntent le chemin de Lartigue (voie communale), qui est mauvais état et que cela représente un danger certain pour les usagers. M. le Maire rappelle que cette voie va être transférée à la CDC, dans le cadre du transfert de compétences et qu'on peut prévoir sa réhabilitation dans les deux années à venir. En effet, la commission voirie de la CDC envisage une réhabilitation globale des voies transférées dès 2017 ; un emprunt de 4.000.000 € est envisagé pour réaliser ces travaux.

Il est indiqué qu'une aire de covoiturage est prévue à Latresne et il avait été évoqué la possibilité d'en créer une sur la zone du Limancet.

● M. LAYRIS informe le conseil d'un courrier envoyé par le SEMOCTOM nous informant que l'organisme qui gère la collecte des textiles a déposé le bilan et qu'une société de remplacement va prendre le relais à compter de ce jour. Une information a été affichée sur tous les containers concernés.

La séance est levée à 19h50.