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Compte-Rendu - 2024 09 19 compte rendu de seance du 19 09 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 19 compte rendu de seance du 19 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
EAU village de traditions,
terre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
Septembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CAPTIEUX,
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire en Mairie de Captieux,
sous
la présidence
de Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil Municipal : 13 Septembre
2024
Présente.
s
:.C.
LUQUEDEY,
JL
GLEYZE,
M.
LECOZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
VANBRABANT,
JM
MATHA,
D.
DUCOS,
J.
KONSHELLE,
A.
LABOURGUIGNE,
P.
SANGO,
B.FAGET,
T.LEXTERIAQUE,
V.GOUZON.
Excusé.e.s
: J. VANBRABANT
(P.
CALDERON),
D.PETIT
(Y.
KONSHELLE),
Secrétaire
de
séance
: V.
VANBRABANT
|
ORDRE
DU
JOUR
|
e
Désignation
d'un secrétaire de séance,
°
Approbation
du compte-rendu
de la réunion
du Conseil municipal du 20 Juin 2024
e
Délégations
de
Mme
Le
MAIRE,
e
Ordre
du Jour:
FINANCES
:
- _
Délibération
: Ouverture
d’un
marché
public
pour
le Centre
Public
de Santé
de CAPTIEUX
-
Délibération
: Création
d'une
Commission
Communale
d'Appel
d'offre
Délibération_:
Effacement
de
dette
sur le Budget
Communal
BC
N°09500
et concernant
des
dettes
sur le budget
09510
Délibération
: Principe
de vente
d'un terrain
situé
HILLOT
EST
et GENETS
D'OR
Délibération :
Tarification
de
la séance
de
cinéma
du
21-09-2024
(journée
ALZHEIMER)
et
versement
d'une
partie
de
la recette
à l'association
ALZHEIMER
France
Délibération
concernant
la location
au
nouveau
médecin
de
la commune
de
CAPTIEUX
du
presbytère
à compter
du
01-12-2025
pour
y installer
son
cabinet
en
attente
d'un
bureau
sur
le Centre
Public
de Santé
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
BAZADAIS
:
Délibération
: Autorisation
donnée
à
Mme
LA
MAIRE
de
signer
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
mini
bus
pour
l'année 2025
SIVOS
DE
BAZAS
:
-
Délibération
sur la clé de répartition
et le principe
de dissolution
du
SIVOS
DE
BAZAS
Mairj de 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr village de
Wradilions,
terre
d'avenir Délibération_:
Changement
des
horaires
de l'éclairage
public
Délibération
actant
le transfert
des
voiries
Autoroute
À
65
et
la
compétence
de
Mme
LA
MAIRE
pour
signature
de
l'acte
de
transfert
ENS
:
Délibération
: Validation
du
découpage
du
géomètre
COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
QUESTIONS
DIVERSES
[
[- Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Mme
Vanessa
GOUZON
propose
sa
candidature
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés
Mme
Delphine
PETIT
secrétaire
de
cette
séance
Vote : Pour
: 15/15
Contre
: 15/15
Abstention
: 15/15
2024
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
Juin
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'approuver
le Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
Juin
2024
[
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
Vote
:
Pour:
15/15
Contre
:00/15
Abstention
: 00/15
[
Ill — Délégations
de Mme
LA MAIRE
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
afjises
par
Mme
la Maire.
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr el = village de traditions,
terre
d'avenir
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
:
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANT
|
TOTAL
DEVIS
TTC
SIGNES
PAR
SERVICE
SERVICE
GARAGE
LTL:
TECHNIQUE
Changement
pneus
tractopelle
1108,61
Panneau
Moteur
Tractopelle
(Pris
en
1104,00
2.212,61
charge
par
assurance)
SERVICE
MDSI :
INFORMATIQUE |
Changement
écran
portable
214,51
214,51
SERVICE
AFTRAL
:
PERSONNEL
Formation
nacelle
et tractopelle
2.136,00
2.136,00
FAUVETTE
EIFFAGE
:
PITCHOU
Raccordement
4.937,40
4.937,40
|
IV - FINANCES
]
A -— Délibération
: Ouverture
et
dépôt
d’un
appel
d'offre
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Bâtiment
abritant
le Centre
Public
de
Santé
EXPLICATIONS: Mme
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
M.
GLEYZE
qui
présente
la
nécessité
de
déposer
un
appel
d'offre
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Bâtiment
qui
abritera
le Centre
Pu-
blic de
Santé
M.
GLEYZE
rappelle
que
le marché
est
au
total
entre
travaux,
intervention
des
bu-
reaux
d'étude
et Architecte
d'un
montant
d'environ
1.200.
000,
00
€.
Le
dossier
de
l'architecte
est terminé.
Le
passage
des
différentes
études
amiante,
plomb,
études
de
sols
sont
faites.
Le
rapport
initial
du
contrôle
technique
est
fait
M.
GLEYZE
rappelle
que
le marché
sera
déposé
en
début
de
semaine
40
et que
toute
entreprise
intéressée
pourra
candidater
Il rappelle
que
s'agissant
d’un
marché
public
déposé
sur
le
BOAMP
et
répondant
à
des
normes
il ne
sera
pas
possible
de
limiter géographiquement
sa
publicité
donc
il
sera
ouvert
à toutes
les
entreprises
autres
que
celle
du
secteur.
Les
propositions
de
chaque
entreprise
devront
être
étudiée
de
la même
manière
sans
privilégier
la
proxi-
mité. M.
GLEYZE
donne
la parole
à
Mme
LEXTERIAQUE
pour
la
partie
technique
Mme
LEXTERIAQUE
relit
les
différents
points
de
la délibération
en
signalant
qu'il
s’agit
d'un
marché
de
travaux
adapté.
Ce
marché
implique
une
certaine
souplesse
dans
sa
publication,
publicité
et dans
la partie
négociation
des
propositions
retenus
Mairie de Captieux 08
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captleux.
fr
contact@captieux.fr JR = village de traditions,
lerre
d'avenle
Elle
signale
que
lès
entreprises
qui
auront
candidaté
seront
sélectionnées
en
fonc-
tion
de
critères
établis
par
l'architecte
qui
peuvent
être
des
critères
de
technicité
et de
prix
par
exemple.
À
chaque
entreprise
sera
attribuée
des
points.
L'architecte
présentera
l'étude
des
dossiers
et
proposera
à
la
commission
de
se
prononcer
sur
le
choix
d'entreprises
pour
chaque
lot.
Une
négociation
pourra
s'engager
avec
les
entreprises
retenues
qui
pourront
présen-
ter
un
nouveau
dossier
sur
lequel
des
critères
seront
à
nouveau
établis
et
qui
feront
l'objet
d’un
choix
définitif
Les
entreprises
non
retenues
pourront
demander
le
résultat
de
leur
classement.
Un
acte
d'engagement
sera
signé
avec
chaque
entreprise
retenue
et
Mme
LA
MAIRE. Mme
LEXTERIAQUE
signale
que
les
lots
qui
n'auront
pas
reçu
de
proposition
feront
l'objet
d'un
deuxième
marché
public
ce
qui
repousserait
d'autant
les travaux
selon
le
lot qui
est
resté
sans
réponses.
A
la
lecture
de
la délibération
M.
GLEYZE
reprend
la discussion
sur
le tableau
con-
cernant
les
12
lots
et trois
lots
supplémentaires
Il signale
que
si la négociation
ou
les
prix
proposés
sont
moins
importants
ces
lots
pourront
faire
l'objet
d'une
réalisation.
Il s'agit
de
prestations
supplémentaires
et éventuelles
proposées
sur
certains
lots
DELIBERATION
:
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
l'article
L.2122-21
du
CGCT
qui
prévoit
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engage-
ment
de
la procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoire-
ment
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché. Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
la
rénovation
d'un
bâtiment
communal
dans
le
but
d'y
créer
un
centre
public
de
santé.
Art
1®
—
Définition
du
Contrat
de
Marché
:
Mme
LA
MAIRE
indique
que
le contrat
est
un
marché
public
passé
en
Procédure
adaptée
ouverte
(Articles
R2123-1
1°
- Inférieure
au
seuil
des
procédures
formali-
sées
- Code
de
la commande
publique).
Le
contrat
fait
référence
au
CCAG
Travaux
du 30
mars
2021.
Le
terme
contrat
désigne
également
le présent
document,
ses
an-
nexes
et
les
autres
pièces
constitutives
du
marché
Le
contrat
porte
sur
les
prestations
suivantes: CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE.
#
Lieu
d'exécution:
Le
lieu
d'exécution
du
contrat
commune
de
CAPTIEUX
pour
les
prestations
sui-
vantes
:
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr Her = village de tradilions,
terre
d'avenir
-__
Lot
n°
01
DÉSAMIANTAGE
DÉMOLITION
GROS
ŒUVRE
-__
Lot
n°
02
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE
-
Lot
n°
03
REVÊTEMENT
DE
FACADES
-__
Lot
n°
04
SERRURERIE
-
Lot
n°
05
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
-__
Lot
n°
06
MENUISERIES
INTÉRIEURES
-__
Lot
n°
07
PLAFONDS
ET
PLAQUES
DE
PLATRE
-__
Lot
n°
08
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
ET
MURAUX
-__
Lot
n°
09
PEINTURE
INTÉRIEURE
EXTÉRIEURE
-_
Lot
n°
10
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
-_
Lotn°
11
ELECTRICITE
CFO
CFA
-_
Lot
n°
12
ASCENSEUR
2-
Le
Montant
prévisionnel
du
Marché :
Mme
La
Maire
indique
que
le cout
prévisionnel
du
marché
est
de
: 948.000,00
€
HT
LOT
MONTANT
HT
06-08-2024
01-DESAMIANTAGE
DEMOLITION
|
250.000,00
GROS
ŒUVRE
02-CHARPENTE
BOIS
COUVER-
130.000
,00
TURE
03-REVETEMENTS
DE
FACADES
_ |
41.000,
00
04-SERRURERIE
25.000,00
05-MENUISERUES
EXTERIEURES |
52.500,00
06-MENUISERIES
INTERIEURES
47.000,00
07-PLAFONS
ET
PLAQUES
DE
106.000,
00
PLATRE
08-REVETEMENT
DES
SOLS
ET
52.000,00
MURAUX
09-PEINTURE
INTERIEURE
EXTE- |
38.000,00
RIEURE
10-POMBERIE
CHAUFFAGE
VEN-
|
63.000,00
TILATION
11-ELECTRICITE
CFP/CFA
107.500,00
12-ASCENSEURS
25.000,00
TOTAL
948.000,00
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
15
000,00
PAREMENT
BRIQUE
8.600,00
AGENCEMENT
8.700,00
Mairie de Captieux 08
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr JEAN village de traditions,
terre
d'avenir
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif du
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
( 09504)
Article
3 —
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
:
-_
D'autoriser
Mme
LA
MAIRE
à
engager
l'ensemble
des
procédures
de
passation
du
marché
public
relatives
au
projet
énoncé
ci-dessus,
- _
D’autoriser
Mme
LA
MAIRE,
ou
son
représentant,
à
signer
et à prendre
toute
dé-
cision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
mar-
ché
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Vote : Pour:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
:00/15
B
-
CREATION
ET
ELECTION
D’UNE
COMMISSION
POUR
L'ETUDE
DES
OFFRES
LIEES
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
EXPLICATIONS
:
Mme
LEXTERIAQUE
continue
l'explication
en
signalant
qu'une
commission
d'élus
est
néces-
saire
pour
étudier
les
offres.
Elle
rappelle
qu'en
Marché
adapté
il
n'est
pas
nécessaire
de
créer
une
CAO
(Commission
d'Appel
d'Offres)
qui
répond
à
des
normes
strictes.
Mme
LEXTERIAQUE
reprend
la
délibération.
Elle
indique
qu'elle
a
pris
le
formalisme
de
pré-
sentation
de
la
CAO.
Elle
signale
que
Mme
LUQUEDEY,
Maire
est
de
droit
Présidente
de
la
commission.
||
apparait
en
tant
qu'élu
en
charge
du
dossier
que
M.
GLEYZE
soit
son
repré-
sentant. M.
KONSHELLE
demande
à quoi
correspond
le numéro
09504.
Mme
LEXTERIAQUE
répond
qu'il
s’agit
du
numéro
du
budget
du
CENTRE
MEDICAL
DE
SANTE
attribué
par
la
DGFIP.
DELIBERATION
:
Afin
de
suivre
et
d'étudier
les
offres
qui
répondront
au
marché
public
concernant
la
construc-
tion
d'un
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE,
il est
nécessaire
de
créer
une
Commission
composée
d'élus. Mme
LA
MAIRE
décide
de
composer
cette
commission
de
trois
titulaires
et
trois
suppléants.
Elle
demande
à
son
Conseil
Municipal
de
proposer
des
candidatures.
[Président :
Mme
LA
MAIRE
et
son
représentant
M.
Jean
Luc
GLEYZE
Proposition
de
candidature
:
CO
Titulaire : o
Thierry
LEXTERIAQUE
o
Yohan
KONSHELLE
o
Vanessa
GOUZON
Mairie
o
Didier
COURREGELONGUE
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr ET village de traditions,
terre d'avenir
CO
Suppléant
:
Dominique
DUCOS
Astrid
LABOURGUIGNE
Jean-Michel
MATHA
Bernard
FAGET
O0 Goo
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
re-
présentés
d'approuver
la composition
suivante
de
la commission
d'appel
d'offre
:
DU
Président
: Mme
LA
MAIRE
et
son
représentant
M.
Jean
Luc
GLEYZE
Proposition
de
candidature :
D
Titulaire
:
o
Thierry
LEXTERIAQUE
o
Yohan
KONSHELLE
o
Vanessa
GOUZON
o
Didier
COURREGELONGUE
[
Suppléant
:
o
Dominique
DUCOS
o
Astrid
LABOURGUIGNE
o
Jean-Michel
MATHA
o
Bernard
FAGET
Vote: Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
C-
EFFACEMENT
DE
DETTE
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
BC
N°09500
et concernant
des
créances
sur
le
budget
09510
(Service
eau)
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la demande
de
la com-
mission
de
surendettement
d'effacer
la dette
d'eau
de
deux
administrés
de
la commune.
M.
GLEYZE
profite
de
ce
sujet
pour
donner
des
nouvelles
concernant
les
problématiques
que
posent
le transfert
des
sommes
en
investissements
et en
fonctionnement
qui
ont
été
faites
d'abord
sur
le
budget
communal
et
qui
doivent
être
transférées
au
SIVOM.
Après
analyse
de
la situation
avec
la
comptable
de
la
commune,
il se
trouve
que
les
60.000,
00
€
environ
mis
de
côté
pour
faire
face
aux
paiements
des
factures
mais
aussi
à
l'efface-
ment
de
dette
sont
presque
atteints.
Maih&ignale
que
la commune
continue
à recevoir
des
demandes
d'annulation
de
dettes
anté-
de Giptisæxà
2024.
05 56 65 60 31 Place
du
8 mai
1945
33840 CAPTIEUX
{
wwu.captieux.fr contact@captieux.fr RTE village de traditlons,
terre
d'avenir
Les
sommes
excédentaires
votées
par
le conseil
municipal
en
avril
dernier
sur
le transfert
au
SIVOM
vont
être
mandatées
. M.
GLEYZE
se
réserve
la possibilité
de
discuter
avec
M.
LE-
CLERC
et
M.
HOUQUES
concernant
les factures
et
les
annulations
de
dettes
qui
pourraient
arriver. Il souhaite
aussi
avoir
une
discussion
avec
la
DGFIP
Concernant
la
Subvention
de
la
Route
de
GISCOS
demandée
par
la
commune
lors
des
tra-
vaux,
il propose
que
le
SIVOM
reçoive
cet
argent
directement.
Le
Département
est
d'accord.
|| est
nécessaire
d'obtenir
l'accord
pour
la
part
DETR.
Il con-
tactera
M.
LE
SOUS
PREFET
M.
COURREGELONGUE
relève
la difficulté
pour
le SIVOM
d'effectuer
les
investissements
nécessaires
pour
la commune.
DELIBERATION
:
La
commission
de
surendettement
a décidé
d'imposer
le
rétablissement
personnel
sans
li-
quidation
judiciaire
du
débiteur
mentionné
dans
le
courrier
reçu
en
commune
le
25-04-2024.
Cette
décision
emporte
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
arrêtées
à
la date
de
la
commission.
Les
dettes
effacées
suite
à
la décision
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
sont
traitées
comme
des
créances
éteintes.
A
la
demande
de
la
SGC
de
la
REOLE
—
BAZAS,
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Mu-
nicipal
de
se
prononcer
sur
l'effacement
des
dettes
dont
les
montants
sont
:
-
1.201,66 €
-
48,05
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
des
présents
et représen-
tés
d’approuver
l'effacement
de
dette
pour
les
montants
suivants
:
-
1.201,66
€
-
48,05
€
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
D-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
VENTE
D'UN
TERRAIN
SITUE
HILLOT
EST
ET
GENET
D'OR
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
explique
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
terrains
constructibles
sur
la commune.
Un
situé
HILLOT
EST
de
2.479
m°
et
l'autre
situé
au
GENET
D
OR
de
Mme
LA
MAIRE
expose
le projet
de
vente
deux
terrains
situés
HILLOT
EST
et AU
GENET
D'OR
de
1.381
m2?
Mairle de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.caplieux.fr contact@captieux.fr ea _
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
vente
de
ces
deux
terrains Une
réflexion
sur
la vente
de
ces
terrains
est
engagée.
Mme
LE
COZE
en
charge
du
PLU:
rappelle
qu'il
est
impossible
dans
la règlementation
PLUi
de
vendre
le terrain
HILLOT
EST
sans
le diviser
en
deux
ou
plusieurs
parcelles
sachant
que
le
PLUi
autorise
des
parcelles
d'environ
675
m°.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'envisager
la
division
de
ce
terrain
en
deux
parcelles. Le
conseil
municipal
engage
une
discussion
sur
le prix
au
mètre
carré.
Il est
proposé
que
les
points
suivants
soient
bordés
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
:
viabilisation
ou
pas,
prix,
étude
du
devis
géomètre,
division.
Les
plans
seront
annexés
à la délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'approuver
le
principe
de
la
vente
de
deux
terrains
appartenant
à
la
commune
situés
sur
HILLOT
EST
et
aux
GENETS
D'OR
Vote
: -__
Pour:
15/15
-
Contre
: 15/15
-__
Abstention
: 15/15
E -
TARIFICATION
DE
LA
SEANCE
DE
CINEMA
DU
21-09-2024
(Journée
ALZHEIMER)
et
versement
d’une
partie
de
la
recefte
à l'association
ALZHEIMER
France
EXPLICATIONS
:
Lors
de
la journée
ALZHEIMER
qui
aura
lieu
le 21
Septembre
2024,
un
film
«
LA
FINALE
»
sera
projeté
au
cinéma.
Elle
propose
qu'une
tarification
unique
et exceptionnelle
soit fixée
et
que
les
bénéfices
de
cette
séance
sait
reversé
à l'association.
DELIBERATION
:
Mme
LA
MAIRE
propose
qu'un
tarif spécial
de
5€
l'entrée
soit
fixée
pour
la séance
du
21
Septembre
2024
et que
la totalité
des
bénéfices
soit
reversée
à
l'association
France
ALZHEIMER Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'approuver
la
proposition
:
-_
Fixation
du
prix
de
la
séance
du
21-09-2024
à
5€
-__
Tous
les
bénéfices
reversés
à
l'association
France
ALZHEIMER
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr 4
Je
mi =
village
de
tradilions,
terre
d'avenir
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 15/15
Abstention
: 15/15
F-
Délibération
concernant
la location
au
nouveau
médecin
de
la
commune
de
CAPTIEUX
du
presbytère
à
compter
du
15-01-2025
pour
y installer
son
cabinet
en
attente
d’un
bureau
sur
le centre
public
de
santé
EXPLICATIONS
:
Un
nouveau
médecin
souhaite
s'installer
sur
la commune
de
CAPTIEUX.
Il a remplacé
et remplace
les
deux
médecins
présents.
Il recherche
un
lieu
en
attendant
de
pouvoir
avoir
un
bureau
au
nouveau
centre
public
de
santé.
Mme
LA
MAIRE
propose
de
louer
le Presbytère
qui
était
occupé
par
les
employés
de
M.
DZURIA
jusqu'à
présent
et qui
a trouvé
d'autres
solutions
d'hébergement.
Elle
a
pris
contact
avec
M.
DZURIA
qui
a
accepté
de
quitter
le
local
du
Presbytère
avant
la
fin
de
l’année
2024.
Le
médecin
serait
prêt
à
s'installer
à
partir
du
15-01-2024
Le
Conseil
Municipal
considère
que
la
commune
a
une
grande
chance
de
pouvoir
accueillir
Un
nouveau
médecin
sur
son
territoire.
DELIBERATION
:
Mme
LA
MAIRE
propose
de
louer
pour
la
somme
de
200
€
par
mois
le
presbytère
au
nouveau
médecin
qui
souhaite
s'installer
sur
la commune
à
partir
du
15-01-2025 et
jusqu'à
ce
qu'il
puisse
louer
un
bureau
de
consultation
sur
le
centre
public
de
santé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
accepte
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
cette
proposition
:
-
Louer
au
nouveau
médecin
pour
la
somme
de
200
€
par
mois
le
presbytère
à
partir
du
15-01-2024
Vote: Pour :
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
M
V-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DE
BAZAS
Délibération
: Autorisation
donnée
à
Mme
LA
MAIRE
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
mini
bus
pour
l’année
2025
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
10 era =
à
village
de
traditions,
terse
d'avenir
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
des
Communes
du
BAZADAIS
met
à disposition
de
la commune
de
CAPTIEUX
un
mini
bus
pour
le transport
scolaire
des
enfants
du
RPI.
DELIBERATIONS
:
Mme
La
MAIRE
après
avoir
présenté
la
convention
de
transport
de
la
CDC
du
BAZADAIS
concernant
la
location
du
bus
scolaire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
la signer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
donner
l'autorisation
à
Mme
LE
MAIRE
de
signer
la
convention
2025
avec
la CDC
du
Bazadaïis
et concernant
la mise
à disposition
du
bus
scolaire.
Vote
:
Pour:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
:00/15
VL-
SIVOS
DE
BAZAS
: Délibération
sur
la clé
de
répartition
et le
principe
de
dissolution
du
SIVOS
DE
BAZAS
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint.
M.
GLEYZE
rappelle
que
ie SIVOS
a fait l'objet
d’une
dissolution
et que
l'ensemble
des
com-
munes
participantes
ont
approuvé
cette
dissolution.
|| rappelle
que
la
répartition
de
l'acitf et
du
passif
du
SIVOS
se
fait entre
chaque
membre.
La
commune
de
CAPTIEUX
devrait
rece-
voir
la somme
de
413.65
€
M.
Y.
KONSHELLE
rajoute
que
cette
décision
a
été
compliquée
à
prendre
car
à
plusieurs
re-
prise
l'assemblée
s'est
trouvée
sans
le quorum
nécessaire.
DELIBERATION : Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la clé
de
répartition
et le principe
de
dissolution
du
SIVOS
DE
BAZAS
Elle
présente
l'ensemble
des
documents
qui
seront
annexés
à la délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve :
-
La
dissolution
du
SIVOS
-
La
clé
de
répartition
Vote Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
|
VIL- VOIRIE
|
| A
- Délibération
: Changement
des
horaires
de
l'éclairage
public
|
EXPLICATIONS
:
Mairle de Captieux 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr conlact@captieux.fr
11 À _
4
village
de
traditions,
Lerre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
a
reçu
plusieurs
demandes
de
concitoyen
mais
aussi
de
membres
du
Con-
seil
Municipal
concernant
l'éclairage
le
matin
très
tôt surtout
en
hivers
Elle
a aussi
entendu
les
demandes
pour
les
soirées.
Le
Conseil
Municipal
considère
en
effet
que
l'éclairage
public
est
insuffisant
surtout
pendant
les
mois
d'hivers
tard
le soir
et très
tôt
le matin
et rend
dangereux
la circulation
à
pied
des
personnes. DELIBERATION
:
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
pour
la
période
automne
—
hiver
L'éclairage
public
serait
donc
éteint
entre
23h
à 5h
du
matin
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
Vote : Pour Contre Abstention B-
Délibération
actant
le
transfert
des
voiries
Autoroutes
A
65
et
la
compétence
de
Mme
LA
MAIRE
pour
signature
de
l’acte
de
transfert
(remise
après
discussion)
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
M.
J-M
MATHA
qui
est
en
charge
de
ce
dossier.
M.
MATHA
explique
que
la
commune
va
se
voir
rétrocédé
des
voiries
mais
aussi
à
la
possi-
bilité
d'acheter
des
parcelles
vertes.
En
ce
qui
concerne
les
voiries,
la
rétrocession
a
été
envisagée
depuis
fort
longtemps
et
elles
seront
rétrocédés
gratuitement
à
la
commune
Pour
les
parcelles
vertes,
une
négociation
sera
engagée.
Il rencontre
Mme
LE
GOFF
jeudi
prochain
et
propose
aux
élus
d'être
présent.
M.
Y.
KONSHELLE
estime
que
c'est
une
erreur
de
reprendre
toute
la
voirie
car
l'entretien
aura
un
coût
important
pour
la
commune
et
que
les
équipes
techniques
ne
sont
pas
équi-
pées
pour
ce
type
de
travail.
La
situation
ne
trouvant
pas
de
solution
et demandant
plus
d'informations,
Mme
LA
MAIRE
propose
de
reporter
la
délibération
à
un
prochain
conseil
municipal.
VIIL—
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
: ZONE
DE
MARAHANS
Délibération
concernant
la
rectification
du
zonage
de
MARAHANS
EXPLICATION
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint.
M.
GLEYZE
présente
le
découpage
proposé
par
le
géomètre
choisi
par
le
Département
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'un
Espace
Naturel
Sensible
autours
de
la
propriété
de
MARA-
HANS
et qui
garantira
la
perspective
de
création
d'un
éco-camping
sur
le site.
Cette
zone
est
en
conformité
avec
le
PLUIï
applicable
sur
le territoire.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
37
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www, captieux.fr contact@captieux.fr ea village de traditions,
Lerre
d'avenir
DELIBERATIONS
:
Dans
la
perspective
de
la
création
d’un
Eco
camping
sur
le site
de
la
Ferme
des
Filles
au
lieu-dit
MARAHANS ,
et
afin
de
garantir
la
conformité
du
périmètre
dans
le
cadre
du
projet
d'espace
naturel
sensible,
le zonage
de
ce
secteur
a fait l'objet
d'une
document
d'arpentage
en
lien
avec
les
services
du
Département
de
la GIRONDE
Mme
LA
MAIRE
présente
le découpage
proposé
par
le géomètre
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
décou-
page. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
la
rectification
du
zonage
de
MARAHANS Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
[
IX-
COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
_
|
1-
Commission
FORET :
M.
JM
MATHA,
responsable
de
la commission,
et
la commission
ont
décidé
d'éclaircir
une
pièce
à
PITEQ
2-
Commission
Animation
:
Une
réunion
est
prêvue
fin
octobre
2024
3
Mme
VANBRABANT
signale
qu'elle
se
rendra
à une
réunion
au
NIZAN
dont
le sujet
sera
le transport
à la demande
4-
M.
COURREGELONGUE
responsable
des
BATIMENTS
COMMUNAUX
et de
la VOI-
RIE
avec
la Commission
Bâtiment
et Commission
VOIRIE
D
Logement
Petit
: Les
travaux
sont
en
cours
: Maçonnerie,
Plomberie,
Plaquiste
, Electricité
D
Logement
CABANE
: Les
travaux
seront
prévus
en
2025.
Le
maçon
est
passé
Ü
MARPA :
les
problèmes
de
charpente
(traitement,
tuile)
sont
réglés
ainsi
que
celui
du
chauffage
Ü
Une
délibération
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
pour
la
mise
en
place
d'arrêt
minute
[
La
peinture
routiere
est
acheté
et
la
machine
pour
la
peinture
est
loué
à
une
entreprise.
Un
agent
ira
les
chercher
dans
la
semaine
Mairle de Captieux 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captleux.fr
13 RE mn village de traditions,
Lerre
d'avenir
D
CARREFOUR
PHARMACIE
: M.
COURREGELONGUE
fera
une
présentation
des
réflexions
sur
la
mise
en
sécurité
de
ce
carrefour
lors
du
prochain
conseil
municipal
M.
COURREGELONGUE
représentant
au
SICTOM
:
O1
souhaiterait
que
lors
du
prochain
conseil
municipal
ce
der-
nier
se
positionne
sur
la collecte
des
déchets
Mme
LA
MAIRE
appuie
sa
demande
et
propose
de
reprendre
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
où
ses
membres
trouveront
la
présentation
de
M.
VOISIN,
responsable
SIC-
TOM Une
nouvelle
déchèterie
ouvrira
à
BAZAS
en
face
de
l'an-
cienne
qui
n'est
plus
au
norme
et
ne
répond
pas
suffisamment
à
la demande
[Il
signale
qu'un
poste
de
Chauffeur
Poids
Lourd
est
libre
Mme
V.
GOUZON
l'interpelle
sur
la
présence
de
frelon
dans
les
arbres
le long
du
chemin
qui
se
rend
à
l’école.
M.
COURREGELONGUE
s'est
rendu
pour
constater
mais
il n'y
a
pas
de
nid
donc
il est
difficile
d'intervenir.
M.
GLEYZE,
1%
adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
que
la préparation
du
budget
2025
approche.
|| demande
aux
élus
de
définir
les
projets
et
les
travaux
pour
l'année
prochaine
et
de
présenter
des
devis
pour
la fin
d'année
2024
Mme
VANBRABANT
:
Demande
la
réduction
de
vitesse
dans
le
bourg
L'installation
à
30km
Elle
souleve
le
probleme
d'un
habitant
qui
fait
faire
les
besoins
de
ses
chiens
autours
de
la salle
des
sociétés
dérangeant
le
voisinage
D
Il serait
utile
que
les
services
techniques
prevoient
les
sachet
pour
les
besoins
des
chiens
O0
Mme
DUCOS
demande
que
soit
prévu
un
panneau
pour
la
salle
des
Sociétés
qui
est
rebap-
tisée
salle
des
associations
|
X- QUESTIONS
DIVERSES
|
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.Îr contact@captieux.fr
14