Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 24 juin 1
Arrêté - Arrete du 24 juin 2
Arrêté - Arrete du 24 juin 3
Arrêté - Arrete du 19 juin 2025
Arrêté - Arrete 4 du 13 05 2024
Arrêté - Arrete municipal du 12 juin 2025
Arrêté - Arrete du 15 03 24
Arrêté - arrete du 24 mars 2025
Arrêté - rrete municipal bis du 12 juin 2025
Arrêté - Arrete prefectoral du 01.04.2024 RN88
Arrêté - Arrete du 24 juin 4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 24 juin 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025_054
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES PIETONS ET DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l’arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie « signalisation de
prescription » du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8%" partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 24 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande de l’entreprise MCM (Monsieur Maxime CHIROL, 15 rue du Millepertuis,
15100 SAINT FLOUR) en date du 24 juin 2025 informant la Commune de Chanac de la réalisation de travaux sur le site de la tour de Chanac,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient
à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Atticlel: Afin de préserver la sécurité des personnes et des véhicules lors de Îa réalisation de ces travaux, l’accès au champ sud de a tour de Chanac sera interdit à toutes personnes et à tous véhicules (sauf entreprise MCM, services techniques de la commune de Chanac et secours) du Jundi 30 juin 2025 (17 h 00) au lundi 07 juillet 2025 (17 h 00).
Atticle2: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise chargée des travaux. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article3: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur Le site du chantier par l’entreprise.
Article4: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 24 juin 2025,
L’adjointe au Maire,
Catherine BOUTIN.