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Arrêté - Arrete du 24 juin 3
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 24 juin 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 057
ARRETE REGLEMENTANT
L’ACCES A LA ZONE DE TIR D’UN FEU D’ARTIFICE
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-3, L2213-1 et L2213-2,
de tir,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU la déclaration d’un spectacle pyrotechnique en date du 21 mai 2025, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’accès à la zone
ARRETE
l’accès à la zone de tir du feu d’artifice (site du Sacré Cœur) est interdit (sauf organisation et secours) le dimanche 13 juillet 2025 durant toute la période de montage, de tir et de démontage
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site de tir du feu d’artifice.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 24 juin 2025