Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 3 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete du 27 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025
Arrêté - arrete du 11 mars 2024
Arrêté - Arrete municipal 1 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete du 15 03 24
Arrêté - Arrete du 25 mars 25
Arrêté - Arrete du 9 juillet 2025
Arrêté - Arrete du 24 juin 1
Arrêté - Arrete du 24 juin 4
Arrêté - arrete du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 0025
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU larrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4" partie « signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°e partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n° A_2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la cérémonie qui doit avoir lieu au monument aux morts de Chanac pour la commémoration du 08 mai,
CONSIDERANT que cette cérémonie nécessite que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation
générale de la circulation.
Article2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le jeudi 08 mai 2025 de 10 h 00
à 12h 00.
Durant cette période :
- Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules Place de la Bascule.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera
mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par le service technique de la commune de Chanac. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché place de la Bascule.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 24 mars 2025
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.