Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DEL25 Presentation des actions en faveur de la
Déliberation - DEL20260212 v2 Grossophobie lutte contre les discr
Déliberation - Lutte contre les discriminations
Déliberation - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Arrêté - 51 2026 SANTE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET
Arrêté - 51 2026 SANTE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET
Déliberation - 66 DELIBERATION PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMIN
Déliberation - 030 Charte collective d engagements lutte contre l
Conseil Municipal - 14.10.0156 plan territorial de lutte contre le rac
Déliberation - 3 appel a projets dans le cadre du plan de lutte c
Déliberation - 2026DEL5 Rapport 2025 sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA a Arcueil EXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL5 Rapport 2025 sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA a Arcueil EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Nombre de membres
composant le
: En exercice 35
Présents à la 27
séance
Représentés 6
Excusés o
Absents 2
Délibération
2026DELS5
Rapport 2025 sur la
lutte contre les
discriminations
LGBTQIA+ à Arcueil.
Conseil municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 février 2026
RRAARARAARERE
L'an deux mil vingt six, le 19 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Clotilde GALHIE-ERIPRET ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, François DOUCET, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène ‘ Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Monsieur MAUSSION Ludovic
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2026DELS5
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes Service REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire a à
Délibération parvenue en Préfecture le: © 2 -S3.2e'È2 6 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
DGUDIShe »v 13% 1C02AS 2526 DELS - PE Délibération publiée/notifiée le
Affichée le
Pièce annexe
CUci| Pourle-Mäire et par détégation
e ble du Secrétariat Général
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 19 février 2026
DELIBERATION N°2026DEL5
Objet : Rapport 2025 sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA+ à Arcueil.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'engagement de la Ville d'Arcueil en matière de lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQIA+ depuis la création en 2022 d'une mission portant spécifiquement sur cette thématique,
Considérant les actions déployées en 2025,
Vu la présentation en commission technique le 11 février 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1“: Prend acte du rapport 2028 sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA+ à Arcueil.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 19 février 2026
Le Maire
Secrétaire de séance
DELIBERATION N°2026DEL5
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes Service
Christian METAIRIE
Maire