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Arrêté - ARR 2025 0239
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0239)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE IRDE GUYANE - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION - 3 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND - DU MARDI 1 AVRIL 2025 AU VENDREDI 4 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la demande présentée par la société IRDE GUYANE, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant la réalisation d’une fouille pour la création d’un branchement électrique basse tension au droit du n° 3bis avenue Aristide Briand à Chatou, du mardi 1 avril 2025 au vendredi 4 avril 2025
Considérant que la réalisation des travaux pour la pose de réseaux ENEDIS au 3bis avenue Aristide Briand à Chatou ne permet pas de laisser la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 1 avril 2025 au vendredi 4 avril 2025, la société IRDE GUYANE est autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un branchement électrique basse tension au droit du n° 3bis avenue Aristide Briand.
Article 2 : Circulation piétonne
Du mardi 1 avril 2025 au vendredi 4 avril 2025, la société organise la circulation des piétons en toute sécurité.
Article 3 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud ou pose de pavés sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
ARR_2025_0239 Les bigbags et autres matériels déposés sur le domaine public doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 4 : Signalisation
Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société en charge des travaux au moins 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société IRDE GUYANE
- Société ENEDIS
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le