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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - IMS convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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Délibération
L'an deux mil douze, le 13 décembre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 7 décembre 2012
Présents votants: PERDUCAT D. (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE- CHATEAU), LACOUTURIERE B. (AUGNE), HANICOT J. (BEAUMONT DU LAC), SERRU D. (représente DUPONT M) , (REMPNAT), PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT), BUXERAUD H.(SAINT ANNE SAINT PRIEST), CHADELAUD M. (SAINT JULIEN LE PETIT), DOLLEY A. (BUJALEUF), MENUCELLI T. (CHEISSOUX),
Présents non votants : CLUZEL M.
Excusés: FAYE J-P., PASQUET R., GANE I., BATAILLE J-L., SERRU M-C
Convention : Intervention en Milieu Scolaire
La Communauté de Commune des Portes de Vassivière est adhérente au CIMD. Dans ce cadre des professeurs du CIMD interviennent dans les établissements scolaires pour initier le jeune public à la pratique et à la culture musicale. Un convention entre la Communauté de Communes et les communes de Nedde, Eymoutiers et Peyrat le Château prévoit les modalités de remboursement des communes auprès de la Communauté de Communes
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide :
- d' autoriser le Président de la Communauté de Communes a signer avec les communes de Nedde, Eymoutiers et Peyrat le Château, une convention prévoyant le remboursement des sommes avancées par la Communauté de Communes.
Pour copie conforme:
Le 20 décembre 2012
Le Président.