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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20230224
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20230224)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 11
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
février,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
février
2023
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoirà GONON
Florence),
Secrétaire
de
séance
: GONON
Florence
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Li
Î
*
Î
*
|
x
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
Bibliothèque
: présentation
du
rapport
d'activité
2022
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2023
2023/06
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
2023/07
Compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
2023/08
Taxes
directes
locales
2023
: vote
des
taux
d'imposition
2023/09
Budget
Refuge:
approbation
du
compte
financier
unique
2022
et
affectation
du
résultat
2023/10
Budget
Refuge
: vote
du
budget
primitif
2023
Budget
principal
: approbation
du
compte
financier
unique
2022
et
2023/11
;
.
affectation
du
résultat
2023/12
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2023
2023/13
Echange
de
parcelle
Questions
diverses
Bibliothèque
: présentation
du
rapport
d'activité
2022
Madame
Stéphanie
PINATEL
présente
le
rapport
d'activité
de
la
bibliothèque
pour
2022.
A
l'issue
de
cette
présentation,
la
responsable
de
la
bibliothèque
souhaite
insister
sur
plusieurs
points
:
-
La
bibliothèque
est
trop
petite
pour
une
utilisation
optimale
(on
ne
reste
pas
au
sein
de
l'équipement
pour
profiter
de
tous
ses
services),
-
Les
prêts
sont
en
baisse
depuis
2015
(adhésion
payante
?),
-
La
bibliothèque
de
Mizoën
est
la
plus
active
des
« petites
»
bibliothèques
du
territoire,
-
Le
réseau
des
médiathèques
de
l'Oisans
fonctionne
bien
:les
documents
circulent
facilement
entre
chaque
structure,
-
L'année
2023
marque
les
20
ans
de
la
création
de
cet
équipement,
un
évènement
sera
organisé
pour
fêter
l'évènement.
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
présentation
pour
annoncer
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
rendre
gratuit
l'accès
au
réseau
des
médiathèques
de
l'Oisans
à compter
de
2024.
Madame
Stéphanie
PINATEL
annonce
sa
volonté
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
3ème
trimestre
2023.
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
1
/
7 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
43
janvier
dernier
:
+
Nombre
de
votants
: 11
+ __
Nombre
de
voix
pour :
11
Délibération
n°2023/06
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Renouvellement
des
adhésions
pour
2023
:
-
Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM)
: 107,72
€
-
Association
des
Maires
Ruraux
de
l'Isère
: 106
€
-
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
: 500,00
€
- __
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
: 50,00
€
-
Association
des
Maires
de
l'Isère
: 264,61
€
Décision
du
26
janvier
2023
:
acceptation
de
devis
de
l'entreprise
ECOLE
DU
SKI
FRANÇAIS
D'AURIS
pour
le
stage
de
ski
de
l'école
maternelle.
Montant
du
devis
:1
872,00
€
TTC.
Décision
du
27
janvier
2023
:acceptation
de
devis
de
l'entreprise
IMAG'IN
DRONE
pour
l'animation
d’un
stage
de
pilotage
de
drone.
Montant
du
devis
:1
699,99
€
TTC.
Décision
du
23
février
2023
:acceptation
de
devis
de
l'entreprise
FABREGUE
pour
la
remise
en
état
des
actes
de
concessions
du
cimetière
et
la
reliure
du
registre
des
concessions
(1902
à
2008).
Montant
du
devis
:1
224,60
€
TTC.
Monsieur
PINATEL
demande
qui
décide
des
stages
de
ski
pour
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
appartient
à
la
directrice
de
l'école
de
définir
les
activités
durant
le
temps
scolaire.
En
outre,
cette
dépense
est
intégrée
aux
frais
scolaires
facturés
au
prorata
du
nombre
d'enfant
scolarisé
à
Mizoën
à
chaque
commune.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Maire
d'Huez
annonçant
l'avenir
incertain
des
tarifs
préférentiels
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
dont
bénéficient
les
enfants
de
l'Oisans.
En
effet,
la
cour
des
comptes
juge
irrégulière
l'attribution
de
forfaits
fortement
remisés
qui
porte
atteinte
au
principe
d'égalité
entre
les
différents
usagers
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
prend
en
charge
100%
du
coût
remisé
du
forfait
de
ski
pour
chaque
enfant
scolarisé
de
la
commune.
|!
s'agira,
à
réception
des
nouvelles
conditions
tarifaires,
de
maintenir
ou
non
cet
avantage.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
+ __
Nombre
de
votants
: 11
«__
Nombre
de
voix
pour :
11
Délibération
n°2023/07
compte
rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels Monsieur
le
Maire
présente
les
remboursements
de
factures
qu'il
a
demandé
au
titre
du
4ème
trimestre
2022
:
THE
SOUL
KITCHEN
8 chaises
pour
locai
des
Ors
80,00
€
INTERMARCHE
Divers
pour
conseil
59,90
€
MICHEL
Bematd
| Starr
ENERGIE
Bouton poussoir pour GENIE
29,00 €
ENTREPOT
DU
Peinture
et fixation
cantine
30,60
€
BRICOLAGE
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
217 TOTAL
199,50
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
remboursements
de
factures
présentés
ci-dessus
:
+__
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
Délibération
n°2023/08
fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
de
2021
a conduit
la
commune
à
perdre
40%
de
fiscalité
directe
et
que
le
conseil
municipal
a
réfléchi
à
une
augmentation
des
taux
de
fiscalité
pour
2023.
Toutefois,
au
regard
du
maintien
des
compensations
versées
par
l'Etat
pour
cette
année
et
du
contexte
économique
difficile
(inflation,
coût
de
l'énergie,
….),
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2028.
Cependant,
la
loi
de
finances
2023
prévoit
une
hausse
de
7,1%
des
bases
fiscales.
Ainsi,
bien
que
les
taux
d'imposition
votés
par
le
conseil
municipal
ne
soient
pas
augmentés,
les
redevables
verront
leur
imposition
augmenter
pour
2023
du
fait
de
la
réévaluation
des
bases
fiscales
de
7,1
%
{pour
mémoire
en
2022
elles
ont
été
réévaluées
à 4%).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2022
pour
2023,
à
savoir
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:72,18
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:53,40
%,
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:37,79
%.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2023
tels
que
présentés
ci-dessus
:
e__
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
voix
pour
: 11
Délibération
n°2023/09
approbation
du
compte
financier
unique
2022
et
affectation
du
résultat
—
budget
refuge
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
compter
de
l'exercice
2022
la
commune
de
Mizoën
expérimente
le
compte
financier
unique
(CFU)
qui
regroupe
en
un
seul
document
budgétaire
le
compte
de
gestion
issu
de
la
comptabilité
du
trésorier
et
le
compte
administratif
issu
de
la
comptabilité
de
la
mairie.
Madame
GONON
Florence,
1*®
adjointe,
présente
les
résultats
issus
du
CFU
2022
du
budget
refuge
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
à
la clôture
de
2021
2
143,38
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2022
190,78
€
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
4
952,60
€
Dépenses
2022
3 662,79
€
Recettes
2022
2
380,24
€
Résultat
de
l'exercice
2022
- 1
282,56
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
670,05
€
Section
d'investissement
:
Résultat
à
la
clôture
de
2021
- 190,78
€
Dépenses
2022
1
400,00
€
Recettes
2022
1
328,78
€
Résultat
de
l'exercice
2022
228,78
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
38,00
€
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
3/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Il est
proposé
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
(670,05
€)
à
l'article
002
(recette
de
fonctionnement)
du
budget
primitif
2023.
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
première
adjointe
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
CFU
2022
du
budget
refuge
et
l'affectation
du
résultat
telles
que
présentées
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour:
10
Délibération
n°2023/10
vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
refuge
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
2023
suivant:
011
[CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1 870,05
1870,05
65
|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURA
5,00
5,00
TOTAL
DEPENSES
RELLES
-
1 875,05
1 875,05
023
[VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSE
-
042
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
-
1 250,00
1 250,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
=
1 250,00
1 250,00
75
|AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COUR,
-
2 455,00
2 455,00
002
[RESULTAT
REPORTE
670,05
=
670,05
21
|IMMOBILISATION
CORPORELLES
1 288,00
1 288,00
1 01
[RESULTAT
REPORTE
02 0 0
RESULTAT
REPORTE
38,00
=
38,00
10
|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESER
-
TOTAL
RECETTES
RELLES
38,00
=
38,00
021
|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIQ
-
040
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
1 250,00
=
1 250,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 250,00
=
1 250,00
ILest
prévu
sur
cet
exercice
l'achat
de
6
matelas
en
section
de
fonctionnement
pour
terminer
le
renouvellement
entamé
en
2022
pour
le
refuge
des
Clots.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
du
bâtiment
des
Clots
sont
inscrits
au
budget
principal.
Ils
devraient
être
terminés
à
l'automne
2023
:
-
La
reprise
de
l’adduction
en
eau
potable,
-
L'aménagement
d'un
espace
de
vie
pour
le
gardien,
-
Le
renforcement
de
la
résistance
au
feu
du
plancher
bois
et
les
finitions
de
l'aménagement
des
dortoirs.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
refuge
tel
que
présenté
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
4/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2023/11
approbation
du
compte
financier
unique
2022
et
affectation
du
résultat
—
budget
principal
Madame
GONON
Florence,
1"
adjointe,
présente
les
résultats
issus
du
CFU
2022
du
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
à
la clôture
de
2021
106.
747,92
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2022
104
734,42
€
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
2
013,50
€
Dépenses
2022
740
186,14
€
Recettes
2022
805
569,49
€
Résultat
de
l'exercice
2022
65
383,35
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
67
396,85
€
Section
d'investissement
:
Résultat
à
la
clôture
de
2021
63
442,97
€
Dépenses
2022
1
082
199,18
€
Recettes
2022
906
682,18
€
Résultat
de
l'exercice
2022
- 175
517,00
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
- 112
074,03
€
Il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
(67
396,85
€)
à
l’article
1068
(recette
d'investissement)
du
budget
primitif
2023.
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
première
adjointe
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
CFU
2022
du
budget
principal
et
l'affectation
du
résultat
telles
que
présentées
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour :
9
e__
Nombre
de
voix
contre
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2023/12
vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
principal
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
2023
suivant
:
011
[CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
219
748,41
219
748,41
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
AS
349
242,00
349
242,00
014
|ATTENUATION
DE
PRODUITS
102
360,00
102
360,00
65
[AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURA
80 271,42
80 271,42
66
|CHARGES
FINANCIERES
5 500,00
5 500,00
67
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-
-
68
[PROVISIONS
150,00
150,00
TOTAL
DEPENSES
RELLES
757
271,83
757
271,83
023
[VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISS
40 000,00
40 000,00
042
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
3
751,00
3 751,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
43 751,00
43 751,00
002
[RESULTAT
CCAS
013
[ATTENUATION
DE
CHARGES
2100,00
2 100,00
70
[PRODUITS
DES
SERVICES
ET
VENTE
85517,22
85
517,22
73_|IMPOTS
ET
TAXES
34731,00
34 731,00
731
|IMPOSITIONS
DIRECTES
342
436,13
342
436,13
74
_|DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
284 764,03
284 764,03
75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
51472,00
51
472,00
76
[PRODUITS
FINANCIERS
45
45
77
_
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
-
=
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
5
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
[EE DerensEs ReEuES DiNvEsnssEMENT |
neponr | ProPosmON| sPcumuLE |
002
[RESULTAT
REPORTE
112
074,03
112 074,03
16
|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
59 000,00
59 000,00
20
|IMMOBILISATION
INCORPORELLES
17 817,36
17 817,36
21
_|IMMOBILISATION
CORPORELLES
24 983,97
63
900,00
88 883,97
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
184
996,89
44 252,69
229
249,58
RESULTAT
REPORTE
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESI
159 628,05
159
628,05
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
303
645,89
303
89
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
TOTAL
RECETTES
RELLES
303
159
628,05
463
273,94
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
40
000,00
40
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT]
3751,00
3 751,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
40
000,00
3 751,00
43 751,00
Monsieur
le
Maire
affiche
la
volonté
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
anticiper
les
baisses
de
compensations
de
fiscalité
directe
et
pouvoir
investir
plus.
Aucun
emprunt
ne
sera
contracté
en
2025.
En
section
d'investissement,
ce
budget
primitif
permet
de
solder
les
opérations
initiées
en
2022
(solde
achat
UNIMOG,
cantine,
route
d'Emparis,
refuge
des
Clots).
Les
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
sont
en
cours
d'instruction
et
donc
non
prévues
au
budget
primitif.
Si
elles
sont
acceptées,
de
nouveaux
crédits
seront
ouverts
lors
d’une
décision
modificative
du
budget
pour
lancer
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour:
10
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2023/13
échange
de
parcelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'acquérir
la
parcelle
AB206
pour
permettre
l'aménagement
d'espaces
de
stationnement
à
l'entrée
Nord
du
village
et
la
décision
du
conseil
municipal
d'acheter
l’ensemble
des
parcelles
appartenant
à
ce
propriétaire.
Après
discussion
avec
celui-ci,
il s'avère
qu'un
échange
est
plus
adapté
à
ses
attentes.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'échanger
la
parcelle
communale
AB264
avec
la
parcelle
AB206
nécessaire
aux
aménagements
prévus
et
d’abroger
la
délibération
n°2022/56
du
28
septembre
2022
approuvant
l'acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
de
ce
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'échange
de
la
parcelle
communale
AB264
avec
la
parcelle
AB206
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour:
11
Questions
diverses
Restaurant
Au
Midi
Pia
et
Yoann
ont
fait
part
à
la
mairie
de
leur
volonté
de
revenir
en
2023
et
si
possible
pour
une
ouverture
à
Pâques.
Leur
logement
n'étant
disponible
qu'à
partir
de
mai,
ils
cherchent
une
solution
provisoire
pour
le
mois
d'avril.
Christophe
VENERA
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
d'appel
d'offre
pour
cette
activité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
renouveler
une
occupation
temporaire
avec
des
candidats
choisis
en
2021
qui
donnent
toute
satisfaction,
dans
l'attente
de
la
définition
d’un
projet
viable
à
l'année,
un
appel
d'offre
interviendra
alors.
Projet
de
requalification
des
espaces
publics
au
village
(REP)
La
traversée
du
village
étant
une
route
départementale,
l'avis
du
Département
a été
sollicité
sur
les
aménagements
envisagés.
Un
avis
favorable
de
principe
a
été
donné,
nécessaire
aux
demandes
de
subventions.
Cependant,
le
Département
nous
incite
à
aller
plus
loin
dans
les
aménagements
en
gommant
l'aspect
routier
dans
la
zone
centrale
entre
la
bibliothèque
et
les
Ors.
Le
maitre
d'œuvre
doit
réétudier
cette
zone
dans
ce
sens.
MIZOËN
PVCM
20230224
Page
6/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Déviation
de Mizoën
Une
réunion
a eu
lieu
le 20
février
en
mairie
de
Mizoën
en
présence
de
M.
PERRAZZIO,
Vice-
Président
du
Département
en
charge
des
travaux
et
de
la
voirie,
et
des
Maires
de
Clavans
et
Besse.
Il s'agissait
de
relancer
le projet
de
déviation
de
Mizoën.
Monsieur
le Maire
a
rappelé
le
projet
monté
en
1991
pour
un
coût
estimé
à
11
millions
de
francs.
M.
PERRAZZIO
invite
la commune
à
envoyer
un
courrier
officiel
au
Président
du
Département
de
l'Isère
demandant
à ce
que
ce
projet
soit
relancé.
De
plus,
ce
projet
doit être
inscrit
au
SCOT
car
la création
de
voirie
consiste
en
l'aménagement
du
territoire
qui
est
prévu
et arrêté
par
le SCOT.
Cette
inscription
a été
demandé
à la CC
Oisans.
Préservation
de
la ressource
en
eau
potable
L'agence
de
l'eau
lance
un
appel
à
projet
pour
financer
des
travaux
et
études
permettant
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable.
La
commune
ayant
déjà
réfléchi
à
cette
problématique,
certains
projets
seraient
éligibles
(réparation
réservoir,
réhabilitation
ancienne
source,
stockage,
….).
Le
département
de
l'Isère
propose
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
la commune
va
faire
appel
à leur
service.
Au
regard
de
la
situation
de
sécheresse,
Madame
Fanny
JOUANNEAU
propose
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie.
De
plus,
les
élus
s'interrogent
quant
au
maintien
du fleurissement
communal,
dans
l'affirmative
il faudra
privilégier
des
végétaux
moins
gourmands
en
eau
et
résistants
à
la
sécheresse.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
rapprocher
de
notre
fournisseur
pour
lui
demander
conseil.
Madame
Francine
PHILIPPE
propose
que
des
décorations
florales
en
bois
soient
installées
pour
pallier
l'absence
éventuelle
de
fleurissement.
Fermeture
de
classe
au
Freney
d'Oisans
Les
prévisions
d'effectif
à
la
rentrée
2023
ont
conduit
l'inspection
académique
à
acter
la
fermeture
d'une
classe
de
l'école
élémentaire
du
Freney.
En
effet,
seuls
28
élèves
au
total
seront
accueillis
entre
le
Freney
et Mizoën
à
la prochaine
rentrée.
Les
élus
de
Mizoën
proposent
que
les
enfants
du
cours
élémentaire
(CP)
soit
accueillis
à
Mizoën
dès
la
rentrée
2023.
En
effet,
l'instituteur
du
Freney
devra
prendre
en
charge
et
accompagner
4
niveaux
dont
des
enfants
en
difficultés.
La
présence
de
l'ATSEM
et
le petit
effectif
de
l'école
maternelle
permettra
aux
enfants
de
CP
d'intégrer
les
apprentissages,
notamment
de
la
lecture
et
de
l'écriture,
dans
de
bonnes
conditions.
Redevance refuges Monsieur
Christophe
VENERA
demande
des
explications
quant
à la différence
de
montant
entre
les
redevances
des
refuges
des
Clots
et
des
Mouterres.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
conditions
d'exploitation
ne
sont
pas
comparables
ce
qui
justifie
cette
différence
(accessibilité,
héliportage,
nombre
de
couchage,
petite
restauration).
Séance
levée
à
21h30
KJXIXIX
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
GONON
Florence
« Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
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