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Arrêté - 1700581034 2023 P 0005 Arrete permanent prescrivant lentretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
- 95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
2023-P005
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°2023-P005
Prescrivant
l’entretien
des
trottoirs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
23122-28
1°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
I
classe,
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la commodité
et la sécurité
de
la circulation,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Margency
ARTICLE
2
: Entretien
des
trottoirs
et des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
- pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur
- ou
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur.
2.1
-
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d’arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales
est
à la charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-c1
doivent
veiller
à ce
qu’ils
ne
soient
jamais
obstrués.
2.2
- Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
— Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
les
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur.
IIS
ne
peuvent
nt
y déposer
des
matériaux
et ordures,
n1
y
stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Page
I
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231121-ARPERMANENTP005-AR Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 ARTICLE
3
: Entretien
des
végétaux
3.1
—
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l'aplomb
de
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins,
là
ou
le dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à savoir
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d'un
virage.
3.2
-
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la rue.
Les
services
municipaux,
quant
à eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
ARTICLE
4
: Interdiction
d’abandonner
des
déchets
sur
la
voie
publique
L’abandon
d'objets
encombrants
ou
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'enlèvement.
De
même,
les
poubelles
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques,
verres,
etc.)
doivent
être
retirées
de
la
voie
publique
après
le
passage
de
la collecte
et
remisées
sur
les
propriétés
respectives.
ARTICLE
5 : Exécution
de
l’arrêté
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigeur.
ARTICLE
6:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency
;
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
;
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
;
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency.
Fait
à Margenc
7 Novembre
2027
Le
Maire
certifie
le
caractère
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231121-ARPERMANENTP005-AR Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023