Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3286 625
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 077 Annexe Organisation Evenement Culturel Pour Etudiants Albigeois Subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 077 Annexe Organisation Evenement Culturel Pour Etudiants Albigeois Subvention)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Union Européenne,
Institut National
Universitaire
Champollion
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 SL
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 077-DE
Convention n°2024-A-XXX-CF-R relative au versement d’une subvention par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à l'INU Champollion
ENTRE
L'Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel SIRET : 198 112 013 00018
Ayant son siège Place de Verdun, 81012 Albi cedex 9,
Représenté par sa Directrice, Madame Christelle FARENC,
Ci-après dénommé « INU Chambpollion »,
ET
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
SIRET : 248 100 757 00019
Ayant son siège CS 70304, 81024 Albi Cedex 9
Représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
Ci-après dénommée « C2A »,
Ci-après individuellement désignée par la « Partie » et collectivement par les « Parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
La candidature de l'INU Champollion a été retenue dans le cadre d’un appel à projet visant à favoriser l'accès à la culture auprès du public étudiant de la ville d'Albi.
Le projet consiste à permettre aux étudiants de vivre une expérience culturelle inédite à travers la découverte d’un spectacle programmé par la Scène Nationale d'Albi le 27 novembre 2024: pièce chorégraphique de Christian Rizzo, intitulée « D'après une histoire vraie ».
Dans le cadre de sa politique culturelle, la C2A souhaite soutenir le projet par l'attribution d’une subvention à l'INU Champollion qui est chargé de la coordination dudit projet.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de versement d'une
Convention de versement d’une subvention
C2A - INU Champollion
Page 1/4 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 S LGr
M :n9%948100737-20240521-DEL2024 077-DE subvention par la C2A à l’INU Champollion pour l’organisation du projet.
Article 2 : Dispositions financières
Au titre de la présente convention, la C2A s’engage à verser une subvention de 4 000 € nets de taxe (quatre milles euros nets de taxe) au profit de l’INU Champollion.
La subvention versée à l’INU Champollion ne constituant ni le prix d’un service rendu ni une subvention complément de prix, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable.
Le versement de la subvention se fera en une seule fois après signature de la pré- sente convention par les Parties.
L’adresse de facturation est du Partenaire est :
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, CS 70304, 81024 Albi Cedex 9
Le règlement est effectué à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INU Champollion, soit :
par virement bancaire sur le compte :
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1007 1810 0000 0010 0025 510
BIC (Bank Indentifier Code) : TRPUFRP1
Domiciliation : TPALBI
Code Banque : 10071 Code
Guichet : 81000
Compte N°00001000255, Clé RIB : 10
par chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INU Champollion, à envoyer à l’adresse suivante :
INU Champollion
Monsieur l'Agent comptable
Place de Verdun
81012 Albi Cedex 9
Article 3 : Publicité et communication
Toute communication ou document relatif au projet et ce, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, devra comporter le logo de la C2A.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les Parties et prendra fin au terme de son objet, dès que les obligations réciproques des deux parties auront été remplies, et au plus tard le 31 décembre 2024.
Article 5 : Communication
L’ensemble des supports de communication devront mentionner l’agglomération au rang des partenaires de l’événement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la présente convention, chaque Partie s’engage à respecter la régle- mentation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et,
Convention de versement d’une subvention
C2A - INU Champollion
Page 2/4 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 S L Gr
ID .NOA4 NAONNT7NOT7 NADANEO4_DEL2024 077-DE
en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données ou RGPD ») et la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informa- tique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cas où l’une des Parties serait amenée à traiter, à recueillir ou à avoir accès à des données personnelles de l’autre Partie, elle prendra toute les précautions d’usage pour assurer la protection de ces données, en conformité avec les textes précités en particulier afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou commu- niquées à des tiers non autorisés et, plus généralement, à mettre en œuvre les me- sures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
De plus, elle prendra toutes les mesures pour empêcher l’accès par des tiers aux in- formations et données pendant la réalisation de la convention.
Chacune des Parties est informée de ce que les données éventuellement recueillies par l’autre Partie au titre de la convention font l’objet d’un traitement informatique des- tiné à assurer notamment le suivi des relations contractuelles et l’exécution des obli- gations légales et réglementaires.
Les destinataires des données sont des personnels de chacune des Parties en charge de la mise en œuvre contractuelle.
Article 7 : Modification et dénonciation de la convention
Toute modification à la présente convention s’effectuera par voie d’avenant écrit et signé des deux Parties.
L'annulation ou l'absence de réalisation de l’objet pour lequel la subvention est versée donnera lieu à son reversement, déduction faite des sommes d'ores et déjà investies au profit du projet.
Le présent accord pourra être dénoncé d’un commun accord entre les Parties.
Article 8 : Règlement des litiges
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention.
A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Toulouse sera compétent pour connaître du litige.
Fait à Toulouse le, 2 avril 2024 en 2 exemplaires originaux.
Pour l’INU Champollion Pour la Communauté d’agglomération de l’Albigeois
La Directrice, La Présidente, Christelle FARENC Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Convention de versement d’une subvention
C2A - INU Champollion
Page 3/4 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 S LGr
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 077-DE
Convention de versement d’une subvention
C2A - INU Champollion
Page 4/4