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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
RÉ BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème :
Développement
Durable
Objet :
Convention de
partenariat pour des
animations scolaires
avec le CPIE
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 2
Rapporteur : Pierre LEROY
Conseil Communautaire du 9 juillet 2024
Délibération n°2024-88
Le 9 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juillet 2024 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VAEDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN,
Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Jean-Franck VIOUJAS,
Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY,
Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SAËLE, Gilles PERLI,
Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON.
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOUEINS donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM.
Absents excusés :
Emilie GENOUX DESMOULINS,
DAERDEN, GUY HERMITTE.
Jean-Marc CHIAPPONI, Francine
Absents :
Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF,
Thomas SCHWARZ, Gabriel LEON, Pairicia ARNAUD,
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
. Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU ia loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, qui confie aux établissements publics de coopération intercommunal de plus
de 20 000 habitants la mise en place d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET};
Vu le décret n°20316-849 du 28 iuin 2016 relatif au Pian Climat Air Energie Territorial ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvani les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n°2024-88 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_88-DE
Reçu le 12/07/2024 VU la délibération n°2021-153 du 16 décembre 2021 portant approbation du Plan Climat
Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 27 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 2 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sensibiliser les élèves des classes élémentaires de la Communauté de
Communes du Briançonnais au changement climatique et à ses enjeux sur le
territoire ;
CONSIDERANT l'expertise acquise dans l'éducation à l'environnement par l'Association
Environnement & Solidarité, labellisée CPIE de Haute Durance , reconnue d'utilité
publique et agréée comme “Association éducative complémentaire de
l'enseignement public", "Association de protection de l'environnement" et "Jeunesse
et éducation populaire";
CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté de Communes du Briançonnais de proposer aux écoles élémentaires de son territoire, pour l'année scolaire 2024/2025, un programme d'ateliers de sensibilisation aux enjeux de la transition climatique, notamment sur les thématiques qui relèvent de sa compétence (cycle de l'eau, mobilité et plus largement changement climatique] dans le cadre d'un partenariat avec l'Association Environnement & Solidarité ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“" Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association Environnement & Solidarité jointe à la présente, pour la réalisation d'animations scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux en 2024-2025 ;
" _ Attribue une subvention de 8 420 € à l'Association Environnement & Solidarité pour la réalisation de ce programme d'animations scolaire ;
“ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice ;
“ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
nforme
TTL 2H Date de publication : 1:2 JUIL. 2024
Date de Transmission en Préfecture :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2024-88 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024 AN AN BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le &Solidarité
Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 1/6
CONVENTION DE PARTENARIAT
2024-2025
Animations scolaires 2024-2025 : changement climatique
et enjeux locaux
Délibération n° 2024-87 du 9 juillet 2024
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 2/6
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise 1 rue Aspirant JAN à Briançon, représentée par
Monsieur Arnaud MURGIA, Président, autorisé par délibération n° 2024-87 du Conseil communautaire
en date du 9 juillet 2024,
Désignée ci-après « la Collectivité »,
D’une part,
Et
L’association Environnement et Solidarité labellisée Centre permanent d’initiatives pour l’environnement
(CPIE Haute-Durance) sise 5 rue Joseph SILVESTRE à Briançon, représentée par Madame Miren KERBRAT,
Directrice, mandatée par le conseil d’administration collégial, dans sa séance du 27 mai 2021,
Désignée ci-après « l'Association »,
D’autre part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties »
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 3/6
IL EST CONVENU
Préambule : objet du partenariat
L'environnement représente un champ de responsabilités et de compétences partagées.
Depuis sa création en 1993, l'association Environnement & Solidarité est une interlocutrice privilégiée des collectivités et plus largement des instances de définition des politiques publiques du territoire. En effet, elle se positionne de manière permanente comme partenaire très en amont des projets, tant dans le diagnostic territorial (participation à l'élaboration du SCoT, au Conseil du Développement du Pays Grand Briançonnais, préfiguration du Comité de Bassin Haute-Durance, transition touristique durable…) que dans l'élaboration des plans d'actions qui en découlent (PLPDMA, LEADER, partenariat pluri-acteurs PAT, accompagnement à la concertation GEMAPI…).
Actrice incontournable de l'accompagnement du changement vers la transition écologique, fortement ancrée dans le territoire, elle est impliquée dans la dynamique du Pays Grand Briançonnais et se positionne comme référente territoriale.
Labellisée CPIE (Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement) depuis 2000, Environnement & Solidarité développe au sein du réseau des CPIE (échelles nationale et régionale) une diversité de savoir- faire mobilisables auprès de divers publics, dont les habitants et professionnels du territoire.
L’association propose des prestations à destination de tout public toutes thématiques confondues à travers ses actions d'Accompagnement à la Transition Ecologique (activités d'information, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement au changement de comportement vers la transition).
La Communauté de Communes du Briançonnais, consciente des enjeux de développement durable auxquels elle a à faire face, souhaite s’engager dans une démarche de progrès dans ce domaine. Elle a adopté son Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) le 16 décembre 2021.
La Communauté de Communes du Briançonnais a décidé de proposer un programme de sensibilisation des scolaires en partenariat avec l’Association Environnement et Solidarité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes du Briançonnais et l'Association Environnement et Solidarité, pour la mise en œuvre d’un programme d’animations scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux.
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 4/6
ARTICLE 1 – OBJET
La présente Convention a pour objet d’organiser les rapports entre les Parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation à la transition écologique, ci- après désigné « le Programme ».
Le déploiement du Programme est envisagé pour l'année scolaire 2024-2025 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1- Obligations de la Collectivité
La Collectivité, intéressée par le déploiement des opérations susvisées sur son territoire, s’engage à faciliter les travaux de l’association. Les services de la Collectivité concernés par ces opérations seront informés, impliqués et se mobiliseront autant que nécessaire (communications et relai d’informations concernant le Programme, participation à minima à une réunion de cadrage au démarrage du partenariat).
La Collectivité s’engage à identifier les écoles et les classes dans lesquelles le Programme sera déployé, tout en s’assurant de l’accord des mairies concernées, et à fournir à l’association les coordonnées des établissements et des enseignants concernés.
La Collectivité s’engage à assumer le financement du Programme, tel que défini dans l’article 4 de la présente Convention.
2.2- Obligations de l’association
L’association assurera la gestion globale des actions du partenariat, objet de la présente Convention.
L’association s’engage à déployer le programme de sensibilisation selon le périmètre défini dans l’Annexe.
L’association nomme un coordonnateur qui sera l’interlocuteur privilégié de la Collectivité ; il s’assurera du déploiement du Programme et de son bon fonctionnement. Il informera régulièrement la Collectivité de l’avancée du déploiement, ainsi que des actions et communications mises en œuvre sur le périmètre d’intervention. Il transmettra, en fin d’année scolaire, le bilan du déploiement du Programme ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
L’association s’engage à assurer l’animation des ateliers du Programme et s’appuiera autant que besoin sur des animateurs salariés de l’association, formés à cet effet.
ARTICLE 3 - FINANCEMENT
Le tableau de financement annexé à la présente Convention détaille le déploiement du Programme et son coût à charge de la Collectivité. Le financement du Programme est assuré par la Collectivité dans les conditions fixées en annexe. La Collectivité pourra mobiliser des co-financements le cas échéant.
Le paiement est échelonné en deux paiements : un acompte de 50% en 2024 et un solde final à payer en fin d’année scolaire.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties. Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2024-2025.
Les Parties se réuniront, avant l’échéance de la présente Convention, pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu.
ARTICLE 5 – PERIMETRE D’INTERVENTION ET MODALITES DE DEPLOIEMENT
Le Programme sera déployé pour l’année scolaire 2024-2025 avec des interventions sur chaque trimestre pour les écoles primaires du territoire de la Collectivité, selon le périmètre indiqué en Annexe.
Les thématiques développées seront : le changement climatique, l’écomobilité et l’eau.
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Reçu le 12/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 5/6
Une réunion de lancement en septembre 2024 et une réunion de bilan en juin 2025 seront organisées pour définir les classes bénéficiaires, assurer le bon déroulement du programme dont la communication avec les équipes enseignantes et évaluer le projet dans une optique d’amélioration continue.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Dans le cadre de la communication sur le Programme, objet du partenariat, l’association pourra créer et diffuser des supports de communication mentionnant le partenariat avec la Collectivité. L’ensemble des éléments de communication produit sera préalablement porté à la connaissance de la Collectivité.
ARTICLE 7 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Pour la gestion courante du Programme, les Parties désigneront des interlocuteurs privilégiés. Les Parties se réuniront au moins une fois durant le partenariat (à minima une réunion de cadrage au démarrage), et aussi souvent que nécessaire, à l’initiative de l’une ou de l’autre des Parties, pour suivre le bon fonctionnement du Programme.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 9 – DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec avis de réception, reçu au plus tard 2 mois avant la date d’interruption souhaitée.
En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation, d'épuiser tous les moyens de concertation. Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l’amiable, ce dernier relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président
Arnaud MURGIA
Pour l’Association Environnement et Solidarité
La Directrice
Miren KERBRAT
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024 Devis
Proposition Coût
Coordination générale sur l'année scolaire avec les écoles et la 1 500€ Communauté de Communes du Briançonnais
Interventions dans 16 classes sur 8 établissements scolaires avec une 6 840€ intervention par trimestre (dont création des déroulés pédagogiques cycles 1 et 2 et temps de préparation des interventions) - 2 animatrices
Autres frais (matériel pédagogique, déplacements...) 80€
TOTAL 8 420€
TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Toute prestation non prévue dans ce devis devra faire l'objet d'un nouveau devis et d'une facturation
en supplément.
+ I n'est pas prévu ni budgété, la prise en charge par Environnement et Solidarité de :
- Rencontrer individuellement les écoles élémentaires du territoire ;
- Identifier les écoles et classes bénéficiaires ;
- Rédiger les comptes rendus des réunions lancement et de bilan.
+ Clause d'annulation :
Le montant correspondant au temps de préparation sera facturé en cas d'annulation de votre
fait dans un délai de 6 jours ouvrables ou moins avant la date de l'intervention.
Communauté de Communes du Briançonnais – DEVDU– Convention CCB/CPIE – Animations scolaires 2024/2025 Page 6/6
ANNEXE
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2024