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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA221 Avenant 1 conv CPIE anim scol
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA221 Avenant 1 conv CPIE anim scol)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire,
^ BRIANÇONNAIS CQ'TîMy^^u'iï ;!1; Cpy'ïiu'^;ï
Décision du Président n°2024 ÇA 221
Thème : Développement durable Objet : Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le CPIE pour des animations scolaires 2024-2025 Pôle : Compétitivité et Attracfivité Contexte :
La Communauté de Communes du Briançonnais a adopté son Plan Climat Aîr-Energie Temtorial [PCAET) le 16 décembre 2021. Dans ce cadre, des actions de sensibilisation aux enjeux locaux sont réalisées, notamment à destination des scoiaires. Par délibération du 9 Juillet 2024, un partenariat a été conclu avec l'Associa+ion Environnement et Solidarité - CPIE Haute-Durance pour la réalisation d'animations scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux en 2024-2025. Ce programme était prévu sur 16 classes, initialement réparties dans 8 écoles du territoire. Les 16 classes seront finalement réparties sur 9 établissements, engendrant un surcoût de 470,00 €. Le montant du projet est modifié comme suit : Montant total initial inscrit à la convention : 8 420 € Montant supplémentaire : 470 € Montant total après avenant : 8 890 €
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
ver+e, qui confie aux établissements publics de coopération intercommunal de plus de 20 000 habitants la mise en place d'un Plan Climat Air Energie Temtorial (PCAET);
Vu le décret n°20316-849 du 28 Juin 2016 relatif au Pian Climat Air Energie Temtorid ; VU l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2021 -153 du 16 décembre 2021 portant approbation du Plan Climat Air-
Energie Territorial de la Communau+é de Communes du Briançonnais ;
Décision
du
Président
n°
2024_CA_221
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AR
Prefecture
005-240500439-20241017-DP2024CA221-DE Reçu le 17/10/2024 VU la délibération n°2024-88 du 9 juillet 2024 autorisant Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat avec ['Association Environnemenf et Solidari+é - CPIE Haute Durance, pour la réalisation d'animations scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux en 2024-2025 ;
CONSIDERANT qu'après sollici+ation des établissements scolaires de la Communauté de Communes du
Briançonnais par le service Transition écologique/ le projet sera déployé sur 16 classes réparties sur 9 et non 8 établissements ;
CONSIDERANT que cette répartition engendre un surcoût de 470,00 € ; CONSIDERANT qu'il convient de formaiiser ces modifications par un avenant ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association Environnement et solidarité - CPIE Haute-Durance modifiant le devis initial relatif !a mise en oeuvre des anima+ions scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux en 2024-2025, pour un surcoût de 470,00 € ; ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
,^A(
Le Président,
Arnaud MURGIA •^ -* t*
1 7 OCT. 2024
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : '} J [J^l Le délai de recours contentieux con+re la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adminis+ra+îf de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024 ÇA 221
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Prefecture
005-240500439-20241017-DP2024CA221-DE Reçu le 17/10/2024 Avenant n°1
à la convention de partenariat 2024-2025
Animations scolaires 2024-2025 :
Changement climatique et enjeux locaux
Enfre ; La Communauté de Communes du Briançonnaîs, sise 1 rue Aspirant JAN à Briançon, représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, Président, autorisé par délibération n° 2024-87 du Conseil communautaire en date du 9 Juillet 2024, Désignée ci-oprès (( la Collectivité n, D'une pari, Et L'association Environnement et Solidarité labellisée Centre permanent d'initia+ives pour l'envîronnement [CPIE Haute-Durance) sise 5 rue Joseph SILVESTRE à Brionçon, représentée par Madame Miren KERBRAT, Directrice, mandatée par le conseil d'administra+ion collégioL dans sa séance du 27 mai 2021, Désignée ci-après « l'Assocîation », D'aufrepart, Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties » Communauté de Communes du Briançonnds - DEVDU- Convention CCB/CPIE - Animations scolaires 2024/2025
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005-240500439-20241017-DP2024CA221-DE Reçu le 17/10/2024 ARTICLE 1-OBJET Le présent avenant a pour but de formaliser les modifications intervenues dans le déploiement du Programme de sensibilisation à la transition écologique pour l'année scolaire 2024-2025 dans les écoles primaires du territoire de la Collectivité participant au dit Programme. ARTICLE 2-ANNEXE Le périmè+re du Programme de sensibilisation à la transition écologique étant décrit dans l'annexe à la convention, il convient de la remplacer par ['annexe du présent avenant. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DE LA CONVENTION Les dispositions de la convention demeurent inchangées. Fait en deux exemplaires originaux. A Briançon, le Pour la Communauté de Communes du Briançonnaîs Pour l'Association Environnement et Solidarité
Le Président naudAAURGIA
>
t"<<^^ Afc»
La Directrice Miren KERBRAT
Communauté de Communes du Briançonnais - DEVDU- Convention CCB/CPIE - Animations scolaires 2024/2025
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005-240500439-20241017-DP2024CA221-DE Reçu le 17/10/2024 ANNEXE
Proposition
Coordination générais sur !'année scolaire avec ies écoEes et la Communauté de Communes du Briançonnais interventions dans 1G classes sur 8 établissements scolaires avec une înten/ention par trimestre (dont création des déroulés pédagogiques cycîes l et 2 et temps de préparation des inten/entions) - 2 animatrices Autres frais (matériel pédagogique, déplacements...) TOTAL
Coût
1500€| 6 840€i
55 0€ l
8 S90€
TVA non-appîscabfe, artfde 293 B du Code Généraf des Smpôîs. Toute prestaî'ion non prévue dans ce devss devra faire î'objet d'un nouveau devis et cf'une facîuradon en supplément * n n 'est pas prévu m bfxàgété, te prise en chwffe pw Envwoïsisement et SoUdarité de : - Rencontrer sndivîdueHemenî les écoles é!émentaîi'es du teniîoïre ; • Identifier tes écoles eî cîasses bénéficiaires ; Récfiger ies comptes rendus des réunfons îancement ei de bïian. * Clause d'finnulation : Le montant correspondant au temps de préparation sera facturé en cas cTannulation àe votre fait dans un délai de 6 Jours ouvrables ou moins avant ia date de l'intervention. Communauté de Communes du Briançonnais - DEVDU- Convention CCB/CPIE - Animations scolaires 2024/2025
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005-240500439-20241017-DP2024CA221-DE Reçu le 17/10/2024