+
clermont
auvergne
métropole
Total votants :
Conseillers en
Préfecture du Puy-de-Dôme —
83 |
Conseiller{e}s présent{e)s :
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
Séance présidée par Olivier BIANCHI
avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Date de la convocation : 23/09/22
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES AUTRES exercice :
sa | DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_ 081 Conseillers ss so : présents : Commission principale : 1 Finances
66 | Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 17
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc
MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAŸE, Jean-Marie VALLÉE,
Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard
BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle
BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude
AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
usé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930 081
1/21
Direction Stratégie Financière / 7559 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le se
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7559
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Laurie GANDOIN JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES AUTRES
Les projets de Décisions modificatives proposés concernent les Budgets annexes Déchets ménagers, Parcs et aires de
stationnement, Crématorium, Equipements à vocation économique, ancien Centre routier du Brézet, PL.I.E., et ZAE Parc logistique, Gerzat Sud et Sarliève nord.
DM n°1 — Budget annexe Déchets ménagers
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe des Déchets ménagers s'équilibre à la somme de + 507 378 € en section de fonctionnement et de + 34 950 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 46 701 529€ +252 640 €
Recettes réelles de fonctionnement 50 195 402,24 € + 506 378 €
Virement à la section d'investissement 1 923 206,24 € +184 738€
Dépenses réelles d'investissement 6927 816,14 € + 4 000 € {hors K dette)
Emprunt prévisionnel 1484 317,76 € - 249 738 €
En fonctionnement, ce projet prévoit une augmentation globale des recettes réelles de + 506 378 €, dont + 462 000 €
sur les recettes liées aux soutiens à la performance, à la revente de matériaux et aux apports en déchetteries et
enlèvements d'encombrants, et + 44 378 € de recettes diverses autres (rôles supplémentaires de TEOM, compensation de la prime inflation et remboursements de salaires).
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent quant à elles une progression globale de + 252 640 €, avec :
- +264410€ de crédits complémentaires, imputables pour l'essentiel à l'actualisation des charges de
personnel (262 410 €) avec l'intégration des différentes mesures gouvernementales (prime inflation, augmentation du SMIC et du point d'indice), mais également un recours plus important aux contractuels et une augmentation du nombre d'heures supplémentaires sur le 1er semestre.
- dans le même temps, un ajustement à la baisse de - 11 770 € de certaines charges à caractère général, et notamment des dépenses d'entretien des bâtiments.
Une fois intégrée une hausse de +70 000€ des dotations aux amortissements des biens et de +1000€ des
amortissements des subventions d'équipement perçues, la progression moindre des dépenses réelles de
fonctionnement par rapport aux recettes réelles permet d'opérer un virement complémentaire à la section d'investissement de 184 738 €.
En dépenses réelles d'investissement, l'enveloppe des frais d'annonces et insertion pour marchés de travaux est
abondée de 4 000 €, et des virements de crédits entre chapitres sont prévus à hauteur de 114 720 € pour le puçage
des bacs et l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Gerzat ; le complément de 1 000 € pour l'amortissement des subventions est par ailleurs inscrit en dépenses d'ordre. En recettes, est intégré le pendant des opérations d'ordre
évoquées ci-dessus en dépenses de fonctionnement, soit +184738€ de virement et + 70000€ sur les
amortissements des biens. Des intégrations d'études et annonces équilibrées en dépenses et en recettes sont
également prévues en opérations d'ordre pour 29 950 €.
N°DE120220930 081 Direction Stratégie Financière / 7559
2/21 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le da
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
La progression de + 253 738 € de l'autofinancement, et la légère progression des dépenses réelles d'investissement de
+4 000€, permettent au final de réduire l'emprunt d'équilibre 2022 de - 249 738 €, ramenant son montant total à
1 234 579,76 €.
Le montant du Budget annexe des Déchets ménagers est ainsi porté à 50 824 718,24 € en section de fonctionnement
et à 7 411 974,14 € en section d'investissement.
4
DM n°1 - Budget annexe Parcs et aires de stationnement
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement s'équilibre à la somme de
+ 90 736 € en section de fonctionnement et de + 19 100 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 4 218 440 € + 90 736 €
Recettes réelles de fonctionnement 4 491 190 € + 84 636 €
Virement à la section d'investissement 0€ -
Dépenses réelles d'investissement 1 569 361,79 € - {hors K dette et excédent antérieur)
Emprunt prévisionnel 1 190 654,54 € - 8 300 €
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 90 736 €, dont + 40 926 € pour la régularisation des charges de mutualisation ascendante, +30110€ pour le remboursement à la ville de Clermont-Ferrand des rôles
supplémentaires de TFPB 2021 du parking de la Poterne, + 11 300 € pour le loyer du parc relais Henri Dunant, en lien
avec là revalorisation annuelle calculée sur l'indice INSEE du coût de la construction, + 5 000 € d'actualisation des frais financiers et + 3 400 € d'annulation de titres émis sur exercice antérieur.
Ces dépenses supplémentaires sont financées par l'inscription de quelques recettes réelles complémentaires à hauteur de +12 005€ {redevances d'occupation des caissons publicitaires pour l'essentiel), l'ajustement à la hausse des
amortissements des subventions reçues pour + 6 100 £ et un nécessaire abondement de 72 631 € de la subvention
d'équilibre versée par le Budget principal, portant ainsi son montant prévisionnel 2022 à 1 263 811 €.
En dépenses réelles d'investissement, un virement de crédit entre chapitres est prévu à hauteur 70 000 € pour le
mandat d'études sur les parkings confié à la SPL. La progression des amortissements des subventions reçues évoquée
ci-dessus est également intégrée avec + 6 100 € en dépenses d'ordre. En recettes, le produit du FCTVA est actualisé
avec +9 400€. Enfin des opérations de résorption des avances forfaitaires versées sur marchés sont prévues en
recettes et dépenses pour + 13 000 €. L'ensemble de ces mouvements réels et d'ordre permet de réduire l'emprunt
d'équilibre 2022 de - 3 300 €, ramenant son montant total à 1 187 354,54 €.
Le montant du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement est ainsi porté à 4 607 476 € en section de fonctionnement et à 2 037 011,79 € en section d'investissement.
N°DEL20220930 081 Direction Stratégie Financière / 7559
3/21 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le se
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
s - Budget an atorium
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe Crématorium s'équilibre à la somme de 0 € en section de fonctionnement et de + 1 500 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 71540 € -
Recettes réelles de fonctionnement 1033 136€ -
Virement à la section d'investissement 772 042 € -1 300 €
Dépenses réelles d'investissement 4 312 215,65 € - (hors K dette)
Emprunt prévisionnel - -
En fonctionnement, l'ajustement à la baisse de - 9 230 € des dépenses d'entretien permet de financer l'actualisation
des charges de structure facturées par le Budget principal (4 000 € de frais directs imputés en charges à caractère
général et 4 930 € de masse salariale), ainsi qu'un abondement de 300 € des frais financiers. En dépenses d'ordre, un
complément de crédits de + 1 300 € est nécessaire sur les dotations aux amortissements des biens, rendant nécessaire
une réduction du même montant du virement à la section d'investissement qui est ainsi ramené à 770 742 €. Ces
mouvements internes d'ordre n'impactent toutefois pas le montant de l'autofinancement qui reste stable à 973 626€.
Les recettes de fonctionnement ne sont pas impactées.
En investissement, est intégré le pendant des opérations d'ordre évoquées ci-dessus en dépenses de fonctionnement,
soit - 1300 € de virement et +1 300 € sur les amortissements des biens. Des intégrations d'études équilibrées en
dépenses et en recettes sont également prévues en opérations d'ordre patrimoniales pour 1 500 €.
Aucun mouvement n'est comptabilisé en dépenses et recettes réelles d'investissement.
Le montant du Budget annexe Crématorium est ansi maintenu à 1 045 166 € en section de fonctionnement, et porté à 1 349 345,65 € en investissement.
2
= ex i ti
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe Equipements à vocation économique s'équilibre à la somme de + 300 € en section de fonctionnement et de - 55 440 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 910 768,69 € -1 700 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 250 098,69 € -1 700 €
Virement à la section d'investissement 0€ -
Dépenses réelles d'investissement 681 568,56 € -62 900 €
{ hors K dette et excédent antérieur)
Emprunt prévisionnel 356 327,02 € - 62 900 €
En fonctionnement, les dépenses réelles diminuent globalement de -1700€, avec une réduction des charges à
caractère général de - 2 700 €, pour l'essentiel sur les contrats de prestations et réceptions, atténuée toutefois par l'inscription de + 1000 € pour la comptabilisation de créances éteintes. En dépenses d'ordre, un complément de
crédits de + 2 000 € est nécessaire sur les dotations aux amortissements des biens.
Les recettes réelles intègrent quant à elles une réduction de - 1 700 € du produit de la location des locaux, et les
recettes d'ordre un ajustement à la hausse de + 2 000 € sur les amortissements des subventions perçues.
N°DEL20220930 081 Direction Stratégie Financière / 7559
4/21 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
En investissement, le pendant des opérations d'ordre inscrites en section de fonctionnement est intégré, avec
+2 000 € pour l'amortissement des biens (recette d'investissement), mais également + 2 000 € pour l'amortissement
des subventions (dépenses d'investissement). Des intégrations d'études et annonces équilibrées en dépenses et en recettes sont par ailleurs prévues en opérations d'ordre patrimoniales pour 5 460 €. L'ensemble de ces opérations
n'impacte pas l'équilibre de la section. En opérations réelles, la réduction des dépenses d'équipement à hauteur de - 62 900 € permet de réduire d'autant l'emprunt équilibre, le ramenant ainsi à 293 427,02 €.
Le montant du Budget annexe Equipements à vocation économique est ainsi porté à 1 366 248,69 € en section de
fonctionnement et ramené à 905 427,03 € en section d'investissement.
DM n°1 - Budget annexe ancien Centre routier du Brézet
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet n'impacte pas la section de
fonctionnement et s'équilibre à la somme de + 1 500 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 36 006,79€ -
Recettes réelles de fonctionnement 88 966,79 € -
Virement à la section d'investissement 0€ -
Dépenses réelles d'investissement 82 131,98€ +1 000 €
Emprunt prévisionnel 0€ -
Seules sont prévues des opérations de résorption d'avances versées à la SPL pour 1 500€ en recettes et dépenses d'investissement.
Le montant du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet est ansi maintenu à 88 966,79€ en section de
fonctionnement et porté à 88 441,98 € en investissement.
DM n°1 - Budget annexe P.L.LE.
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe P.LL.E. s'équilibre à la somme de 37 000 € en section de fonctionnement et n'impacte pas la section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 1 667 233,20 € +37 000 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 668 663,20 € +37 000 €
Virement à la section d'investissement 0€ -
Dépenses réelles d'investissement 69 218,82€ -
Emprunt prévisionnel 0€ -
Les dépenses réelles de fonctionnement intègrent une dépense complémentaire de 40000€ pour le subventionnement d'entreprises d'insertion, dépense partiellement compensée par un ajustement à la baisse des crédits de location de matériel de - 3 000 € . Un abondement de 37 000 € de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal s'avère donc nécessaire, celle-ci s'établissant au final à 733 700 € sur l'exercice.
Le montant du Budget annexe P.L.LE. est ansi porté à 1 705 663,20 € en section de fonctionnement et maintenu à 69 218,82 € en investissement.
N°DEL20220930 081 Direction Stratégie Financière / 7559
5/21 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le eee
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
DM n°1 - Budget annexe ZAE Parc logistique
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique s'équilibre à la somme de - 3 039 360 € en
section de fonctionnement et de - 3 039 680 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 5 687 306,86 € - 3 040 000 €
Recettes réelles de fonctionnement 847 010 € +320 €
Avance du budget principal 4 894 900 € -3 040 320 €
Emprunt prévisionnel 0€ -
En fonctionnement, ce projet intègre une réduction des dépenses de - 3 040 000 €, dont - 3 000 000 € sur le montant
de l'avance de trésorerie à verser à la SPL Clermont Auvergne pour les travaux d'aménagement de la 3ème tranche de la zone et, en conséquence, - 40 000 € sur la rémunération de la SPL. Parallèlement, une recette de 320 €
correspondant à des dégrèvements de TFPNB 2021 est inscrite.
Ces mouvements génèrent un excédent de financement de + 3 040 320€ et permettent de minorer d'autant le
montant de l'avance du Budget principal inscrite au stade du Budget primitif, la ramenant à 1 854 580 €.
Le montant du Budget annexe ZAE Parc logistique est ainsi ramené à 4 341 966,86 € en section de fonctionnement et à 3 549 240 € en section d'investissement.
DM n°1 — Budget annexe ZAE Gerzat sud
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud s'équilibre à la somme de - 806 360 € en section de fonctionnement et de - 654 730 € en section d'investissement.
Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 260 936,84 € -
Recettes réelles de fonctionnement 403 390 € - 403 180 €
Avance du budget principal 0€ +151630€
Remboursement d'avances au budget 251 550 € - 251 550 €
principal
En fonctionnement, il est prévu une baisse des recettes de - 403 180 € en raison du report sur 2023 de deux ventes
initialement prévues en 2022,
Ce report génère un besoin de financement du même montant, nécessitant non seulement de supprimer le
remboursement d'avance au Budget principal inscrit au stade du Budget primitif à hauteur de 251 550€, mais
également de prévoir une nouvelle avance d'un montant de 151 630 €.
Le montant du Budget annexe ZAE Gerzat sud est ainsi ramené à 261 356,84 € en section de fonctionnement et à 261 146,84 € en section d'investissement.
DM n°1- Budget annexe ZAE Sarliève nord
Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Sarliève nord s'équilibre à la somme de - 70 000€ en section de fonctionnement et en section d'investissement.
N°DEL20220930_081 Direction Stratégie Financière / 7559
6/21 Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
Budget 2022 DM n°1
Dépenses réelles de fonctionnement 326 010,03€ - 70 000 €
Recettes réelles de fonctionnement 10€ -
Avance du budget principal 351450 € -70 000 €
Emprunt prévisionnel O£ -
En fonctionnement, ce projet intègre un baisse des dépenses de - 70 000 € sur les travaux de finitions initialement
projetés, Ceci permet de minorer d'autant le montant de l'avance du Budget principal inscrite au stade du Budget
primitif, la ramenant à 281 450 €.
Le montant du Budget annexe ZAE Sarliève nord est ainsi ramené à 256 030,03 € en section de fonctionnement et à
281 470 £ en section d'investissement.
Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la proposition de :
=" Décision modificative n°1 du Budget annexe Déchets ménagers 2022 d'un montant total de + 507 378 € en section de fonctionnement et + 34 950 € en section d'investissement,
“ Décision modificative n°1 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement 2022 d'un montant total de + 90 736 € en section de fonctionnement et + 19 100 € en section d'investissement,
“= Décision modificative n°1 du Budget annexe Crématorium 2022 d'un montant total de 0 € en section de
fonctionnement et + 1 500 € en section d'investissement,
“ Décision modificative n°1 du Budget annexe Équipements à vocation économique 2022 d'un montant total
de + 300 € en section de fonctionnement et - 55 440 € en section d'investissement,
« Décision modificative n°1 du Budget annexe Centre Routier du Brézet 2022 d'un montant total de + 1 500 €
en section d'investissement,
« Décision modificative n°1 du Budget annexe PLIE 2022 d'un montant total de + 37 000 € en section de
fonctionnement,
« Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique 2022 d'un montant total de - 3 039 360 £ en
section de fonctionnement et - 3 039 680 € en section d'investissement,
»* Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud 2022 d'un montant total de - 806 360€ en section de fonctionnement et - 654 730 € en section d'investissement,
« Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Sarliève nord 2022 d'un montant total de - 70 000 £ en
section de fonctionnement et - 70 000 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - D Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : IT Pour : 70 : Contf£ 17
Abstention : 6
N°DEL20220930 081
7/21
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Présifent,
LES RS - - LS ES Pour le Présidepf et par délégation
LE germant * Le Vic®-Président
È Sono à Hervé PRONONCE
4, h
once
Direction Stratégie Financière / 7559 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le 7 —
ID : 063-246300701-20221010-DEL 20930 1081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe DECHETS MENAGERS 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE -315,00
60621 COMBUSTIBLES 700,00 0,00 700,00 700,00
60622 CARBURANTS 0,00
60623 ALIMENTATION 400,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 400,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -600,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
61351 MATERIEL ROULANT 0,00
61358 AUTRES
61521 TERRAINS
615221 BÂTIMENTS PUBLICS
615232 RESEAUX
61551 MATERIEL ROULANT
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES 0,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 989,00
6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION -336,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00
6228 DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6234 RECEPTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
6238 DIVERS 620,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS -620,00
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 0,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00
64113 NBI 0,00 100,00
64114 personnel 1tulaire – Indemnité infla1on 0,00 0,00 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00
64131 REMUNERATIONS 0,00
64134 Personnel non 1tulaire - Indemnité infla1on 0,00 0,00 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
Budget primi*f
2022
Virements
internes
5 250,00 5 250,00 5 250,00
64 004,00 63 689,00 63 689,00
384 000,00 384 000,00 384 000,00
5 299,00 5 699,00 5 699,00
53 379,00 53 379,00 53 379,00
7 437,00 7 837,00 7 837,00
45 106,00 44 506,00 44 506,00
68 725,00 68 725,00 68 725,00
4 789,00 1 330,00 6 119,00 6 119,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00
27 405 208,00 -117 908,00 27 287 300,00 -1 770,00 27 285 530,00
189 829,00 189 829,00 189 829,00
62 000,00 62 000,00 62 000,00
22 468,00 3 240,00 25 708,00 25 708,00
52 600,00 3 504,00 56 104,00 56 104,00
45 646,00 -9 984,00 35 662,00 -10 000,00 25 662,00
1 000,00 5 450,00 6 450,00 6 450,00
359 177,00 37 237,00 396 414,00 396 414,00
208 319,00 2 499,00 210 818,00 210 818,00
2 200,00 2 200,00 2 200,00
17 325,00 18 314,00 18 314,00
90 000,00 -1 759,00 88 241,00 88 241,00
53 100,00 30 500,00 83 600,00 83 600,00
28 500,00 28 164,00 28 164,00
34 750,00 35 140,00 69 890,00 69 890,00
15 200,00 15 200,00 15 200,00
15 892,00 15 892,00 15 892,00
45 500,00 45 500,00 45 500,00
42 000,00 42 000,00 2 000,00 44 000,00
4 500,00 -1 900,00 2 600,00 2 600,00
18 464,00 -1 530,00 16 934,00 16 934,00
36 700,00 37 320,00 37 320,00
4 400,00 3 780,00 3 780,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00
59 154,00 -7 999,00 51 155,00 51 155,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00
14 100,00 -3 000,00 11 100,00 11 100,00
55 000,00 9 547,00 64 547,00 64 547,00
59 000,00 59 000,00 59 000,00
166 300,00 166 300,00 166 300,00
4 594,00 -3 000,00 1 594,00 1 594,00
5 800,00 1 759,00 7 559,00 7 559,00
29 769 179,00 29 769 179,00 -9 770,00 29 759 409,00
418 000,00 418 000,00 418 000,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00
60 010,00 60 010,00 60 010,00
18 030,00 18 030,00 18 030,00
55 020,00 55 020,00 55 020,00
2 350 020,00 2 350 020,00 30 000,00 2 380 020,00
24 710,00 24 710,00 24 710,00
22 520,00 22 520,00 22 620,00
9 100,00 9 100,00
800 020,00 800 020,00 800 020,00
810 000,00 810 000,00 186 500,00 996 500,00
4 400,00 4 400,00
630 010,00 630 010,00 15 300,00 645 310,00
780 010,00 780 010,00 17 010,00 797 020,00
37 020,00 37 020,00 37 020,00
30 020,00 30 020,00 30 020,00
25 020,00 25 020,00 25 020,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00
277 000,00 277 000,00 277 000,00
6 339 810,00 6 339 810,00 262 410,00 6 602 220,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
P--: en préfectur- ‘- 10/10/2022
nue SES
46300701-20221010-DI _081-BF
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 300,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE -300,00
65818 Autres 0,00
65888 AUTRES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00
68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
73133 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimil 0,00
73138 Autres taxes liées à l’urbanisa1on, aux déchets e 0,00 0,00 0,00
731 FISCALITE LOCALES 0,00
744 FCTVA 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
75888 AUTRES 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
77681 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi*f
2022
Virements
internes
2 000,00 2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
10 335 810,00 10 336 110,00 10 336 110,00
141 000,00 140 700,00 140 700,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
56 350,00 56 350,00 56 350,00
10 541 160,00 10 541 160,00 10 541 160,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00
18 380,00 18 380,00 18 380,00
18 380,00 18 380,00 18 380,00
46 701 529,00 46 701 529,00 252 640,00 46 954 169,00
1 923 206,24 1 923 206,24 184 738,00 2 107 944,24
1 923 206,24 1 923 206,24 184 738,00 2 107 944,24
1 608 605,00 1 608 605,00 70 000,00 1 678 605,00
84 000,00 84 000,00 84 000,00
1 692 605,00 1 692 605,00 70 000,00 1 762 605,00
3 615 811,24 3 615 811,24 254 738,00 3 870 549,24
50 317 340,24 50 317 340,24 507 378,00 50 824 718,24
Budget primi*f
2022
Virements
internes
1 202 476,24 1 202 476,24 1 202 476,24
1 202 476,24 1 202 476,24 1 202 476,24
10 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00
13 500,00 13 500,00
10 000,00 10 000,00 23 500,00 33 500,00
32 000,00 32 000,00 12 000,00 44 000,00
4 481 326,00 4 481 326,00 450 000,00 4 931 326,00
4 513 326,00 4 513 326,00 462 000,00 4 975 326,00
43 903 000,00 43 903 000,00 43 903 000,00
20 878,00 20 878,00
43 903 000,00 43 903 000,00 20 878,00 43 923 878,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00
559 100,00 559 100,00 559 100,00
559 100,00 559 100,00 559 100,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
50 195 402,24 50 195 402,24 506 378,00 50 701 780,24
90 400,00 90 400,00 90 400,00
31 538,00 31 538,00 1 000,00 32 538,00
121 938,00 121 938,00 1 000,00 122 938,00
121 938,00 121 938,00 1 000,00 122 938,00
50 317 340,24 50 317 340,24 507 378,00 50 824 718,24 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
SES Affiché le
…m .v93-24630070, ,0221010-DEL.... 0930 081-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 RESEAUX CABLES
21538 AUTRES RESEAUX 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 0,00
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 500,00 0,00 500,00 500,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 500,00 0,00 500,00 500,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
1312 REGIONS 0,00
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 349,00 0,00 349,00 349,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
281533 RESEAUX CABLES 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 0,00
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00
28188 AUTRES 0,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
1328 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi*f
2022
Virements
internes
270 000,00 270 000,00 270 000,00
270 000,00 270 000,00 270 000,00
197 313,80 197 313,80 -114 720,00 82 593,80
12 216,00 12 216,00 4 000,00 16 216,00
209 529,80 209 529,80 -110 720,00 98 809,80
19 953,30 19 953,30 19 953,30
54 243,39 -16 782,00 37 461,39 37 461,39
6 432,00 6 432,00 6 432,00
436 690,46 -3 391,00 433 299,46 433 299,46
317 000,00 -2 268,00 314 732,00 314 732,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00
2 090 067,17 16 009,00 2 106 076,17 60 400,00 2 166 476,17
2 945 954,32 2 945 954,32 60 400,00 3 006 354,32
2 872 138,38 -280 137,00 2 592 001,38 54 320,00 2 646 321,38
74 660,64 74 660,64 74 660,64
825 533,00 280 137,00 1 105 670,00 1 105 670,00
3 772 332,02 3 772 332,02 54 320,00 3 826 652,02
7 197 816,14 7 197 816,14 4 000,00 7 201 816,14
29 788,00 29 788,00 29 788,00
1 750,00 1 750,00 1 000,00 2 750,00
90 400,00 90 400,00 90 400,00
121 938,00 121 938,00 1 000,00 122 938,00
1 740,00 1 740,00
57 270,00 57 270,00 24 910,00 82 180,00
3 300,00 3 300,00
57 270,00 57 270,00 29 950,00 87 220,00
179 208,00 179 208,00 30 950,00 210 158,00
7 377 024,14 7 377 024,14 34 950,00 7 411 974,14
Budget primi*f
2022
Virements
internes
750 515,21 750 515,21 750 515,21
750 515,21 750 515,21 750 515,21
576 080,96 576 080,96 576 080,96
109 304,97 109 304,97 109 304,97
685 385,93 685 385,93 685 385,93
35 624,00 35 624,00 35 624,00
747 600,00 747 600,00 747 600,00
783 224,00 783 224,00 783 224,00
1 484 317,76 1 484 317,76 -249 738,00 1 234 579,76
1 484 317,76 1 484 317,76 -249 738,00 1 234 579,76
3 703 942,90 3 703 942,90 -249 738,00 3 454 204,90
1 923 206,24 1 923 206,24 184 738,00 2 107 944,24
1 923 206,24 1 923 206,24 184 738,00 2 107 944,24
12 478,00 12 478,00 12 478,00
59 235,00 59 235,00 59 235,00
18 755,00 18 755,00 18 755,00
1 915,00 1 915,00 1 915,00
105 253,00 105 253,00 105 253,00
34 005,00 34 005,00 34 005,00
497 825,00 497 825,00 497 825,00
2 339,00 2 339,00 2 339,00
6 859,00 6 859,00 6 859,00
5 759,00 5 759,00 5 759,00
863 833,00 863 833,00 70 000,00 933 833,00
84 000,00 84 000,00 84 000,00
1 692 605,00 1 692 605,00 70 000,00 1 762 605,00
27 140,00 27 140,00
2 810,00 2 810,00
57 270,00 57 270,00 57 270,00
57 270,00 57 270,00 29 950,00 87 220,00
3 673 081,24 3 673 081,24 284 688,00 3 957 769,24
7 377 024,14 7 377 024,14 34 950,00 7 411 974,14 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le es —
ID : 063-246300701-20221010-DEL20221 _081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES -556,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
61528 AUTRES
6156 MAINTENANCE 200,00 0,00 200,00 200,00
6161 MULTIRISQUES
6168 AUTRES -113,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
618 DIVERS 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6248 DIVERS TRANSPORTS -800,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 0,00
63512 TAXES FONCIERES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 180,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 0,00 800,00 800,00
6542 CREANCES ETEINTES 200,00 0,00 200,00 200,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 0,00
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 AUTRES 10,00 0,00 10,00 75,00 85,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 75,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 310,00 310,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 310,00 310,00
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
9 500,00 1 000,00 10 500,00 10 500,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
1 810 000,00 1 809 444,00 11 300,00 1 820 744,00
1 000,00 -1 000,00
100 000,00 -13 100,00 86 900,00 86 900,00
28 100,00 -1 577,00 26 523,00 26 523,00
2 300,00 2 187,00 2 187,00
42 250,00 42 250,00 42 250,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
1 900,00 1 900,00 1 900,00
4 800,00 4 000,00 4 000,00
31 000,00 13 900,00 44 900,00 44 900,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00
6 700,00 6 700,00 6 700,00
279 900,00 30 110,00 310 010,00 30 819,00 340 829,00
53 100,00 53 100,00 53 100,00
33 600,00 -30 110,00 3 490,00 3 490,00
2 246,00 2 426,00 2 426,00
4 165 530,00 4 165 530,00 42 119,00 4 207 649,00
17 000,00 17 000,00 40 217,00 57 217,00
17 000,00 17 000,00 40 217,00 57 217,00
1 010,00 1 010,00 1 010,00
30 000,00 30 000,00 2 000,00 32 000,00
2 500,00 2 500,00 3 000,00 5 500,00
32 500,00 32 500,00 5 000,00 37 500,00
2 400,00 2 400,00 3 400,00 5 800,00
2 400,00 2 400,00 3 400,00 5 800,00
4 218 440,00 4 218 440,00 90 736,00 4 309 176,00
298 300,00 298 300,00 298 300,00
298 300,00 298 300,00 298 300,00
298 300,00 298 300,00 298 300,00
4 516 740,00 4 516 740,00 90 736,00 4 607 476,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
11 620,00 11 620,00
3 200 000,00 3 200 000,00 11 620,00 3 211 620,00
1 191 180,00 1 191 180,00 72 631,00 1 263 811,00
1 191 180,00 1 191 180,00 72 631,00 1 263 811,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 010,00 100 010,00 100 085,00
4 491 190,00 4 491 190,00 84 636,00 4 575 826,00
25 550,00 25 550,00 6 100,00 31 650,00
25 550,00 25 550,00 6 100,00 31 650,00
25 550,00 25 550,00 6 100,00 31 650,00
4 516 740,00 4 516 740,00 90 736,00 4 607 476,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le seo--
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES -63,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 63,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 395,00 4,00 399,00 399,00
2188 AUTRES -4,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2312 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
13912 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
13914 COMMUNES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 427,00 0,00 427,00 427,00
28128 AUTRES TERRAINS 0,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 293,00 0,00 293,00 293,00
28188 AUTRES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
423 000,00 423 000,00 423 000,00
423 000,00 423 000,00 423 000,00
71 689,73 71 626,73 70 000,00 141 626,73
2 000,00 2 000,00 2 000,00
6 210,00 6 273,00 6 273,00
79 899,73 79 899,73 70 000,00 149 899,73
117 614,18 117 610,18 117 610,18
118 009,18 118 009,18 118 009,18
1 371 452,88 -45 589,00 1 325 863,88 -70 000,00 1 255 863,88
32 676,00 32 676,00 32 676,00
12 913,00 12 913,00 12 913,00
1 371 452,88 1 371 452,88 -70 000,00 1 301 452,88
1 992 361,79 1 992 361,79 1 992 361,79
23 123,00 23 123,00 6 100,00 29 223,00
2 427,00 2 427,00 2 427,00
25 550,00 25 550,00 6 100,00 31 650,00
13 000,00 13 000,00
13 000,00 13 000,00
25 550,00 25 550,00 19 100,00 44 650,00
2 017 911,79 2 017 911,79 19 100,00 2 037 011,79
Budget primi5f
2022
Virements
internes
339 211,42 339 211,42 339 211,42
339 211,42 339 211,42 339 211,42
9 400,00 9 400,00
189 745,83 189 745,83 189 745,83
189 745,83 189 745,83 9 400,00 199 145,83
1 190 654,54 1 190 654,54 -3 300,00 1 187 354,54
1 190 654,54 1 190 654,54 -3 300,00 1 187 354,54
1 719 611,79 1 719 611,79 6 100,00 1 725 711,79
100 162,00 100 162,00 100 162,00
10 029,00 10 029,00 10 029,00
187 389,00 187 389,00 187 389,00
298 300,00 298 300,00 298 300,00
13 000,00 13 000,00
13 000,00 13 000,00
298 300,00 298 300,00 13 000,00 311 300,00
2 017 911,79 2 017 911,79 19 100,00 2 037 011,79 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le pe
ID : 063-246300701-20221010-DEL2022°°°7081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe CREMATORIUM 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
61521 BATIMENTS PUBLICS 230,00 0,00
61528 AUTRES -230,00
6156 MAINTENANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
6226 HONORAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 230,00 0,00 230,00 230,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00
63512 TAXES FONCIERES 150,00 0,00 150,00 150,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 100,00 0,00 100,00 100,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 50,00 0,00 50,00 300,00 350,00
66 CHARGES FINANCIERES 150,00 0,00 150,00 300,00 450,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 0,00
7588 AUTRES 10,48 0,00 10,48 10,48
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi3f
2022
Virements
internes
6 000,00 6 230,00 -6 230,00
29 000,00 28 770,00 -3 000,00 25 770,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
15 500,00 15 500,00 4 000,00 19 500,00
57 380,00 57 380,00 -5 230,00 52 150,00
14 000,00 14 000,00 4 930,00 18 930,00
14 000,00 14 000,00 4 930,00 18 930,00
71 540,00 71 540,00 71 540,00
772 042,00 772 042,00 -1 300,00 770 742,00
772 042,00 772 042,00 -1 300,00 770 742,00
201 584,00 201 584,00 1 300,00 202 884,00
201 584,00 201 584,00 1 300,00 202 884,00
973 626,00 973 626,00 973 626,00
1 045 166,00 1 045 166,00 1 045 166,00
Budget primi3f
2022
Virements
internes
587 125,52 587 125,52 587 125,52
587 125,52 587 125,52 587 125,52
16 000,00 16 000,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00
430 000,00 430 000,00 430 000,00
430 010,48 430 010,48 430 010,48
1 033 136,00 1 033 136,00 1 033 136,00
12 030,00 12 030,00 12 030,00
12 030,00 12 030,00 12 030,00
12 030,00 12 030,00 12 030,00
1 045 166,00 1 045 166,00 1 045 166,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le Sseo-—
3-246300701 71010-DEL202 081-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi3f
2022
Virements
internes
23 600,00 23 600,00 23 600,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00
290 135,00 290 135,00 290 135,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
294 135,00 294 135,00 294 135,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
1 008 080,65 1 008 080,65 1 008 080,65
1 008 080,65 1 008 080,65 1 008 080,65
1 335 815,65 1 335 815,65 1 335 815,65
12 030,00 12 030,00 12 030,00
12 030,00 12 030,00 12 030,00
1 500,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00
12 030,00 12 030,00 1 500,00 13 530,00
1 347 845,65 1 347 845,65 1 500,00 1 349 345,65
Budget primi3f
2022
Virements
internes
374 219,65 374 219,65 374 219,65
374 219,65 374 219,65 374 219,65
374 219,65 374 219,65 374 219,65
772 042,00 772 042,00 -1 300,00 770 742,00
772 042,00 772 042,00 -1 300,00 770 742,00
161 528,00 161 528,00 161 528,00
40 056,00 40 056,00 1 300,00 41 356,00
201 584,00 201 584,00 1 300,00 202 884,00
1 500,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00
973 626,00 973 626,00 1 500,00 975 126,00
1 347 845,65 1 347 845,65 1 500,00 1 349 345,65 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le S -o--
ID : 063-246300701-20221( 10-0E 22088) o81-8F
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT -200,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE
60623 ALIMENTATION 400,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
61358 AUTRES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00
61521 TERRAINS
615221 BÂTIMENTS PUBLICS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES -357,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 AUTRES 400,00 0,00 400,00 400,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6234 RECEPTIONS
6238 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 215,00 0,00 215,00 215,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE -371,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 40,00 357,00 397,00 397,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 AUTRES 3,69 0,00 3,69 3,69
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 -200,00 -200,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 300,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00
70878 PAR DES TIERS 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00
75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 300,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
4 580,00 4 380,00 4 380,00
74 275,00 11 969,00 86 244,00 86 244,00
2 500,00 1 000,00 3 500,00 3 900,00
2 150,00 2 150,00 2 150,00
17 750,00 -3 035,00 14 715,00 14 715,00
1 700,00 1 700,00 1 700,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
92 000,00 -4 963,00 87 037,00 -2 100,00 84 937,00
25 200,00 25 200,00 25 200,00
31 200,00 -1 000,00 30 200,00 30 200,00
4 800,00 4 800,00 4 800,00
24 875,00 1 060,00 25 935,00 25 935,00
18 000,00 16 023,00 34 023,00 34 023,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
52 025,00 -12 823,00 39 202,00 39 202,00
4 800,00 4 443,00 4 443,00
26 000,00 -18 980,00 7 020,00 7 020,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
3 855,00 3 000,00 6 855,00 -1 000,00 5 855,00
11 500,00 11 500,00 11 500,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00
2 000,00 1 629,00 1 629,00
45 100,00 8 320,00 53 420,00 53 420,00
77 200,00 77 200,00 77 200,00
115 300,00 115 300,00 115 300,00
688 965,00 688 965,00 -2 700,00 686 265,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
2 003,69 2 003,69 1 000,00 3 003,69
19 000,00 19 000,00 19 000,00
18 800,00 18 800,00 18 800,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
910 768,69 910 768,69 -1 700,00 909 068,69
455 180,00 455 180,00 2 000,00 457 180,00
455 180,00 455 180,00 2 000,00 457 180,00
455 180,00 455 180,00 2 000,00 457 180,00
1 365 948,69 1 365 948,69 1 366 248,69
Budget primi5f
2022
Virements
internes
159 353,69 159 353,69 159 353,69
159 353,69 159 353,69 159 353,69
37 500,00 37 500,00 37 500,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00
11 500,00 11 500,00 11 500,00
89 000,00 89 000,00 89 000,00
719 045,00 719 045,00 719 045,00
719 045,00 719 045,00 719 045,00
282 700,00 282 700,00 -1 700,00 281 000,00
282 700,00 282 700,00 -1 700,00 281 000,00
1 250 098,69 1 250 098,69 -1 700,00 1 248 398,69
115 850,00 115 850,00 2 000,00 117 850,00
115 850,00 115 850,00 2 000,00 117 850,00
115 850,00 115 850,00 2 000,00 117 850,00
1 365 948,69 1 365 948,69 1 366 248,69 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le so
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 081-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 0,00
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 0,00
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 670,00 0,00 670,00 670,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
28188 AUTRES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 955,00 955,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
2 248,47 2 248,47 2 248,47
2 248,47 2 248,47 2 248,47
154 300,00 154 300,00 154 300,00
6 900,00 6 900,00 6 900,00
161 200,00 161 200,00 161 200,00
240 385,00 240 385,00 240 385,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
244 385,00 244 385,00 244 385,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00
35 296,76 35 296,76 35 296,76
19 000,00 8 500,00 27 500,00 27 500,00
40 772,50 -8 500,00 32 272,50 32 272,50
98 069,26 98 069,26 98 069,26
339 114,30 339 114,30 -62 900,00 276 214,30
339 114,30 339 114,30 -62 900,00 276 214,30
845 017,03 845 017,03 -62 900,00 782 117,03
20 330,00 20 330,00 20 330,00
23 640,00 23 640,00 23 640,00
51 920,00 51 920,00 51 920,00
14 900,00 14 900,00 14 900,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
4 060,00 4 060,00 2 000,00 6 060,00
115 850,00 115 850,00 2 000,00 117 850,00
5 460,00 5 460,00
5 460,00 5 460,00
115 850,00 115 850,00 7 460,00 123 310,00
960 867,03 960 867,03 -55 440,00 905 427,03
Budget primi5f
2022
Virements
internes
143 160,01 143 160,01 143 160,01
143 160,01 143 160,01 143 160,01
356 327,02 356 327,02 -62 900,00 293 427,02
6 200,00 6 200,00 6 200,00
362 527,02 362 527,02 -62 900,00 299 627,02
505 687,03 505 687,03 -62 900,00 442 787,03
29 250,00 29 250,00 29 250,00
227 450,00 227 450,00 2 000,00 229 450,00
123 980,00 123 980,00 123 980,00
1 760,00 1 760,00 1 760,00
19 910,00 19 910,00 19 910,00
15 130,00 15 130,00 15 130,00
37 030,00 37 030,00 37 030,00
455 180,00 455 180,00 2 000,00 457 180,00
4 505,00 4 505,00
5 460,00 5 460,00
455 180,00 455 180,00 7 460,00 462 640,00
960 867,03 960 867,03 -55 440,00 905 427,03 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le mes
ID : 063-246300701-20221010-DEL2027°7°0 081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 6,79 6,79
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 6,79 6,79
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
7588 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS -846,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 846,00 846,00 846,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 500,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 500,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 500,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 500,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi5f
2022
Virements
internes
1 000,00 1 000,00 1 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00
36 006,79 36 006,79 36 006,79
52 960,00 52 960,00 52 960,00
52 960,00 52 960,00 52 960,00
52 960,00 52 960,00 52 960,00
88 966,79 88 966,79 88 966,79
Budget primi5f
2022
Virements
internes
3 786,79 3 786,79 3 786,79
3 786,79 3 786,79 3 786,79
85 170,00 85 170,00 85 170,00
85 170,00 85 170,00 85 170,00
88 966,79 88 966,79 88 966,79
88 966,79 88 966,79 88 966,79
Budget primi5f
2022
Virements
internes
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
82 131,98 81 285,98 81 285,98
82 131,98 82 131,98 82 131,98
82 131,98 82 131,98 1 000,00 83 131,98
4 810,00 4 810,00 5 310,00
4 810,00 4 810,00 5 310,00
4 810,00 4 810,00 5 310,00
86 941,98 86 941,98 1 500,00 88 441,98
Budget primi5f
2022
Virements
internes
29 171,98 29 171,98 29 171,98
29 171,98 29 171,98 29 171,98
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
29 171,98 29 171,98 1 000,00 30 171,98
52 960,00 52 960,00 52 960,00
52 960,00 52 960,00 52 960,00
4 810,00 4 810,00 5 310,00
4 810,00 4 810,00 5 310,00
57 770,00 57 770,00 58 270,00
86 941,98 86 941,98 1 500,00 88 441,98 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Aïfiché le
ID : 063-246300701-20221
Ses
10-DE 20850] o81.5F
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe PLIE 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 100,00 100,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
61351 MATERIEL ROULANT 0,00
61358 AUTRES 0,00
6156 MAINTENANCE 564,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 0,00 400,00 400,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6234 RECEPTIONS 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 600,00 0,00 600,00 600,00
6238 DIVERS 700,00 0,00 700,00 700,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -564,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
65132 PRIX 0,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00
74718 AUTRES 0,00
7472 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 DEPARTEMENTS 0,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2188 AUTRES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 742,00 0,00 742,00 742,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 688,00 0,00 688,00 688,00
28188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi4f
2022
Virements
internes
1 650,00 1 650,00 1 650,00
406 183,20 406 183,20 406 183,20
3 600,00 3 600,00 3 600,00
7 200,00 7 200,00 -3 000,00 4 200,00
18 000,00 18 564,00 18 564,00
1 900,00 1 900,00 1 900,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00
6 000,00 5 436,00 5 436,00
7 250,00 7 250,00 7 250,00
455 983,20 455 983,20 -3 000,00 452 983,20
469 000,00 469 000,00 469 000,00
469 000,00 469 000,00 469 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00
680 250,00 680 250,00 40 000,00 720 250,00
692 250,00 692 250,00 40 000,00 732 250,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 667 233,20 1 667 233,20 37 000,00 1 704 233,20
1 430,00 1 430,00 1 430,00
1 430,00 1 430,00 1 430,00
1 430,00 1 430,00 1 430,00
1 668 663,20 1 668 663,20 37 000,00 1 705 663,20
Budget primi4f
2022
Virements
internes
58 723,20 58 723,20 58 723,20
58 723,20 58 723,20 58 723,20
147 500,00 147 500,00 147 500,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00
696 700,00 696 700,00 37 000,00 733 700,00
615 740,00 615 740,00 615 740,00
1 609 940,00 1 609 940,00 37 000,00 1 646 940,00
1 668 663,20 1 668 663,20 37 000,00 1 705 663,20
1 668 663,20 1 668 663,20 37 000,00 1 705 663,20
Budget primi4f
2022
Virements
internes
2 000,00 2 000,00 2 000,00
2 830,00 2 830,00 2 830,00
64 388,82 64 388,82 64 388,82
69 218,82 69 218,82 69 218,82
69 218,82 69 218,82 69 218,82
69 218,82 69 218,82 69 218,82
Budget primi4f
2022
Virements
internes
67 788,82 67 788,82 67 788,82
67 788,82 67 788,82 67 788,82
67 788,82 67 788,82 67 788,82
1 430,00 1 430,00 1 430,00
1 430,00 1 430,00 1 430,00
69 218,82 69 218,82 69 218,82 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ee —
ID : 063-246300701-20221010-DEL2022 77 _081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
65888 AUTRES 6,86 0,00 6,86 6,86
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6,86 0,00 6,86 6,86
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 100,00 0,00 100,00 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 320,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 320,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 640,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 640,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 320,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 320,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 320,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 320,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
3355 TRAVAUX 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 320,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
3355 TRAVAUX 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 320,00 320,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 320,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 640,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 640,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi7f
2022
Virements
internes
184 000,00 184 000,00 -40 000,00 144 000,00
5 485 000,00 5 485 000,00 -3 000 000,00 2 485 000,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00
1 400,00 1 400,00 1 400,00
5 683 900,00 5 683 900,00 -3 040 000,00 2 643 900,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00
3 400,00 3 400,00 3 400,00
5 687 306,86 5 687 306,86 -3 040 000,00 2 647 306,86
847 010,00 847 010,00 847 330,00
847 010,00 847 010,00 847 330,00
1 694 020,00 1 694 020,00 1 694 660,00
1 694 020,00 1 694 020,00 1 694 660,00
7 381 326,86 7 381 326,86 -3 039 360,00 4 341 966,86
Budget primi7f
2022
Virements
internes
1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
846 000,00 846 000,00 846 320,00
846 000,00 846 000,00 846 320,00
847 010,00 847 010,00 847 330,00
5 687 306,86 5 687 306,86 -3 040 000,00 2 647 306,86
847 010,00 847 010,00 847 330,00
6 534 316,86 6 534 316,86 -3 039 680,00 3 494 636,86
6 534 316,86 6 534 316,86 -3 039 680,00 3 494 636,86
7 381 326,86 7 381 326,86 -3 039 360,00 4 341 966,86
Budget primi7f
2022
Virements
internes
31 503,14 31 503,14 31 503,14
31 503,14 31 503,14 31 503,14
23 100,00 23 100,00 23 100,00
23 100,00 23 100,00 23 100,00
54 603,14 54 603,14 54 603,14
184 000,00 184 000,00 -40 000,00 144 000,00
5 485 000,00 5 485 000,00 -3 000 000,00 2 485 000,00
18 306,86 18 306,86 18 306,86
847 010,00 847 010,00 847 330,00
6 534 316,86 6 534 316,86 -3 039 680,00 3 494 636,86
6 534 316,86 6 534 316,86 -3 039 680,00 3 494 636,86
6 588 920,00 6 588 920,00 -3 039 680,00 3 549 240,00
Budget primi7f
2022
Virements
internes
4 894 900,00 4 894 900,00 -3 040 320,00 1 854 580,00
4 894 900,00 4 894 900,00 -3 040 320,00 1 854 580,00
4 894 900,00 4 894 900,00 -3 040 320,00 1 854 580,00
847 010,00 847 010,00 847 010,00
847 010,00 847 010,00 847 330,00
1 694 020,00 1 694 020,00 1 694 660,00
1 694 020,00 1 694 020,00 1 694 660,00
6 588 920,00 6 588 920,00 -3 039 680,00 3 549 240,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le a —
ID : 063-246300701-20221010-DEL2022 _081-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe ZAE GERZAT SUD 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 800,00 0,00 800,00 800,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
65888 AUTRES 6,84 0,00 6,84 6,84
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6,84 0,00 6,84 6,84
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 210,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 210,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 420,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 420,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 200,00 200,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 200,00
75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 210,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 210,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
3351 TERRAINS 0,00
3355 TRAVAUX 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 210,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
3351 TERRAINS 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 210,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 210,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 420,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 420,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi6f
2022
Virements
internes
109 130,00 109 130,00 109 130,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
260 930,00 260 930,00 260 930,00
260 936,84 260 936,84 260 936,84
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
806 780,00 806 780,00 -806 360,00
806 780,00 806 780,00 -806 360,00
1 067 716,84 1 067 716,84 -806 360,00 261 356,84
Budget primi6f
2022
Virements
internes
403 180,00 403 180,00 -403 180,00
403 380,00 403 380,00 -403 180,00
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
260 936,84 260 936,84 260 936,84
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
664 326,84 664 326,84 -403 180,00 261 146,84
664 326,84 664 326,84 -403 180,00 261 146,84
1 067 716,84 1 067 716,84 -806 360,00 261 356,84
Budget primi6f
2022
Virements
internes
251 550,00 251 550,00 -251 550,00
251 550,00 251 550,00 -251 550,00
251 550,00 251 550,00 -251 550,00
109 130,00 109 130,00 109 130,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00
1 806,84 1 806,84 1 806,84
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
664 326,84 664 326,84 -403 180,00 261 146,84
664 326,84 664 326,84 -403 180,00 261 146,84
915 876,84 915 876,84 -654 730,00 261 146,84
Budget primi6f
2022
Virements
internes
109 096,84 109 096,84 109 096,84
109 096,84 109 096,84 109 096,84
151 630,00 151 630,00
151 630,00 151 630,00
109 096,84 109 096,84 151 630,00 260 726,84
200 000,00 200 000,00 -200 000,00
203 390,00 203 390,00 -203 180,00
403 390,00 403 390,00 -403 180,00
806 780,00 806 780,00 -806 360,00
806 780,00 806 780,00 -806 360,00
915 876,84 915 876,84 -654 730,00 261 146,84 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ST.
ID : 063-246300701-20221010-DEL2027 7777 081-E
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
65888 AUTRES 10,03 0,00 10,03 10,03
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,03 0,00 10,03 10,03
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 10,00 10,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 20,00 20,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 0,00 20,00 20,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
75888 AUTRES 10,00 0,00 10,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 10,00 10,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 0,00 10,00 10,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Sous-total DM1 TOTAL
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 10,00 10,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 10,00 10,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 20,00 20,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 0,00 20,00 20,00
TOTAL RECETTES 0,00
Budget primi4f
2022
Virements
internes
325 000,00 325 000,00 -70 000,00 255 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
326 000,00 326 000,00 -70 000,00 256 000,00
326 010,03 326 010,03 -70 000,00 256 010,03
326 030,03 326 030,03 -70 000,00 256 030,03
Budget primi4f
2022
Virements
internes
326 010,03 326 010,03 -70 000,00 256 010,03
326 020,03 326 020,03 -70 000,00 256 020,03
326 020,03 326 020,03 -70 000,00 256 020,03
326 030,03 326 030,03 -70 000,00 256 030,03
Budget primi4f
2022
Virements
internes
25 449,97 25 449,97 25 449,97
25 449,97 25 449,97 25 449,97
25 449,97 25 449,97 25 449,97
325 000,00 325 000,00 -70 000,00 255 000,00
1 010,03 1 010,03 1 010,03
326 020,03 326 020,03 -70 000,00 256 020,03
326 020,03 326 020,03 -70 000,00 256 020,03
351 470,00 351 470,00 -70 000,00 281 470,00
Budget primi4f
2022
Virements
internes
351 450,00 351 450,00 -70 000,00 281 450,00
351 450,00 351 450,00 -70 000,00 281 450,00
351 450,00 351 450,00 -70 000,00 281 450,00
351 470,00 351 470,00 -70 000,00 281 470,00